LA PENIBILITE AU TRAVAIL Carcassonne, le 25 Septembre 2014

DEFINITION DE LA PENIBILITE « La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » (article L. 4121-3-1 du Code du Travail)

CONTRAINTES PHYSIQUES MARQUÉES ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF Manutentions manuelles Postures pénibles Vibrations mécaniques ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF Agents chimiques dangereux Milieu hyperbare Températures extrêmes Bruit RYTHMES DE TRAVAIL Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif LES 10 FACTEURS DE PENEBILITE (article D. 4121-5 du Code du Travail)

DEMARCHE DE PENIBILITE

Mettre en œuvre une démarche de pénibilité Des éléments de sorties Pour les postes/métiers ayant été identifier comme pénibles, création des fiches individuelles Vision d’une matrice Poste de travail / Pénibilité (Exemple)

PREVENIR LA PENIBILITE

PREVENIR LA PENIBILITE L’évaluation des facteurs de pénibilité (caractérisation et effectifs exposés) doit être retranscrite dans le Document Unique Un plan d’action doit être associé

Lien avec le Document Unique Forte cohérence attendue entre les 2 démarches Document Unique Les risques identifiés dans le DU doivent permettre de dégrossir les exposition aux facteurs de pénibilité La démarche de pénibilité peut permettre de compléter le Document Unique L’identification des moyens de protection doit s’appuyer sur le document déjà en place, particulièrement le Document Unique

PLAN D’ACTION

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCORD OU D’ÉLABORER UN PLAN D’ACTION ? Trois critères doivent être remplis : Catégories d’entreprises (champ d’application de l’obligation très vaste) Employeurs de droit privé (entreprises du régime général, régime agricole, etc.) quel que soit leur statut juridique (société, association, artisan, profession libérale, etc.) Entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) Etablissements publics à caractère administratif pour leur personnel de droit privé Taille de l’entreprise Uniquement les entreprises qui emploient au moins 50 salariés ou qui appartiennent à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés (exemple : groupe, dont le siège est situé en France, contrôlant quatre entreprises employant 45 salariés chacune sur le territoire national) Proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels Parmi les entreprises ou groupes cités au paragraphe précédent, seuls sont visés ceux qui emploient au moins 50% de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité définis par la loi  

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCORD OU D’ÉLABORER UN PLAN D’ACTION ? Les mesures de prévention techniques ou organisationnelles et les moyens de protection collective déjà mis en place doivent être pris en compte dès lors qu’ils ont pour effet de soustraire ou de réduire sensiblement les travailleurs de l’exposition au facteur de pénibilité considéré Pas pris en compte dans la proportion des 50%

SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT Assujettissement de l’entreprise à l’obligation de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action Le calcul de l’effectif de l’entreprise pour apprécier le seuil de 50 ou 300 salariés Le calcul de la proportion de 50 % des salariés exposés à des facteurs de pénibilité Calculs en deux temps : Identifier les postes concernés Si le nombre de travailleurs identifiés atteint ou dépasse 50% de l’effectif total Assujettissement à l’obligation de négocier ou d’élaborer un plan d’action

Elaborer un plan d’action transversal Dans tous les cas l’employeur doit mettre en œuvre des actions sur la pénibilité (art. L4121-1 du code du travail) Un programme d’action transversal, Pourquoi ? Peut s’appuyer ou compléter sur les démarches déjà lancées : DU, GPEC, Handicap, … Peut couvrir plus que le champs de la pénibilité : Risque d’accident, Ouverture de poste à des personnes en situation de handicap ou restriction médicale Réflexion à tous les niveaux de la structures

Elaborer un plan d’action transversal Une diversité d’action possible en fonction : Des facteurs Des métiers Des actions pouvant agir sur plusieurs facteurs ou risques Agir sur les 3 axes possibles Organisationnelle Technique Individuelle Ne pas s’arrêter qu’a des actions sur les facteurs, mais travailler également sur l’évolution des agents dans la structures ou dans leur carrière professionnels : GPEC Formation / reconversion Montée en compétence

Elaborer un plan d’action transversal Un programme d’action qui doit s’appuyer sur les 9 principes de prévention Des actions sur plusieurs axes : Organisationnelles : Méthode de travail/Procédure/Tâche de travail/Plan de carrière pour les agents GPEC Techniques : Matériel/Matière/Bâtiments/Protection collective/Protection individuelle Individuelles : Formation des personnes /Accompagnement des personnes Même sans l’obligation de mettre en œuvre un accord collectif, les thématiques suivantes peuvent servir d’axes de réflexion : La réduction des poly-expositions Adaptation et aménagement des postes de travail Amélioration des conditions de travail Développement des compétences Aménagement des fins de carrières Maintien en activité

TRACABILITE

TRACABILITE DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE PENIBILITE Assurer la traçabilité des expositions FICHE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS dite « FICHE PENIBILITE » Pour tous les agents exposés à un ou plusieurs facteurs de risques Excepté l’amiante et les activités en milieu hyperbare faisant déjà l’objet de dispositifs spécifiques obligatoires de traçabilité des expositions Elle remplace depuis le 1er février 2012 la fiche d’exposition des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux (ACD)

Les points clés de la réglementation La fiche individuelle

TRACABILITE DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE PENIBILITE L’employeur doit consigner dans une fiche pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (article L. 4121-3-1 du Code du travail) : Conditions habituelles d'exposition (appréciées, notamment, à partir du document unique d'évaluation des risques) ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition et d’en faire un facteur de pénibilité Période au cours de laquelle cette exposition est survenue Mesures de prévention (organisationnelles, collectives ou individuelles) mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période La fiche est communiquée au service de santé au travail Elle complète le dossier médical de l’agent Document Unique

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