1 Réunion du groupe d’expert sur les tableaux emplois-ressources Présentation de la Rép. Du CONGO EN/SUT/2014/Pres/21 Port Louis, 2-6 juin 2014

2 Aperçu de l’exposé Sujet 3 : Comment distribuer les taxes totales sur les produits et les subventions par produit ? Sujet 13: Comment estimer la production indirecte de services d’intermédiation financière (PISIF) et leur allocation aux industries et aux utilisateurs finaux ? Sujet 16: Comment construire les tableaux correspondants entre les données source et les TER ?

3 Sujet 3: Comment distribuer les taxes totales sur les produits et les subventions par produit ?  Identification des activités, des produits, faisant l’objet de prélèvement de taxes et de subventions. Séances de travail entre la DGE et les différentes administrations fiscales (DGD et DGI) la DGB et certaines entreprises;  Conséquence, mise en place d’une structure en 2005 (nouvelle année de base SCN 93) bien détaillée permettant de ventiler les taxes totales et les subventions par produits/activités.

4 Sujet 3: Comment distribuer les taxes totales sur les produits et les subventions par produit ?  Comment distribuer les taxes et les subventions en année courante? 1. Concernant les taxes: - Au niveau de la DGD, les données sont ventilées par type de taxes et par produit. Le passage aux données des comptes nationaux est assuré par une table de passage. Pour les données à prix constants on utilise le même déflateur que celui des importations ou des exportations c’est à dire les indices de valeurs unitaires. -

5 Sujet 3: Comment distribuer les taxes totales sur les produits et les subventions par produit ? - Au niveau de la DGI, les informations sont données par type d’impôts. La structure de l’année précédente sert à répartir les différents montants par produit ou activité. 1. S’agissant des subventions par produits Super, Gasoil, Jet-A1, Fuel (lourd, léger), butane sont les produits subventions. On utilise un coefficient de subvention pour distribuer le montant total. Ce coefficient est calculer à partir la production de chaque produit.

6 Sujet 13: Comment estimer la production indirecte de services d’intermédiation financière (PISIF) et leur allocation aux industries et aux utilisateurs finaux ? Les entreprises financières (banque et assurance) ont une DSF particulière. A cet effet, un traitement spécifique des éléments entrant dans leur production est fait. Cas des banques La production des banques est calculée à l’aide des variables ‘‘Intérêts et commissions reçus’’ et ‘‘Intérêts et commissions versés’’ suivant les formules ci-dessous :

7 Sujet 13: Comment estimer la production indirecte de services d’intermédiation financière (PISIF) et leur allocation aux industries et aux utilisateurs finaux ? Production = (Intérêts reçus – Intérêts versés) + (Commissions reçues-Commissions versées) ; Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) = Intérêts reçus – Intérêts versés.

8 Sujet 13: Comment estimer la production indirecte de services d’intermédiation financière (PISIF) et leur allocation aux industries et aux utilisateurs finaux ? Les intérêts reçus (perçus) excluent les intérêts sur fonds propres. L es emplois du SIFIM peuvent être une consommation intermédiaire par les entreprises, APU, une consommation finale par les ménages ou une exportation selon le bénéficière du service. Dans le cas du Congo, pour le moment, l’ensemble de cette production est imputée à une branche fictive.

9 Sujet 16: Comment construire les tableaux correspondants entre les données source et les TER ? Les informations utilisées pour l’élaboration des comptes nationaux proviennent de différentes sources (BDP, Cx, Tofe, DSF, enquête,…) donc traduites dans diverses nomenclatures. Afin de les transcrire en données de comptabilité nationale, des tables de passage ont été produits. Ex: 1. Correspondance SH _nomenclature CN (Produit)Correspondance SH _nomenclature CN (Produit) 2. Correspondance taxes CN_taxes_DouaneCorrespondance taxes CN_taxes_Douane

February 9, 2007 PM10 Merci de votre attention!