Les Risques Psychosociaux Comité National Fédéral Fédération CGT des Services publics Jeudi 11 septembre 2014

I) Historique de l’accord

l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 l’accord-cadre du 20 novembre 2009 l’accord cadre du 8 mars 2013 égalité professionnelle négociation portant sur l’amélioration des conditions de travail dans la FP

I) Objectifs

donner une nouvelle impulsion en matière de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de renforcer les moyens de fonctionnement des CHSCT développer la médecine de prévention.

Les employeurs publics s’engagent à : mener des politiques visant à supprimer ou à défaut réduire les tensions au travail redonner plus d’autonomie et de marges de manœuvre aux agents et aux cadres favoriser le dialogue et les échanges veiller au respect des règles

III) Le constat

Nette dégradation des conditions de travail (rapport de la DARES 2013)

11, 3 % des territoriaux travaillent la nuit, 5 % sont exposés à au moins un agent chimique cancérogène, 18 % restent debout ou piétinement 20 heures ou plus par semaine, 20,9 % estiment ne pas avoir de collègues en nombre suffisant pour effectuer correctement leur travail, 21,7 % confient avoir été victime d’au moins une agression verbale de la part du public, au cours des 12 derniers mois

L’enquête met en évidence des risques supérieurs à la moyenne dans FPT absentéisme supérieur présentéisme (désengagement) les femmes sont davantage exposées à la « tension au travail » : plus d’une femme sur quatre contre un homme sur cinq.

Les risques psychosociaux sont à l’origine de troubles sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…

Des effets visibles Stress Epuisement professionnel Violences externes Violences internes Harcèlement - moral - sexuel

Le coût du travail dégradé 3 % et 5 % du PIB en France Une fourchette probablement située entre 60 et 100 milliards d’euros par an, chiffres confirmés par l’INSEE

IV) La démarche

État d’esprit de la démarche d’évaluation des risques La prévention des RPS nécessite une approche qui prenne en compte le travail réel, s’appuyant sur le vécu des acteurs et l’analyse des prescriptions dans le cadre de l’organisation du travail dans les services concernés et prenant en considération les spécificités de chaque unité de travail. Elle implique que les agents soient effectivement associés à cette démarche de prévention sur leur lieu de travail comme au travers de leurs représentants dans les CHSCT.

État d’esprit de la démarche d’évaluation des risques Les employeurs publics assurent les conditions de la participation effective des agents et définissent les modalités et le cadre de leur expression dans les dispositifs d’évaluation des RPS. Ceux-ci seront pris en compte dans les démarches d’évaluation des risques, dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et dans la démarche de construction des plans d’action qui intégreront les programmes annuels de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Ils devront intégrer des plans d’action de prévention des RPS avec des objectifs précis et dans un temps identifié.

Circulaire ministérielle du 28 mai 2013 sur le rappel des dispositions réglementaires en matière de prévention des risques professionnels

V) Les Risques Psychosociaux

Définition Une définition : « Les risques psychosociaux sont définis comme des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » (rapport du collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux – P23 à 31). RESSOURCES DOCUMENTAIRES\RPS & Reconnaissance\Rapport GOLLAC - mesurer les facteurs de RPS au travail pour les maîtriser.pdf

L’organisation du travail Facteurs de RPS L’organisation du travail Intensité du travail relation intensité – complexité du travail conséquences Temps de travail durée du travail conciliation des temps de travail et hors travail

Les exigences émotionnelles Facteurs de RPS Les exigences émotionnelles La relation au public Le contact avec la souffrance La peur L’obligation de masquer ses émotions

Facteurs de RPS L’autonomie Autonomie dans la tâche La prévisibilité du travail Le développement des compétences La monotonie Les conséquences négatives de l’autonomie

Les rapports sociaux au travail Facteurs de RPS Les rapports sociaux au travail Les représentations des rapports sociaux Les relations entre collègues Les relations avec la hiérarchie Les autres formes de relations dans la collectivité Les relations avec l’extérieur de la collectivité Les violences internes

Facteurs de RPS Les conflits de valeurs Les conflits éthiques La qualité empêchée L’utilité du travail L’insécurité de la situation de travail La sécurité de l’emploi, du traitement, de la carrière La « soutenabilité » du travail Les réorganisations, restructurations (réforme territoriale)

VI) Quelle démarche CGT ?

Saisine du CHSCT immédiate Diagnostic en 2014 des RPS suivant le rapport GOLLAC Établissement d’un plan d’action en lien avec les agents, le syndicat et les instances

Formation des membres du CHSCT dès 2014 sur le droit spécifique

Le CHSCT et les représentants syndicaux doivent être associés à l’ensemble des phases (diagnostic et élaboration orientation 1-1 de l’accord)

VI) Les indicateurs de suivi

le rapport de l’employeur le rapport de la médecine préventive les plans de préventions antérieurs le programme annuel de prévention des risques l’absentéisme les visites médicales demandées les mutations

Centralisation sur la Formation Spécialisée du Conseil Commun de la Fonction Publique

Rôle du CHSCT Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Veiller à l’observation des prescriptions légales en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail. Art. 38 du décret n° 85-603

Rôle du CHSCT Il est en effet l’instance légitime d’échanges, de débat et d’avis entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la prévention des risques du fait de son rôle pivot au cours des différentes étapes de la démarche de prévention : réflexion, diagnostic, élaboration de mesures et suivi de leur mise en oeuvre. À partir de ses observations et analyses, il apporte au CT l’expertise nécessaire à la prise de décision

Rôle du CHSCT Analyse des risques professionnels. Visite de services. Enquêtes. Appel à des experts agréés. Appel à toute personne paraissant qualifiée. Information sur les visites et observations des ACFI. Demande auprès de l'autorité territoriale de solliciter une audition ou des observations de l'employeur d'un établissement dont l'activité expose les agents de son ressort à des nuisances particulières.

Rôle du CHSCT Consultation sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et les projets d'introduction de nouvelles technologies ayant notamment une incidence sur la santé et/ou les conditions de travail. Consultation sur les mesures générales prises pour faciliter le maintien au travail des accidentés de services, des invalides et des travailleurs handicapés et sur le reclassement des agents reconnus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions. Consultation sur les documents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Établissement d'un rapport annuel présenté par le MDP devant le CHSCT (bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de ou des services entrant dans le champ de compétence du comité et des actions menées dans l'année).

Rôle du CHSCT Établissement d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail soumis à l’avis du CHSCT. Établissement des fiches de risques professionnels par le MDP Établissement des fiches de facteurs de pénibilité tel que repris dans la loi ainsi que le décret 85-603 Examen du rapport annuel du service de médecine préventive. Art. 16 du décret n° 2012-170 Art. 39 à 49 du décret n° 85-603

VII) Décision de la Fédération CGT des Services publics

Décision n°6 : Le congrès décide de faire des questions de santé, sécurité, pénibilité et conditions de travail un axe revendicatif prioritaire du mandat pour mener les luttes nécessaires sur nos exigences. Dans cette optique, il décide de créer sur l’ensemble du territoire, en lien avec le collectif fédéral, des collectifs départementaux ou régionaux sur ces questions, au sein de nos coordinations. Ils assureront, autant que possible, un travail commun avec ceux déjà existants dans les structures interprofessionnelles. Ils seront pour les syndicats des lieux d’appui pour la mise en place des CHSCT, notamment dans la bataille visant à faire respecter partout l’obligation faite aux employeurs de former les élus du personnel. Des plans de formation syndicale seront mis en place par les syndicats et coordinations à partir du module fédéral. Calendrier : Octobre 2011-fin 2012 Actions : - Mise en place de collectifs départementaux et régionaux orientés sur l’activité revendicative et la réponse syndicale et collective. - Mise en œuvre de plans de formation. - Recensement et publication de la liste des collectivités ne respectant pas leurs obligations légales. Acteurs : Collectif fédéral Santé au travail, collectif formation syndicale et la CEF

Obtention de nouveaux droits - 2014/2015 RPS - 5 jours de formations pour les nouveaux mandatés - heures de délégations allouées pour les mandatés ainsi que pour les nouveaux secrétaires des CHSCT

http://www. fonction-publique. gouv http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-14 - 4 pages sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique - - Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques - - Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique - - Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique - - Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique - Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux – http://www.spterritoriaux.cgt.fr/ dossier complet avec les différentes interventions, notes, compte rendu CGT dans le cadre des discussions et négociations portant sur les RPS