Réunion AFEI / Euroclear Statut évolution SBI factures TVA 27 novembre 2007

Ordre du jour Rappel du contexte Les évolutions de service Format Facturation projet SBI Prochaines étapes

Rappel du contexte En réponse à une demande de Place, la DLF autorise l’utilisation des Avis d’Opéré SBI comme facture TVA pour les commissions des négociateurs vers les intermédiaires : 14 septembre 2006 lettre de la DLF définissant les conditions d’utilisation des AO SBI comme facture TVA. Décembre 2006 publication de l’Instruction Euroclear France n° 219.

Rappel du contexte L’offre actuelle Permet une dématérialisation des factures pour les négociations transitant par SBI, Permet de capitaliser sur un outil standard de Place auquel la plupart des négociateurs sont connectés, De bénéficier sans facturation supplémentaire, d’une solution en ligne avec les obligations réglementaires.

Rappel du contexte Les limites identifiées Facturation à des tiers La solution fonctionne bien pour les adhérents directs SBI mais est difficilement applicable pour les bénéficiaires indirects (sociétés de gestion, fonds, …), Couverture: la solution ne couvre pas les transactions hors du scope SBI actuel (ex : SLAB, transactions hors zone ESES,…), Annulations (factures d’avoir), Archivage : L’offre actuelle est limitée au routage des avis d’Opéré facture du négociateur, l’archivage des factures étant pris en charge par les contreparties.

Ordre du jour Rappel du contexte Les évolutions de service Format Facturation projet SBI Prochaines étapes

Les principes Proposer des solutions pour les barrières identifiées Continuer à bénéficier de la dérogation DLF mais autant que possible, se rapprocher progressivement du droit commun Intégrer des évolutions de service dans le cadre du projet SBI

Facturation à des tiers Création d’une adhésion des « facturés » au système de facturation électronique indépendante de l’adhésion SBI Emetteur Destinataire Négociateur Dépositaire Client Bénéficiaire Final Intermédiaire financier Intermédiaires sous affilié Société de gestion, Intermédiaires sous affilié Fonds, Investisseurs privés, … ADHESION POSSIBLE AU SYSTEME DE FACTURATION ELECTRONIQUE

Couverture Dans le cadre du projet d’évolution SBI, Euroclear France prévoit la création d’avis d’opéré SBI sans dénouement permettant de confirmer des transactions sur un panel d’opérations de valeurs plus large que le scope actuel de SBI d’avis d’opéré à valeur exclusive de facture

Annulation Création d’un type d’avis d’opéré « Contrepassation » Les commissions taxes et portant sur ce type d’avis d’opéré sont considérées comme « négatives » Vaut facture d’avoir Nécessite l’indication de la référence de l’avis d’opéré d’origine

Offre de service d’archivage électronique Projet Euroclear France a analysé la mise en oeuvre d’une offre complémentaire d’archivage électronique des avis d’opéré SBI valant facture, en ligne avec la lettre de la DLF du 14 septembre 2006. Cette offre permettrait aux négociateurs et leurs contreparties de bénéficier d’une offre complète de dématérialisation.

Offre de service d’archivage électronique Principales caractéristiques Offre optionnelle, Basé sur l’outil Docubase, un des outils d’Euroclear France utilisé pour l’archivage légal des données des systèmes de Place, Service de « Tiers archiveur » Euroclear France archive les factures selon les normes légales, La responsabilité d’édition de la facture et sa conformité restent sous la responsabilité des parties. Projet

Offre de service d’archivage électronique Description Archivage quotidien des avis d’opéré ajustés ayan valeur de facture, L’archivage est établi pour une durée de 10 ans, Edition de deux archives : une pour le négociateur, une pour l'intermédiaire, Par mesure de sauvegarde, les données sont dupliquées dans des sites distincts. Restitution des données Sur demande du client et à tout moment, Euroclear France fournit sur support DVD les factures archivées pour la sélection souhaitée, Le  DVD  remis  au client permettent une exploitation des données sur une base éditable et imprimable. Destruction des archives au bout de 10 ans, sauf demande de restitution globale sur DVD. Projet

Evolutions à l’étude Projet Evolution en 2008 vers un service de « Facturier » suite aux évolutions de SBI. En effet, il sera possible à cette échéance d’intégrer dans SBI les contrôles de conformité des AO par rapport aux normes légales. Service de consultation en ligne des archives. La mise en oeuvre de ces fonctions dépendra de l’intérêt des clients et du coût de développement.

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