Les attributions de sa majesté le roi dans la nouvelle constitution

Docteur/ MARIA BOUJADDAINE Réalisé par      NOM : MAZOUZI NOM : EL GUEDDARI PRENOM : AYMANE PRENOM: SOUKAINA CIN : L523270 CIN : L 522189 CNE : 28732266 CNE : 277125254  Encadré par: Docteur/ MARIA BOUJADDAINE

plan Introduction I. Biographie de sa majesté le Roi Mohamed VI. II. Attribution du roi dans la nouvelle constitution. III. Comparaison entre la constitution de 2011 et la constitution de 1996 concernant les attributions de sa majesté le Roi Mohamed VI. Conclusion

Introduction

I. Biographie de sa majesté le Roi Mohamed VI. Le 21 août 1963 : la naissance de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.   Fils de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, Il est le vingt-troisième Souverain de la Dynastie Alaouite, dont le règne a débuté au milieu du XVIIème siècle. La Famille Royale,  descendante directe du Prophète Sidna Mohammed, s’est installée, au milieu du XIIIème siècle, à Sijilmassa (Tafilelt) dans le Sud marocain. Intronisation de Son Altesse Royale le Prince Héritier Sidi Mohammed Ibn Al Hassan Ben Mohammed, Roi du Maroc, le 30 juillet 1999. Célébration, le 12 juillet 2002, à Rabat, du mariage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI avec Son Altesse Royale la Princesse Lalla Salma. Naissance, le 28 février 2007, à Rabat, de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Khadija.

I. Biographie de sa majesté le Roi Mohamed VI. Etudes et formation académique :  Soutenance, en 1985, d’un mémoire de licence sur « L’Union Arabo-africaine et la stratégie du Royaume du Maroc en matière de relations internationales ». Premier Certificat d’Etudes Supérieures (C.E.S) en Sciences Politiques, avec mention, en 1987 et deuxième certificat, en droit public, également avec mention, en juillet 1988. Docteur en Droit avec la mention « très honorable », suite à la soutenance, le 29 octobre 1993, à l’Université de Nice Sophia-Antipolis en France, d’une thèse sur le thème : « La coopération entre la Communauté Economique Européenne et l’Union du Maghreb Arabe ». Docteur Honoris Causa de l’Université de George Washington, le 22 juin 2000. Auteur d’un ouvrage et de plusieurs articles sur la coopération Euromaghrébine.

II. Attribution du roi dans la nouvelle constitution D’après la nouvelle constitution du juillet 2011 les attributions de sa majesté le Roi Mohamed VI sont : Article 41  Le Roi reste le commandeur de la croyante autorité religieuse dominante du royaume Article 42 Le Roi Chef de l’Etat, Son Représentant Suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Eta et Arbitre Suprême entre ses institutions veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume Il est le Garant de l’indépendance du pays et de l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques Article 46 : La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.

II. Attribution du roi dans la nouvelle constitution Article 47 Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants Sur proposition du Chef du Gouvernement, le Roi nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement A la suite de la démission du chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement. Article 48  Le Roi préside le Conseil des ministres, composé du Chef du Gouvernement et des ministres Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi (ou a la demande du chef du Gouvernement)

II. Attribution du roi dans la nouvelle constitution Article 50 Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Article 51 Le Roi peut dissoudre, par dahir, les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles Article 52 Le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant les deux chambres et ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat. Article 53 Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit. Article 54 Le Roi préside le conseil supérieur su sécurité nouvellement crée, en tant qu’instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays ; Le Roi peut déléguer au Chef du Gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil, sur la base d’un ordre du jour déterminé.

II. Attribution du roi dans la nouvelle constitution Article 55 Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des Etats étrangers et des organismes internationaux. II signe et ratifie les traités(les traités de paix ou d’union, ou ceux relatifs à la délimitation des frontières, les traités de commerce ou ceux engageant les finances de l’Etat …) qu’après avoir été préalablement approuvés par la loi. Article 56 Le Roi préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Article 57 Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Article 58 Le Roi exerce le droit de grâce.

II. Attribution du roi dans la nouvelle constitution Article 95 Le Roi peut demander aux deux Chambres du Parlement qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi. La demande d’une nouvelle lecture est formulée par message. Cette nouvelle lecture ne peut être refusée. Article 96 Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l'une d'elles seulement. (La dissolution a lieu après message adressé par le Roi à la Nation). Article 107 Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Article 172 La constitution peut être révisée à l’initiative du Roi Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont il prend l’initiative.

Comparaison entre la constitution de 2011 et la constitution de 1996 concernant les attributions de sa majesté le Roi Mohamed VI CONSTITUION DE 1996 CONSTITUION DE 2011 ARTICLE 19 et 29   Equivalent  ARTICLE 23: La personne du Roi est inviolable et sacrée. La sacralité a été remplacée par « respect lui est du » Article 41 et 42 Equivalent ARTICLE 46 : La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.

CONSTITUION DE 1996 CONSTITUION DE 2011 ARTICLE 24 Le Roi nomme le premier ministre sur proposition du premier ministre le Roi nomme les membres du gouvernement   Le Roi peut mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement Le Roi met fin aux fonctions du Gouvernement, soit à Son initiative ou du fait de la démission du Gouvernement ARTICLE 47 Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants Sur proposition du chef du gouvernement le Roi nomme le membre s du gouvernement Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement.

CONSTITUION DE 1996 CONSTITUION DE 2011 ARTICLE 25   Différence Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi ARTICLE 48 Le Roi préside le Conseil des ministres composé du Chef du Gouvernement et des ministres. Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi ou à la demande du Chef du Gouvernement. Le Roi peut, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au Chef du Gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres.

CONSTITUION DE 1996 CONSTITUION DE 2011 ARTICLE 26 Equivalent   ARTICLE 27 ARTICLE 28 ARTICLE 30 ARTICLE 50  ARTICLE 51 ARTICLE 52 ARTICLE 53

CONSTITUION DE 1996 CONSTITUION DE 2011 Pas d’équivalant   ARTICLE 31: Equivalent ARTICLE 32 Le roi préside le conseil Supérieur de la Magistrature Le roi préside le conseil supérieur de l’enseignement Le roi préside le conseil supérieur de la promotion Nationale et du Palan ARTICLE 54 Le Roi préside ce Conseil supérieur de la sécurité et peut déléguer au chef du Gouvernement la présidence d’une réunion du conseil, sur la base d’un ordre du jour déterminé. ARTICLE 55    ARTICLE 56 Le Roi préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

CONSTITUION DE 1996 ARTICLE 33 ET 84 Equivalent ARTICLE 34 Equivalent Pas d’équivalence ARTICLE 57  ARTICLE 58 : ARTICLE 59 :  Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le Chef du Gouvernement, le président de la Chambre des Représentant, le président de la Chambre des Conseillers, ainsi que le Président de la Cour Constitutionnelle, et adressé un message à la nation, proclamer par dahir l’état d’exception. De ce fait, le Roi est habilité à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale et le retour, dans un moindre délai, au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles. Le Parlement ne peut être dissous pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garantis.

CONSTITUION DE 1996 ARTICLE 67 ET 68   Equivalent ARTICLE 82: L’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ARTICLE 95 :  ARTICLE 107: Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et exécutif Nouveau : Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judicaire (du pouvoir exécutif et l’législatif).

CONSTITUION DE 1996 CONSTITUION DE 2011 ARTICLE 103   Equivalent (sauf au niveau du chef du Gouvernement) ARTICLE 172 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du Gouvernement, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers. Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont Il prend l’initiative.

conclusion

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