Migration du trafic des paiements en Suisse «Roadshow 2014» Andreas Galle, Head Business Management, SIX Interbank Clearing SA le 6 novembre 2014

Agenda Introduction Statut dans le domaine des virements Statut dans le domaine des justificatifs Statut dans le domaine des prélèvements Communication/contact

L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse» Par le Conseil d'administration de SIX Interbank Clearing SA comme l’organe décisionnel de la place financière suisse en matière de trafic des paiements En 2012, il a été décidé de supprimer des schémas, normes & formats usuels pour les virements à partir du second semestre de 2018 justificatifs à partir du 1er juillet 2020 prélèvements à partir du quatrième trimestre de 2018 Les nouveaux schémas & normes de message seront établies pour les: virements à partir du 16 avril 2015 justificatifs à partir du 1er juillet 2018 prélèvements à partir de 2016

Plan d'action Source

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Statut dans le domaine des virements Aujourd’hui: DTA & OPAE Banque x Client y Logiciel de saisie du client y Demain: ISO 20022 Client y Logiciel de saisie du client y pain.001 pain.002 camt.052 camt.053 camt.054 Banque x Ordre de paiement Message de traitement Rapport sur l'état actuel du compte Extrait de compte Avis de crédit et de débit Besoin d'adaptation Utilisation obligatoire de l’IBAN jusqu'à 2020

Monde hétérogène de l‘interface client-banque Implementation Guidelines publiées La plate-forme de validation vérifie les messages ISO 20022 par rapport aux Implementation Guidelines pour: pain.001: Customer Credit Transfer Initiation pain.002: Customer Payment Status Report camt.052: Bank-to-Customer Account Report camt.053: Bank-to-Customer Statement camt.054: Bank-to-Customer Credit/Debit Notification L'état d'avancement de la réalisation d’ISO 20022 varie chez les banques Les fournisseurs de logiciel sont les moteurs pour les banques et les clients AOS

Migration vers l‘interface interbancaire L‘environnement de test SIC4 pour paiements EUR est mis à disposition des acteurs externes depuis le 1er juillet 2014 Il y a un certain nombre de banques et de fournisseurs de logiciel qui testent déjà les messages ISO 20022 sur la plate-forme SIC4 Un projet interbancaire a été lancé pour une migration échelonnée des banques Veuillez suivre les présentations suivantes en ce qui concerne l‘état et la planification des projets SIC4 et la migration des banques.

Migration vers l‘interface client-banque

Plate-forme de validation pour tester les messages Il y a typiquement trois étapes de validation: La plate-forme de validation garantit – entre autres – une haute qualité de logiciels pour minimiser les coûts de tests auprès les fournisseurs de logiciel et les banques. Première étape Les fournisseurs de logiciel/participants au système testent eux-mêmes vis-à-vis du schéma XML Résultat: syntaxe correcte Deuxième étape Les fournisseurs de logiciel/participants au système testent vis-à-vis de la plate-forme de validation Résultat: illustration correcte de la logique SIC4 d'ISO 20022 Troisième étape Les fournisseurs de logiciel/participants au système testent à l'aide de l'environnement de test SIC4 Résultat: implémentation correcte des cas d'application SIC4

Plate-forme de validation

Charger & vérifier ses propres messages XML

Résultat de vérification: erreurs & avertissements

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Statut dans le domaine des justificatifs Aujourd’hui: rouge, orange, IPI Banque x Émetteur de factures y Logiciel de saisie du client y Payeur de l'émetteur de factures y Besoin de communication Demain: Bulletin de versement avec code de données Logiciel de saisie du client y Banque x Ordre de paiement Émetteur de factures y Crédit de paiement camt.054 Besoin d'adaptation Stocks de formulaires

Le bulletin de versement avec code de données Conception selon l'exemple du bulletin de versement avec numéro de référence & code de données Un justificatif vierge pour les variantes des bulletins de versement rouges et orange Sous "compte" est imprimé le numéro de compte du créancier final au format IBAN. L'impression du numéro de compte postal ou de participant BVR est donc supprimée. Le code QR remplace la ligne de codification  Reconnaissance de procédé pour les numéros de référence structurés (BVR) à l’aide de l'IDE (identification de l'établissement) dans l'IBAN Pour la référence structurée, il y a le choix entre deux conceptions: la référence à 27 chiffres (uniquement numérique comme jusqu'à présent) la norme ISO 11649 (alphanumérique) A l'exception du chiffre de contrôle, la référence peut être complétée en totalité par l'émetteur de facture.   Fig.: nouveau bulletin de versement avec numéro de référence & code de données   Fig.: actuel bulletin de versement orange (BVR)

Le bulletin de versement avec code de données L’importance du compte du créancier final pour la reconnaissance de procédure La reconnaissance de la procédure avec référence (ancien BV orange) et de la procédure avec notification (ancien BV rouge) a lieu via l'IBAN du créancier final. Reconnaissance via une identification spéciale de l'établissement pour BVR (IDE pour BVR) L'IDE pour BVR n'est pas parlant, il ne peut pas être attribué optiquement à un établissement L'IDE pour BVR contient exclusivement des valeurs situées dans la fourchette 30000 – 31999 Chaque établissement juridiquement indépendant reçoit 1 IDE pour BVR (indépendamment du nombre d'IDE qu'il occupe) IBAN/IBAN-BVR (modèle fictif) Procédure avec notification Bulletin de versement avec code de données (abréviation: BV avec code de données) Procédure avec référence Bulletin de versement avec numéro de référence et code de données (abrév.: BVR avec code de données) IBAN du créancier final pour le bulletin de versement avec code de données Numéro de compte du créancier final pour le bulletin de versement avec référence & code de données IBAN (classique): CH7500791123000789012 IBAN-BVR: CH1330043123000789012 IDE 00791 IDE pour BVR: 30043

Le bulletin de versement avec code de données Aperçu des activités qui nous attendent encore Finalisation du bulletin de versement et de la structure du code QR Réalisation de tests approfondis Création des modèles d'étendue et de présentation Adaptation des documentations, comme par ex. les Implementation Guidelines ISO 20022 CH Définition des conditions cadres et des principes de base pour les nouveaux manuels spécifiques aux établissements Extension du recueil de règles relatif au trafic des paiements suisse (anciennement Directives techniques) Définition des bases pour la phase parallèle (quelles données et quels champs doivent complétés dans les anciens et nouveaux formats et comment) Préparation du matériel d'information pour les établissement financiers, les partenaires logiciels et les imprimeries. On vise l'harmonisation, sur la place financière suisse, de tous les modes de paiements et notifications (issus de tous les schémas: prélèvements, e-factures, BVR, etc.) en se basant sur le nouveau bulletin de versement avec code de données

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Prélèvement / e-facture SIX aide les banques à forcer l'e-facture, associée à une nouvelle solution de recouvrement direct 31 octobre 2013 Les banques suisses ont décidé de forcer l'e-facture et de la combiner, jusqu'en 2016, à une nouvelle solution de recouvrement direct. SIX Payment Services a été chargée d'adapter la nouvelle solution aux processus automatisés de l'e-facture et de remplacer ainsi les procédures actuelles LSV+ et BDD. En même temps, la fonctionnalité de l'e-facture doit être améliorée et étendue. Cette solution offre de nombreux avantages pour les émetteurs de factures. Les débiteurs ne sont essentiellement pas concernés par ces modifications. Veuillez suivre la présentation suivante en ce qui concerne l‘état et la planification de la nouvelle solution de prélèvement / e-facture.

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Qui informe qui et sur quoi ? Groupe de travail Migration TP CH communication Business Rules Implementation Guidelines Possibilités de test Information client générique Business Rules Implementation Guidelines Possibilités de test Readiness Progrès de la mise en place chez le client Fournisseur de logiciel Readiness Readiness, possibilités de test, AOS Banques Readiness Consultation Test Conseil Rollout logiciel Clients

Moyens de communication Site Internet www.migration-tp.ch Service RSS Evénements Liste de banques & fournisseurs de logiciel

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