Le référendum écossais de 2014 Présenté le mercredi 24 septembre 2014 par Guy Laforest, professeur titulaire au Département de Science Politique de l’Université Laval Èvelyne Brie, candidate à la maîtrise en Science Politique à l’Université Laval 1

Plan de la présentation (I) 1.L’Écosse, d’hier à aujourd’hui 2.Vocabulaire 3.Les contours de l’Indy Lite 4.La question référendaire 5.Le droit de suffrage 6.La stratégie référendaire 2

Plan de la présentation (II) 7.Le livre blanc et les principaux enjeux 8.L’Accord d’Édimbourg 9.L’appui à l’indépendance depuis Les résultats du référendum 11.Impacts 12.Références bibliographiques 3

L’Écosse, d’hier à aujourd’hui (I)  1603: Union des couronnes anglaises et écossaises  1707: Union des parlements  1997: Programme de dévolution de Tony Blair et référendum en Écosse en septembre  1998: Scotland Act  1999: Premières élections au parlement Écossais à Holyrood 4

L’Écosse, d’hier à aujourd’hui (II)  : Gouvernements de coalition Labour & Lib- Dems en Écosse  : Gouvernement minoritaire du SNP et d’Alex Salmond – conversation nationale et Commission Calman  2011: Le SNP de Salmond est élu majoritaire  Octobre 2012: Accord d’Édimbourg entre les gouvernements britanniques et écossais 5

L’Écosse, d’hier à aujourd’hui (III)  Janvier 2013: Rapport de la British Electoral Commission sur la question et le financement (6 millions de livres – 16 semaines)  Mars 2013: Projet de loi référendaire en Écosse, débat, ratification à l’automne  Automne 2013: Livre blanc sur l’indépendance  Été-automne 2014: Campagne et référendum 6

Vocabulaire (I)  Nation écossaise  Union-state: Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord  Dévolution: Scotland Act 1998  Devo More: Scotland Act 2012 et IPPR 7

Vocabulaire (II)  Devo Plus: Reform Scotland, projets des partis unionistes  Devo Minus: minorité de conservateurs britanniques  Devo Max: option préférée d’une majorité d’Écossais  Indy Lite: la souveraineté-unions (Europe, monarchie, devise, médias, Welfare, transport, énergie) 8

Les contours de l’Indy Lite (I)  1) Union des Couronnes  2) Union européenne  3) Union monétaire (livre sterling)  4) Écosse dans l’OTAN mais rejet des armes nucléaires (bases de la rivière Clyde) 9

Les contours de l’Indy Lite (II)  5) Union énergétique et culturelle (BBC)  6) Union sociale (mobilité personnelle et droits sociaux réciproques)  7) Étroits partenariats avec Royaume-Uni, Irlande et Europe  10

La question référendaire  Proposition du SNP en 2009: «Do you agree that Scotland should be an independent country?»  Proposition de la British Electoral Commission en 2013: «Should Scotland be an independent country?»  Un verbe modal, un sujet, un auxiliaire, un adjectif, une épithète, un substantif.  «An independent country» = «an independent state»? 11

Le droit de suffrage  Critères cumulatifs:  Les Écossais «pure laine» (ou «pur kilt») résidant ailleurs au Royaume-Uni ou dans le monde ne peuvent pas voter. Citoyen britannique ou européen + âgé de 16 ans ou plus + résidant en Écosse 12

La stratégie référendaire  1) Deux options = choix forcé pour électeurs  2) Aucune des options ne semble refléter volonté des électeurs  3) Stratégie unioniste: appui au OUI limité à ceux pour qui indépendance est première option  4) Camp du OUI redéfinit indépendance: Indy Lite, souveraineté-unions  5) Camp du Oui et divorce de velours, transition sans histoire et rapide? Promesses et raison d’État 13

Le livre blanc et les principaux enjeux (I)  «The case for independence»  L’argument démocratique  La prospérité économique  La justice sociale  Les finances publiques  Augmenter les revenus, réduire les dépenses  Mesures fiscales (ex.: abolition de la «bedroom tax») 14

Le livre blanc et les principaux enjeux (II)  L’économie  La question de la monnaie (livre sterling, euro, «monnaie écossaise»?)  Le système de taxation  L’exploitation du pétrole  La santé  Le National Health System (NHS)  Les pensions 15

Le livre blanc et les principaux enjeux (III)  L’éducation  Le financement universitaire  Les frais de scolarité  Les relations internationales  L’OTAN (la question de Trident)  L’Union Européenne  La reconnaissance du Royaume-Uni 16

L’accord d’Édimbourg de 2012 (I)  Une base légale claire  Légiféré par le parlement écossais  Assurer la confiance des gouvernements et de la population  Exercice équitable et expression décisive du choix populaire 17

L’accord d’Édimbourg de 2012 (II)  Le transfert de l’autorité au sein de l’accord d’Édimbourg par un Section 30 Order  «Reserved matters» du Parlement central  Échéance : fin 2014  La compétence législative de tenir un référendum  Référendum consultatif ou contraignant?  Avis juridiques divergents  Probabilité de délai si contestation devant les tribunaux par un particulier 18

L’accord d’Édimbourg de 2012 (III)  Les compromis écossais:  Retrait de l’option devo max  Supervision par la British Electoral Commission plutôt que par la Scottish Referendum Commission  Règles de financement  Les compromis britanniques:  Octroi d’un Section 30 Order  Délai avant le référendum  Droit de vote étendu aux 16 ans et plus 19

L’appui à l’indépendance depuis

Les résultats du référendum (I) NO : voix (55,25%) YES: voix (44,65%) Bulletins rejetés: voix (0,1%) Électorat total: Électeurs ayant voté: Taux de participation: 84,6% 21

Les résultats du référendum (II) Quelques régions:  Édimbourg: 38,9% pour le oui, 61,1% pour le non  Glasgow: 53,5% pour le oui, 46,5% pour le non  Aberdeen: 41,4% pour le oui, 58,6% pour le non  Dundee: 57,3% pour le oui, 42,7% pour le non Résultats détaillés: 22

Les résultats du référendum (III) 23

Impacts (I)  Impacts immédiats pour le Royaume-Uni: -Démission d’Alex Salmond -«English votes for English laws»  Promesses faites à l’Écosse: -Dévolution : de nouveaux pouvoirs, notamment de taxation -Décidées en novembre, présentées par projet de loi en janvier

Impacts (II)  Exemplarité du processus référendaire écossais (absence d’unilatéralisme, ton, dialogues entre parties, qualité des documents)  Question claire, majorité claire: comparaison avec Canada-Québec  Le droit des Écossais à voter et à décider de leur avenir: comparaison avec Espagne-Catalogne 25

Références bibliographiques       Tierney,Stephen, «Constitutional Referendums, The Theory and Practice of Republican Deliberation», 2012, Oxford Constitutional Theory.  McEwen, Nicola, «Towards Scottish Independence? Examining the Scottish Government’s White Paper», 2014, The Federal Idea. 26