L’Esprit d’entreprendre par Alain VALLOIS Fondateur D’AFACT : Cabinet Conseils en Transmission et Création d’entreprise www.afact.fr

SALARIAT ou ENTREPRENEURIAT il faut choisir “L’acte fondamental d’une vie est de décider ce qui est important et ce qui ne l’est pas ”. Henri de Montherlant

SOMMAIRE Introduction : Le planning 2009 Les mythes sur l'entrepreneuriat I- Le Porteur de Projet II- Le Projet III- La Vie du chef d’entreprise IV/ Protéger son idée Conclusions

Introduction : Le planning 2009 Séance 1- Vendredi 7/2 : 9h –12h Vos attentes + les Grandes étapes d'un projet de CE . séance 2 - Vendredi 13/2 : 9h –12h Comment protéger une idée- De l’idée au projet séance 3-. Vendredi 20/2 : 9h –12h Le positionnement et l'axe différenciateur – L'étude marketing et commerciale séance 4 – Vendredi 13/3 : 9h –12h La promotion et la communication – La stratégie de développement  séance 5 - Vendredi 20/3 : 9h –12h L’étude financière – le plan de financement et le BFR   séance 6- Vendredi 27/3 : 9h –12h Témoignage de François BRAS créateur de France Golf Tours en 2001 séance 7- Vendredi 3/4 : 9h –12h Les comptes prévisionnels – le seuil de rentabilité – Le plan de trésorerie séance 8- Vendredi 10/4 : 9h –12h Les aspects juridiques fiscaux et sociaux séance 9- Vendredi 17/4 : 9h –12h Les aspects juridiques fiscaux et sociaux

Introduction : Les mythes sur l'entrepreneuriat  Mal connu, l’entrepreneur est la cible de bien des préjugés. On croit qu’ils sont tous assoiffés d’argent ou que seuls les enfants d’entrepreneurs ont ce qu’il faut pour réussir dans ce domaine. Voyons la réalité…Quelques autres mythes à défaire… · Il faut avoir une excellente formation en gestion pour lancer une entreprise · Il faut naître dans une famille d’entrepreneurs pour avoir le sens des affaires · Il faut beaucoup d’argent pour se lancer en affaires · Il suffit d’avoir une bonne idée pour lancer une entreprise

1/ Les Entrepreneurs ne pensent qu'à l'argent « On peut décider de se lancer en affaires dans le but de devenir autonome financièrement », « Mais il existe bien d’autres motivations, comme le désir de devenir son propre patron donc indépendant ou celui de se dépasser. » Et pour d’autres « c'est tout d’abord la passion qui amène à lancer une entreprise ». « Il faut arrêter de penser que tous les entrepreneurs ne pensent qu’à eux », « Beaucoup sont animés par un grand sens social. Et ce sont souvent ceux-là qui réussissent le mieux, parce qu’ils font en sorte que leurs employés se sentent valorisés et aient le goût de donner leur maximum ».

Les entrepreneurs ne pensent qu'à l'argent ? Par ailleurs, l'objectif de devenir à l’aise financièrement ne peut se réaliser qu'à long terme. « En création d’entreprise tout le monde commence au bas de l'échelle » Et il ne faut surtout pas calculer son salaire horaire les premiers mois et les premières années. » les entrepreneurs ne roulent pas tous sur l'or. « Il est vrai que les personnes les plus fortunées sont souvent des gens d'affaires, mais cela ne veut pas dire pour autant que tous les entrepreneurs sont riches. Et la majorité d'entre eux travaillent de 70 à 80 heures par semaine, même plusieurs années après avoir lancé leur entreprise. »

2/ Il faut avoir de bonnes connaissances en gestion pour se lancer « C'est faux », « Ce qui compte, c'est d’offrir des produits ou des services qui se démarquent de la concurrence. » En ce qui concerne la comptabilité et la fiscalité, aux yeux de tous les experts consultés, l'essentiel pour un entrepreneur consiste à s'entourer de spécialistes capables de compenser ses lacunes et de le guider dans ses décisions. Certes, l'acquisition de certaines connaissances en gestion allégera la tâche du futur entrepreneur. Par exemple, il est indispensable de pouvoir interpréter les états financiers. « Il faut au moins savoir si on est rentable et si l’on fait donc du bénéfice ou non… ».

2/ Il faut avoir de bonnes connaissances en gestion pour se lancer Par contre, il n'est pas nécessaire de comprendre tout ce qui est lié à la comptabilité. Et il est encore moins essentiel de s'obliger à aller chercher un diplôme en la matière. « Ainsi, de nombreux organismes offrent des ateliers de formation en gestion et administration tout au long de la vie de l’entreprise, comme les Chambres de Métiers ou de Commerce, les Centres de Gestions Agrées et le CNAM». De plus, certains syndicats patronaux ou fédérations professionnelles (MEDEF, FFB, CAPEB, CJD) dispensent des formations ou ateliers d’échanges qui visent à améliorer les connaissances des jeunes entrepreneurs.

3/ Il faut naître dans une famille d'entrepreneurs pour avoir le sens des affaires « Le sens des affaires n'est pas un gène; c’est un ensemble de valeurs qui forment la culture entrepreneuriale (comme la solidarité et le leadership). Par exemple, un jeune peut développer son leadership en étant membre d’une équipe sportive et son sens des responsabilités en travaillant à temps partiel. » « C'est évident que, pour lancer une entreprise, il faut avoir un peu la fibre entrepreneuriale c’est à dire savoir trouver des opportunités et avoir le goût de l’aventure, des choses jamais assurées ou acquises». « Cela implique aussi de connaître les embûches qui peuvent survenir et d'être bien préparé à les surmonter. »

3/ Il faut naître dans une famille d'entrepreneurs pour avoir le sens des affaires Exemple, il faut avoir le réflexe de prévoir une certaine marge de manœuvre dans le budget, au cas où les rentrées d’argent seraient difficiles. « Mais cette connaissance ne s'acquiert pas exclusivement au sein d'une famille d'entrepreneurs; Il est certain que d'entendre parler d'entreprise depuis son enfance peut inciter à aller dans cette direction et constituer un avantage au moment de lancer son entreprise ». « Mais le sens des affaires, c'est surtout une question de personnalité et d'attitude. » Parmi les enfants d’entrepreneurs, attention certains auront la bosse des affaires et d’autres pas; ce serait une erreur de croire que l’on répétera assurément la success story de ses parents ».

4/ Il faut beaucoup d'argent pour se lancer en affaires « Il est possible de se lancer en affaires sans avoir beaucoup d'argent », « Mais à défaut d'en avoir, il faut savoir où en trouver… » Une mise de fonds de la part de l'entrepreneur constitue en effet un incontournable. « Il est impossible de lancer une entreprise sans rien risquer soi-même », « Il faut démontrer qu'on croit à notre projet en assumant une part du risque. » La mise de fonds sera plus ou moins importante selon le type d'entreprise que l'on envisage de créer (30% de l’investissement total). « Certains projets, comme l'ouverture d'un bureau de traducteur, ne demandent pas beaucoup d'argent pour prendre forme.

4/ Il faut beaucoup d'argent pour se lancer en affaires D’autres entreprises, comme celles spécialisées dans la fabrication de meubles, peuvent commencer à très petite échelle, avec des machines peu sophistiquées, et prendre de l'expansion après que leur base a été consolidée ». La mise de fonds peut provenir de l'argent personnel de l'entrepreneur, de celui de ses connaissances ou de subventions. Certains organismes, tels les PFILS et les sociétés d'aide au développement des collectivités térritoriales, offrent en effet des prêt d’honneur ou subventions pour le démarrage d'entreprises. « Le microcrédit offert par un fonds d'emprunt peut aussi donner un coup de pouce aux futurs entrepreneurs qui n'arrivent pas à obtenir un prêt bancaire ».

4/ Il faut beaucoup d'argent pour se lancer en affaires Tout d'abord, il faut se faire conseiller et assister par un expert comptable pour apprendre à élaborer un plan d'affaires . Ensuite, on rencontre un conseiller d’une CCI ou Chambre de Métiers. Si celui-ci juge le projet viable, il proposera son aide pour le présenter au comité d'investissement, qui distribue l'argent de donateurs (individus,collectivités territoriales, Banques,fondations, etc.) et de prêteurs (les banques de la commune, par exemple). Une personne peut ainsi recevoir les 3 000 € à 5 000 € qui l'aideront à réaliser son rêve ainsi qu'un accompagnement sérieux de la part de son conseiller jusqu'au remboursement total du crédit.  De nombreuses petites entreprises ont ainsi vu le jour .

5/ Il suffit d'avoir une bonne idée pour lancer une entreprise Par ailleurs, il faut être en mesure de se serrer la ceinture le temps que l'entreprise démarre. « Un entrepreneur peut passer deux ans sans être en mesure de s'octroyer un salaire. Il ne faut surtout pas sous-estimer les efforts à faire pour lancer une entreprise. » « Une bonne idée constitue une excellente base, sans laquelle il est difficile d'aller bien loin dans un projet d'entreprise ». « Mais ce n'est qu'un début… » En effet, « une bonne idée ne suffit pas pour convaincre un banquier de nous prêter de l'argent ». Le plan d'affaires, ce document qui explique ce qu'on veut faire, pourquoi et comment on entend y parvenir, constitue un incontournable dans la recherche de financement.

5/ Il suffit d'avoir une bonne idée pour lancer une entreprise Un plan d'affaires rigoureux indique le sérieux de l'entrepreneur envers son projet et démontre qu'il sait exactement dans quoi il s'embarque. Le plan doit également montrer que notre idée est lancée au bon moment, au bon endroit et par la bonne personne. Exemple : Le télécopieur, a été mis sur le marché dans les années 50. Il n'a pourtant trouvé preneur que dans les années 80, quand les besoins de gens ont évolué dans cette direction.  Autre mise en garde : « Il faut garder en tête que, si notre idée est bonne, d'autres ont pu l'avoir avant nous. On doit donc évaluer la concurrence, savoir ce qui existe sur le marché et s'assurer de pouvoir tenir le coup, si une fois notre entreprise lancée, quelqu'un s'avise de copier notre idée… »

La meilleure méthode pour tâter le terrain La meilleure méthode pour tâter le terrain? Allez voir ce qui existe déjà sur le marché et parlez aux gens du secteur d’activité concerné. Vous identifierez ainsi ce que vous pouvez apporter de neuf à vos clients potentiels. Qu’est-ce qu’Une bonne opportunité ? C’est celle qui permet la création de valeur ( produit amélioré ou service apporté en plus, et n’entraine pas obligatoirement la baisse des coûts. Une opportunité peut être définie comme un concept qui, une fois traduit sous la forme d'un produit ou d'un service tangible, débouche sur un profit. L'essentiel de l'art d'entreprendre réside dans la capacité d'identifier, d'exploiter et de tirer profit des opportunités qui peuvent naître sur un marché.

I/ Le PORTEUR DE PROJET QUI PEUT ENTREPRENDRE ? QU’EST-CE QUI CARACTERISE UN ENTREPRENEUR POUR QUOI FAIRE ?  AVEC QUELLES MOTIVATIONS ?  

Le PORTEUR DE PROJET QUI PEUT ENTREPRENDRE ?  

Les droits fondamentaux en matière économique Pour assurer le fonctionnement de l'économie de marché, des droits fondamentaux sont garantis par la Constitution, il s'agit : Des libertés économiques comme la liberté d'entreprendre, c'est a dire la liberté du commerce et de l'industrie, le droit de propriété, la libre concurrence Les libertés sociales qui protègent les travailleurs comme le droit de grève, la liberté syndicale Le droit est intervenu pour faire respecter la sécurité économique dans l'intérêt général (environnement, ouverture des grandes surfaces...) et la protection des acteurs économiques (salariés, consommateurs...)  

QUI PEUT ENTREPRENDRE ALORS? Tout personne majeure ou même mineure *  Avec ou sans diplôme, salarié ou non  Avec ou sans expérience   LES CONTRAINTES et LIMITES ? Les Activités Réglementées Ex : La Coiffure, Ambulance, Transport, Avocat..= Qualification Les Structures Juridiques Réglementées ( SCS,SNC, SA, SARL imposent le statut de commerçant réservée aux personnes majeures* Les Limites du Marché ( Le dépôt de Bilan)

QU’EST-CE QUI CARACTERISE ALORS UN ENTREPRENEUR ?  Être entrepreneur est une façon de penser. Cela ne s'improvise pas, mais cela s'apprend. Ce n’est qu’une question de mentalité, d'état d'esprit pour lesquels le système éducatif et vos premières expériences professionnelles pourront jouer un rôle fondamental de révélateur... ou d'étouffoir.   « Être entrepreneur est une façon de penser. Cela ne s'improvise pas, mais cela s'apprend. » « Être entrepreneur est une façon de penser. Cela ne s'improvise pas, mais cela s'apprend. »

II/ LE PROJET : Comment Trouver Une Idée II/ LE PROJET : Comment Trouver Une Idée ? Il s'agit parfois de l'aboutissement d'une somme considérable de réflexions. Dans d'autres cas, c'est le produit d'une série de circonstances favorables et de la réaction rapide au coup de téléphone désespéré d'un client. On trouve généralement une idée en observant :   1. SON ENVIRONNEMENT( milieu de travail, vie quotidienne, vie économique ) par le biais de voyages, salons professionnelles, .. 2.EN VALORISANT L’ IDEE DES AUTRES (Ex: le contrat de franchise) 3. OU PAR LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE déjà existante.

Comment trouve–t-on des idées ? AINSI VOUS POURREZ CRÉER VOTRE ENTREPRISE  A partir d'une activité connue, professionnellement ou extra-professionnellement ( Ex: Votre Métier ou votre passion)  En appliquant des technologies connues à de nouvelles activités ( Ex: Le Numérique à la HIFI-VIDEO-Télécommunication)  En appliquant des technologies nouvelles à des activités connues ( Ex: Internet pour agence de rencontres = MEETIC)  A partir d'une innovation, c'est à dire à partir d'un produit nouveau issu de la recherche scientifique ou qui répond à une nouvelle demande du marché ( Ex: Cabine du Fumeur, Vélib) Une bonne idée ne sert à rien , 100 personnes peuvent l’avoir en même temps. Pour réussir un projet de création d’entreprise, il ne faut pas se focaliser sur l’idée ( même si on est persuadé qu’elle est géniale) mais considérer le projet dans sa globalité.

Trois types d’idées opérationnelles et Trois types de méthodes pour en avoir 1. Les idées de solutions proprement dites, solutions à des problèmes-obstacles, ceux qui empêchent d'avancer, de progresser ;    • décisions créatives face aux problèmes rencontrés par l'entreprise Ex : Problème de Management,Technique,…    • des solutions ad-hoc à proposer à des clients pour les aider à résoudre leurs problèmes à eux. 2. Les idées d'innovation Solutions nouvelles, générales et même parfois universelles, à des problèmes communs à un grand nombre de consommateurs ou de clients. EX :Station Service Magasin de Fleurs, Téléphone portable, 3. Les idées de stratégies Solutions spécifiques à des problèmes concurrentiels (face à une autre intelligence)

II/ LE PROJET 1.- ASPECT JURIDIQUE : le créateur et son projet 2.- ASPECT INDUSTRIEL : le produit ou service 3.- ASPECT COMMERCIAL : le marché 4.- LES MOYENS (Les Hommes et les Machines) 5.- ASPECT FINANCIER (Les Ressources et Besoins)

2.- ASPECT INDUSTRIEL Le PRODUIT ou le SERVICE (choix ? Pourquoi ?) Les Points forts (concurrence, prix, qualité, etc…) Les Points faibles Degré d’innovation Production Artisanale, Industrielle ? Produits à valeur ajoutée ? Durée du cycle de production Normes (qualité, environnement, hygiène sanitaire, sécurité)

1.- ASPECT JURIDIQUE Lié au créateur Patrimoine, Régime matrimonial :quel est –il ? Forme juridique – capitaux de départ ( voir exemple SARL ci-après) Associés ou actionnaires éventuels Lié au Projet Objet social – Dénomination commerciale Adresse du Siège – Inscription au RC/RM Organisation (Direction - Gestion – Salariés déclaration embauches)  Aucune forme juridique n’est idéale car seule celle qui est adaptée à vos besoins et motivations vous conviendra

3.- ASPECT COMMERCIAL MARKETING VOTRE MARCHÉ  Dimension du Marché – Type de clientèles ETUDE DU MARCHE et TENDANCE DU MARCHE  Croissance prévisionnelle et potentielle POSITIONNEMENT et ADEQUATION PRODUIT/MARCHE

3.- ASPECT COMMERCIAL MARKETING LES 4 COMPOSANTES DU MARKETING MIX  LE PRODUIT (Qualité, Caractéristiques, Marque, Conditionnement, Garantie, SAV)  LES PRIX (Tarif, Concurrence, Conditions de Paiement.. )  MODE DE DISTRIBUTION (Canaux, Zone de Chalandise, Stocks ..)  COMMUNICATION ( Force de Vente, Promotion des Ventes, Pub ) OBJECTIFS (C.A.) - Carnet de commandes et Intentions d’achat

4.- LES MOYENS HUMAINS – TECHNIQUES – COMMERCIAUX Effectifs : prévisions (direction, administration, commerciaux, production, etc…)  Force de production et commerciale : Salariés ou VRP, Agents commerciaux ? Plan d’investissements : immobilier, exploitation, éléments incorporels (brevets, marques..) Vos locaux : Vous pouvez démarrer dans votre garage comme Bill Gates.  Avez-vous des Sous-traitants et vos Principaux fournisseurs

5.- ASPECT FINANCIER Les documents financiers à mettre en place 1/ Plan de financement (immobilisations, besoins en Fonds de Roulement) et Bilan de départ Financement des immobilisations et de l’Exploitation 2/Comptes de résultats prévisionnels (3 ans)  Connaître les Résultats et Seuil de Rentabilité 3/ Plan de Trésorerie (12 mois)  Connaître les Besoin de Trésorerie au démarrage

Le Plan de Financement BESOINS DURABLES RESSOURCES DURABLES   FRAIS D’ETABLISSEMENT et de CONSTITUTION BREVET MARQUE MATERIEL D’OUTILLAGE AUTRES INVESTISSEMENTS HT FONDS PROPRES : - CAPITAL - C/C D’ASSOCIE BFR Trésorerie de départ DETTES : - EMPRUNT A MOYEN TERME - Prêt d’Honneur TOTAL

Les Compte prévisionnels

Le Point Mort

Le Plan ou Budget de Trésorerie

Qui peut m’aider ou me prêter de l’argent pour mon projet ? Les Prêteurs LES BANQUES LA Banque des PME ( Oséo BDPME) financée par l’état qui prête aux créateurs par le biais du PCE et peuvent cautionner leur prêt.. LES PLATEFORMES D’INITIATIVE LOCALES Les autres organismes qui peuvent vous aider Les Chambres Consulaires et Syndicats, fédérations patronales L’ANPE et les ASSEDIC si vous êtes demandeur d’emploi Et enfin tous les autres, la liste est longue et diffère d’un département à l’autre

Que souhaite connaître de votre projet le Banquier LA CONNAISSANCE DU ou DES CRÉATEURS LA CONNAISSANCE DE SON MARCHE et son MODELE ECONOMIQUE : Est-ce que les produits se vendront ? Les perspectives de développement ? LE FINANCEMENT DU PROJET: Investissement Matériel ? L’EXPLOITATION PRÉVISIONNELLE LES BESOINS D’EXPLOITATION : BFR, Trésorerie ?

CONCLUSIONS Ne rien prendre à la légère Etre Rigoureux dans ses appréciations Faire le point de ses capacités personnelles et de celles de ses collaborateurs Lister les besoins et moyens à mettre en œuvre S’entourer de conseillers et partenaires ÊTRE MOTIVE – EN VOULOIR AVOIR « LA PÊCHE » et POSITIVER sans cesse. La création d’entreprise vous attend et notamment le secteur des services à la personne et à l’entreprise.

III/ La vie du chef d’entreprise

Le Chef d’Entreprise. Cette île résume parfaitement la vie du chef d’entreprise.

La vie du Chef d’Entreprise Cette île résume parfaitement la vie du chef d’entreprise. * Etre Seul au monde sur son île * Avoir des Rêves en Bleu (Bleus à l'Ame) et Vert (L‘Espoir) * Savoir nager à contre courant et éviter les barrières (de corail) * Ne pas s'enliser ou s’endormir, c’est dangereux * Etre un bon capitaine et Savoir naviguer en toutes eaux

Alors Pourquoi Entreprendre ? La création d’entreprise, c’est une aventure humaine... ! On ressent un Sentiment de liberté, de fierté à travailler uniquement pour soi. " Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas. C'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles." Sénèque

Résumé de la vie du chef d’entreprise Avant la création de l’entreprise. Une idée ? Attention une idée ne se protège pas, seule la forme dans laquelle elle s’exprime peut être protégée à savoir une invention, une marque !

Avant la création de l’entreprise ? Mes premières maquettes, Mes rêves et mes doutes ( je suis seul à y croire) Suis-je prêt à me lancer?

Avant la création de l’entreprise ? Ma loco est belle et bien conçue, je suis fier et maintenant prêt à me lancer... !

Avant la création de l’entreprise, la discipline et l’analyse s’impose Quelques vérifications s’imposent... ! Mon marché, mes moyens, mes finances

Les Premiers mois de l’entreprise Mon Quotidien Trouver des clients Aller chercher du CA... Relancer sans cesse la machine !

Les Premiers mois de l’entreprise… Mon équipe de salariés...…. Il faut savoir déléguer et bien s’entourer !

Les Premiers mois de l’entreprise… Mes premiers clients...…. Une satisfaction !

Les Premiers mois de l’entreprise… Ma première pub Une Fierté !

Les premières Années de l’entreprise ? Nos innovations…. Car un produit ou un service doit sans cesse évoluer.

Les premières Années de l’entreprise ? Notre premier trophée …. Une récompense et une reconnaissance des efforts réalisés par tous.

Aujourd’hui ou plutôt demain L’entreprise a une certaine notoriété…. Oui mais il faut sans cesse penser à demain, les innovations nécessaires en fonction des besoins du marché.

IV/ Comment Protéger son idée Musique ambiance Les Bains CD Jaune morceau N°1 en boucle

Comment Protéger une idée ? Avant de savoir comment protéger une idée, il faut bien avoir à l’esprit que la protection engendre des coûts et que seule la commercialisation d’un produit vous permettra d’amortir ces dépenses. En réalité, peu d’inventeurs y arrivent, aussi il faudra toujours vous interroger sur la pertinence de protéger ou non votre idée et sur votre capacité à la commercialiser.  Une idée ne peut être protégée, seule sera protégée la forme dans laquelle elle s'exprime : il peut s'agir soit d'une invention, soit d'une marque, ou d'une création littéraire ou artistique. Pour qu’un droit de propriété industrielle soit reconnu, il faut une part d’originalité qui tient en la nouveauté.

Comment Protéger une idée ? A/ Le droit de propriété Il naît à partir du moment ou le postulant dépose son invention sous 2 conditions 1/ Apporter la preuve d'avoir déposer le premier cette invention 2/ Apporter la preuve du dépôt dans le territoire géographique conservée   pour faire valoir ses droits d'auteur (sur une création littéraire ou artistique) ;   pour revendiquer le droit d'exploiter, à titre personnel, une invention malgré l'existence d'un brevet déposé par un tiers   pour exercer une action en revendication de propriété d'une invention   parce qu'un inventeur ne souhaite pas divulguer un secret de fabrique ;

B/ Comment déposer son invention: l'enveloppe SOLEAU L'Institut National de la Propriété Industrielle met à la disposition des auteurs, créateurs et inventeurs qui n'ont pas déposé de demande de brevet ou de marque des enveloppes dîtes SOLEAU pour apporter la preuve de la date de votre création.   L'enveloppe comporte 2 compartiments. L'utilisateur joint un exemplaire de son invention dans les deux compartiments de l'enveloppe, puis l'adresse à l'INPI après l'avoir pliée et cachetée.    L'INPI, après enregistrement de l'enveloppe, retourne un compartiment à l'utilisateur et conserve l'autre pendant 5 ans dans ses archives pour être produit en justice le cas échéant.  Coût :  Achat de l'enveloppe : 10 €  Prorogation (pour 5 ans) : 10€  Où s'adresser ? INPI Siège : 26 bis rue de Saint-Pétersbourg 75800 PARIS CEDEX 8 - Tél : 01 53 04 53 04 et www.inpi.fr

1 - PROTÉGER UNE INVENTION : Le BREVET et Le Certificat d’utilité La protection d'une invention s'obtient par la délivrance d'un titre de propriété industrielle : le brevet ou le certificat d'utilité. Le brevet et le certificat d'utilité apportent les mêmes droits mais ont des durées et des coûts de protection différents.  Quant à la protection de nouvelle variété végétale, elle s'obtient par la délivrance d'un "certificat d'obtention végétale" valable pendant 20 ou 25 ans. Pour plus d’informations, contacter le Comité pour la Protection des Obtentions Végétales -Tél. 01 42 75 93 14 Pour Connaître les brevets en vigueur: 3 sites gratuits www.epoline.org www.espacenet.com Google patent search et pierre breese CPI

1 - PROTÉGER UNE INVENTION  Quelles inventions peuvent être protégées ? L'invention doit répondre à 3 critères :   Elle doit présenter un caractère absolu de nouveauté    Elle ne doit pas découler d'une manière évidente de l'état de la technique. En d'autres termes, elle doit faire preuve d'une activité inventive    Elle doit être susceptible d'application industrielle  Pourquoi déposer une demande de brevet ou de certificat d'utilité ? Pour obtenir un titre de propriété industrielle conférant à son titulaire, ou à son successeur (héritier, cessionnaire) un droit exclusif d'exploitation sur le territoire français (y compris territoires d'outre-mer). Il est possible d'utiliser des procédures internationales pour se protéger à l'étranger. La durée de la protection est de :  Brevet : 20 ans à compter du jour du dépôt de la demande.  Certificat d'utilité : 6 ans à cpter du jour du dépôt de la demande.

Le dépôt de brevet  Quel en est le coût ?  Le coût comprend pour les brevets : Une taxe de dépôt : 35 € et de 320 € pour le rapport de recherche Une taxe de délivrance et d'impression de fascicule de 85 €  Et, chaque année, une taxe annuelle pour le maintien en vigueur des titres délivrés : De 25 € la 1ère année à 530 € la dernière année. Chaque annuité doit être acquittée intégralement au plus tard le dernier jour du mois de la date anniversaire du dépôt.  A ces taxes de base, peuvent s'ajouter des taxes annexes, soit à l'occasion du dépôt (revendication...), ou lors de la procédure.   Il est indispensable de recourir à un conseil en propriété industrielle pour la rédaction de la description et des revendications de votre invention ; Son coût sera à ajouter aux prix indiqués ci-dessus. A noter : Les personnes non imposables, ont droit à une remise de 60% des redevances (dépôt, rapport de recherche, délivrance, annuités) ainsi que l'assistance gratuite d'un conseil en propriété industrielle.

Comment dépose son brevet La demande de brevet ou de certificat, doit être effectuée à l'INPI et doit porter :  sur une entière nouveauté technique,  sur une amélioration technique impliquant une activité inventive.  Elle doit comporter : une requête en délivrance de brevet,  une description et des dessins devant être les plus précis possible,  une ou plusieurs revendications, précisant les points sur lesquels l'inventeur souhaite être protégé. Une fois le brevet déposé, toute modification ultérieure est interdite.  

Comment dépose son brevet   Procédure de délivrance : Vérification de la régularité de la demande (attribution d'une date de dépôt).  Examen par les services de la Défense Nationale, qui doit donner son autorisation.  Etablissement d'un rapport de recherche : cette procédure doit être engagée par  l'inventeur dans les 18 mois qui suivent le dépôt.  Publication de la demande 18 mois après ladate de dépôt.  Délivrance du brevet par décision du Directeur Général de l'INPI (le brevet est délivré, même s'il existe des antériorités).  Délai d'obtention d'un brevet : 3 à 4 ans, d'où l'utilité du recours préalable à l'enveloppe Soleau.  

Comment dépose son brevet   Protection d'un brevet à l'étranger La protection à l'étranger suppose d'accomplir les formalités de dépôt propres à chaque pays dans lequel la protection est recherchée. Plusieurs conventions sont cependant intervenues pour accorder à leurs signataires :  soit une priorité de dépôt (Convention de Paris).  soit des simplifications administratives de démarches (Traité de Washington et Convention de Munich pour le "brevet européen").   Les demandes internationales et/ou de brevet européen peuvent être déposées auprès de chaque délégation régionale de l’INPI.   Pour obtenir des renseignements complémentaires   Commission Nationale des Inventions de Salariés 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, 75800 PARIS Cedex 08 - Tél : 01 53 04 53 04  l 'ANVAR peut apporter aux créateurs plusieurs types d'aides financières aux projets innovants. Délégation régionale de l'Anvar 65, rue Orbe - 76000 Rouen -Tél : 02 35 71 14 71.

Plan d’un brevet Description Revendications   Description *Domaine technique de l'invention *Etat de la technique antérieure faisant ressortir le problème posé *Exposé de l'invention *Brève présentation des figures *Exposé détaillé d'au moins un mode de réalisation *Application industrielle de l'invention Revendications

Description * Domaine technique de l'invention Dans quel domaine se situe l'invention ? * Etat de la technique antérieure faisant ressortir le problème posé Quel problème veut-on résoudre ? Comment ce problème est-il résolu actuellement ? * Exposé de l'invention Quelles solutions nouvelles propose-t-on : buts, moyens, avantages ? 12

Revendications Brève présentation des figures Exposé détaillé d'au moins un mode de réalisation - Comment seront mises en œuvre ces solutions nouvelles ? Application industrielle de l'invention - Quelles sont les applications potentielles de l'invention ? Revendications - Quelles sont les limites de l'invention ? De quoi est "propriétaire" l'inventeur ? 13

Structure type d'une revendication Préambule Partie caractérisante (Objet de l'invention) … composé de … (combinaison de tout ou partie des moyens du "système", qui est le plus proche de l'invention dans l'état de la technique), ... … caractérisé en ce que … (moyens complémentaires, que l'on combine aux moyens déjà cités) 11

Le plan d'un brevet ... … c'est la check-list de l'innovateur, le "langage commun" des innovateurs 1 6

Comment s'informer avec les brevets ? 1 6

Une révolution déclenchée par Internet Avant Internet : une «mine d’or» difficile à exploiter. Avec Internet (www… ) : un accès pour tous. 13 21

Aspect quantitatif : l'information-brevets est "incontournable" L'information-brevets représente 80 % de l'information scientifique et technique 70 % de l'information contenue dans les brevets ne se trouve que dans les brevets … on peut en déduire que… Celui qui cherche "seulement dans les bases brevets"a accès à 80 % de l'information Celui qui cherche "partout, sauf dans les bases brevets" n'a accès qu'à 44 % de l'information (1 - 0.8 x 0.7)

Que doivent faire les concepteurs avec l'information-brevets ? Les concepteurs sont autonomes pour : s'informer sur ce qui existe (veille, recherche) ; créer de nouvelles solutions à partir de ce qui existe. Ils doivent prendre contact avec les experts pertinents : lorsqu'ils ont besoin d'aide pour définir une stratégie de recherche ; pour une recherche ponctuelle sur un sujet bien ciblé ; dès qu'il paraît nécessaire de faire une étude de liberté d'exploitation ; lorsqu'ils ont des inventions à proposer.

Innover grâce au brevet Sources externes Clients Orienter S'informer Créer Décider Valoriser Connaissances capitalisées Extrait du livre : Innover grâce au brevet, Yann de KERMADEC, INSEP CONSULTING Editions

"Fonction brevets" et processus d'innovation Orientation des programmes/projets Sources externes Clients Orienter S'informer Créer Décider Valoriser Connaissances capitalisées Veille brevets Etats de l'art Contrats de collaboration Etudes de liberté d'exploitation Oppositions Créativité Dépôt de brevets Publications Gestion des titres Licensing Création d'entreprises Actions en contrefaçons

Comment créer avec les brevets ? 1 6

Comment créer avec les brevets. - Comment générer de nouvelles idées Comment créer avec les brevets ? - Comment générer de nouvelles idées ? - Comment formaliser/concrétiser ces idées ? 1 6

Comment générer de nouvelles idées ? "Jouer" avec les brevets existants Brevet = Problème(s) + Solution(s) Brevet = (Type(s) de pb + Domaine(s)) + (Moyens + Combinaison(s))

Que faire face à ce que les autres ont breveté ? D'abord : Copier, sans état d'âme, tout ce qui n'est pas protégé. Ensuite : Démolir les "propriétés" des autres (si on le peut… et si on le veut !)... Contourner… Encercler… Enfin : Respecter les propriétés des autres : ne pas devenir contrefacteur "à la légère". Avoir la lucidité (et l'humilité) de négocier des droits d'exploitation : c'est souvent moins cher … et beaucoup plus rapide ! Trouver des antériorités. Par exemple, collectionner les catalogues, pubs, notices techniques des concurrents Coût de la contrefaçon : cf. POLAROID? Mais également : - MINOLTA payant à HONEYWELL 128 M$ pour une contrefaçon d'autofocus... 12

Le "brevet" peut ainsi devenir l'un des modèles qui inspire... … le Knowledge Management d'une entreprise C'est assez remarquable pour une "innovation" qui a plus de deux siècles ! 1 6

2 - PROTÉGER UN NOM, UN SIGNE : LA MARQUE Toute personne physique ou morale, peut déposer une marque auprès de l'INPI. Qu’il s'agisse d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement du nom de l'entreprise s'il est suffisamment original. La marque peut prendre les formes les plus variées : nom patronymique ou nom de fantaisie, chiffres, lettres, dessin, combinaison de couleurs. Elle doit obligatoirement être associée à des produits ou services à désigner explicitement dans le dépôt On ne peut, par exemple, déposer un nom qui a déjà fait l'objet d'une marque antérieure ou qui est déjà utilisé par une autre entreprise dans le même domaine car il y a alors un risque de confusion dans l'esprit du public.

2 : LA MARQUE > La dénomination sociale Elle identifie la personne morale: Régie Nationale des Usines Renault, SA par exemple fait l'objet d'une déclaration obligatoire au greffe lors de l'immatriculation de la société au RCS . La dénomination sociale choisie ne doit pas porter atteinte à une autre, ni à d'autres droits antérieurs tels que noms commerciaux, enseignes ou marques. > Les noms commerciaux et les enseignes sont des signes qui servent à identifier une entreprise. - Le nom commercial est le nom de fantaisie sous lequel une entreprise se fait connaître de sa clientèle : Renault est le nom commercial, plus simple et plus facile à mémoriser que la dénomination sociale. Il figure en général au Registre du commerce.

2  : LA MARQUE L'enseigne est le signe visible qui permet de distinguer et de localiser un établissement où s'exerce l'activité. Les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes ne s'acquièrent pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage. Il est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile. Lorsque l'on veut commercialiser, par exemple, un robot ménager, ce n'est pas tout d'avoir fait breveter son mécanisme, déposé un modèle pour protéger sa forme élégante... Cet objet, qui concrétise tant d'effort créateur, mérite une signature, un signe distinctif, qui permette au client de le distinguer des produits concurrents. Ce signe s'appelle la marque.

2-PROTÉGER UN NOM, UN SIGNE : LA MARQUE Pour être protégée, votre marques doit respecter des conditions : - Elles doivent être distinctives : Ne pas être constituées exclusivement d'un terme nécessaire ou générique ("vêtement" pour désigner des pantalons par exemple), et ne pas se borner à désigner une caractéristique du produit (comme "transparent" pour du verre). - Elles doivent être licites : Ne pas comporter d'éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit ou service. - Ne pas comporter de signes interdits par la loi, comme les drapeaux, les armoiries, les emblèmes et poinçons officiels de pays ou d'organisations intergouvernementales, ou être contraire à l'ordre public et aux bonnes murs. - Elles doivent enfin être disponibles : Il est prudent, avant le dépôt, de s'assurer que la marque envisagée ne porte pas atteinte à des droits antérieurs, notamment des marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes.

2 - PROTÉGER UN NOM, UN SIGNE : LA MARQUE   Que peut-on déposer en tant que marque ?  Un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer (nom, mot, lettre, chiffre, sigle, slogan).  Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs... mais aussi des formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs...).  Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits). Rappel : Ces signes doivent être distinctifs et suffisamment originaux. Attention toutes terminologies pouvant entraîner une confusion dans l'esprit du public sont sévèrement réglementées voire irrecevables ainsi que l'emploi du mot "France", "Français", "Europe" ou "médical", "docteur".

Le Logo, élément de l’identité visuelle de l’entreprise

Etudes de logos

Cas France Telecom

L’ancien logo de France Telecom…. 2 courbes en vis à vis, représentant la transmission des messages Le symbole du clavier d’un téléphone

Il apparaît le « & ». Il indique l’élargissement de l’activité du groupe : le téléphone et l’internet, il symbolise aussi la mise en relation des individus Le lifting du logo : « com » est isolé du reste de la marque par la couleur. « com » apparaît comme un suffixe en référence à l’internet, nouveau marché du groupe On garde un peu de bleu, en référence à l’ancien logo, & l’histoire du groupe Le nom de marque perd ses majuscules, ce qui est censé rapprocher le groupe du client

La marque est un signe distinctif permettant d’attirer la clientèle La marque est un signe distinctif permettant d’attirer la clientèle. Le logo est l’application visuelle de la marque. Le logo et la marque résument l’entreprise : ils mobilisent instantanément toutes les associations d’idées. Ils peuvent être évalués sur : Le sens des mots La couleur La calligraphie Le choix de la minuscule/majuscule Etc…

2 - LA MARQUE  Pourquoi déposer une marque ? Pour acquérir un droit exclusif permettant d'interdire à toute personne physique ou morale d'utiliser le signe dans les secteurs d'activités ( dîtes classes) protégés. Il existe 45 classes de produits et services : le créateur choisit les classes dans lesquelles il souhaite une protection (3 au minimum lors de la demande). Les marques sont protégées par l'action en contrefaçon et imitation frauduleuse devant les juridictions civiles ou pénales et peuvent aboutir à des dommages et intérêts et/ou des sanctions pénales (Amende, Emprisonnement). Comment déposer une marque ? Recherche d'antériorité Il est conseillé d'effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'INPI, afin de s'assurer que la marque n'a pas déjà été déposée dans les secteurs d'activité considérés. La recherche doit porter sur toutes les marques, noms commerciaux et enseignes identiques ou semblables.

2 - LA MARQUE Recherche d'antériorité Il est préférable d'effectuer sa première recherche sur le service d'ICIMARQUES http://www.icimarques.com ou http://www.plutarque.com ou avec EURIDILE sur http://euridile.inpi.fr Une recherche plus approfondie peut ensuite être effectuée par le créateur lui-même en se rendant à l'INPI à Nanterre, ou en demandant un listing. Coût d'une recherche d'antériorité pour une marque correspondant à la remise d'un listing :   38 euros pour 1 classe,   19 euros par classe supplémentaire jusqu'à 5 classes,   760 euros pour toutes les classes. La recherche est réalisée de façon très approfondie dans la ou les classes demandées. Pour les autres classes, une analyse plus simple est effectuée.

2 - LA MARQUE Recherche d'antériorité Il est préférable d'effectuer sa première recherche sur le service d'ICIMARQUES http://www.icimarques.com ou http://www.plutarque.com ou avec EURIDILE sur http://euridile.inpi.fr Une recherche plus approfondie peut ensuite être effectuée par le créateur lui-même en se rendant à l'INPI à Nanterre, ou en demandant un listing. Coût d'une recherche d'antériorité pour une marque correspondant à la remise d'un listing :   38 euros pour 1 classe,   19 euros par classe supplémentaire jusqu'à 5 classes,   760 euros pour toutes les classes. La recherche est réalisée de façon très approfondie dans la ou les classes demandées. Pour les autres classes, une analyse plus simple est effectuée.

A noter : Le non-usage d'une marque pendant plus de 5 ans peut entraîner la déchéance des droits du déposant. Demande d'enregistrement Le dépôt de la demande peut être effectué à l'INPI (à Paris ou dans un centre régional) ou être envoyé à l'INPI à Paris par pli recommandé avec demande d'avis de réception. Coût :   215 euros jusqu'à 3 classes,  38 euros par classe de produits ou de services supplémentaires Une marque française est réputée enregistrée à la date de sa publication au bulletin officiel de la propriété industrielle. Publicité de la demande Publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) 6 semaines après le dépôt de la demande.

L'opposition à enregistrement En cas de constatation d’une irrégularité, un projet de rejet est rédigé. Celui-ci vaut décision de rejet s’il n’est pas contesté. Les personnes qui ont une antériorité sur le signe ou le nom déposé, peuvent faire opposition auprès de l'INPI dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la demande d'enregistrement au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Le directeur de l'INPI dispose alors de 6 mois maximum pour statuer sur cette opposition. Si l'opposition aboutit, la demande d'enregistrement de la marque est rejetée.   Délivrance du certificat d'enregistrement de la marque Après vérification de la régularité de la marque et du dépôt et lorsque le délai d'opposition est terminé, la marque peut être attribuée. Elle est alors inscrite sur le registre national des marques.

Coût du renouvellement jusqu'à 3 classes : 230 euros.   Quelle est la durée et l'étendue territoriale de la protection ? La durée d'effet du dépôt est de 10 ans en France et Territoires d'Outre-Mer. Des dépôts successifs permettent de conserver indéfiniment la propriété de la marque. La protection d'une marque doit être renouvelée au cours des 6 mois précédant la fin de la protection décennale. Un délai de grâce de 6 mois peut être accordé à l’expiration de cette période de renouvellement moyennant le versement d’une redevance de retard égale à 115 euros. Coût du renouvellement jusqu'à 3 classes : 230 euros.  Comment étendre la protection à l'étranger ? La convention de Paris permet au déposant d'une marque de bénéficier d'un droit de priorité sur les dépôts effectués à l'étranger pendant un délai de 6 mois. Une marque, préalablement enregistrée en France, peut être déposée au Bureau International de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) situé en Suisse. Ce dépôt se fait avec l'INPI.  

  Demande de marque communautaire Les entrepreneurs peuvent protéger leur marque sur le territoire de l'Union Européenne par un dépôt unique ce qui présente les avantages suivants par rapport à l'enregistrement international :  *il s'agit de l'enregistrement d'une marque unique protégée dans 25 Etats, et non de l'enregistrement d'un portefeuille de marques nationales,  *le dépôt de la marque communautaire peut être effectué directement, alors que le dépôt international nécessite une marque nationale enregistrée ou au minimum déposée,  *il suffit que la marque communautaire soit utilisée dans un seul des Etats membres pour éviter la déchéance pour non-usage,  *il est créé une procédure unique d'action en contrefaçon... En contrepartie, l'indisponibilité de la marque dans un seul pays remet en cause l'enregistrement de la marque communautaire. Le dépôt d'une marque communautaire exige donc d'importantes recherches d'antériorité.

  Demande de marque communautaire Les formulaires de demande de marque communautaire doivent être retirés puis déposés auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), créé à Alicante en Espagne, ou des services centraux de la propriété industrielle des Etats membres (INPI pour la France). Taxe de dépôt est de 975 euros jusqu'à 3 classes de produits et services. Pour chaque classe supplémentaire, la taxe est de 200 euros. Taxe d'enregistrement de 1100 euros également perçue une fois la marque enregistrée. Pour obtenir des renseignements complémentaires :  Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) Dépôt et Recherche d'antériorité : 26 bis, rue de Saint-Petersbourg, 75800 PARIS CEDEX 8 - Tél. : 01 53 04 53 04 Service d'informations : 0825 83 85 87 Site Internet : http://www.inpi.fr ICIMARQUES  : http://www.icimarques.com ou http://www.plutarque.com et EURIDILE http://euridile.inpi.fr

3- Dessin et Modèle La protection des dessins et modèles s'applique à l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Pour bénéficier de la protection, le dessin ou modèle doit être nouveau, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être identique ou quasi-identique à un dessin ou modèle divulgué antérieurement, et présenter un caractère propre, c'est-à-dire susciter chez l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble différente de celle suscitée par toute création divulguée antérieurement. Protection de 5 ans, renouvelable par périodes de 5 ans jusqu'à un maximum de 25 ans. Le dépôt d'un dessin ou modèle confère une date certaine à la création, et son titulaire bénéficiera d'une présomption de propriété.  

Votre stratégie de différenciation   Votre stratégie de différenciation  sans la propriété industrielle vous risquez d’aboutir à des solutions que d’autres entreprises avant vous ont étudié, développé et protégé vos meilleures innovations sont exposées à la copie et sont imitées  avec la propriété industrielle vous surveillez vos concurrents et vous cherchez à vous différencier vous avez le réflexe de protéger le produit de votre créativité et vous en retirez un avantage concurrentiel tangible et durable Vous souhaitez que votre entreprise innove et qu’elle se démarque davantage de ses concurrents

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