Rôle et responsabilité du conseil d’administration Partie 2 : appel d’offres, sélection finale de l’entrepreneur et signature d’un contrat

Sommaire Étapes de réalisation d’un projet Processus d’une partie de la phase de réalisation Dossier d’appel d’offres Appel de soumissions Étude des différentes offres Types de contrat normalisés Rôles et responsabilités des intervenants Définitions Processus d’identification du maître d’œuvre Obligations générales du maître d’œuvre Responsabilités des membres de l’équipe de réalisation de projet

Étapes de réalisation d’un projet Phase Étape Planification 1- Avant-projet 2- Définition du projet Réalisation 3- Plans et devis 4- Appel de soumission 5- Travaux 6- Livraison de l’ouvrage Exploitation 7- Exploitation Syndicat Professionnel Entrepreneur Figure 1 : Phases d’un projet de construction Figure 2 : Processus d’élaboration d’un projet de construction

Processus d’une partie de la phase de réalisation Dossier d’appel d’offres Appel de soumissions Étude des différentes offres Choix du candidat Figure 3 : Les différentes étapes

Dossier d’appel d’offres Documents de soumission Dossier contractuel Avis d’appel d’offres Instruction aux soumissionnaires Formulaire de soumission Cahier des charges Contrat Devis d’exécution Dessins d’exécution Formulaire de convention Conditions générales normalisées Conditions générales supplémentaires Figure 4 : Schéma du dossier d’appel d’offres

Appel de soumissions Il existe deux méthodes pour lancer un appel d'offres : Public Vous pouvez diffuser publiquement un avis de projet de marché. Sur invitation Vous pouvez directement adresser l'appel d'offres ou la demande de proposition aux sociétés que vous choisissez. Vous devez lancer une Invitation à soumissionner (IAS) lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies : Au moins deux fournisseurs sont en mesure d'exécuter le marché. On peut évaluer les offres d'après des critères très clairement exprimés. Les offres seront probablement toutes établies selon une base de tarification commune. Nous recommandons toujours de recevoir au moins trois soumissions.

Étude des différentes offres Réception des offres Ouverture des enveloppes Analyse des documents Recommandations Analyse et recommandations réalisées par le professionnel. Choix final par le Syndicat de copropriété Choix du candidat Figure 5 : Exemple de grille d’évaluation

Types de contrat normalisés CCDC 2 - 2008 Contrat à forfait CCDC 3 - 1998 Contrat à prix coûtant majoré CCDC 4 - 2011 Contrat à prix unitaires CCDC 5A - 2010 Contrat de gérance de la construction - pour services CCDC 5B - 2010 Contrat de gérance de la construction - pour services et construction CCDC 14 - 2013 Contrat de design-construction à forfait CCDC 15 - 2013 Contrat de services de conception entre design-constructeur et professionnel CCDC 17 - 2010 Contrat à forfait entre maître d'ouvrage et entrepreneur spécialisé pour projets de gérance de construction CCDC : Comité Canadien des Documents de Construction

Rôles et responsabilités des intervenants

Rôles et responsabilités des intervenants Maître de l’ouvrage Professionnel Ingénieur surveillant Entrepreneur général Entrepreneur spécialisé Main d’œuvre Fournisseur Lien contractuel Lien de surveillance Figure 6 : Liens contractuels entre les membres d’une équipe de réalisation de projet

Définitions Chantier de construction Maitre de l’ouvrage : lieu où s’effectuent des travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l’employeur à la disposition des travailleurs de la construction à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs (article 1 de la LSST). Maitre de l’ouvrage : personne pour laquelle est réalisé l’ouvrage (ex. : syndicat de copropriété). Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre? La première réponse des entrepreneurs à cette question sera sans doute : « le maître d’œuvre, c’est l’entrepreneur général ». C’est bien souvent le cas, mais pas à tous les coups! Quelquefois, c’est un entrepreneur spécialisé qui est maître d’œuvre, parfois c’est le donneur d’ouvrage, parfois le futur propriétaire de la maison... Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la définition du terme maître d’œuvre est la suivante : « Le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux » (Loi sur la santé et la sécurité du travail, art.1). Le maître d’œuvre d’un chantier est donc celui qui détient la responsabilité réelle de l’exécution des travaux ET qui exerce une autorité réelle sur le chantier Maître d’œuvre : propriétaire ou personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux (article 1 de la LSST). LSST : Loi sur la santé et la sécurité du travail

Définitions (suite) Suivant cette définition, un maître d’œuvre doit être désigné sur tout chantier de construction. Le maître d’œuvre est le propriétaire du chantier à moins qu’il ne confie à une autre personne la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux. Le cas échéant, la personne désignée sera alors le maître d’œuvre sur le chantier.

Processus d’identification du maître d’œuvre © Commission de la santé et de la sécurité du travail, du Québec

Petits exemples concrets Un entrepreneur achète un terrain, embauche des sous-traitants et fournit la roulotte de chantier ainsi que les toilettes chimiques. L’entrepreneur général est le maître d’œuvre. Monsieur X achète un terrain et embauche un entrepreneur pour construire une maison. Le projet est clé en main. L’entrepreneur général est le maître d’œuvre. Monsieur X achète un terrain. Il embauche un entrepreneur pour ériger les fondations, un entrepreneur général pour monter la structure, un entrepreneur pour faire le revêtement extérieur, un entrepreneur pour le placoplâtre, etc. Le propriétaire de la future maison est le maître d’œuvre. Un syndicat de copropriété embauche un entrepreneur spécialisé pour refaire la toiture de son immeuble. Le couvreur est le maître d’œuvre. Notion de 6 mois Un syndicat de copropriété embauche un entrepreneur pour refaire la toiture et un autre entrepreneur pour refaire le calfeutrage de son immeuble. Le propriétaire est le maître d’œuvre si les travaux sont exécutés sur un même chantier et en même temps. Il n’est pas toujours simple de déterminer le maître d’œuvre d’un chantier, mais rappelez-vous la règle suivante : responsabilité réelle et autorité réelle.

Responsabilités Un propriétaire sans expertise ni ressource en matière de gestion de projet a tout intérêt à confier le rôle de maître d’œuvre à quelqu’un d’autre. Par contre, s’il souhaite contrôler toutes les étapes du projet, il choisira de demeurer le maître d’œuvre, mais devra en assumer toutes les responsabilités. Le propriétaire doit donc analyser sa situation avant de décider s’il est avantageux ou non pour lui d’être le maître d’œuvre.

Obligations générales du maître d’œuvre Voici les principales obligations et responsabilités du maître d’œuvre relativement à un chantier qui est sous sa responsabilité : Toutes les mesures pour la protection des travailleurs et du public, incluant : Le programme de prévention (LSST, art. 198 et 202) La protection contre l’incendie (CS, section 3.4) La procédure en cas d’urgence Les obligations administratives : Les avis d’ouverture et de fermeture de chantier (CS, art 2.4.1) Les avis divers avant la mise en œuvre de certains travaux (CS, art. 2.4.1) La gestion du comité de chantier (LSST, art. 204) et l’encadrement des agents de sécurité (CS, art. 2.5.4). L’aménagement et l’organisation du chantier (CS, art 2.4.4) : Les installations à l’usage des travailleurs Les installations électriques temporaires L’accès au chantier, l’utilisation des voies publiques et le contrôle de la circulation Dépendamment du nombre d’ouvrier et du montant des travaux : la gestion du comité de chantier (LSST, art. 204) et l’encadrement des agents de sécurité (CS, art. 2.5.4). La tenue des lieux LSST : Loi sur la santé et la sécurité du travail CS : Code de sécurité pour les travaux de construction

Responsabilités Maître de l’ouvrage Professionnel Entrepreneur Dans le cadre de la surveillance des travaux, le maître de l’ouvrage doit assumer certaines responsabilités, par exemple : Transmettre l’information pertinente du projet Répondre aux obligations établies par les documents contractuels Prendre possession du projet Professionnel Outre ses responsabilités professionnelles, l’ingénieur ou l’architecte a plusieurs obligations envers son client. Pour la surveillance des travaux proprement dite, il doit : Effectuer les visites, les vérifications et les inspections requises sur le chantier Informer les différents intervenants, en particulier son client Interpréter les documents contractuels Assurer le suivi des obligations de chacune des parties au contrat, établies dans les documents contractuels Émettre les différents certificats d’acceptation ou de conformité des travaux Entrepreneur L’entrepreneur a l’obligation d’exécuter les travaux selon les plans et devis. Outre cette obligation, il doit entre autres : Respecter l’échéancier Réaliser un ouvrage de qualité Répondre aux obligations établies par les documents contractuels Livrer le projet