REACH en pratique Daphné Hoyaux Jeudi 21 février 2013.

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Transcription de la présentation:

REACH en pratique Daphné Hoyaux Jeudi 21 février 2013

SOURCES 1. Règlements 2. ECHA Website 3. REACH-IT 4. Helpdesk de l’Agence (ECHA) 5. Helpdesk national du SPF Economie 6. Fédérations 7. Autres 1. Règlements 2. ECHA Website 3. REACH-IT 4. Helpdesk de l’Agence (ECHA) 5. Helpdesk national du SPF Economie 6. Fédérations 7. Autres 2

1. Règlements « Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) » 3  REACH La source “ultime” Texte + annexes Complexe

domeinen/chemie/REACH/index.jsp  Coût des dossiers « Règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence » fiques/Chimie/REACH/index.jsp 4

2. ECHA Website  Publications 5 Press Releases Newsletters FAQs, Fact Sheets Brochures Technical Manuals

6

Documents d’orientation :  Guidance on Registration  Guidance on Pre-registration  Guidance on Data-sharing  Guidance for Intermediates  Guidance on polymers  Guidance on SR&D and PPORD  Guidance for Downstream users  Guidance on CLP  Guidance on Autorisation application INDUSTRIE 7

Formats (Format for Chemical Safety Report) Navigateur  Guidance on Substance Identification  Guidance on CLP  Guidance on Information requirements and CSA  Guidance on Priority setting for Evaluation  Guidance on IUCLID METHODES AUTORITES  Guidance on Evaluation  Guidance on Annex XV for C&L  Guidance on Identification of SVHC  Guidance on Annex XIV inclusion  Guidance on Annex XV for restrictions 8

9

 Format harmonisé des données et mondialement accepté  A télécharger gratuitement  IUCLID 5-helpdesk 3. REACH-IT REACH = système sans papier  REACH workflows  Créer et gérer les dossiers (IUCLID 5)  Soumettre les dossiers (IUCLID 5)  Distribuer les informations non-confidentielles  IUCLID 5 : 10

11 IndustryECHA / MSCAsPublic Pre-registration Pre-SIEF participation Dossier submission Invoice download Dossier status CSR submission (DU) Dissemination data: Search View Print Download Dossier management Invoice management Search & View Reporting Administrative functions Dissemination homepage ECHA / MSCA homepage Company homepage Dissemination Comments Submit dossier Consultation REACH-IT Workflow for: Authorisation Evaluation Restriction Company sign-up Public consultation Utilisateurs de REACH-IT Page d’accueil Industrie Site Web de diffusion Workflow des Autorités

 Helpdesk pour les helpdesks  Questions directement liées à l’ECHA  Questions venant hors-UE  Questions des fédérations européennes… 4. Helpdesk Agence 12

13

Chaque état membre  helpdesk national REACH La Belgique  SPF Economie « Fournir des informations aux entreprises sur leurs responsabilités et obligations »  Public cible : Entreprises (PME)  Gratuitement : a) Sensibiliser & Informer b) Répondre aux questions c) Quelques chiffres 5. Helpdesk du SPF Economie 14

15

 Contact center : Numéro vert : 0800/  Adresse unique :  Questions par écrit privilégiées Répondre aux questions et soutenir 16

Inquiries by year Inquiries by language English 27% French 29% Dutch 43% Inquiries by sector Le helpdesk Belge en quelques chiffres Helpdesk’s Team Reference 2005  Juin

6. Fédérations Connaissance profonde du secteur Essenscia Autorités régionales Sections > essenscia wallonie > Dossiers > REACH 18 Soutien sectoriel  problèmes spécifiques, consortia… Vlarip & Walrip :

Chambres de commerce et d’industrie Consultants (scientifique, stratégique, IT) Bureaux d’étude Laboratoires Avocats … 7. Autres REACH/REACH_Evenements_prestataires_services/index.jsp 19  Aide Individuelle  Evènements & Prestataires de services

20 SPF Economie – REACH Helpdesk 50, Rue du Progrès, 1210 Brussels Website :