La gestion du cadre financier De quoi s’agit-il? Présentation à l’IGF – 22 mai 2014 Nick Leswick – Directeur, Politique budgétaire, Finances Canada

Vue d’ensemble 1.Le rôle de la politique budgétaire 2.Le cadre financier 3.Le processus budgétaire

Le rôle de la politique budgétaire Gestion du plan budgétaire du gouvernement Prévision des revenus et des charges Production du budget fédéral Décisions relatives à l’argent neuf Rapport financiers à l’échelle du gouvernement Revue financière, Rapport financier annuel

Le cadre financier Le plan budgétaire du gouvernement …charges prévues …revenus prévus …dynamique de la dette prévue …opérations non budgétaires prévues etc.

Revenus et charges du gouvernement fédéral Composition des revenusComposition des charges Total des revenus en : 256,6 milliards Total des charges en : 275,6 milliards

Actifs et passifs du gouvernement fédéral 6 Composition des actifsComposition des passifs Total des actifs en : 408,3 milliards Total des passifs en : 1 010,8 milliards

Perspectives économiques pour la politique budgétaire 7 Au centre de cette fonction, il faut transposer des données économiques en prévisions de revenus et de charges, par exemple : Emploi Croissance mondiale Taux d’intérêt Inflation Prix du pétrole Revenu et bénéfices Investissement etc.

Revenus prévus Impôt sur le revenu des particuliers Impôt des sociétés TPS Non-résidents Droits d’importation Accise Autres Perspectives économiques Statistique Canada : Comptes nationaux Enquête auprès d’économistes du secteur privé Résultats cumulatifs Revue financière Information des ministères, sociétés d’État, etc. Changements stratégiques Mesures fiscales Ventes (p. ex., GM)

Charges prévues Comptabilité de caisse c. comptabilité d’exercice Prévisions budgétaires c. Comptes publics Dépenses de programmes directes Difficiles à prévoir Pressions exercées sur les DPD Fonctionnement (salaires, pensions) ESF, PARD Changements stratégiques Pressions Initiatives du budget Principaux transferts aux particuliers Principaux transferts aux provinces Frais de la dette publique Coûts de fonctionnement (Budget principal des dépenses) Paiements de transfert (Budget principal des dépenses) Approbations à inclure dans les prévisions budgétaires Provisions (éventualités) Arriérés (capital, provisions, pensions) Nouvelles initiatives de dépense Crédits inutilisés

Objectif = Équilibre budgétaire en 2015 Source : Ministère des Finances Solde budgétaire Solde budgétaire excluant le rajustement pour le risque Solde budgétaire tenant compte des mesures 10

Pressions exercées sur les dépenses de programmes directes Source : Comptes publics du Canada, Statistique Canada, ministère des Finances Composantes des dépenses de programmes

Objectif = Équilibre budgétaire en 2015 Source : Ministère des Finances Solde budgétaire sans tenir compte des mesures d’économie adoptées depuis le budget de 2010 Solde budgétaire tenant compte du Plan d’action économique de 2014 Incidence sur le solde budgétaire des mesures d’économie adoptées depuis le budget de

Objectif = Ratio de la dette au PIB de 25 % d’ici 2021 Source : Comptes publics du Canada et ministère des Finances Dette fédérale

Le cadre financier – Principaux intervenants Finances SCT (BCG, SGD) BCP Agence du revenu du Canada (et autres percepteurs de revenus fiscaux) TPSGC – receveur général Banque du Canada Ministères (directions du DPF) DPB

Le budget Principal document stratégique annuel du gouvernement Établit les projections économiques et financières Nouvelles initiatives de dépense

Le processus budgétaire Été Le gouvernement passe en revue les priorités / retraite du Cabinet Lettres ministérielles Automne Consultations du ministre des Finances Comités du Cabinet Mise à jour économique et financière Hiver Élaboration du budget Thèmes, structure, rédaction Premier ministre / ministre des Finances Dépôt Voies et moyens, Loi d’exécution du budget Mise en œuvre Conseil du Trésor