Observatoire de la Fondation de France Odile de Laurens Observatoire de la Fondation de France Polish Donors Forum, Varsaw - September 12, 2008 French.

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Transcription de la présentation:

Observatoire de la Fondation de France Odile de Laurens Observatoire de la Fondation de France Polish Donors Forum, Varsaw - September 12, 2008 French foundations : a moving field

Observatoire de la Fondation de France A long history of constraint « nobody and nothing between the citizen and the General interest »

A strong development of associations Associations + cooperatives = 10% of GNP 2 million employees associations active in 2006 they weigh 59 billion € 6% of french employees

Civil law : « the act by which one or more individuals or legal entities decide on the irrevocable transfer of goods, rights or resources for the accomplishment of a not-for profit endeavor of general interest » What’s a foundation in France ?

Observatoire de la Fondation de France What’s a foundation in France ? Irrevocable transfer of resources Not for profit General interest, represented by the State Long term Initial control

foundations : foundations active in 2005 economic weight : 3,7 billion € 1443 active in 2007

Observatoire de la Fondation de France PUBLIC UTILITY FOUNDATIONS SHELTERED FOUNDATIONS CORPORATE FOUNDATIONS 2003 Irrevocable transfer of resources Not for profit General interest, represented by the State Long term Initial Control

Observatoire de la Fondation de France PUBLIC UTILITY FOUNDATIONS SHELTERED FOUNDATIONS CORPORATE FOUNDATIONS PARTNERSHIP FOUNDATIONS UNIVERSITY FOUNDATIONS SCIENTIFIC COOPERATION FOUNDATIONS DOTATION FUND 2008 STATE ASSENTSTATE ASSENT CONTROL AFTER Irrevocable transfer of resources Not for profit General interest, represented by the State Long term Initial control

Observatoire de la Fondation de France PUBLIC UTILITY FOUNDATIONS SHELTERED FOUNDATIONS CORPORATE FOUNDATIONS PARTNERSHIP FOUNDATIONS UNIVERSITY FOUNDATIONS SCIENTIFIC COOPERATION FOUNDATIONS DOTATION FUND PRESENCE OF THE STATE AS A FUNDER : 4% of active foundations in 2007 Irrevocable transfer of resources Not for profit General interest, represented by the State Long term Initial control

plus a very favourable fiscal system for private donors and for corporate donors

Observatoire de la Fondation de France ● ministry of culture ● ministry of research ● ministry of environnement

Observatoire de la Fondation de France. 33 billion $ of assets. 1,6 billion $ granted 37 billion $ from Warren Buffet to B&M Gates foundation in 2006

Observatoire de la Fondation de France foundations foundations + 30%

PUBLIC UTILITY FOUNDATIONS SHELTERED FOUNDATIONS CORPORATE FOUNDATIONS PARTNERSHIP FOUNDATIONS UNIVERSITY FOUNDATIONS SCIENTIFIC COOPERATION FOUNDATIONS DOTATION FUND 2 or 3 ? 3 ? ? 21 creations since % since % since % since

3,727 billion € (339,86 billion € granted) 48 % health 11% research 31 % social work 6 % arts and culture 4 % education ROLE IN SOCIETY ? Supported by public funds

ROLE IN SOCIETY ? For the funder part :. traditional charity. social visibility For society : new fields new approaches new resources

Thank you for your attention

Observatoire de la Fondation de France PUBLIC UTILITY FOUNDATIONS SHELTERED FOUNDATIONS CORPORATE FOUNDATIONS PARTNERSHIP FOUNDATIONS UNIVERSITY FOUNDATIONS SCIENTIFIC COOPERATION FOUNDATIONS

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 amélioration de la fiscalité du mécénat pour les entreprises 33,33% 60% le don ne « coûte » que 40 % du montant donné

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 encouragement fiscal aux dons pour les particuliers R. P. dtu. 66% du montant du don déduit de l’impôt. 75% du montant du don déduit de l’impôt (Coluche). 66% du montant du don déduit de l’impôt. 75% du montant du don déduit de l’impôt (Coluche) 75% du don déduit de l’ISF ds la limite de € 75% du don déduit de l’ISF ds la limite de € baisse du taux du prélèvement libératoire baisse du taux du prélèvement libératoire ISF % d.

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 les fondations : une nouvelle notoriété

Observatoire de la Fondation de France 2 avril FRUP dont entreprises22742 FCS 214 dont entreprises4 FE FA dont entreprises TOTAL nbre entreprises pourcentage 11 (31%) 14 (47%) 13 (33%) 23 (47%) 40 (53%) 47 (53%) 50 (47%)

Observatoire de la Fondation de France 2 avril FRUP dont entreprises ●● ●● ●● ●●● ●●●●●● FCS 214 dont entreprises ●●●● FE FA dont entreprises ●● ●●● ●●●●● ●●●● ●●●●●● ●●●●● ●●●●● ●●●● TOTAL nbre entreprises pourcentage 11 (31%) 14 (47%) 13 (33%) 23 (47%) 40 (53%) 47 (53%) 50 (47%)

Observatoire de la Fondation de France 2 avril individuals61 % 57 % foundations2 % associations21 % 16 % corporations20 % 27 % religious mvts2 % public establishments5 % 3 % State or local collectivities4 % 5 % others3 % 4 %

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 BOTH ROLE IN SOCIETY ?

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 Les fondations : arrêt sur image en 2005

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 FE FRUP fondations d’entreprises : 9% de l’ensemble fondations d’entreprises : 9% de l’ensemble en 2005, FRUP fondations RUP employeurs : 26% de l’ensemble 94% des dépenses totales 2005 FRUP 2% des dépenses totales 2005 fondations RUP non employeurs : 13% 2% des dépenses totales 2005 FRUP ou organisme hab. FA 2% des dépenses totales 2005 fondations abritées : 52% de l’ensemble

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 FE FRUP en 2005, FRUP 92 millions d’€ dt 33,36 millions d’€ distribués 23% santé 22% action sociale 21% enseignement 92 millions d’€ dt 33,36 millions d’€ distribués 23% santé 22% action sociale 21% enseignement 3,499 milliards d’€ dt 188,9 millions d’€ distribués. 50% santé (dt 12% recherche). 31% action sociale. 6% arts et culture 3,499 milliards d’€ dt 188,9 millions d’€ distribués. 50% santé (dt 12% recherche). 31% action sociale. 6% arts et culture 76 millions d’€ dt 65,88 millions d’€ distribués. 36% action sociale. 31% environnement. 12% arts et culture. 9% emploi et marché du travail 76 millions d’€ dt 65,88 millions d’€ distribués. 36% action sociale. 31% environnement. 12% arts et culture. 9% emploi et marché du travail FRUP ou organisme hab. FA 59,85 millions d’ € dt 52 millions d’€ distribués. 36% action sociale. 16% enseignement. 11% santé. 11% arts et culture 59,85 millions d’ € dt 52 millions d’€ distribués. 36% action sociale. 16% enseignement. 11% santé. 11% arts et culture

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 FRUP ou organisme hab. FA FRUP en 2005, FRUP FE 3,727 milliards d’€ dt 339,86 millions d’€ distribués 48 % santé dt 11% recherche 31 % action sociale 6 % arts et culture 4 % enseignement

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 FRUP ou organisme hab. FA FRUP en 2005, FRUP FE montant total des actifs : 9,444 milliards d’euros nombre total de salariés : montant total des actifs : 9,444 milliards d’euros nombre total de salariés :

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 de 2001 à 2005 : poids économique + 10,4% hors inflation

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 Les fondations liées aux entreprises

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008 FRUP ou organisme hab. FA FE FRUP FE FRUP 334 fondations

Observatoire de la Fondation de France 2 avril fondations financées par une seule entreprise  portent le nom de l’entreprise  100% de financements de l’entreprise  65% de fondations d’entreprises  31% de fondations abritées  4% fondations reconnues d’utilité publique  33% actives dans le social  17% pour la santé  15% pour les arts et la culture

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008  plusieurs entreprises fondatrices rassemblées autour d’un même objet  100% de financements des entreprises  54% de fondations reconnues d’utilité publique  21% de fondations d’entreprises  19% de fondations abritées  6% de fondations de coopération scientifique  29% pour les sciences et techniques  27% pour l’éducation  13% pour la santé 74 fondations regroupements d’entreprises

Observatoire de la Fondation de France 2 avril 2008  fondations de patrons  fondations souvenir  fondations patrimoine d’entreprise 12 autres cas de figure