Financement du Vieillissement1 Passé, présent et avenir du préfinancement du coût budgétaire du vieillissement R. SAVAGE Colloque IBFP Juin 2009

Financement du Vieillissement2 Plan de l’Exposé 1. Fondements d’une stratégie: contexte, concepts et contours 2. De 2001 à 2008 – Vicissitudes et décryptage d’un échec 3. Etat des lieux actuels et perspectives budgétaires à politique inchangée 4. Stratégies futures possibles

Financement du Vieillissement3 Quelques abréviations …  SOPR =Solde primaire = R - DPR  SOPRh = Solde primaire hors Vieillissement = R – DPRh  R = Recettes; DPR = Dépenses primaires  DPRh =Dépenses primaires hors Vieillissement  CBV = Coût budgétaire du Vieillissement  CEV = Comité d’Etude du vieillissement  CSF = Conseil Supérieur des Finances

Financement du Vieillissement4 I. Fondements 1. Les données de départ : - Equilibres budgétaires Premières estimations du CBV par le CEV en 2002 (Gr.1) 2. La problématique : Assurer un financement « indolore » du CBV en misant sur: - la réduction du poids des charges d’intérêts - les gains de CBV (env. 1% de PIB) 3. Neutralité intertemporelle et équité intergénérationnelle: Concept de préfinancement

Financement du Vieillissement5 I. Fondements (suite) 4.La Loi de 2001 – le Fonds de Vieillissement 5. Trajectoires normatives de 2002 (GR.1) - un surplus de 0,7% de PIB en 2005 et - de 1 à 1,5% de PIB en Pas d’effort restrictif à opérer à court, moyen et long terme sur le solde primaire hors vieillissement (SOPRh)(Gr.2) 7.Trajectoire du Fonds de Vieillissement

Financement du Vieillissement6 Gr.1- Trajectoire macro-budgétaire CSF 2002

Financement du Vieillissement7 Gr.2: CBV Rapport Traject. CSF

Financement du Vieillissement8 Tab. 1 : Scénario illustratif CSF a. Marge budgétaire : +2,9% de PIB Dont: 2,0% de réduction des charges d’intérêts (I) 0,9% de réduction de V (CBV) 1b. Utilisation de marge prévue: +1% de PIB d’augmentation de surplus budgétaire 1,9% de PIB de détérioration (expansive) du SOPRh (surtout en recettes: -1,6% de PIB) Scénario CSF 2002, surplus 1,5% RDPR, dt:VhVSOPRIBNFDetteSOPRh ,6-0,6-0,90,3-1,0-2,01,0-31,6-1, ,00,9 0,0-0,9-1,40,5-26,80, ,03,02,80,2-3,0-2,0-1,0-33,2-0,2

Financement du Vieillissement9 II. Analyse d’un échec 1. GR.3 - Des écarts croissants entre objectifs et réalisations

Financement du Vieillissement10 II. Analyse d’un échec (suite) 2. La hausse supérieure du CBV Une décomposition simple:  Vl = coût du Vieilliss. en valeur = Vv * Pv  Yl = PIB effectif = Yv * Py  Yv = PIB de la trajectoire CEV de 2002  vl = Yv) * (Yv /  vl = Vl / Yl = (Vv / Yv) * (Yv / Yv) * (Pv / Py) (1) (2) (3) (1) = Effet « Volume pur » (% PIB tendanciel) (2) = Effet « différentiel de croissance » ou « dénominateur » (3) = Effet « prix-relatifs »

Financement du Vieillissement11 Tab.2 : Réalisations versus trajectoire CSF 2002  Les dépenses de vieillissement ont augmenté (+1,3% de PIB) au lieu de reculer (-0,9% de PIB) comme anticipé, soit un écart de 2,2%  Le Solde primaire hors vieillissement s’est détérioré de 1% de PIB de plus que prévu.  En conséquence, le BNF s’est détérioré de 1,6% de PIB au lieu de s’améliorer de 1% de PIB

Financement du Vieillissement12 2. La hausse supérieure du CBV (Suite) Tab.3 : Comparaison pour la période : CSF 2002 (trajectoire normative) et réalisations.

Financement du Vieillissement13 2. La hausse supérieure du CBV (Suite)  Effets « prix-relatifs » sont négligeables ;  En volumes, le CBV en est de 2,1% de PIB supérieur aux prévisions;  0,4% de PIB s’explique par une croissance économique plus faible (effet-dénominateur), soit 2% réalisés (en moyenne) par rapport à 2,3% prévus;  L’essentiel cependant (1,7% de PIB en 7 ans) provient d’un rythme de croissance plus soutenu qu’anticipé des dépenses de vieillissement (2,7% l’an contre 1,7% seulement « prévu »)  Les dépenses de chômage n’interviennent que pour 0,3% de PIB environ du dépassement, et ce tout comme les soins de santé. L’écart principal (près de 0,6% de PIB) se situe en pensions et prépensions.

Financement du Vieillissement14 3. Les incidences indirectes sur les dépenses primaires hors vieillissement (DPRhv) et les dépenses totales.  Même raisonnement et décomposition que pour les dépenses de Vieillissement  Ici, seul l’effet « différentiel de croissance » (ou « dénominateur ») pèse significativement et défavorablement, à concurrence de 0,3% de PIB  Au total (dépenses de vieillissement incluses), ces incidences « non-discrétionnaires » primaires totalisent environ 1% de PIB, dont: - 0,7% de PIB d’effet-dénominateur total (croissance) - et 0,3% de PIB d’effet-chômage.

Financement du Vieillissement15 3. Incidences directes sur les DPRhv (suite)  Par contre, les charges d’intérêts sont inférieures de 0,7% de PIB;  Au total, les incidences non-discrétionnaires identifiées défavorables ne représentent que 0,3% de PIB (1% de PIB en DPR moins 0,7% de PIB en intérêts);  D’autres incidences non-discrétionnaires non identifiées peuvent avoir joué (facteurs socio- démographiques, révisions méthodologiques, effets de compositions en recettes);  En finale, l’essentiel de l’écart d’évolution de solde budgétaire observé en 2008 (par rapport à 2001, soit 2,6% de PIB), se localise sur le versant « discrétionnaire expansif » (2,3%).

Financement du Vieillissement16 3 (Fin) - Décomposition de l’écart d’évolution du BNF (Réalisations – CSF2002)

Financement du Vieillissement17 4. Les impulsions discrétionnaires (Gr.4)

Financement du Vieillissement18 4. Les impulsions discrétionnaires (suite)  La politique budgétaire et fiscale a été fortement expansive, de l’ordre de 4% de PIB au minimum en 7 ans, dont près de la moitié en dépenses  Elle a été environ deux fois plus expansive que ce qui était prévu et intégré dans la trajectoire CSF de juin 2002 (une impulsion, surtout fiscale, de l’ordre de 1,6% de PIB)  C’est là que réside l’essentiel de l’écart de réalisation.

Financement du Vieillissement19 5. Conclusions intermédiaires  Echec d’une stratégie?  La politique de préfinancement n’a pas vraiment été appliquée  Y-a-t-il d’autres stratégies que budgétaires?  Réduction du CBV par des « réformes structurelles »?  Relèvement du taux d’emploi et élargissement de la base de financement?  C’est ce qui a été tenté en et s’est révélé trop coûteux budgétairement  Retour à la case de départ

Financement du Vieillissement20 III. Etat des lieux et Perspectives 1. A court-moyen terme : Changement radical de perspectives macro- économiques – Incertitudes sur le LT 2. Révision des estimations induites de CBV à l’horizon Des perspectives macro-budgétaires massivement dégradées à politique inchangée

Financement du Vieillissement21 1. Perspectives macro-économiques post durablement dégradées.  Les perspectives de croissance réelle à l’horizon 2015 (TAB4) sont au mieux divisées par 2 (1% au lieu de 2% selon le CEV-2002), même en cas de reprise cyclique en  Impact mécanique majeur sur la trajectoire budgétaire (potentiellement un impact négatif de 4% de PIB sur le BNF)  Réenclenchement structurel de l’effet « Boule de neige » dès : Impact négatif en termes de charges d’intérêts

Financement du Vieillissement22 Tableau comparatif: Hypoth. CEV-2002 et 2009 (Tab.4)

Financement du Vieillissement23 2. Révisions en hausse du CBV (CEV-2009 / CEV- 2002) sur la période  CBV revus en hausse : écart de 2,3% en valeur et 2,8% à prix constants, dt: - 1,7% de PIB d’effet « différentiel de croissance » - 1,1% de PIB corrigé (en Vol.) pour différentiel de croiss., - 0,7% de PIB « seulement » en volume corrigé hors chômage (0,1% de PIB l’an de structurel)  La croissance réelle des DPRhv totales ( ) est revue en hausse à 3,3% contre 2,7% en 2002 (écart annuel de 0,6%)  En termes de différentiel de croissance en vol. « DPRhv / PIB », on passe de 0,7% à 2,2% l’an (un écart de 1,5% l’an).

Financement du Vieillissement24 CBV comparés 2009 / 2002 (Tab.5)

Financement du Vieillissement25 2. Révisions en hausse du CBV sur la période (suite)  Au total, l’écart se détériore de 1,6% l’an, soit près de 12% cumulativement en 7 ans (un alourdissement « endogène » du CBV de 2,8% de PIB);  De nouveau, le ralentissement de la croissance alourdit le poids relatif des dépenses hors vieillissement (à concurrence de 1,4 à 1,5% de PIB additionnel)  Au total, la « charge » primaire endogène « structurelle », suite au nouveau contexte, s’alourdit de 4,3% de PIB environ en volume sur la période (0,6% de PIB l’an)  Les effets « prix-relatifs » favorables annoncés (de l’ordre de 0,5% de PIB) doivent être mis « sous réserve » (déflateur 2009 du PIB trop élevé)

Financement du Vieillissement26 Gr.5: CBV comparés 2009 / 2002

Financement du Vieillissement27 3. Des perspectives budgétaires à moyen et long terme massivement dégradées à politique inchangée 1. Un effet déficitaire permanent et une composante structurelle croissante 2. Le réenclenchement de l’effet « Boule de neige » et l’envolée du taux d’endettement 3. La détérioration escomptée des soldes primaires structurels, liée au vieillissement 4. L’impact limité des « boni conjoncturels » en cas de (possible) reprise cyclique en

Financement du Vieillissement28 Gr.6: Trajectoire à politique inchangée Scénario de base (CBV du CEV-2009)

Financement du Vieillissement29 Gr.7 : Trajectoire à politique inchangée

Financement du Vieillissement30 Gr. 8: Soldes primaires structurels & incidences cycliques

Financement du Vieillissement31 3. Perspectives budgétaires massivement dégradées (suite) 1.Après s’être détériorée de pratiquement 4% de PIB entre 2007 et 2010, la composante cyclique du déficit ne s’améliore que plus modestement (+1,5% de PIB entre 2010 et 2015) du fait d’une reprise supposée progressive et du ralentissement de la croissance tendancielle; 2.L’amélioration du solde primaire effectif reste marginale (+0,1% de PIB) car le gain « cyclique » est absorbé par la poursuite de la détérioration « endogène » du solde primaire structurel (-1,4% de PIB en ).

Financement du Vieillissement32 Gr. 9: Soldes primaires des deux Entités à politique inchangée.

Financement du Vieillissement33 4 : Stratégies futures possibles  Un effort restrictif majeur devient dans tous les cas incontournable à CT & MT (6 à 8 ans), ne fût-ce que pour ramener le déficit à 1,5% voire 0% de PIB (un effort primaire cumulé de 4,5 à 6% de PIB).  Ceci contribuera per se à permettre un préfinancement substantiel du CBV post (de 40 à 80%, selon l’importance de l’ajustement budgétaire à court-moyen terme).

Financement du Vieillissement34 Gr.10 : Efforts discrétionnaires primaires Scénario « équilibre 2015 »

Financement du Vieillissement35 Gr.11 : Scénario « équilibre 2015 »

Financement du Vieillissement36 Gr. 12 – Scénario alternatif (déficit 2015 de 1,5% PIB) et préfinancement plus faible (40%)

Financement du Vieillissement37 Gr. 13 – Scénario alternatif (déficit 2015 de 1,5% PIB) et préfinancement plus faible