Service public d’eau potable RAPPORT ANNUEL 2013

MODE DE GESTION  Charbuy : régie Syndicat mixte Charbuy –Fleury  Chitry : contrat d’affermage – Véolia  Autres communes : contrat d’affermage – Lyonnaise des Eaux

Contrat d’affermage Lyonnaise des eaux Habitants desservis Abonnés Longueur du réseau631,6631,33 Taux de conformité Bactériologiques (%)100 Taux de conformité Physico-chimique (%)9388,24 Rendement du réseau (%)71,772,27 Consommation comptabilisée(120 m3) Conduites renouvelées (km)0,8560,693 Prix TTC au m3 (base facture de 120 m3)1,751,78 Réalisation contractuelle : Installation de 100 pré localisateurs Réalisation de l’interconnexion du réseau d’Augy et de Lindry au réseau principal Mise en place de la modulation de pression Etude pour la réalimentation de la nappe de la Plaine du Saulce

Le Cycle de l’eau Production ( m3) Volume mis en distribution ( m3) Volume consommé autorisé ( m3) Consommations comptabilisées ( m3) Importations ( m3) Exportations ( m3) Pertes ( m3) Consommation sans comptage estimé ( m3) Volume de service ( m3)

Facture type de 120 m3

Contrat d’affermage Véolia Habitants desservis Abonnés Longueur du réseau5,2595,294 Taux de conformité Bactériologiques (%)100 Taux de conformité Physico-chimique (%)53,360 Rendement du réseau (%)84,474 Consommation comptabilisée (m3) Prix TTC au m3 (base facture de 120 m3)2,172,20

Le Cycle de l’eau Production ( m3) Volume mis en distribution ( m3) Volume consommé autorisé ( m3) Consommations comptabilisées ( m3) Importations (0 m3) Exportations (0 m3) Pertes (6 533 m3) Consommation sans comptage estimé (600 m3) Volume de service (100 m3)

Décomposition de la facture de 120 m³ en euros

Les actions communautaires Maintenance du patrimoine Renouvellement de conduite :4,37km (Tx de renouvellement de 0,59%) Renouvellement de conduite :4,37km (Tx de renouvellement de 0,59%) Diagnostic des réservoirs Diagnostic des réservoirsSécurisation Aide aux actions de prévention (As.Pl. du Saulce) Aide aux actions de prévention (As.Pl. du Saulce) Création de périmètres de protection : Création de périmètres de protection : captage de Chitry – Réalisation des études hydrogéologiques complémentairescaptage de Chitry – Réalisation des études hydrogéologiques complémentaires Révision des périmètres de protection : Révision des périmètres de protection : Captage des Boisseaux : Avis positif de l’hydrogéologue agréé,Captage des Boisseaux : Avis positif de l’hydrogéologue agréé, Captage de le Potrade : Avis positif de l’hydrogéologue agréé,Captage de le Potrade : Avis positif de l’hydrogéologue agréé, Captage de la Plaine du Saulce : Rendu des étudesCaptage de la Plaine du Saulce : Rendu des études

Budget de l’eau Recette : Surtaxe : € Autres : € Encours de la dette : € Durée d’extinction de la dette : 1,30 année