Présenté le 12 mai 2014 FAUBOURG 1792

RAPPORT FINANCIER 2011 Ordre du jour  Contexte de planification par le Service de l’urbanisme de Bromont  Présentation par Ski Bromont  Période de questions

RAPPORT FINANCIER 2011 Localisation du projet

RAPPORT FINANCIER 2011 Contexte réglementaire Schéma (MRC) - conforme Plan d’urbanisme et PPU – conforme aux orientations Règlements de zonage et lotissement – modifications mineures requises Règlement de PIIA (décision conseil à venir)

RAPPORT FINANCIER 2011 Contexte réglementai re La vision de développement pour ce secteur se situe principalement dans le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Vieux-Village adopté en 2003 dont les objectifs sont les suivants: Consolider le développement du secteur en favorisant une mixité des usages résidentiels, commerciaux et communautaires; Favoriser la construction de projets d’habitation différents du reste du territoire de Bromont pouvant faire appel à : – Des implantations plus compactes, plus denses et donc plus urbaines; – Un réseau de rues aux chaussées plus étroites compensé par une prépondérance des aménagements (trottoirs et plantations) qui encourage les déplacements piétons; – Une plus grande convivialité du développement (marges de recul réduites, intégration de parcs de détente, etc.) Favoriser une approche au développement intégrant les principes de base du « Nouvel Urbanisme ».

Banlieue traditionnelle vs nouvel urbanisme

RAPPORT FINANCIER 2011 Que veut dire… Nouvel Urbanisme?

RAPPORT FINANCIER 2011 Nouvel Urbanisme 10 principes du Nouvel Urbanisme dans le PPU en lien avec le projet Principe 1 : Favoriser la création d’un coeur de village fort et facilement identifiable Principe 2 : Concentrer l’essentiel des services à moins de cinq (5) minutes de marche des résidants du Centre-Village Principe 3 : Diversifier la typologie du parc de logements Principe 4 : Favoriser le développement d’une structure commerciale et de services diversifiée à proximité des zones d’habitations Principe 5: L’école primaire doit desservir la clientèle du secteur

RAPPORT FINANCIER 2011 Nouvel Urbanisme Principe 6 : Les parcs et terrains de jeux doivent être situés à distance de marche de secteurs habités Principe 7 : Favoriser le développement d’un réseau routier bouclé Principe 8 : Favoriser l’aménagement d’emprise de rue conviviale pour les déplacements piétons et cyclistes Principe 9 : Favoriser des alignements de construction sur rue à faible recul Principe 10 : Favoriser l’aménagement des stationnements dans les cours latérales et arrière

RAPPORT FINANCIER 2011 Séance d’information, pourquoi?  Non obligatoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et urbanisme  En continuité avec l’approche « pense ta ville » du Plan de développement durable  Transparence décisionnelle du Conseil (engagement de mars 2014 pour tout projet de 20 unités et plus)  Bonification du projet suite aux interventions citoyennes

RAPPORT FINANCIER 2011 Étapes d’approbation Séance d’information (12 mai) Décision sur PIIA préliminaire – séance régulière de juin 2014 Négociation pour protocole d’entente et PIIA final (été 2014) Décision sur le projet (automne 2014)