Expérience PPP dans la région MENA

Contenu de la Présentation I.Présentation IFC et Groupe Banque Mondiale II.Les Principes des PPP III.Les Types de PPP IV.Méthodologie IFC V.Expérience IFC dans la région MENA 2

I. Présentation IFC et Groupe BM

Le Groupe de la Banque Mondiale IFC est la branche du Groupe de la Banque mondiale chargée de promouvoir le secteur privé dans les pays en développement International Bank for Reconstruction and Development 1945 Financement aux Gouvernements des pays en développement International Finance Corporation 1956 Offre des prêts, des capitaux propres et des services consultatifs pour stimuler l'investissement du secteur privé dans les pays en développement. International Development Association 1960 Financement concessionnel aux Gouvernements des pays les plus pauvres Multilateral Investment Guarantee Agency 1988 Garanties aux investisseurs étrangers contre les risques non commerciaux International Centre for Settlement of Investment Disputes 1966 Règle les disputes entre investisseurs étrangers et pays hôtes 4

II. Les Principes des PPP

Qu’est ce qu’un PPP? Un partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour offrir un service public de transfert total ou partiel des risques au secteur privé 6

7 Les PPP résultent d'une convergence des objectifs du gouvernement et du secteur privé Objectifs du Gouvernement Objectifs du secteur privé Diminution du rôle de l'État Injection de capitaux privés dans les services publics Augmenter la certitude budgétaire Introduction des efficacité techniques du secteur privé Partenariat Publique Privé Maintien du suivi pour assurer la qualité Rendements attrayant Garanties publiques pour atténuer certains risques Opportunités à long terme d'investissement atteindre potentiel de hausse par la performance Fonctionner dans un cadre réglementaire clair

8 Contraste du profile de paiement du secteur public entre les modèles de marches traditionnels et les PPP Les coûts d’investissements et d'exploitation sont pris en charge par le secteur public, qui prend le risque de dépassement des coûts et de retard de livraison Le secteur public ne paie que les services qui sont fournis selon les exigences et les normes contractuelles sur le long terme dépassem ent de coûts Phase de construction Phase d’exploitation Dépassement des coûts d’exploitation Paiement au secteur privé - Coûts variables Aucun paiement avant que les installations soient prêtes Paiement au secteur privé - Coûts fixes Coûts d’investissements estimés Coûts d’exploitation 100% Financement Publique Retards Modèle PPP Phase de construction Phase d’exploitation Coûts dépassement de coûts ne sont pas pour le compte du secteur public

Performance des PPPs contre celle des marchés traditionnels au Royaume-Uni et l'Australie 9 Exécution du projetEtude Marchés traditionnels Marchés PPP Dépassement de coût UK73%22% Australie35.3%11.6% Retard de livraison UK70%24% Australie25.6%13.2% * Information des projets Australiens Source: UK Study: NAO Report of 2003 – UK’s National Audit Office Report on PPPs Australia Study: Allen Consulting Group (University of Melbourne) – 2000 – 2007 Pourcentage de Projets exécutés* Projets Non-PPP Projets PPP A temps3076 Dans le budget2778 Avec retard7024 Hors budget7322

10 Préoccupations communes / «mythes» sur les PPP Préoccupations / «mythes» Faits atténuants Les contrats de PPP permettent la fixation des tarifs par le gouvernement Gouvernement est responsable de la surveillance réglementaire. Il définit et impose des normes strictes de qualité sur l'opérateur Le gouvernement continue d'avoir un rôle clé dans toutes les implémentations de projets PPP Des garanties suffisantes sont prises en compte dans les contrats de PPP pour assurer que les préoccupations des utilisateurs finaux sont prises en compte Prestation de services de haute qualité. Modèles de partenariat avec l'industrie locale sont très répandues et renforce les capacités locales Augmentations des Tarifs Qualité de service souffre Gouvernement se dégage de toute responsabilité Utilisateurs ne sont pas impliqués On dilapide les Joyaux de la Couronne Profits aux dépends du social L'expérience montre que les clauses financières bien structureés peuvent inciter les opérateurs à réaliser des économies à un coût minimum de la prestation de services

III. Les Types de PPP

Variantes de PPP - les contrats de concession et de cession complète sont les plus efficaces 12 Cession complète Contrats de gestion Contrats de services Et de sous-traitance Affermage BOT, BTO, BOO, DBO Risque Investisseur Risque de l’état Contrats de location Contrats de concession Assistance Technique

Répartition efficace des risques est essentielle à la réussite des PPP 13 « Les risques devraient être alloués à la partie la plus apte à les gérer » Public PrivéCommun Planification Permissions Risque regulatoire Risque de volume Risque d'inflation Risque de réglementation générale Force majeure Planification détaillée Conception Construction Mise en service Performance opérationnelle Financement de projets Obsolescence de la technologie

IV. Méthodologie IFC

Les étapes de préparation d’un projet PPP Etudes techniques, juridiques, financières et sondage drd marches. Structuration de la Transaction Décision du Client Marketing Rédaction du Contrat PPP Préparation de l’appel d’offre Clôture Phase 1 Structuration Analyses et études identifient les objectifs du gouvernement (client) ainsi que l’interet des investisseurs et les options stratégiques afin d’arriver a une structure optimale du projet. Phase 2 Exécution Accents mis sur la bancabilité, la transparence et la concurrence afin d’offrir le meilleur résultat possible 15

Calendrier Typique 1 Signature du contrat IFC et Mobilisation des équipes, y compris conseillers 2 Analyses Sondage de marché Analyse financière Rapport d’options stratégiques 3 Marketing Retouches au rapports 4 Pré-qualification Préparation du contrat PPP Appel d’offre et clôture 1 Mobilisation (1-2 mois) 2 Due diligence and options stratégiques (4-6 mois) 3 Préparation de la transaction 4 Exécution et clôture (8-12 mois) Mois Engagement des parties prenantes 16

V. Expérience IFC dans région MENA

IFC dans la région MENA Amman Dubai Cairo Arabie-Saoudite Hajj Terminal Aéroport Medina KAIA Dessalement Palestine Gestion des déchets solides Maroc Guerdane Irrigation Chtouka dessalement Projet solaire a Ouarzazate Egypte Centrale Electrique a Dairut Hôpitaux d’Alexandrie Station d’assainissement Pakistan Silos de blé (Punjab & Sindh) Aéroport Queen Alia Jordanie Karachi Rabat Hebron Jeddah Medina 18

personnes par an desservis par le nouveau terminal. $ en investissements privés. 54,58 % des revenus bruts au gouvernement Concession de 25 ans pour la conception, construction, exploitation et financement d’un nouveau terminal d’aéroport. Nouveau terminal inauguré en Attribué au consortium de « Airport International Group ». Jordanie: Aéroport International de Queen Alia (« QAIA »)

78,500 people with improved access to services. $225 million in investment. 39,000 female beneficiaries. Two new hospitals and blood bank facility and a combined 424-bed capacity. 20-year concessions to finance, design, construct, furnish, equip, maintain, and provide non-clinical management services. Awarded to an international consortium: Egypt’s Bareeq Capital, G4S, Siemens & Detac. Egypt: Alexandria University Hospitals

1,000,000 people with improved access to services. $120 million in investment. 497,900 female beneficiaries. New wastewater treatment facility. 20-year concession to build, operate, and transfer the 250,000m ³ /day treatment plant. Operational by Awarded to Orasqualia (Egypt’s Orascom Construction Industries and Spain’s Aqualia). Egypt: New Cairo Wastewater

1,917 citrus farmers with improved access to irrigation services. $37 million in investment. 100,000 direct and indirect jobs safeguarded. Morocco: Guerdane Irrigation First ever irrigation PPP worldwide. 30-year concession to build, co- finance, and manage the irrigation network. Awarded a consortium led by Morocco’s Omnium Nord-Africain.

5,800,000 people with improved access to services. $310 million in investment. $25 million fiscal impact per year from reduced processing costs. Saudi Arabia: Hajj Airport Terminal New “Hajj” airport terminal at King Abdulaziz International Airport (Jeddah). 20-year concession to build, transfer, and operate the new terminal. Awarded to Saudi Binladin Group in association with Aéroports de Paris Management.

11,574 people with improved access to services. $39 million in investment. $401 million fiscal impact. Saudi Arabia: KAIA Desalination New desalination plant serving King Abdulaziz International Airport (Jeddah). 20-year concession to build, operate, and transfer the 30,000m ³ /day desalination plant. Awarded to SETE Technical Services, in association with Aquatech International, Haji Abdullah Alireza and Company, and WTD srl.

8,000,000 people with improved access to services. $1.4 billion in investment. $7.0 billion fiscal impact (through revenue share). 25-year concession to build, transfer, and operate the entire Prince Mohammed Bin Abdulaziz Airport (Madinah Airport). New airport terminal and passenger facilities to open in Awarded to TIBAH, a consortium from Turkey and Saudi Arabia. Saudi Arabia: Madinah Airport