Préfiguration des contrats de ville Synthèse des réponses au questionnaire Conférence des partenaires du 9 juillet 2013

Question 1 : Bilan des actions conduites à ce jour Réussites et points positifs Une méthodologie qui favorise la constitution de partenariats de qualité au service de projets ambitieux ; Une rénovation urbaine efficace qui concourt à la résorption du sentiment de relégation des quartiers ; Une dynamique partenariale à même de concourir à la réussite de dispositifs thématiques (PRE, clauses d’insertion, etc.).

Question 1 : Bilan des actions conduites à ce jour A approfondir Une articulation effective du volet urbain et du volet social de la politique de la ville passant d’abord par : - une mise à plat des dispositifs mis en œuvre ; - une coordination de l’ensemble des acteurs ; Poursuivre l’effort de renouvellement urbain pour une action cohérente là où il y a lieu de mener de nouvelles opérations ; Revaloriser la place des différents acteurs et partenaires (associations) et remettre les habitants au cœur de la démarche à travers une participation réelle.

Question 2 : Enjeux territoriaux essentiels Grandes thématiques Très souvent : pertinence et permanence des enjeux identifiés dans le cadre des diagnostics des CUCS ; Emploi et développement économique ; Equilibre territorial en matière d’équipements et de services publics ; Une politique de peuplement ; Une gouvernance adéquate.

Question 3 : Conception et articulation des rôles L’articulation des compétences ne doit pas se faire au détriment des communes mais selon un schéma : - Intercommunalité  pilotage stratégique, rôle d’ensemblier - Communes  pilotage opérationnel, relations de proximité Attente forte de l’implication du conseil général et surtout du conseil régional dans leurs champs de compétence respectifs : - Régions : formation professionnelle, gestion des fonds européens, développement économique - Départements : action sociale, prévention spécialisée

Question 4 : Organisation du travail interministériel dans le département Souvent déjà mis en place sur les sites préfigurateurs (au 18 juin 2013) - Positionnement à un haut niveau (présidence du Préfet de département ou du PDEC) ; - Importance de l’implication et du suivi par l’ensemble des services concernés ; - Importance de la constitution d’un point de vue global de l’Etat local.

Question 5 : Observations, propositions pour la conduite de la démarche préfiguratrice Souhait global dans le sens des idées-forces de la réforme -Simplification et rationalisation du zonage ; -Cohérence de l’action dans ses différents volets ; -Concentration des moyens sur les zones les plus en difficulté ; -Meilleur mobilisation du droit commun ; Accompagnement particulièrement souhaité pour : -Le recensement et le chiffrage des dispositifs de droit commun dont le rôle ne doit cependant pas être exagérément mis en avant -Une démarche participative qui mobilise les habitants ; -Visibilité en termes de calendrier et de séquençage de la démarche.