SRDC SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE 17 septembre 2014

SRDC ORDRE DU JOUR SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE 17 septembre 2014 ORDRE DU JOUR I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU   a. Élection du Président b. Élection des membres du bureau : Deux Vice-présidents, deux Vice-présidents adjoints, un secrétaire, trois membres et neuf membres suppléants. II. DÉSIGNATION DE SIX DÉLEGUÉS DU SRDC A L’ÉPARI III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RÉSEAU ET DE LA CONCESSION IV. QUESTIONS DIVERSES

HISTORIQUE ▪ 3 avril 1995  Délibération du Conseil général intitulée : « Les autoroutes rhodaniennes de l’information ». ▪ 3 juillet 1995  Signature d’une délégation de service public. Le constructeur-exploitant du réseau est Numéricable. ► Concession trentenaire: 1995-2025. ► 3 juillet 2025, bien de retour à la collectivité. Extrait page 1 du rapport C95.301. : « Le réseau câblé du Rhône est conçu comme un réseau à haut débit, interactif, apte à véhiculer les nouveaux services de télécommunication qui voient et qui verront le jour. Au travers de ce projet, nous exprimons notre volonté d’utiliser ce nouveau moyen de communication, comme d’autres en leur temps (chemins de fer, électricité, téléphone…), pour l’aménagement du territoire. Cette conception est la seule qui justifie l’engagement de notre assemblée dans ce projet. »

MONTAGE JURIDIQUE S.R.D.C EPARI SRDC Département SDIS Syndicat Rhodanien de Développement du Câble Syndicat mixte fermé (274 communes et groupements de communes) EPARI Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information Syndicat mixte ouvert SRDC Département SDIS

S.R.D.C Bureau: - 9 membres titulaires + 9 membres suppléants. - Pas de délégation particulière. Donc ne peut être consulté que pour avis. Pas d’indemnité de fonction (tout comme le Président). ▪ Six membres désignés pour siéger à l’EPARI (comité d’installation le vendredi 26 septembre à 12h00 à l’Hôtel du département) ▪ Budget - Participe pour 1/3 au budget de fonctionnement courant de l’EPARI. - Budget de fonctionnement 2014: 150 000€ réparti au prorata du potentiel fiscal de chaque commune et groupement de communes de 8 € pour Saint Cyr le Chatoux, à 9 000 € pour Vaux en Velin. - L’intégralité de ce budget est reversé à l’EPARI. Le compte administratif s’établit annuellement à zéro.

TRAVAUX ▪ Démarrage des travaux : 1er octobre 1996. ▪ Livraison des travaux  : 20 avril 2004. ▪ Proportion aérien  : 40%. ▪ Proportion souterrain  : 60%. ▪ 4 000 km de réseau construit sur le département.

TERRITOIRES - 274 communes (communes et groupements de communes), ▪ Territoire de la concession  - 274 communes (communes et groupements de communes), - 250 000 prises.

TERRITOIRE CONCESSION EPARI

DONT TERRITOIRE FUTURE METROPOLE

INVESTISSEMENTS 280,3 millions d’investissements publics-privés. ▪ 194 millions  : investissements privés (70%) ▪ 84 millions  : Département ▪ 2 millions : Europe ▪ 0,3 million : Région Rhône-Alpes

RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT DU RHÔNE AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ▪ 1 500 bâtiments publics utilisent gratuitement le réseau : Internet (tous les bâtiments), Intranet SIG Vidéo-protection Panneaux information services Téléphonie services municipaux 500 écoles, Mairies, Collèges, MDR, Casernes de pompiers, etc.

RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT DU RHÔNE AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Valorisation annuelle de l’utilisation du réseau par les collectivités locales : 4 M€/an.

SRDC www.rhone.fr/epari MERCI DE VOTRE ATTENTION. Retrouvez les informations sur le réseau très haut débit du Rhône sur www.rhone.fr/epari