Page Migration du trafic des paiements en Suisse «Présentation standard pour banques» Les explications suivantes visent à faciliter aux banques la communication vis-à-vis de leurs clients. Celles-ci se rapportent à l'aide-mémoire disponible sur le site migration-tp.ch. migration-tp.ch État: septembre

Page 2 Agenda  Introduction  Statut dans le domaine des virements  Statut dans le domaine des justificatifs  Statut dans le domaine des prélèvements  Communication/contact

Page Agenda  Introduction  Statut dans le domaine des virements  Statut dans le domaine des justificatifs  Statut dans le domaine des prélèvements  Communication/contact 3

Page L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse» 4  Par qui? SIX Interbank Clearing SA comme l’organe décisionnel de la place financière suisse en matière de trafic des paiements

Page L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse» 5  De quoi s'agit-il? D'harmoniser la diversité des procédures, normes & formats de virements, de justificatifs & de prélèvements – dans le domaine des paiements interbancaires ainsi que dans celui de l’échange des paiements entre banques et clients.

Page 6  Comment organiser? Avec le concours des banques suisses & fournisseurs de logiciel, des divers groupes de travail de la place financière suisse se sont engagés à mettre en œuvre l’initiative visant à simplifier & normaliser le trafic des paiements pour être encore plus efficace, efficient & flexible. L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»

Page 7  Quand? En 2012, il a été décidé de supprimer des schémas, normes & formats usuels pour les: virements à partir du second semestre de 2018 justificatifs à partir du 1 er juillet 2020 prélèvements à partir du quatrième trimestre de 2018 Les nouveaux schémas & normes de message seront établies pour les: virements à partir du 16 avril 2015 justificatifs à partir du 1 er juillet 2018 prélèvements à partir de 2016 L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»

Page 8  Pourquoi? L'initiative a été lancée suite à la création de l'espace unique de paiement en euros (SEPA), qui compte actuellement 34 pays européens – parmi eux, la Suisse. La démarche a consisté à uniformiser à l'échelle nationale les schémas, normes & formats dans le trafic des paiements en euros. L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse»

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Page 10 Statut dans le domaine des virements  Aujourd’hui: DTA & OPAE Banque xClient yLogiciel de saisie du client y  Demain: ISO Client yLogiciel de saisie du client y pain.001 pain.002 camt.052 camt.053 camt.054 Banque x Ordre de paiement Message de traitement Rapport sur l'état actuel du compte Extrait de compte Avis de crédit et de débit Besoin d'adaptation Utilisation obligatoire de l’IBAN jusqu'à 2020

Page Agenda  Introduction  Statut dans le domaine des virements  Status Statut dans le domaine des justificatifs  Statut dans le domaine des prélèvements  Communication/contact 11

Page Statut dans le domaine des justificatifs 12  Aujourd’hui: rouge, orange, IPI Banque xÉmetteur de factures y camt.054 Crédit de paiement  Demain: Bulletin de versement avec code de données Logiciel de saisie du client y Banque x Ordre de paiement Émetteur de factures y Stocks de formulaires Payeur de l'émetteur de factures y Besoin de communication Logiciel de saisie du client y Besoin d'adaptation

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Page 14 Statut dans le domaine des prélèvements  Aujourd’hui: LSV + /BDD/Debit Direct Émetteur de factures y Logiciel de saisie du client y Payeur de l'émetteur de factures y Banque x (e-banking, transfert de fichiers) Autorisation de débit (variante 2) Autorisation de débit (variante 1)

Page Statut dans le domaine des prélèvements 15 Banque x (système e-facture) Émetteur de factures y Logiciel de saisie du client y Payeur de l'émetteur de factures y  Demain: le prélèvement en combinaison avec l’e-facture E-facture Autorisation de débit Besoin d'adaptation Émetteur de factures y Logiciel de saisie du client y Payeur de l'émetteur de factures y PostFinance (E-Finance, transfert de fichiers)  Demain: le prélèvement conformément à SEPA Prélèvement

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Communication/contact