Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) Pr. Etienne Minvielle FHP-MCO Juin 2014

Points-clés Calendrier Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Pourquoi IFAQ ? Multiplication d’expériences internationales de paiement à la performance (P4P), même si l’impact en terme de résultats reste débattu Le financement hospitalier français actuel tient insuffisamment compte de la qualité Développement en France d’Indicateurs de Qualité et culture de diffusion publique Contexte favorable à la mise en place d’un paiement à la performance Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

« P4P » : Etat des lieux Sélection des indicateurs Calcul du score P4P concernant les hôpitaux S Jiang JGEM 2012;30:435-453 Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

L’expérience Medicare Reporting Hospital Quality Data for Annual Payment Update (RHQDAPU) Value-based purchasing (VBP) Hospital-acquired conditions (HAC) Readmissions Meaningful Use Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier 5

Principes retenus pour IFAQ Ne pas augmenter la charge de travail des ES Utiliser tous les indicateurs généralisés faisant l’objet d’une diffusion publique Prendre en compte la certification Pour l’éligibilité: ne pas inclure des ES qui auraient une décision définitive de réserve Pour le calcul du score composite IFAQ: prise en compte de l’évaluation des Pratiques Exigibles Prioritaires Favoriser le développement de l’informatisation des dossiers Valoriser le résultat et l’effort Incitation positive, pas de pénalité Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Un panel: Eligibilité et Exclusion 450 établissements candidats (10 juillet-3 août 2012) 222 ES retenus 180 par tirage au sort aléatoire stratifié selon la catégorie d’ES en s’assurant de la représentativité géographique + 42 ES proposés par les fédérations hospitalières Catégories d’ES Centres Hospitaliers publics 94 CHU 27 ESPIC 14 CLCC 7 Ex-OQN 78 HIA 2 5 exclus au 01 03 2014 Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Composantes retenues pour IFAQ données 1 Tenue du dossier du patient - TDP 2011 2013 2 Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation- DEC 3 Traçabilité de l’évaluation de la douleur - TRD 4 Dépistage des troubles nutritionnels - DTN Niveau 3 5 Tenue du dossier anesthésique – DAN 6 Réunion de concertation Pluridisciplinaire - RCP Niveau 2 7 ICALIN 2 8 Pratiques Exigibles Prioritaires (MCO)  : critère 1f : Politique et organisation des EPP critère 8f : Gestion des évènements indésirables critère 9a : Système de gestion des plaintes et réclamations critère 13a : Prise en charge et droits des patients en fin de vie critère 14b : Accès du patient à son dossier  critère 15a: Identification du patient  critère 25a : Prise en charge des urgences et des soins non programmés 9 Evaluation du niveau d’informatisation 2014 Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Scoring de chaque composante Qualité Les résultats ainsi obtenus pour chacune des 9 composantes au niveau d’un ES sont transformés en points Les points sont attribués sur l’excellence et/ou l’effort (n & n+1)   Composantes Excellence Effort Indicateurs IPAQSS: - Tenue du dossier du patient (TDP) - Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) Dépistage des troubles nutritionnels (DTN) - Niveau 3 Tenue du dossier anesthésique (TDA) Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) - Niveau 2 X TBIN-V2 PEP Evaluation du niveau d’informatisation Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Scoring de chaque composante Qualité Indicateurs IPAQSS ES « non répondant » à une composante lors du premier recueil : -10 ES non répondant au 2ème recueil : exclus Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Pondération des composantes • Consultation de toutes les fédérations • Consensus lors du groupe de travail Critères de jugement: importance du thème en termes de qualité des soins; distribution; marge de progression Calcul du Score composite IFAQ pour un ES: somme pondérée des composantes Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Valorisation financière du score Principes Classement en fonction du score agrégé (performance relative) Sélection des 30% meilleurs Rémunération potentielle comprise entre 0 et 0,5 % du budget Assurance Maladie (« Base MCO » hors MIG/MO/DM) Rémunération encadrée: plafond de 500k€, plancher de 50k€ pour les ES les plus performants Prime au meilleur de chaque catégorie Toute réserve finale au résultat de la certification entraîne une exclusion du financement Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Evaluation Doute sur la valeur-ajoutée: Quel stabilité du score ? Quel impact du P4P ? Quelle différence observée ? Quel stabilité du score ? Méthode d’agrégation Quelle appropriation au sein des établissements de santé ? Contrôle de qualité Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Quelle appropriation ? Analyse qualitative-4 ES (avril-juillet 2013) L’information reste au niveau de la direction Bonne Nulle Moyenne Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier N/A

Quelle appropriation ? L’incitation Taille Distribution Utilisation Verbatims « La somme attribuée c’est epsilon ! » « L’incitation économique est rien à côté des à-coups dans l’évolution du budget » « C’est de la distribution de miettes de cacahuètes » Taille 1 Montant non significatif de la somme donc pas d’enjeu financier perçu « Nous n’avons pas de notion du montant pour l’enveloppe maximale. » « Si la somme est distribuée au niveau individuel, il faut réfléchir à la forme que cela pourrait prendre, ca peut être une bonne idée pour les inciter. » Le mode de distribution individuel/collectif n’est pas décidé a priori Distribution 2 « L’incitation financière peut déboucher sur une politique sociale en faveur des soignants. » « Si on touche de l’argent avec IFAQ, c’est tout vu ça va servir à aider à combler le déficit… » « Si on récupère de l’argent de cette expérimentation, on pourrait investir dans la formation. » Utilisation 3 Différentes idées sur comment l’argent pourrait être réinvesti Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Risque de « gaming » et Contrôle de qualité From: Tension Between Quality Measurement, Public Quality Reporting, and Pay for Performance JAMA. 2013;309(4):349-350. doi:10.1001/jama.2012.191276 Figure Legend: The data source for these graphs are from the National Inpatient Sample for all reporting states; The coding source, the Agency for Healthcare Research and Quality (AHRQ); and the statistical software to perform the analyses, STATA version 11.2 (StataCorp). We adjusted for fourth quarter 2007 changes in International Statistical Classification of Diseases, 10th Revision, Clinical Modification and the corresponding AHRQ definition of patient safety indicator 7, central line–associated bloodstream infections. Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier

Calendrier général Sélection des indicateurs Principes Appel à candidature 2ème phase Expérimentation 2ème phase Principes Sélection des indicateurs Calcul du score Valorisation financière Evaluation Calendrier