Prévention des risques psycho sociaux Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer.

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2 Prévention des risques psycho sociaux

3 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 1.Une priorité commune inscrite dans les politiques RH des groupes : l’emploi 1.une politique constante d’accompagnement des réorganisations 2.un dispositif opérationnel pour préserver l ’emploi des effets de la crise 3.des actions de prévention des risques psycho sociaux engagées depuis 2005 4.des actions de prévention des risques psycho sociaux en cours de déploiement 3

4 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 4 Une priorité commune inscrite dans les politiques RH des deux Groupes avant la fusion : l’EMPLOI  Un accord de Groupe « Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences » datant de juillet 2007 au périmètre du Groupe SUEZ d’application directe aux filiales intégrées globalement dans le périmètre de consolidation du groupe SUEZ en Europe  Un dispositif d’optimisation des compétences au périmètre du Groupe Gaz de France datant de mai 2005, définissant les processus nécessaires pour garantir la disponibilité des compétences clés au périmètre du Groupe Gaz de France

5 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement Une priorité commune inscrite dans les politiques RH des deux Groupes avant la fusion : l’EMPLOI  Des travaux de GPEC en cours dans les Branches (Branche Infrastructures, Branche Energie France ….)  Une négociation collective d’un accord de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences au périmètre du groupe GDF SUEZ qui s’est engagé le 7 octobre avec un objectif d’aboutir avant la fin de l’année 5

6 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 1.Une priorité commune inscrite dans les politiques RH des groupes : l’emploi 2.une politique constante d’accompagnement des réorganisations 3.un dispositif opérationnel pour préserver l ’emploi des effets de la crise 4.des actions de prévention des risques psycho sociaux engagées depuis 2005 5.des actions de prévention des risques psycho sociaux en cours de déploiement 6

7 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 7 Une politique constante d’accompagnement des réorganisations qui s’est traduit par :  Un accord Gaz de France d’avril 2005 sur les processus de concertation avec les partenaires sociaux en amont des réorganisations  Une décision de juin 2006 de Gaz de France recommandant d’engager des négociations collectives en cas de réorganisation afin de définir les modalités d’accompagnement des salariés impactés

8 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement Une politique constante d’accompagnement des réorganisations qui s’est traduit par :  Un accord sur les garanties sociales pour les salariés du Groupe SUEZ en juin 2008 dans le cadre de la fusion avec Gaz de France  Des engagements de Gaz de France sur les garanties sociales dans le cadre de la fusion pris lors de la séance du Comite d’Entreprise Européen du 11 mars 2008 8

9 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 1.Une priorité commune inscrite dans les politiques RH des groupes : l’emploi 2.une politique constante d’accompagnement des réorganisations 3.un dispositif opérationnel pour préserver l ’emploi des effets de la crise 4.des actions de prévention des risques psycho sociaux engagées depuis 2005 5.des actions de prévention des risques psycho sociaux en cours de déploiement 9

10 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement Un dispositif opérationnel pour préserver l’emploi des effets de la crise  Des comités RH régionaux (8) composés des responsables RH des sociétés du Groupe présentes sur leur territoire et « sponsorisés » par un membre du COMEX RH ont été mis en place  Ils ont pour rôle d’optimiser la gestion de l’emploi entre les sociétés du groupe sur le territoire concerné (prêt de main d’œuvre, échanges temporaires de personnel, ……)  Des dispositifs similaires existent ou sont en cours de déploiement en Belgique, aux Pays Bas et en Allemagne 10

11 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 1.Une priorité commune inscrite dans les politiques RH des groupes : l’emploi 2.une politique constante d’accompagnement des réorganisations 3.un dispositif opérationnel pour préserver l ’emploi des effets de la crise 4.des actions de prévention des risques psycho sociaux engagées depuis 2005 5.des actions de prévention des risques psycho sociaux en cours de déploiement 11

12 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement Des actions de prévention en matière de risques psycho sociaux engagées depuis 2005  Note sur les risques psychosociaux définissant une méthode pour agir après un travail d’un groupe de médecins et d’experts et construction de démarches locales sur le traitement des risques psycho sociaux (Gaz de France 2005)  Formation des équipes santé au travail des établissements de Gaz de France (2005) : Action commune avec EDF = 131 médecins et 181 infirmiers  Démarche « bien être au travail » engagé depuis 2005 chez Electrabel associant experts externes et représentants des salariés (enquête, identification des facteurs de risques et des leviers d’action, définition et mise en œuvre des plans d’action et suivi paritaire)  Notes sur le stress et le harcèlement moral (Gaz de France 2006) 12

13 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement Des actions de prévention en matière de risques psycho sociaux engagés depuis 2005  Mise au point d’une action de prévention des rechutes des troubles anxieux et dépressifs s’appuyant sur une étude épidémiologique mené par la médecine de contrôle de Gaz de France (2006-2007)  Référentiel santé sécurité : une des règles (RG 07) traite de la maîtrise des risques psycho sociaux et du bilan périodique santé (SUEZ 2008)  Accord sur l’amélioration des conditions de travail sur les plateaux clientèle de la Branche Energie France en 2008  Enquête IFOP sur les facteurs de risques psycho sociaux au sein de la Branche Energie Services en 2008 et démarche de maîtrise des risques psycho sociaux engagée. 13

14 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 1.Une priorité commune inscrite dans les politiques RH des groupes : l’emploi 2.une politique constante d’accompagnement des réorganisations 3.un dispositif opérationnel pour préserver l ’emploi des effets de la crise 4.des actions de prévention des risques psycho sociaux engagées depuis 2005 5.des actions de prévention des risques psycho sociaux en cours de déploiement 14

15 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement Des actions de prévention en matière de risques psycho sociaux en cours de déploiement  La construction d’une politique de santé Groupe qui va faire l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux à partir du 7 octobre 2009 et qui comporte les axes suivants : o Favoriser la qualité de vie au travail o Promouvoir un climat de confiance et d’échange o Former les managers  Un plan d’action santé sécurité en cours de construction dont un des 4 axes est consacré à la santé : les facteurs de risques psycho sociaux étant un des domaines d’action retenu avec un objectif de mise en œuvre à partir du début 2010 15

16 Pour personnaliser la date : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement Des actions de prévention des risques psycho sociaux en cours de déploiement  Une formation des managers d’ores et déjà engagée dans le module santé sécurité au sein de GDF SUEZ University et mise en œuvre d’un module spécifique santé à partir de 2010  Le déploiement en cours de la « Compliance Policy Group » dans le domaine des droits humains qui sera réalisé avant la fin de l’année 2009  Une cartographie des lieux et des situations identifiées comme pouvant présenter des risques associée à un recensement des bonnes pratiques (formation des managers de proximité, dispositif d’écoute des salariés, accords sociaux sur les conditions de travail, recours à des psychologues…..) 16