Présentation au Groupe de travail sur l’apprentissage des jeunes enfants – affaires francophones 15 novembre 2010 PAJE - Impact du financement et de la mise en œuvre

PAJE Les grandes lignes Note de service 2009:B12 (27 octobre 2009)  PAJE – journée scolaire Équipe classe – Ens. + ÉPE; Ratio moyen d’élèves-ens. de 26:1; Financement de 3 860,81 $ par enfant inscrit à la maternelle et au jardin.

PAJE Les grandes lignes (suite)  PAJE – journée prolongée Participation des élèves au choix des parents; Le conseil doit offrir le programme là où c’est viable; Le programme doit s’autofinancer.  Extrait de la note 2009:B12

PAJE L’analyse

PAJE L’analyse (suite)

PAJE L’analyse (suite)

PAJE Les enjeux EL6 - Modifications suite au projet de loi 242  Journée prolongée : Programme du conseil pour les enfants de 4 et 5 ans, les journées scolaires; Fournisseurs de services peuvent offrir le programme aux enfants de 4 et 5 ans, les journées non scolaires; Fournisseurs de services peuvent offrir un programme aux enfants de plus de 5 ans; La viabilité d’un programme peut être assurée en combinant les programmes de 2 écoles (la loi le favorise);

PAJE Les enjeux (suite) EL7 - Règlements:  Règlement 224/10 – PAJE journée scolaire Confirme les écoles; Flexibilité – classe de moins de 16; le conseil n’est pas tenu d’embaucher une ou un ÉPE…seulement une classe par école (voir l’analyse par conseil).  Règlement 225/10 – PAJE journée prolongée Confirme les écoles; Doit offrir le programme s’il est viable;

PAJE Les enjeux (suite) EL7 - Règlements et directives (suite) :  Règlement 225/10 – PAJE journée prolongée (suite) Viabilité est déterminée par un ratio de 10:1 (enfants de 4 et 5 ans); Le conseil peut augmenter les inscriptions avec des enfants de 1 ère et 2 e années – max 25 %; Disposition transitoire pour des ententes avec des fournisseurs ; Précisions pour le calcul des frais aux parents; Ratio d’opération – moyen 13:1 – maximum 15:1; Voir l’analyse par conseil.

PAJE Les enjeux (suite) Note de service 2010:B7 – Allocation pour les premiers aménagements et rénovations mineures :  $ par classe si le Conseil maintient une moyenne de 26 élèves par classe (voir l’analyse par conseil).

PAJE Les enjeux (suite) Contrat TPA pour la subvention PAJE :  Paiement n o 3 – Le montant figurant sous 5c sera rajusté de nouveau si la somme de la rémunération réelle des ÉPE pour les journées de classe normales équivaut à un montant inférieur à la somme des trois premiers paiements (vs la flexibilité pour les classes de moins de 16).

PAJE Les enjeux (suite) Note de service 2010:B13 - transport :  Extrait de la note de service : «À l’appui de cette importante initiative, le Ministère est prêt à fournir un financement supplémentaire au titre du transport des élèves à condition que le besoin de ressources additionnelles soit entièrement justifié.»

PAJE Questionnement PAJE – journée scolaire :  Fichier Excel – Analyse pleine implantation Impact sur le nombre d’enseignantes et d’enseignants ( réduction de 124); Les CSLF ne pourront pas atteindre la moyenne de 26:1 – impact financier important; Selon la note 2009:B12, en , les CSLF auront élèves dans le PAJE, ce qui représente 20 %;  Donc, à la fin de la mise en œuvre, nous aurons élèves ou 656 classes (moyenne de 23 par classe) avec un sous- financement de $ par classe ou $ (selon le fichier Excel, le montant est de $ pour la composante salaires seulement).

PAJE Questionnement (suite) PAJE – journée scolaire (suite) :  Quel sera le financement pour les phases 3, 4 et 5;  Recrutement des ÉPE;  Subventions d’immobilisation – justification et accès.

PAJE Questionnement (suite) PAJE – journée prolongée :  Coûts aux parents (garderie au noir);  Comment longtemps pourrons-nous garder nos frais «artificiellement» bas;  La gestion des subventions aux parents et la collecte des frais de garde – impact financier important sur la ligne Administration des conseils;  Impact sur les fournisseurs de services.

PAJE Pistes de solutions PAJE – journée scolaire :  Considérer avoir une application différente des règlements en fonction de la grosseur des conseils comme dans la subvention pour les facteurs géographiques ou la subvention pour les VBE;  Augmenter le seuil auquel les conseils n’ont pas à faire l’embauche d’une ou d’un ÉPE : de «moins de 16» à «moins de 20», sans limite par école et sans conséquence sur les subventions;

PAJE Pistes de solution (suite) PAJE – journée prolongée :  Considérer avoir une application différente des règlements en fonction de la grosseur des conseils, comme dans la subvention pour les facteurs géographiques ou la subvention pour les VBE;  Permettre aux conseils d’offrir les programmes de journée prolongée en partenariat avec les fournisseurs de services ou leurs employés;  Si les services d’un fournisseur sont retenus, prévoir une entente qui précise que le programme de journée prolongée répond aux attentes du PAJE;

PAJE Pistes de solution (suite) PAJE – journée prolongée :  Permettre aux conseils de rentabiliser leur programme de journée prolongée avec des élèves de 6 à 12 ans, sans limiter le nombre;  Permettre aux parents de tous les enfants inscrits au programme de journée prolongée, d’avoir accès à des subventions d’aide en autant que les programmes offerts soient accrédités.

PAJE Pistes de solution (suite) Autres :  Continuer de soutenir l’implantation de garderies agréées dans les écoles, dans le cadre d’une stratégie de la petite enfance;  Permettre aux CSLF de continuer à mettre sur pied des stratégies de francisation, en plus du PAJE, dans toutes leurs écoles;  S’assurer que les CSLF aient toujours l’appui financier nécessaire pour remplir leur mandat, tel que prévu dans la PAL;  Continuer de reconnaître l’importance pour les CSLF de pouvoir travailler en partenariat avec tous les organismes francophones afin d’assurer la vitalité et la pérennité des communautés francophones.