POLE GEOMATIQUE NORMAND Projet INSPIRE@IGN INSPIRE POLE GEOMATIQUE NORMAND 12 décembre 2011 Sophie d’Herbemont INSPIRE@IGN 2011

Plan Le contexte INSPIRE et de ses échéances Projet INSPIRE@IGN Plan Le contexte INSPIRE et de ses échéances La mise en œuvre d’INSPIRE en France L’appui de l’IGN à la mise en œuvre d’INSPIRE 20 mai 2009 2011 2

INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe Projet INSPIRE@IGN INSPIRE, c’est quoi ? INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les règles générales destinées à établir l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne aux fins des politiques environnementales communautaires 20 mai 2009 2011 3 3

Une infrastructure d’information géographique Projet INSPIRE@IGN Une infrastructure d’information géographique Data Data Data Data Data Data Data Data Objet X,Y,Z attributs Métadonnées Données géographiques Services Partage Accès Utilisation Suivi Coordination 2011 4

Quelles sont les données impactées par INSPIRE ? Projet INSPIRE@IGN INSPIRE s’applique aux données: concernent le territoire de l’État membre format électronique détenues par une autorité publique concernant des thèmes des annexes I, II, III 20 mai 2009 2011 5 5

Les données géographiques existantes des autorités publiques Projet INSPIRE@IGN Les données géographiques existantes des autorités publiques « Données de référence » « Données environnementales » ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population — démographie 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 12. Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales ANNEXE III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population — démographie 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 12. Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales 20 mai 2009 2011 6 6

Les principes fondateurs d’INSPIRE Projet INSPIRE@IGN Les principes fondateurs d’INSPIRE Données collectées une seule fois Faciles à combiner entre elles Faciles à découvrir et à évaluer Facilement accessibles pour développer de nouveaux usages 20 mai 2009 2011 7 7

Projet INSPIRE@IGN Les bénéficiaires Commission européenne et autres instances européennes Autorités publiques Citoyens 2011 8

Projet INSPIRE@IGN Projet INSPIRE@IGN Les gains … Recherche plus rapide des données => catalogues de métadonnées Utilisation plus facile de ces données => accessibilité et interopérabilité Usage plus riche des données => limitation des restrictions d’accès et la réduction des barrières de coûts 2011 2011 9 9

Projet INSPIRE@IGN INSPIRE vise à … Décloisonner l’information environnementale entre les autorités publiques pour mieux la partager et la réutiliser => Cette mise en œuvre est progressive et respecte un calendrier 2011 10

le calendrier 2020 2010 nouvelles BDD anciennes BDD 2012 2015 Projet INSPIRE@IGN Projet INSPIRE@IGN 2020 2010 nouvelles BDD anciennes BDD 2012 2015 2010 – 2017 2013 - 2020 2011 2012 2010 - 2013 2011 2011 2011 11 11

Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Projet INSPIRE@IGN Comment la France s’organise- t-elle pour mettre en œuvre la directive INSPIRE ? Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? 2011 12

Projet INSPIRE@IGN Comment la France s’organise-t-elle pour mettre en œuvre la directive INSPIRE ? La transposition La coordination des autorités publiques La mise en place de l’infrastructure nationale 2011

Mise en œuvre d’INSPIRE en France Projet INSPIRE@IGN Mise en œuvre d’INSPIRE en France La transposition de la directive et les règlements européens directement applicables Directive européenne 2007 Ordonnance Octobre 2010 Décret CNIG Janvier 2011 Décret Partage / Redevances  Mai 2011 Décret Adresses/ parcelles Février 2011 Transposition Appui IGN Les règlements qui complètent la directive sont applicables .. D’ores et déjà 6 règlements le sont : il manque sur le schéma le règlement sur l’interopérabilité Règlement Métadonnées 2008 Décision Rapportage 2009 Règlements Services 2009-2010 Règlement Partage 2010 Règlements Annexe I 2010-2011 Règlements (à venir) Ann. II et III Appels de services 2011 14

Mise en œuvre d’INSPIRE en France Projet INSPIRE@IGN Mise en œuvre d’INSPIRE en France Décret CNIG La coordination nationale IGN Appui au CNIG MEDDTL (tutelle IGN) Secrétariat permanent du CNIG = Point de contact INSPIRE CNIG Coordination nationale Actions : article 6- II - Liste séries de données - Mise en œuvre du partage Règles de mise en œuvre pôle de compétence Rapportage Les structures de coordination Coordinations régionales Inspire impose une coordination de acteurs La coordination des acteurs est assurée par le CNIG ; Le CNIG dispose d’un secrétariat permanent assurée par la DRI également PoC Inspire Le CNIG s’appuie sur l’IGN pour réaliser sa mission . Son actions se développe sur 5 axes Identification des données Partage entre autorités publiques Adaptation des règles de mise en œuvre Création d’un pôle de compétence Soutien au point de contact sur le suivi et le rapportage Pour réaliser ces 5 actions, le CNIG, via l’IGN, va s’appuyer sur les coordinations locale et thématique (réseau d’acteurs autour du PLU , groupe adresse de l’Afigéo..) 20 mai 2009 2011 15 15

Mise en œuvre d’INSPIRE en France Projet INSPIRE@IGN Mise en œuvre d’INSPIRE en France L’infrastructure nationale GEOPORTAL (UE) Portail européen GEOCATALOGUE (BRGM) Service de recherche (outil de centralisation des métadonnées) Co-visualisation GEOPORTAIL (IGN) Service de consultation (outil de visualisation des données) Niveau national Interopérabilité L’infrastructure nationale s’appuie sur deux outils: - géocatalogue - géoportail La région via les plateformes va s’organiser pour décrire son territoire et déclarer les MD dans le Géocatalogue pour être visualisable dans le Géoportail Les plateformes bénéficient ainsi du Géoportail pour accéder à des données nationales sur lesquelles elles appuieront leur données locales Niveau privilégié par l’ETAT (relais) Plateformes régionales (portails) Recherche Visualisation Autorités publiques Données / Métadonnées 20 mai 2009 2011 16

Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Projet INSPIRE@IGN Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? 2011 17

Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Projet INSPIRE@IGN Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Aide à la coordination nationale et locale Appui à l’infrastructure nationale 2011 18

Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Projet INSPIRE@IGN Projet INSPIRE@IGN Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Aide au niveau national appui au futur CNIG organisationnel (secrétariat des commissions) technique (élaboration de recommandations nationales) appui au point de contact national préparation du rapportage annuel et triennal développement des partenariats enrichissement des données de référence 2011 2011 19 19

Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Projet INSPIRE@IGN Projet INSPIRE@IGN Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Aide au niveau local accompagner les structures locales aider à la mise en place de structures de coordination assurer un lien entre les initiatives locales et la coordination nationale informer sur les expériences en cours, l’évolution de la règlementation et partager les bonnes pratiques 2011 2011 20 20

Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Projet INSPIRE@IGN Projet INSPIRE@IGN Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Aider au niveau local (suite) accompagner techniquement les structures locales mettre à disposition de la documentation fiches pratiques espace questions/réponses etc.. apporter un conseil technique proposer un accompagnement technique dans la mise en place de la directive 2011 2011 21 21

Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Projet INSPIRE@IGN Projet INSPIRE@IGN Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Appui à l’infrastructure nationale accompagner les structures locales dans l’usage du GEOPORTAIL expliquer comment utiliser l’infrastructure nationale via les flux INSPIRE rendre accessibles ses données =>co-visualiser ses couches métiers avec les référentiels IGN accéder facilement aux flux INSPIRE (référentiel IGN) => utiliser les flux INSPIRE dans son SIG ou avec une interface web 2011 2011 22 22

Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Projet INSPIRE@IGN Comment l’IGN participe à la mise en œuvre d’INSPIRE ? Pour structurer cet accompagnement Une enquête en cours => pour adapter l’offre d’accompagnement Un site internet enrichi => pour informer sur le contexte règlementaire, juridique et technique d’INSPIRE et mise en place d’une foire aux questions Un pôle de compétence mis en place => pour accompagner la mise en conformité (cf : COP 2010 – 2013) 2011 23

Conclusion L’IGN est là Projet INSPIRE@IGN Conclusion L’IGN est là => en accompagnement des autorités publiques => en appui à la mise en place de l’infrastructure nationale 2011 24

Merci de votre attention. Projet INSPIRE@IGN Merci de votre attention. Questions ? http://inspire.ign.fr sophie.d-herbemont@ign.fr 20 mai 2009 2011 25

Comment utiliser l’infrastructure nationale ? Création d’un compte http://api.ign.fr Demande Création d’un contrat Interface de consultation Intégration des flux INSPIRE dans une interface Web (API) ou dans un SIG (Qgis, etc..) Flux INSPIRE IGN Flux Métier flux métiers WMS flux européens Etc…. utilisateurs Obtention d’une clé d’accès INSPIRE Superposition Consultation 20 mai 2009

Comment utiliser l’infrastructure nationale ? : co-visualisation Les métadonnées Métadonnées conformes INSPIRE Demande utilisateurs Flux métiers Flux INSPIRE IGN Consultation 20 mai 2009