LA CONVENTION MEDICALE

La convention médicale Convention médicale unique destinée à organiser les rapports entre les médecins libéraux, généralistes et spécialistes et l’Assurance Maladie.

La convention médicale Signée le 12 janvier 2005 entre : l’UNCAM, la CSMF, le SML et ALLIANCE Publiée au Journal Officiel :11 février 2005

Objectifs du parcours de soins Coordination et qualité des soins Garantie du libre choix Retour d’information et centralisation de l’information de santé du patient Sécurité du patient Maîtrise des dépenses Responsabilisation du patient

Libre choix Dans le choix du médecin traitant généraliste ou spécialiste Dans le choix des spécialistes amenés à intervenir Dans la consultation d’un médecin hors parcours de soins coordonné

Parcours de soins et coordination Le médecin traitant Le médecin correspondant L’accès spécifique

Médecin traitant Généraliste ou Spécialiste Pour tout assuré de plus de 16 ans Changement de médecin traitant à tout moment Modalités particulières en cas de remplacement ou d’exercice en groupe

Médecin traitant Assure le 1er niveau de recours aux soins Oriente le patient dans le parcours de soins coordonné et informe les médecins correspondants Assure les soins de prévention et de promotion de la santé Elabore les protocoles de soins de longue durée en liaison avec les médecins correspondants Réalise la synthèse des informations

Médecin correspondant Garantit le second recours d’accès aux soins en coordination avec le médecin traitant Reçoit le patient sur sollicitation du médecin traitant dans des délais compatibles avec l’état du malade, sans discrimination dans la prise de rendez-vous Contribue à la protocolisation des soins pour les malades en ALD Effectue un retour d’information vers le MT

Accès spécifique Les médecins relevant des spécialités gynécologie, ophtalmologie et psychiatrie, peuvent être consultés, pour certains de leurs actes, sans intervention préalable du médecin traitant Ils sont tenus aux mêmes engagements en terme de coordination que les médecins correspondants

Accès spécifique La convention prévoit de limiter l’accès direct spécifique à certains actes pour suivi régulier : > contraception > suivi de grossesse > dépistages périodiques > IVG

Le patient a déclaré un médecin traitant Actes à « accès direct »: le patient peut consulter directement sans être orienté par son MT, la mention « accès direct » doit être indiquée sur la feuille de soins, la majoration de participation n’est pas appliquée, une majoration de coordination (MCS)peut être facturée, mais pas un dépassement « DA ».

Le patient a déclaré un médecin traitant Actes hors « accès direct » : Si le patient est orienté par son MT: les nom et prénom du MT doivent être indiqués sur la feuille de soins papier ou l’orientation sur la FSE la majoration de participation n’est pas appliquée une majoration de coordination (MCS) peut être facturée, mais pas un dépassement « DA »

Le patient a déclaré un médecin traitant Actes hors « accès direct » Si le patient n’est pas orienté par son MT: Il est considéré « hors parcours de soins » la mention « hors coordination » doit être portée sur la feuille de soins la majoration de coordination (MCS) n’est pas due un « DA » peut être facturé la majoration de participation n’est pas appliquée

Le patient n’a pas déclaré de médecin traitant Le patient est considéré « hors parcours de soins » que les actes soient ou non en accès direct spécifique la mention « hors coordination » doit être portée sur la feuille de soins la majoration de coordination (MCS) n’est pas due un « DA » peut être facturé la majoration de participation est appliquée

La facturation en SESAM-Vitale Patient dans le parcours de soins : saisir le code MTD en plus du code de l’acte réalisé Patient hors parcours de soins : saisir le code coordination HCS en plus du code de l’acte réalisé

Dépistage du cancer du sein Le dépistage du cancer du sein est, pour l’année 2007, l’un des thèmes prioritaires figurant dans l’avenant n°12 à la convention nationale L’action s’adresse aux 4 millions de femmes de 50 à 74 ans, non incluses actuellement dans le programme de dépistage organisé, sur les 8 millions susceptibles ‘en bénéficier. L’action consiste pour le médecin traitant à encourager ses patientes à participer au dépistage et à assurer la coordination avec le médecin gynécologue

Évolution des honoraires des gynécologues Total des honoraires Honoraires moyens par médecin Secteur 17,4 %5,1 % Honoraires libres 9,6 %7,2 % Ensemble des secteurs 8,8 %6,4 %

Activité en consultations secteur 1 année 2006 Nombre d’actes Gynécologie obstétrique Consultations - en accès direct - hors parcours - dans le parcours (89 %) (4 %) (4 %) Gynécologie médicale Consultations - en accès direct - hors parcours - dans le parcours (91, %) (3 %) (4 %) 5 736