Vendredi 2 Mars 2012 Rieux-Volvestre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Vendredi 2 Mars 2012 Rieux-Volvestre

Ordre du jour Bilan d’activité de l’année 2011 Remplacement de deux membres du collège des maires du Conseil d’Administration de l’ATD 3. Présentation du projet « DéSIDé31 »: Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation 2

1. Synthèse du bilan d’activité 2011

Synthèse du bilan d’activité 2011 Les chiffres-clés de l’Agence Les adhérents L’équipe de l’ATD Les prestations rendues Les préoccupations majeures des adhérents L’informatique L’urbanisme Les finances locales L’intercommunalité

LES CHIFFRES-CLES DE L’AGENCE SYNTHESE DU BILAN D’ACTIVITE 2011 LES CHIFFRES-CLES DE L’AGENCE Les adhérents - 707 adhérents : 6 nouvelles adhésions L’équipe de l’ATD - 66 agents : 2 nouveaux collaborateurs

L’ACTIVITE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES SYNTHESE DU BILAN D’ACTIVITE 2011 L’ACTIVITE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES Les prestations d’assistance et de conseil 2 862 affaires traitées dans les domaines juridique financier et urbanisme, soit 25% de plus que 2010 5 340 interventions dans le domaine informatique, sur site et par télémaintenance, soit 12% de plus que 2010

L’ACTIVITE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES SYNTHESE DU BILAN D’ACTIVITE 2011 L’ACTIVITE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES 2. L’information et la formation des élus : « L’e-information » en augmentation : plus 6 % de textes disponibles en ligne (9 960) L’offre et la participation aux formations en augmentation : 78 stages (9 stages par mois en moyenne) 1185 stagiaires ; 700 élus formés dont 24% de maires et 44% d’adjoints 355 collectivités représentées : « Top 10 » des participations : Merville, Saiguède, Villeneuve-Tolosane, Gourdan-Polignan, Roques sur Garonne, Saint-Lys, Bagnères de Luchon, Escalquens, Lavalette, Saint-Cézert et Saint-Gaudens.

LES PRÉOCCUPATIONS MAJEURES DES ADHÉRENTS EN 2011 SYNTHESE DU BILAN D’ACTIVITE 2011 LES PRÉOCCUPATIONS MAJEURES DES ADHÉRENTS EN 2011 L’informatique : La migration des nouvelles gammes de logiciels L’urbanisme : La réforme de la taxe d’aménagement Les finances locales : L’application budgétaire de la réforme fiscale L’intercommunalité : L ’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale 8

2. Conseil d’Administration de l’ATD : remplacement de 2 membres du collège des maires

M. Bertrand AUBAN, SAINT BEAT M. Jean-Pierre BRANA, CABANAC-CAZAUX Liste des membres du Conseil d'administration de l’ATD M. Pierre IZARD, Président Mme Cécile HA MINH TU, Rapporteur général du budget 1er COLLEGE : Conseillers Généraux 2ème COLLEGE : Maires et Présidents d’EPCI M. Bertrand AUBAN, SAINT BEAT M. Jean-Pierre BRANA, CABANAC-CAZAUX M. Jean-Michel FABRE, TOULOUSE IV M. Joël BOUCHE, SAINT-PIERRE M. Patrick BOUBE, AURIGNAC Mme Jeanine GIBERT, GARGAS M. Claude CALESTROUPAT, TOULOUSE XV Mme Brigitte CALVET, AIGREFEUILLE M. Gilbert HEBRARD, CARAMAN M. Alain CONDIS, FOUSSERET M. Jean-Louis IDIART, SALIES DU SALAT Mme Carole DELGA, MARTRES TOLOSANE Mme Marie-Claude LECLERC, LEGUEVIN M. Dominique COQUART, VILLENEUVE TOLOSANE M. Jacques LECLERC , BOULOGNE / GESSE M. Paul FRANCHINI, GRATENTOUR M. André LAUR, MONTASTRUC LA CONSEILLERE M. Guy HELLE, CARBONNE Mme Annie MAURY, MONTGISCARD M. Christian MEROU, CAIGNAC M. Claude ROUDIERE, VERFEIL M. Philippe PLANTADE, BRUGUIERES M. Christian SANS, CAZERES/GARONNE M. Jean-Louis PUISSEGUR, POINTIS-INARD M. Francis SANCERRY, LE FOUSSERET M. René SAVELLI, AUZAS Mme Maryse VEZAT-BARONIA, RIEUX VOLVESTRE Mme Véronique VOLTO, GRENADE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ATD Rappel des statuts Article 9 : « Pour la désignation des membres du Conseil d'Administration, les membres de l'Agence Technique Départementale sont répartis en deux collèges disposant de pouvoirs égaux : 1er collège : collège des Conseillers Généraux du Département, 2ème collège : collège des Communes, des établissements publics intercommunaux et des organismes publics de coopération locale. »

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ATD Rappel des statuts Article 12 : « Les autres membres du Conseil d'Administration sont désignés par leur collège respectif : […] pour le second collège, le groupe des Communes, des établissements publics intercommunaux et des organismes publics de coopération locale désigne en son sein quinze représentants. Les membres du deuxième collège sont élus lors de l'Assemblée Générale des communes, des établissements publics intercommunaux et des organismes publics de coopération locale adhérents à l'Agence et sont élus pour la durée de leur mandat. Par suite de décès, démission, le Conseil Général ou le groupe constitué par les communes, les établissements publics intercommunaux et les organismes publics de coopération locale pourvoient au remplacement de ces membres […]

4. Présentation du projet « DéSIDé31 »: Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation 13

Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation « DéSiDé31 » PROJET DE L’ATD : DéSIDé31 Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation « DéSiDé31 » Le contexte du projet : Développement du numérique 77 % des français disposent d’une connexion à internet à domicile 85 % en Haute-Garonne (= taux le + élevé de Midi-Pyrénées : 80 %) Sollicitations des adhérents et questionnaires adressés en 2009 et 2010 : 264 réponses dont 150 communes intéressés par la création d’un site Internet et 260 par un accompagnement dans la dématérialisation Les objectifs du projet : Impulser la création de sites internet interactifs pour le compte des adhérents Accompagner les adhérents dans l’acquisition de solutions de dématérialisation 14

Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation « DéSiDé31 » PROJET DE L’ATD : DéSIDé31 Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation « DéSiDé31 » La conduite du projet : Création et réunions d’une commission informatique Adoption du projet par le Conseil d’Administration (décembre 2010) Acquisition d’outils informatiques mutualisés : usine à sites et plateforme d’hébergement Création d’une cellule NTIC au SACI : 2 agents (1 informaticien spécialisé et 1 assistante) 2 chefs de projet 15

1 – La création de sites internet interactifs PROJET DE L’ATD : DéSIDé31 1 – La création de sites internet interactifs Des sites interactifs permettant : La consultation d’informations communales ou intercommunales régulièrement mises à jour Des démarches en ligne (télé procédures) De rendre son territoire attractif à l’extérieur (cf. tourisme, économie…); D’améliorer la communication entre intercommunalité et communes membres 73 % des internautes ont eu recours en 2011 à un service administratif en ligne L’état des lieux en Haute-Garonne Communes : 184 sites internet dont 35 de niveau 3 ECPI : 19 sites (communautés de communes et d’agglomération) dont 9 de niveau 3 16

La création de sites internet : Qui fait quoi? PROJET DE L’ATD : DéSIDé31 La création de sites internet : Qui fait quoi? L’ATD : Recueille les besoins de la collectivité Crée la maquette du site Forme les utilisateurs et les assiste au quotidien Administre l’usine à sites acquise en 2011 La collectivité : Définit son projet Valide la maquette proposée Maîtrise le contenu du site (rédaction et mise à jour) 17

Les mesures d’accompagnement PROJET DE L’ATD : DéSIDé31 Les mesures d’accompagnement 5 actions de formation organisées en 2011 à l’attention des élus 7 actions de formation prévues en 2012 : 3 journées supplémentaires de sensibilisation des élus à l’administration électronique prévues au 1er semestre 2012  4 actions de formation en 2012 organisées par le CNFPT à la demande de l’ATD31, en direction des fonctionnaires et notamment des secrétaires de mairie sur les thèmes de la création d’un site internet et de la dématérialisation des procédures dans les communes rurales Une documentation complète : Des fiches techniques et juridiques publiées à partir du mois de mars 2012 dans ATD-Actualité. Un « Conseil en Diagonale » spécial TIC en septembre 2012 18

PROJET DE L’ATD : DéSIDé31 La mise en œuvre Calendrier prévisionnel : Finalisation des 3 sites pilotes au 1er trimestre 2012, 12 demandes déjà enregistrées, Déploiement progressif au 2ème semestre 2012 Participation financière : modique, appliquée aux seuls adhérents bénéficiaires du service, modulée en fonction de la taille de la collectivité 19 19

2- L’accompagnement de la dématérialisation des procédures PROJET DE L’ATD : DéSIDé31 2- L’accompagnement de la dématérialisation des procédures Définition : Dématérialiser c’est transmettre des documents par voie électronique Les objectifs : Simplifie les relations entre administrations (et avec les entreprises pour les marchés publics); Limite les déplacements des administrés (gain de temps); Permet des économies (papier, archivage…)

PROJET DE L’ATD : DéSIDé31 3 domaines d’intervention Les pièces comptables transmises en trésorerie Les actes transmis en préfecture Les marchés publics ≥ 90 000 € Les prestations proposées aux adhérents : Formation des élus et des utilisateurs de logiciels concernés Edition du guide de la dématérialisation et publication de fiches dans ATD Actu Audits techniques de l’équipement informatique Assistance pour l’acquisition d’outils de signature électronique