Santé et sécurité au travail, de l’Europe à l’entreprise Quelle action dans l’entreprise et au-delà ?

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 Enquête européenne 2005 (Fondation euro pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) Plus de 80% des travailleurs se déclarent «satisfaits» ou «très satisfaits» de leurs conditions de travail. Un quart des travailleurs déclare devoir travailler à un rythme très rapide tout le temps ou presque tout le temps. Le travail continue de s’intensifier: de plus en plus de personnes travaillent à des cadences élevées et suivant des délais stricts. Risques physiques les plus cités (H & F) = mouvements répétitifs (main ou bras) et positions de travail pénibles ou fatigantes. Les conditions de travail varient beaucoup selon l’État membre, entre femmes et hommes, selon les groupes d’’âge… FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

Quelques informations de l’agence européenne pour la SST « Chaque année, 5 720 personnes meurent dans l’Union européenne des suites d'accidents liés au travail, selon les chiffres d'EUROSTAT. » « L’UE compte 19 millions de petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient presque 75 millions de personnes. Les PME enregistrent, cependant, 82 % de tous les accidents du travail, un pourcentage disproportionné, allant jusqu’à atteindre près de 90 % pour les accidents mortels. » « En Europe, les jeunes de 18 à 24 ans courent un risque d’être blessés sur le lieu de travail supérieur d’au moins 50 % à celui des travailleurs plus expérimentés. » FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

Des tendances communes – un exemple FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

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L’Union européenne et mes conditions de travail : rien à voir ? Trois coups d’œil sur des relations étroites : La réglementation belge sur le bien-être au travail et les directives et autres dispositions européennes Menaces ? La « meilleure régulation » Les règlements REACH et CLP, des opportunités d’une meilleure information sur les produits dangereux FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 La réglementation FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

1. Bien-être au travail et directives Europe - Belgique Années 1980 : quelques directives spécifiques 1989 – directive-cadre santé- sécurité 1989 jusqu’au milieu des années 1990 – nombreuses directives « particulières » Par la suite, surtout adaptation de directives existantes Avant 1993, RGPT seul 1993, plusieurs AR transposent des directives (e.a. agents cancérigènes, EPI, écran) > premier embryon du « Code » 1996 : Loi sur le bien-être, transpose la directive-cadre AR d’exécution de : à partir de 1998 ; ils transposent des directives européennes FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

Loi sur le bien-être au travail (1996) + différents AR Directive-cadre (1989) Loi sur le bien-être au travail (1996) + différents AR (Politique du bien-être - 1998, surveillance de la santé-2003, services PPT-1998) Directives particulières : Lieux de travail (lieux de travail, CTM, signalisation de sécurité…) Exposition à des agents (bruit, vibrations, agents chimiques, biologiques, cancérigènes…) Équipement de travail Équipement de protection individuel Activités spécifiques (manutention manuelle de charges, écrans) Catégories spécifiques (travailleuses enceintes et allaitantes) Différents titres / chapitres du Code du bien-être : Lieux de travail (exigences de base, signalisation, CTM…) Facteurs d’environnement et agents physiques (bruit, vibrations…) Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques Équipement individuel Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

1. Bien-être au travail et directives Hors directives santé-sécurité Instruments du Dialogue social Transposition en Belgique Accord-cadre autonome « stress » - 2004 Stress : CCT 72 - 1999 Harcèlement : Loi 2002, modif 2007 AR charge psychosociale - 2007 Accord-cadre autonome « harcèlement » - 2007 Autres directives avec impact sur SST Par exemple, directive « machines » Réglementation SPF économie Règlements (directement d’application dans les États-membres), dont : REACH, CLP FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

« meilleure régulation » FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 De quoi s’agit-il ? À l’agenda de l’UE : meilleure régulation et « allègement des charges » administratives Pas nouveau : vague de dérégulation des années 80 > traces dans le Traité de Maastricht Fin 2009, sur la base d’une proposition formulée par la Commission en 2007, objectif de réduire de 25 % d’ici 2012 les coûts administratifs imposés par la législation communautaire FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

Enjeux : force de la réglementation et possibilités de contrôle Régulation = notion de contrôle et de surveillance (surtout dans fonctionnement des marchés) > codes de bonne conduite, de bonnes pratiques… Réglementation = légiférer, imposer des règles qui découlent d’un processus démocratique Réglementation prime, régulation = complémentaire Charges administratives » = documents nécessaires à l’application de la réglementation (contrôle, information…) FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 Dossier dans la filière compétitivité > syndicats ignorés Manque de transparence : experts et consultants privés Simplifier = amélioration ?? + de compétitivité ???? Amalgame entre bureaucratie et réglementation « nécessaire » Objectif = moins de lois, plus d’autres modes de régulation > grave problème de démocratie FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 Menaces À côté de menaces pour l’information-consultation, gros risques pour la santé-sécurité : « dérogation » pour les PME (< 250 trav. !) e.a. pour analyse des risques (dispense d’une analyse des risques écrite pour les petites entreprises) transpositions « allégées » de la directive-cadre réduction du temps pour des inspections sur place Que peut-on faire au niveau de l’entreprise… FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

Produits dangereux : règlement CLP et reach FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 Parmi l’ensemble des maladies professionnelles reconnues annuellement en Europe, environ une sur trois est due à l’exposition à des substances chimiques dangereuses Comment deux règlements européens (qui ne visent pas la protection des travailleurs-ses) pourraient contribuer à une meilleure prévention ? FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals REACH = enregistrement, évaluation et autorisation des agents chimiques Évaluation = meilleure connaissance des dangers, des expositions et des risques > meilleures fiches de sécurité Autorisation = de mise sur le marché d’un produit Objectifs: protection de la santé humaine et de l’environnement Position concurrentielle de l’industrie chimique européenne Lien avec santé-sécurité au travail : FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

Comment REACH devrait améliorer la protection des travailleurs Plus d’informations sur les propriétés des substances chimiques et sur la façon de contrôler les risques lors de leurs utilisations Meilleure communication de ces informations à travers toute la chaîne de production Via les procédures d’autorisation et de restriction, incitation à remplacer les substances les plus dangereuses par des substances moins dangereuses. FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 CLP = Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures Classification : une description standardisée des caractéristiques de danger d’une substance ou mélange chimique Substance = produit de base non mélangé Mélange = plusieurs substances Labelling = Etiquetage Étiquette = première information de sécurité ! Packaging = Emballage FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

REACH REACH/CLP Loi bien-être et Code Information sur les substances Transmission de l’information Utilisation de l’information Identification des dangers / évaluation des risques Mesures de prévention Fiches de données de sécurité (REACH) Etiquetage, emballage (CLP) Employeurs Services de prévention Travailleurs-ses Classification des substances et mélanges (CLP) Représentant-e-s des travailleurs-ses Formations des travailleurs-ses FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

Ce qui change avec le règlement CLP Changements invisibles pour les travailleurs-ses: critères de classification et d’étiquetage méthodes de calcul pour les mélanges Changements visibles pour les travailleurs-ses : pictogrammes : 3 nouveaux, 6 modifiés mention supplémentaire d’avertissement (danger / attention) phrases R et S : remplacées par des mentions de danger (phrases H = Hazard) et des conseils de prudence (phrases P = Precaution) FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 Calendrier Substance = produit de base non mélangé > nouvel étiquetage obligatoire d’ici fin 2010 Dispense de ré-étiquetage pour les lots mis sur le marché avant (dispense jusque fin 2012) Mélanges = mélange de substances > nouvelle classification et nouvel étiquetage pour le 1er juin 2015 FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 Les principaux changements Source: INRS FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

Danger d’explosion (au contact d’une flamme, d’électricité statique, en cas de choc…) Danger d’incendie (au contact d’une flamme, d’électricité statique, en cas de frottement, de contact avec l’air, l’eau…) Produits comburants (peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou provoquer une explosion en présence de produits inflammables) Gaz sous pression Produits corrosifs (selon le cas, attaquent les métaux, rongent la peau et/ou les yeux en cas de contact…)

Toxicité aiguë ; ces produits empoisonnent rapidement, même à faible dose (nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance, troubles entraînant la mort. Toxicité par voie orale, par voie cutanée ou par inhalation. Danger pour la santé : empoisonnement à forte dose et/ou irritation des yeux, de la gorge, du nez ou de la peau et/ou allergies cutanées, somnolence ou vertiges Danger pour la santé – produits qui : sont cancérigènes, mutagènes (modif. ADN), toxiques pour la reproduction ; peuvent modifier le fonctionnement de certains organes comme le foie, le système nerveux… peuvent entraîner des effets graves sur les poumons et être mortels s’ils pénètrent dans les voies respiratoires provoquent des allergies respiratoires effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique

Documentation pour aller plus loin… Réglementation : code du bien-être et http://www.emploi.belgique.be CLP : la brochure CSC pour la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail - 28 avril « Better regulation » : Syndicaliste 716 du 17 mars 2010 FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010