IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONALISATION DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES (DGAE) CONFERENCES PERIODIQUES DU MEFPD IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Présenté par : Epiphane ADJOVI GRACE Nous vous remercions, M. le Président du Jury, de nous passer la parole, nous permettant ainsi de présenter la substance de notre travail de recherche intitulé : "Analyse Econométrique des déterminants des performances du commerce extérieur du Bénin".   Avant de vous présenter le contenu de ce travail, nous souhaiterions qu’il nous soit permis, M. le Président et chers membres du jury, de vous exprimer notre reconnaissance pour votre lecture, votre présence aujourd’hui et vos pertinentes remarques qui viendront enrichir le présent travail. Nous tenons à exprimer également notre reconnaissance à nos encadreurs pour n’avoir ménagé aucun effort pour suivre ce travail. Nos reconnaissances vont enfin à l’endroit des parents, enseignants et condisciples qui sont présents ce jour, dans cette salle. Octobre 2014 IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN

IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN PLAN DE PRESENTATION INTODUCTION PRESENTATION DU TEC CEDEAO Quelques DEFINITIONS Aperçu SUR LE TEC CEDEAO EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES Les Différences entre TEC UEMOA ET CEDEAO Effets attendus Conclusion ET RECOMMANDATIONS IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 1/20

IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN INTRODUCTION La mise en place d’un Tarif Extérieur Commun constitue une étape importante vers la mise en œuvre de l’union douanière dans un processus d’intégration régionale. La CEDEAO est dans cette logique de création de son union douanière . En effet, après le schéma de libéralisation des échanges au sein de cette communauté, une nouvelle étape sera franchie en Janvier 2015 avec la mise en application du TEC de la CEDEAO. Face à cette nouvelle donne, il est important que les Etats membres comme le Bénin s’intéressent aux effets du TEC CEDEAO sur leur économie. Mais, dans le cas présent, le Bénin qui aspire à réaliser une révolution agricole doit chercher à apprécier les effets sur les filières agricoles importantes du pays. L’objectif de la présente communication est de donner des éléments d’appréciation sur les effets attendus. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 2/20

PRESENTATION DU TEC CEDEAO Quelques Définitions Tarif Douanier : C’est le nom donné à la combinaison de la nomenclature (ou classification des marchandises) et des droits de douane s'appliquant à chaque classe de marchandises. En outre, le tarif contient toute autre législation ayant un impact sur le niveau du droit de douane payable sur une importation particulière, par exemple le pays d'origine. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 3/20

PRESENTATION DU TEC CEDEAO Quelques Définitions Tarif Extérieur Commun : C’est le tarif douanier appliqué par un ensemble de pays partenaires . Ainsi, le TEC CEDEAO est le tarif douanier qui sera appliqué par l’ensemble des Etats membres de la CEDEAO. A quoi sert le Tarif des douanes ? Généralement à deux choses : à favoriser les produits locaux et protéger l'économie intérieure d'un pays ; à collecter des recettes douanières. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 4/20

PRESENTATION DU TEC CEDEAO Aperçu sur le TEC CEDEAO Conformément à la décision N°A/DEC 17/1 /06 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO prise le 12 Janvier 2006 à l’issue de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement tenue à Niamey, le TEC est composé : d’une nomenclature tarifaire et statistique (NTS) qui est une nomenclature douanière commune basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) adoptée par la Communauté ; d’un tableau des droits et taxes comprenant le droit de douane, la redevance statistique et le Prélèvement communautaire de la CEDEAO ; des mesures complémentaires. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 5/20

PRESENTATION DU TEC CEDEAO Aperçu sur le TEC CEDEAO L’acte additionnel N°A/SA.1/06/09 du 22 Juin 2009 portant amendement de la décision N°A/DEC 17/1 /06 et portant adoption du TEC CEDEAO, a consacré la création de la 5ème bande à un taux de 35%. Catégorie Produits Droit de douane Biens sociaux essentiels 0% 1 Biens de première nécessité, matières premières de base, biens d’équipement, intrants spécifiques  5% 2 Produits intermédiaires 10% 3 Biens de consommation finale et tous autres produits non mentionnés ailleurs 20% 4 Biens spécifiques pour le développement économique 35% IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 6/20

PRESENTATION DU TEC CEDEAO Aperçu sur le TEC CEDEAO Le projet de TEC présente 5899 lignes tarifaires réparties dans les cinq (5) catégories comme suit :   Catégorie 0 : 85 Lignes Tarifaires ; Catégorie 1 : 2146 Lignes Tarifaires  ; Catégorie 2 : 1373 Lignes Tarifaires  ; Catégorie 3 : 2165 Lignes Tarifaires  ; Catégorie 4 : 130 Lignes Tarifaires. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 7/20

Aperçu sur le TEC CEDEAO IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA Pour analyser l’effet du TEC de la CEDEAO, il faut présenter les différences entre ce tarif et celui actuellement employé au Bénin (le TEC UEMOA). On présentera successivement la protection nominale des secteurs agricoles et de celui des intrants agricoles pour apprécier comment le TEC CEDEAO a traité le secteur. La comparaison entre protection nominale des produits agricoles et de ceux des intrants nous renseignera sur la protection effective accordée par le TEC. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 9/20

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA La protection tarifaire offerte par l’ensemble du tarif est de 11,93% dans le cas du TEC UEMOA, et de 12,27% pour celui du TEC CEDEAO. Potentiellement, le TEC CEDEAO protège donc un peu mieux que celui de l’UEMOA. Dans le cas spécifique du Bénin, les calculs effectués indiquent que le TPN du TEC CEDEAO est de 15,63% pour les droits de douane contre 13,55% pour le TEC UEMOA, soit une différence de 2,07%. Pour l’ensemble des droits perçus par la douane, le taux moyen passe de 33,48% pour le TEC UEMOA à 42,04% pour le TEC CEDEAO, soit une différence de 8,57%. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 10/20

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA   Taux Moyen de Protection Tarif Produits Agricoles Produits non Agricoles UEMOA 14,81 10,00 NIGERIA 16,01 11,00 GHANA 16,73 11,95 GAMBIE 17,85 18,85 GUINEE 14,58 11,54 SIERRA LEONE 17,37 13,18 TEC CEDEAO 17,54 12,13 IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 11/20

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 12/20

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA L’analyse du TEC CEDEAO indique que pour les produits agricoles dont le PSRSA prévoit la promotion (riz, maïs, produits de l’élevage et de la pêche), le taux nominal de protection a connu une certaine hausse par rapport au TEC UEMOA.   TEC UEMOA TEC CEDEAO Ecart Riz 7,74 10,00 2,26 Maïs 8,54 14,38 5,84 Élevage et produits de l’élevage 7,40 22,93 15,53 Pêche et produits de la pêche 10,65 14,84 4,19 IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 13/20

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA Au total, on peut dire : Le niveau de protection nominale du secteur agricole est relativement faible mais supérieur à celui des secteurs non agricoles ; Etant donné que le taux de droit de douane sur les intrants (engrais, etc.) est de 5 %, la protection effective du secteur agricole est positive ; Si une bonne application du TEC CEDEAO est faite, on ne doit pas assister à une détérioration de la protection des produits agricoles. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 14/20

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES L’adoption du TEC par l’ensemble des Etats membres est une occasion rêvée pour notre pays de sortir du trafic appelé « Réexportation », trafic dont un des fondements est la différence de taux entre le tarif en cours au Nigéria et celui du Bénin. C’est une opportunité, à mon avis, puisque cela doit permettre de promouvoir la production pour, entre autres, alimenter le marché nigérian par des produits locaux. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 15/20

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES Dès lors, trois questions peuvent être posées. La première est de savoir si le niveau de protection est suffisant pour impulser un réel développement du secteur agricole ? Il est difficile de donner une réponse à cette question quand on se réfère : aux critiques faites au TEC UEMOA à qui il est reproché de n’avoir pas fourni suffisamment d’impulsion au secteur agricole ; À la contrebande massive consécutive à l’instauration des taux de droits de douane importants sur certains produits agricoles (riz par exemple) IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 16/20

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES La seconde est celle-ci : la protection tarifaire est-elle la seule forme de soutien nécessaire pour impulser le développement d’un secteur économique ? Je pense que d’autres formes d’appui sont nécessaires. Le secteur du riz au Bénin est un exemple qui, avec une protection tarifaire de l’ordre 10 %, a quand même connu une expansion remarquable. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 17/20

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES La troisième et dernière question est : Comment faire pour transformer la réduction de la réexportation (pertes de recettes) en opportunité d’expansion de la production ? IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 18/20

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Etant donné un environnement où les capacités de gestion du tarif restent à renforcer, l’existence de taux de DD élevé engendre de la contrebande et est donc néfaste aux recettes douanières et au bien-être des ménages. Dans ces conditions, je pense qu’il faut prendre pour donnée, le fait que le TEC CEDEAO ne détériore pas les acquis de celui de l’UEMOA en matière de protection tarifaire et prendre les autres mesures de soutien à la production et à la commercialisation des produits agricoles notamment ceux reconnus comme prioritaires par le PSRSA IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 19/20

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION CHARLY Monsieur le président du Jury, Honorables membres du jury, permettez nous de passer à la deuxième partie de notre présentation portant sur la méthodologie ayant guidé la recherche et les résultats issus des estimations. Sur la base de la revue de littérature, le modèle retenu dans ce travail s'inspire du modèle utilisé par Erkel-Rousse en 1992, pour comparer les niveaux de performances du commerce extérieur français et allemand . Ainsi, dans la présente étude, l’analyse des déterminants des performances du commerce extérieur du Bénin sera faite au moyen d’une modélisation du taux de couverture en volume (TCV), indicateur reflétant parfaitement les performances extérieures. Notre démarche consiste à estimer par la méthode Engle-Granger (1987), les volumes d’exportations d’une part, et ceux d’importations, d’autre part. Le modèle final obtenu rassemble les élasticités des équations d’exportation et d’importation obtenues pour les variables significatives.(voir PPT) A cet effet, Les exportations se décomposent en fonction de la demande étrangère, du taux d’utilisation des capacités et de la compétitivité-prix à l’exportation et les importations sont fonction du produit intérieur brut, du taux d’utilisation des capacités et de la compétitivité-prix à l’importation. Le modèle final se formule comme présenté ci-contre. IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page20/20