1 10 ième programme De l’Agence de l’Eau Seine Normandie Travaux sous charte qualité René-Claude Fouilloux AESN/DCI Paris le 25 juin 2013

2 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification

3 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification

4 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Un patrimoine important Km réseaux EU et unitaire Km réseaux EP

5 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Un patrimoine important Valeur entre 60 et 80 milliards d’euros Durée de vie 10 et 100 ans Renouvellement 0,6% par an

6 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

7 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

8 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

9 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

10 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

11 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Obligation de conformité DERU

12 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification

13 Colloque Eau 2000 Amiens ième programme Travaux sous Charte Qualité

14 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Retour d’expérience Autre approche

15 Basse Normandie Janvier 1995 Haute Normandie Février 1999 Artois Picardie Décembre 1993 Aisne-Ardennes- Oise Février 2004 Marne-Meuse-Haute Marne Février 2003 Franche Comté Décembre 2001 Rhône Alpes Juin 1997 Languedoc Roussillon Décembre 2000 Adour Garonne Juillet 1995 Indre-Indre et Loire Mars 1999 Normandie Novembre ième programme Travaux sous Charte Qualité

16 7 décembre 1999 Paris Palais des Congrès 500 personnes Ouverture Pierre Roussel : Directeur de l’Eau Clôture Brice Lalonde : vice président AMF Création du groupe ASTEE 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

17 Signature le 19 septembre 2006 Par 46 organismes A Paris de la « Charte qualité nationale des réseaux d’assainissement » Version 1 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

18 La version 2 après retour d’expérience et prise en compte de l’évolution de la réglementation a été signée le 26 Mai 2011 le 26 Mai 2011 À Montpellier 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

19 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

20 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

21 La charte Nationale Référence dans de nombreuses régions Référence dans de nombreuses régions 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

22 La charte Normandie le 23 Novembre 2012 le 23 Novembre 2012 À Cabourg 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

23 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

24 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification

25 Rappels Chronologie (2 à 4 ans)Chronologie (2 à 4 ans) Partenaires (10 à 15 acteurs)Partenaires (10 à 15 acteurs) Textes réglementaires (décrets, normes, fascicules…)Textes réglementaires (décrets, normes, fascicules…) 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

26 Document d’aide et de conseils basé sur La réglementationLa réglementation Le retour d’expérienceLe retour d’expérience La discussionLa discussion 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

27 Focus sur les moments clés Études préalablesÉtudes préalables Appels d’offresAppels d’offres Période de préparation de chantierPériode de préparation de chantier ContrôlesContrôles 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

28 Aucun supplément La charte impose ce qu’impose la réglementationLa charte impose ce qu’impose la réglementation L’AMO si le maître d’ouvrage le souhaiteL’AMO si le maître d’ouvrage le souhaite Les phases 2 ou 3 des études géotechniques si le maître d’œuvre le déclare nécessaireLes phases 2 ou 3 des études géotechniques si le maître d’œuvre le déclare nécessaire 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

29 Document L’opération de réalisation d’un réseau d’assainissement est découpée en plusieurs étapes Ces étapes peuvent être subdivisées 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

30 Document Fiches par grand temps de l’opérationFiches par grand temps de l’opération Partenaires concernésPartenaires concernés Actions à réaliserActions à réaliser Rappel des principaux textes concernés.Rappel des principaux textes concernés. 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

31 Document Liste des abréviationsListe des abréviations LexiqueLexique Chronologie synthétique d’une opération d’assainissementChronologie synthétique d’une opération d’assainissement Liste des signatairesListe des signataires 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

32 Outils d’application CCTP typesCCTP types ÉtudesÉtudes ContrôlesContrôles AMOAMO Fiche de suivi et d’applicationFiche de suivi et d’application 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

33 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification

34 Résultats attendus CoûtCoût QualitéQualité PérennitéPérennité 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

35 Coût Étude 2003Étude opérations 50% sous charte80 opérations 50% sous charte Écart final (DGD, maîtrise d’œuvre, essais) 4%Écart final (DGD, maîtrise d’œuvre, essais) 4% Sous charte moins d’avenantsSous charte moins d’avenants 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

36 Qualité Étude 2012Étude opérations 50% sous charte8 opérations 50% sous charte Moins de non-conformitésMoins de non-conformités Moins d’acceptation de non-conformité en l’étatMoins d’acceptation de non-conformité en l’état 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

37 Pérennité Étude Étude opérations réalisés sans charte44 opérations réalisés sans charte Défauts d’étanchéitéDéfauts d’étanchéité Défauts géométriquesDéfauts géométriques 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

38 Pérennité Étude Étude opérations sous charte11 opérations sous charte Peu de défauts d’étanchéitéPeu de défauts d’étanchéité Défauts géométriques exceptionnelsDéfauts géométriques exceptionnels 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

39 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité Pourquoi une charte? Qu’est-ce que la charte? Historique Présentation Résultats attendus des travaux sous charte Vérification

40 Vérification DélibérationDélibération Études préalablesÉtudes préalables Choix du « mieux-disant »Choix du « mieux-disant » Période de préparationPériode de préparation ContrôlesContrôles 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

41 Vérification A prioriA priori DélibérationDélibération Études si aides en deux phasesÉtudes si aides en deux phases 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

42 Vérification A PosterioriA Posteriori Choix du « mieux disant »Choix du « mieux disant » Période de préparationPériode de préparation ContrôlesContrôles 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

43 Vérification Sur résultatsSur résultats ContrôlesContrôles Contrôle documentaireContrôle documentaire Choix du « mieux disant »Choix du « mieux disant » Période de préparationPériode de préparation 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

44 Vérification Possibilité d’audits 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

45 Informations 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

46 Comités de suivi Outils d’application Communication 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

47 Charte Nationale / Chartes Régionales Un réseau pour vos réseaux 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité

48 Charte Nationale des réseaux d’assainissement des réseaux d’assainissement Une petite sœur Charte Nationale des réseaux d’eau potable Nantes 03 juin ième programme Travaux sous Charte Qualité

49 10 ième programme Travaux sous Charte Qualité René-Claude Fouilloux AESN/DCI