OCAI OPERATION COMMUNALE D’APPUI INTEGRE Présenté par Lantoniaina RABARIJAONA Expert en Gouvernance locale – Développement Rural

Objectifs spécifiques: CONTEXTE PGDI : Projet du Gouvernement Malagasy financé par la Banque Mondiale Environ 18 millions USD restant à décaisser Période: Août 2012 – Août 2014 4 Régions d’intervention : Analamanga, Atsinanana, Vakinankaratra, Alaotra Magoro Objectif global : Renforcement de la gestion des Finances Publiques et de la Redevabilité Sociale au niveau central et communal Objectifs spécifiques: Amélioration de la Gestion des Finances Publiques Amélioration de la Gouvernance Locale Renforcement institutionnel et gestion des connaissances

ENJEUX DE L’OCAI Une décentralisation véritable est conditionnée par l’existence de ressources financières propres au niveau des collectivités qui devraient provenir en grande partie de la fiscalité foncière. L’imposition foncière ne peut être envisagée que sur la base d’une information régulièrement actualisée sur les terrains et leurs occupants. Le guichet foncier communal, institué par la récente réforme foncière, peut fournir cette information, 4 Régions 124 Communes BONNE GOUVERNANCE

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 1- processus budget participatif PBP ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 1- processus budget participatif Appui et accompagnement sur le processus BP en utilisant le Guide BP amélioré (Fora, forum, comité BP, mise en œuvre, évaluation) => 2428 délégués de fokontany ayant participé aux différentes consultation communale et aux travaux de redevabilité sociale 124 Comités BP en place 188 projets communaux priorisés

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 2- APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNAL PBP MOC ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 2- APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNAL Renforcer la capacité la Commune et l’Agent technique dans la mise en œuvre et la gestion des projets communaux, y compris Passation des marchés, programme d’entretien Dotation de fonds d’investissement  => 155 projets mis en œuvre d’un montant total de 438 000 $ (Réhabilitation, acquisition de matériels informatiques et mobiliers, travaux d’édition d’avis d’imposition, formation)

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 3- LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PBP MOC ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 3- LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LCC Diagnostic initial des zones de risques de corruption Planification des activités de lutte contre la corruption et à la promotion des dispositifs anti-corruption ; Mise en place des matériels de Dispositifs Anti-Corruption => 124 plans LCC identifiés 124 Comité LCC mis en place 35 000 $ de matériels DAC achetés (Guide, plan de masse, affichage, boîte de doléance)

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE PBP MOC ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 4- RELANCE DE LA FISCALITE LOCALE combine a une CERTIFICATION MASSIVE LCC FL Reconnaissance systématique des occupations afin de réaliser simultanément un recensement fiscal et à permettre à tout usager qui le souhaite de demander un certificat foncier à bas prix Elaboration stratégie de relance de la FL Appui au recouvrement fiscal => 537 000 parcelles recensés et intégrés dans la nouvelle Base de données fiscales avec logicile Fi-PLOF 124 Comité CCI mis en place 12 000 Certificats fonciers prêts à être signés

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 5- APPUI CONSEIL DES GUICHETS FONCIERS PBP MOC ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 5- APPUI CONSEIL DES GUICHETS FONCIERS LCC FL Visites périodiques aux guichets fonciers, Organisation d’ateliers, Sensibilisation des acteurs locaux Amélioration de la Conservation des données foncières => Apurement des dossiers fonciers : tenue des registre parcellaires, signature et PV GFD

Appuyer la passation des marchés PBP MOC ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 6- APPUI CONSEIL POUR LA GESTION COMMUNALE LCC Coaching en : gestion administrative, organisationnelle, gestion des ressources humaines, gestion comptable et financière, gestion des projets Appuyer la passation des marchés Amélioration des services d'état civil => 90% des CR ont amélioré leur Score CGF 45% des CR ont amélioré leur Score GMP FL GFD Ges Com

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 7- TRANSPARENCE ET REDEVABILITE SOCIALE PBP MOC ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 7- TRANSPARENCE ET REDEVABILITE SOCIALE LCC FL Appuyer les initiatives locales et promotion de la formulation et propositions de projets pour le Fonds pour la Société Civile Sensibilisation des OSC locales Régulation et veille à l’application des outils TRS => 124 Initiatives BP 72 Projets TRS TRS GFD Ges Com

ACTIVITES MISES EN ŒUVRE PBP MOC ACTIVITES MISES EN ŒUVRE 8- DIVERS APPUI S DE PGDI LCC PGDI FL Amélioration PLOF Vakinankaratra et Atsinanana Dotation Tablette et chargeurs solaires Schéma directeur des systèmes d’information communaux Renforcement du système de contrôle de légalité Mission d’appui conseil par les Chefs Districts Initiative IRR pour l’amélioration de la Gouvernance locale Note conceptuelle sur la SNDL Appui et renforcement des Ministères et STD : MID, FDL, INDDL, DGSF, CCRF (ex-PNF), BIANCO TRS GFD Ges Com

Dispositif d’amélioration du score opérationnel pour 37 Communes PBP MOC LCC FL GFD Ges Com TRS PGDI RESULTAT FINAL Score IGL : 5,01 Dispositif d’amélioration du score opérationnel pour 37 Communes 12 500 parcelles sécurisées 537 000 parcelles recensées

=> Besoin de 2 ou 3 Cycles OCAI par Commune MAIS BEAUCOUP RESTENT A FAIRE Amélioration du logiciel Fi-PLOF. Mise à l’échelle du dispositif de renforcement du Contrôle de légalité Renforcement de la capacité de Maîtrise d’Ouvrage Communal par des appuis et accompagnement continuel Renforcement de l’appropriation des acteurs locaux par la dynamisation des Structures locales déjà mis en place Auto-évaluation des PMO/PGDI des outils et méthodologie d’intervention de l’OCAI pour amélioration => Besoin de 2 ou 3 Cycles OCAI par Commune

COUT DE L’OPERATION 2 000 000 USD soit 16 000 $ par Commune incluant : Prestation d’appui et accompagnement Recensement : frais d’agent recenseurs, vectorisation sur Fi-PLOF, impression des nouveaux PLOF Subvention d’investissement de 9 000 000 Ar par Commune Acquisition de matériels DAC de 600 000 Ar par Commune Formation et divers ateliers Mission d’appui et de supervision par MID, FDL, DGSF, CCRF, BIANCO