Séminaire du CFE-IFRI 14 janvier 2003 Changement climatique : position américaine et perspectives d ’engagements des pays en développement Odile Blanchard Institut d ’Economie et de Politique de l ’Energie (IEPE)

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI2 Sommaire La politique climatique de l’Administration Bush : analyse et conséquences Le changement climatique : à menace globale, réponse globale Perspectives à moyen terme : engagement des Etats-Unis et des pays en développement ?

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI3 Mise en place de la politique climatique de l ’Administration Bush (1) Mars 2001: rejet du Protocole de Kyoto - pas de bases scientifiques - pas d ’engagements des pays en développement (PED) à réduire émissions, - coût économique élevé pour les US - forte dépendance extérieure des US pour atteindre l’objectif Mars février 2002: consultations, rapports, élaboration des principes d ’action

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI4 Mise en place de la politique climatique de l ’Administration Bush (2) Proposition du 14 février 2002 : - objectif de - 18 % de l ’intensité d ’émission des GES (em/PIB) d ’ici 2012 ; - actions volontaires ; - R et D technologique ; - coopération internationale ; - approche adéquate pour les PED - révision éventuelle des mesures en : accent sur l ’adaptation (COP 8), la R et D (décembre), la séquestration ; et les réductions ?

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI5 Analyse de la proposition de l ’Administration Bush Mots-clés: réf aux objectifs de la CCCC, globale, temps, réduction incertitudes, technologie, croissance économique. Mécanismes de marché ? Objectif : quasiment la projection (em/PIB) de référence à 2012 ; émissions : + 14 % sur Changement notable du discours vis-à-vis des PED entre mars 2001 et 14 février 2002 Beaucoup de rhétorique ; peu d ’actions fédérales, sauf R et D Unilatéralisme face à changement climat. global

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI6 Conséquences de l ’unilatéralisme des Etats-Unis Peu de pays suiveurs (Australie, Arabie Saoudite,) Le Protocole de Kyoto n ’est pas mort (+ 66 ratifications entre mars 2001 et fin décembre 2002) Objectif Kyoto globalement atteint pour les pays Annexe I hors US L ’Union Européenne doit montrer la voie (réductions effectives, marché de permis) 2ème période d ’engagements : pas d ’engagements des PED tant que les pays industrialisés ne font pas d ’efforts réels ; impasse des négociations à venir?

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI7 Le changement climatique (CC) : menace globale, lutte nécessairement globale Malgré les incertitudes, le CC est une menace sérieuse, en particulier pour les PED ; très probablement dû pour partie aux activités humaines (IPCC, NAS) Réductions nécessaires des émissions dès aujourd ’hui (précaution) ; adaptation nécessaire mais délicate à définir Actions nécessaires de TOUS les pays, selon « responsabilités communes mais différenciées, et capacités respectives » (CCCC, art. 3.1)

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI8 Les Etats-Unis doivent réduire leurs émissions aujourd ’hui Pays riche (PIB/hab), le plus gros émetteur cumulé de la planète, 4 ème émetteur par hab Objectif (-18 % de l ’intensité d ’émission) non ambitieux; il faudrait par ex un objectif de -28 % pour une réduction des émissions de 1% sur Arguments de l ’Administration Bush discutables : controverses sur l ’estimation du coût économique du PK ; incertitudes scientifiques subsisteront toujours Action des US rendrait caduque l ’argumentation des PED qui cherchent à différer leur engagement de limiter leurs émissions

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI9 Comment les Etats-Unis peuvent-ils agir ? Facteurs d ’inquiétude : - objectif ambitieux, engagements obligatoires : pas à l ’ordre du jour (lobbys énergie, industries, dont auto) - peu d ’influence de la pression internationale (lutte contre le CC doit être bâtie sur réponse nationale) Facteurs d ’espoir : - actions locales (états, communautés, ONG, …) - actions d’entreprises - augmentation notable du nb de projets législatifs Evolution probablement très progressive, grâce à impulsions internes, seulement si intérêt pour les US

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI10 Les PED doivent poursuivre leurs actions pour limiter leurs émissions Part croissante des PED dans émissions mondiales de GES ( 1990 : 31 % ; 2030 : 59 %. Source : modèle POLES) Efforts de limitations des émissions déjà engagés par PED : nombreux rapports (Biagini, 2000 ; Pew Center, 2002) Condition première : les US et les autres pays Annexe B montrent de réelles réductions Contribution financière et technologique des pays industrialisés indispensable

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI11 Perspectives à moyen terme (1) Protocole de Kyoto : complexe mais flexible ; le faire évoluer plutôt que redéfinir un autre traité (coûts de transaction) L ’urgence : réduction des émissions de GES des US –cadre national (hors PK) –divers schémas (taxes, normes : peu probable ; quotas-échanges, soupape de sécurité: + probable) –c ’ est une option « gagnant-gagnant » Harmonisation ultérieure du système US avec le KP Marchés de permis fragmentés ds périodes initiales

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI12 Une double nécessité dans les PED : développement durable et limitation des émissions de GES Nombreuses options pour limiter les émissions des PED: - Spécifiques, pays par pays (Baumert et al., Building on the Kyoto Protocol: Options for protecting the climate) * Extension des objectifs Annexe B du PK à PED * Politiques et mesures-Développement Soutenable * CDM élargi (sectoriel, territorial) * Objectifs dynamiques, uniques ou doubles Perspectives à moyen terme (2)

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI13 Perspectives à moyen terme (3) Options globales pour réduire les émissions mondiales : - principe prédéfini d ’allocation : * selon responsabilité dans le réchauffement climatique * sur la base d’un quota par hab - scénario pragmatique : « atterrissage en douceur » (Blanchard et al., Combining Efficiency with Equity) - engagements contraignants pour pays industrialisés, non contraignants pour PED : * ex: « prix-plafond et objectifs non contraignants» (AIE, Beyond the Kyoto Protocol)

14 janvier 2003Séminaire CFE-IFRI14 Conclusion Position actuelle des Etats-Unis ( 2004) : différer Position actuelle des PED : ne pas s ’engager L ’Europe parviendra-t-elle à impulser la dynamique nécessaire pour que l ’accord global ne parte pas en lambeaux lors des prochaines négociations ?

Sincères remerciements - au World Resources Institute (WRI), Washington DC - à l’Institut Français de l’Energie (IFE), Paris