Renforcement de la sûreté de l’aviation générale Novembre 2011

2 Introduction Dans le contexte de la sûreté canadienne, l’aviation générale (AG) constitue la vaste gamme d’ activités aériennes effectuées sur demande en dehors des vols commerciaux réguliers, notamment l’aviation d’affaires, l’aviation privée, les écoles de pilotage, les vols affrétés et touristiques ainsi que de nombreux autres secteurs industriels. L’absence d’une politique de sûreté applicable à l’aviation générale est un point vulnérable du régime de sûreté général du Canada, une lacune dont pourraient profiter des terroristes. De nombreuses demandes ont été formulées pour que la sûreté soit rehaussée, notamment par : la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India; le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense; le Comité d’examen de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (l’ACSTA).

Bulletin des renseignements des États-Unis concernant l’aviation générale émis récemment Un bulletin des renseignements des États-Unis (É.-U.) émis le 2 septembre 2011 a indiqué qu’AQ et ses alliés perçoivent le secteur de l’AG des É-U. comme étant une cible intéressante. Exprimé le désir de suivre une formation en aviation, surtout à bord de petits aéronefs Discuté de l’obtention d’un aéronef privé afin de transporter des explosifs Manifesté l’intérêt de trouver un agent affecté à la région de l’Occident qui pourrait voyager facilement partout aux É-U. et en Europe pour suivre de la formation en vol Envisagé de louer des avions privés pour perpétrer des attentats, en pensant que la supervision est laxiste 3

4 Sûreté de l’aviation générale - Contexte international Sur la scène internationale, certains grands partenaires du Canada ont établi ou commencé à établir des plans pour rehausser la sûreté de l’AG. Par exemple : Australie En vertu des lois et des règlements, ce pays exige que les exploitants de l’AG et les pilotes privés veillent à la sûreté de leurs aéronefs’; Travaille avec l’industrie afin d’examiner des options pour renforcer la sûreté des plus grandes activités d’affrètement. États-Unis Les exploitants d’aéronefs affrétés privés de plus de lb (environ 60 places et plus) doivent s’assurer que tous les passagers et les bagages accessibles sont inspectés; Les exploitants d’aéronefs privés de plus de lb (habituellement de 18 places et plus) doivent mettre en œuvre un programme de sûreté et désigner un coordonnateur de la sûreté; Une formation de sensibilisation à la sûreté est obligatoire pour les instructeurs et les autres membres du personnel des écoles de pilotage; Le Programme de sûreté de l’aviation générale a été établi en 2002, en mettant l’accent sur une plus grande vigilance de sûreté par les exploitants de l’AG (volontaire).

5 Sûreté de l’aviation générale - Contexte canadien En vue de répondre à ces préoccupations, Transports Canada a commencé à examiner la situation de l’AG au Canada, notamment en prenant les mesures suivantes : évaluation interministérielle du risque en 2008, portant sur le risque global associés aux activités de l’AG ; consultations non officielles avec des intervenants clés en ; nombre limité de visites sur les lieux, y compris chez les exploitants de services aéronautiques à l’aéroport, les écoles de pilotage et les activités de l’aviation générale aux grands et petits aéroports.

6 Leçons tirées L’évaluation du risque de 2008 a révélé que chaque type d’activité de l’AG comporte un degré de risque. Toutefois, Le niveau de la menace et des conséquences sont faibles en général; les caractéristiques de chaque activité de l’aviation générale (p. ex., la taille et la nature de l’aéronef et la manière dont il pourrait être utilisé par des terroristes) sont très importantes au moment de déterminer le risque. P. ex., il est facile d’acquérir un petit aéronef privé, mais il est peu probable que cet aéronef puisse servir à infliger des dommages considérables. Ce que les entretiens tenus avec les intervenants ont révélé : Grande variation des degrés de sensibilisation à la sûreté. Préférence accordée aux mesures volontaires. Désir que le gouvernement procède en fonction du risque réel dans le secteur de l’AG. Collaboration des intervenants à l’élaboration de toute politique future.

7 Collaborer avec l’industrie pour trouver des solutions Mettre l’accent sur des mesures d’atténuation qui établissent un juste équilibre entre le risque et la nécessité de faciliter les activités aériennes effectuées sur demande. Concevoir divers outils en vue de maîtriser différents risques tout en reconnaissant qu’il n’existe pas de solution unique. Résultats à prévoir Accent mis sur les mesures volontaires, l’accroissement de la sensibilisation, la mise en œuvre et le suivi des meilleures pratiques; Préparation de dispositions officielles portant sur la sûreté, comme les PE ou la réglementation, là où le niveau de risque le justifie.

8 État actuel/Prochaines étapes Maintien et renforcement des liens avec la communauté de l’AG afin de communiquer rapidement un niveau de menace rehaussé La communauté de l’AG reçoit les mises à jour sur la sûreté des opérations de TC. Élaboration d’une approche canadienne à l’égard de la sûreté de l’AG Création du Groupe de travail sur la sûreté de l’aviation générale, composé de représentants du gouvernement et de l’industrie (notamment ATAC) et présidé par TC, afin d’examiner les lacunes du secteur de l’AG et des stratégies d’atténuation possibles (janvier 2011); Mise à jour de l’évaluation des menaces de sorte à tenir compte des renseignements récents (octobre 2011) Examen des différents secteurs de l’AG et détermination des outils appropriés pour chacun d’eux Mise en œuvre de mesures d’atténuation équilibrant le risque et la nécessité de faciliter les activités aériennes sur demande