Audit énergétique de copropriétés fiable, utile et indépendant Une prestation obligatoire avant le 31 décembre 2016 Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 – dimitri.molle@senova.fr Sénova © 2009-2013

Sommaire Présentation de Sénova Tout comprendre sur l’audit énergétique La réglementation sur les audits énergétiques Les étapes clefs d’un audit énergétique réussi Sénova © 2009-2013

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Un acteur référent sur l’audit énergétique Cofondé par deux ingénieurs de l’Ecole Centrale Paris – Spécialiste du logement et des particuliers 4 agences : Paris / Lyon / Montpellier / Lille Relayé partout en France grâce au réseau DEFIM Membre de Planète Copropriété, d’ALE, de l’APC, du Cluter Rhône-Alpes Eco-Energies, Durapôle et de CINOV Construction A propos de Sénova Sénova © 2009-2013

Un acteur référent sur l’audit énergétique Auteurs de RT 2012 et RT Existant (Eyrolles, 2ième édition) Auteurs du guide pratique de l’audit énergétique réussi en copropriété A propos de Sénova Sénova © 2009-2013

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A quoi sert un audit énergétique de copro ? Finalité : Préserver et valoriser le patrimoine en identifiant et en programmant les investissements Visualiser un bâtiment sur le long terme Prioriser et planifier les travaux de rénovation Estimer les coûts et les gains Tout comprendre Sénova © 2009-2013

A quoi sert un audit énergétique de copro ? Encadrer la démarche pour être éligible aux aides financières Faciliter le vote des travaux en AG Indépendant Expert Pédagogique A l’écoute Fédérateur Garanti Tout comprendre Sénova © 2009-2013

Qu’est-ce qu’un audit énergétique de copro ? Préparation de la visite Visite sur site et relevés techniques : Parties communes Les locaux techniques et les toitures Installations de chauffage Echantillon représentatif d’appartements Envoi d’un questionnaire à tous les copropriétaires Modélisation thermique du bâtiment et recollement aux factures Tout comprendre Sénova © 2009-2013

Qu’est-ce qu’un audit énergétique de copro ? Préconisations pragmatiques résultantes des relevés techniques et des différents retours des occupants Mise en place de programmes de travaux cohérents Echange avec le conseil syndical sur les 1ers résultats Présentation en AG des résultats finaux Tout comprendre Sénova © 2009-2013

Quand faut-il lancer le projet d’audit ? Au plus tôt pour les copropriétés les plus fragiles Plus la copropriété fait face aux impayés, plus elle a intérêt à prendre de la hauteur sur son avenir pour mieux le préparer A l’occasion d’un projet de travaux dans la copropriété pour rénover sans se tromper Ravalement de façade Réfection de l'étanchéité des toitures Rénovation de chaufferie Contrat de chauffage qui arrive à terme Problèmes de confort thermique récurrents chez les occupants Charges de chauffage anormalement hautes Tout comprendre Sénova © 2009-2013

Le gestionnaire a intérêt à en parler pro-activement Parce que la réglementation dit qu’il appartient au syndic de mettre à l’ODJ de l’AG le vote de l’audit Pour préserver la valeur de son portefeuille de copropriétés gérées Pour ne pas se faire reprocher un défaut de conseil si les copropriétaires le découvrent par eux-mêmes après coup Tout comprendre Sénova © 2009-2013

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Les copropriétés concernées par l’obligation Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 : Obligation de réaliser un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 Copropriété de 50 lots ou + (tout type de lots confondus) Installation de chauffage collective Construction antérieure au 1er juin 2001 A usage principal d’habitation La réglementation thermique sur les copropriétés se renforce : Plan climat territoriaux Diviser par 4 les consommations du parc existant d’ici à 2020 Diviser par 4 les émissions de GES Recours aux énergies renouvelables > 25% des consommations énergétiques Tendance à se diriger vers des rénovations basse consommation La réglementation Sénova © 2009-2013

Et pour les copros de moins de 50 lots ? La loi Grenelle 2 rend obligatoire la réalisation d’un simple DPE Immeuble Sénova a noué un partenariat avec le réseau DEFIM capable de réaliser ces DPE immeuble La réglementation Sénova © 2009-2013

Risque en cas de non respect de la réglementation La jurisprudence déterminera les responsabilités et les risques associés A la suite de plaintes de copropriétaires Si les travaux réalisés ne donnent pas de bons résultats de performance Si la copropriétés se retrouve en difficulté La réglementation Sénova © 2009-2013

Sommaire Présentation de Sénova Tout comprendre sur l’audit énergétique La réglementation sur les audits énergétiques Choisir le bon BET pour un audit énergétique réussi Sénova © 2009-2013

Les garde-fous de la réglementation Décret N°2012-111 du 27 janvier 2012 et Arrêté du 28 février 2013 Exigence de qualification Le thermicien doit avoir 3 ans de formation technique supérieure et 3 ans d’expérience dans un bureau d’études thermiques (copie des diplômes et des CVs à fournir) OU Le thermicien doit avoir 8 ans d’expérience dans un bureau d’études thermiques Exigence de références Le bureau d’études thermiques doit pouvoir justifier d’au moins 3 références d’audit similaires Bien choisir son BET Sénova © 2009-2013

Les garde-fous de la réglementation Décret N°2012-111 du 27 janvier 2012 et Arrêté du 28 février 2013 Exigence d’assurance décennale de BET Exigence d’indépendance à l’égard des acteurs suivants : administrateur de bien / fournisseur d’énergie / entreprises du bâtiment / mainteneur / exploitant / ascensoriste Bien choisir son BET Sénova © 2009-2013

Les autres critères de choix à prendre en compte Conformité du devis aux exigences de la réglementation L’expérience et le cœur de métier du prestataire La pédagogie et la qualité du rapport d’audit énergétique Demander à voir un exemple ! Le niveau d’accompagnement Quelle capacité à accompagner la copropriété pour passer de l’audit au travaux ? Bien choisir son BET Sénova © 2009-2013

Merci de votre attention Des questions ? Dimitri Molle – 06 07 08 84 66 dimitri.molle@senova.fr Sénova © 2009-2013