Evaluation des Politiques Publiques Il n’y a pas de qualité sans mesure Formateur : Vincent BOGAERS Mise à jour : 3/03/2014

Présentation Vincent BOGAERS Etudes : Master RH à l'IGS Paris et European MBA à l'ESG (En Anglais) Parcours : 14 ans d’expérience dans la formation Privé (RH) : Informatique, industrie pharmaceutique Public (Formation & recrutement…) : 7 ans en commune Skype : soi.conseil vbogaers@soi-conseil.com Fondateur de SOI Conseil et Formation, Spécialiste de la FPT Créateur du SOI TC, Système d’Orientation et d’Identification par la Typologie Croisée Traducteur du IJTI Process en néerlandais Ingénierie de Formation copyright Vincent BOGAERS

Pourquoi Vincent BOGAERS ? Double formation (Histoire) Master RH Master Management Maitrise démarches Qualité Marianne, Qualiville, Iso Expertise EvPol F° TdB, F° et Conseil Evpol Blog « Qualité territoriale » Connaissance FPT Ex Attaché Territorial L’homme au cœur d’un système Rationalisation et communication Identifier, mesurer et analyser les impacts Sens du Service Public

Objectif Mettre en évidence les spécificités de l’évaluation et du questionnement évaluatif Situer l’évaluation dans le cycle des politiques publiques et dans les projets des participants Présenter à l’aide d’un exemple les enjeux et les différentes étapes de l’évaluation: de l’appel d’offre à la valorisation des résultats Discuter des avantages et limites de l’institutionnalisation de l’évaluation Permettre à chaque apprenant d’entrer dans la logique du questionnement évaluatif à l’aide de travaux de groupe

Evaluation des Politiques Publiques INTRODUCTION

Les origines américaines Des interventions fédérales contestées Des programmes sociaux peu légitimes Démocratie = Accountability L’orientation empiriste des sciences sociales La visée d’une “politique fondée sur des preuves” (Evidence-based policies)

Points forts de l’évaluation dans le monde anglophone Une réelle intégration de l’évaluation au processus budgétaire Le caractère programmatique de l ’action publique Le rôle actif du parlement et de la Cour des comptes La professionnalisation des évaluateurs

Les organisations publiques en France Q Q OU Q C P

Définition Une organisation publique a une activité de service Une taille importante Un environnement complexe et contraignant

Finalité des organisations publiques Satisfaction de l’intérêt général Ensemble des besoins sociaux que l’initiative privée ne peut satisfaire.

Missions Support de l’administration assurer le fonctionnement des organisations publiques  Missions Répondre à la demande des citoyens  : Missions de sécurité ou souveraineté : défense, police, justice… Missions économiques : travaux publics, transports, communications, urbanisme, aménagement du territoire… Missions sociales : éducation, santé, culture, sports, aide sociale…

Le financement du service public Les services publics sont financés par l’impôt, par la contribution de l’usager Les impôts constituent 87 % des recettes de l’État 83 % des recettes des collectivités

Les organisations publiques en France QUOI Q O Q C P

QUOI Personnels niveau de connaissance, compétences, pratiques professionnelles Structures établissements, organismes, services Techniques produits, procédés, procédures Actions politiques, programmes, projets

QUOI : Politique publique Ensemble de moyens et de dispositifs d’action mis en œuvre suite aux décisions d’une ou plusieurs autorités publiques, en vue d’atteindre un objectif ou de poursuivre une finalité en lien avec l’intérêt général.

Éléments constitutifs d’une politique Mise sur agenda Orientation normative, fixation d’objectifs Décision Cibles Théorie d’action / mécanismes d’action (carottes, bâtons et sermons) Mise en oeuvre Résultats/ Effets (outputs/ outcomes) Effets pervers ou collatéraux (effets de système) Contrôle/ audit/ évaluation.

Les organisations publiques en France Q Q O Q COMMENT P

COMMENT : Une pluralité de mécanismes de rétroaction Contrôle hiérarchique Inspection/ audit interne Contrôle de gestion Contrôle externe (Cour des comptes) Indicateurs de performance/ benchmarks Évaluation des politiques et programmes publics « Évaluation politique » (sondages d’opinion, élections)

Distinguer différents niveaux de résultats Outputs (« extrants opérationnels ») : résultat direct de l’activité des services, biens et services produits dans le cadre d’un programme Outcomes (Impact, effets) : effets économiques et sociaux du programme, à court, moyen ou long terme

Evaluation et « approche cognitive » des politiques publiques « Les politiques publiques sont le fruit d’interactions sociales qui donnent lieu à la production d’idées, de représentations et de valeurs communes » (Yves Surel) Dans cette perspective, l’évaluation apparaît comme un effort d’amplification et de systématisation des processus d’interaction et de connaissance qui « produisent » les politiques publiques.

Trouver les informations Données quantitatives exploitation de fichiers statistiques données administratives enquêtes par sondage (questionnaire, téléphone, entretien) Données qualitatives entretiens ouverts ou semi-ouverts analyse de documents vidéos discussion en groupe observation participative

Les organisations publiques en France Q QUI O Q C P

Rôle de l’instance d ’évaluation Elaborer une grille de questionnement sur la base du mandat Choisir une (des) méthode(s) Rassembler des informations et documents pertinents Procéder à des auditions Organiser et piloter les enquêtes Synthétiser et interpréter leurs résultats Rédiger le rapport d’évaluation Communiquer, expliquer, diffuser

Les organisations publiques en France Q Q O QUAND C P

Étapes d’une évaluation Lettre de mandat Élaboration d’un projet d’évaluation Constitution d’une instance d’évaluation, qui valide le projet Lancement d’un programme d’étude Suivi et validation des études Rédaction et validation du rapport Suivi et valorisation des conclusions

Les organisations publiques en France SYNTHESE Q Q O Q C P

Evaluation: vers une définition 08/04/2017 Evaluation: vers une définition Une évaluation est un jugement porté sur une donnée par référence à une valeur (F.RANGEON) La recherche évaluative est l'application systématique des procédures de recherche sociale (P.H.ROSSI, H.E.FREEMAN) L'évaluation permet de collecter et d'analyser de façon systématique de l'information pour les utilisateurs spécifiques afin de réduire l'incertitude, d'améliorer l'efficacité, l'efficience et l'aide à la décision (M.Q.PATTON)

Le modèle de l’expérimentation sociale Un « traitement » social est appliqué à un échantillon aléatoire de bénéficiaires Un échantillon statistiquement équivalent de non bénéficiaires est constitué La situation des individus au regard des objectifs est observée avant, pendant et après la mise en œuvre du programme Des tests statistiques permettent d’établir dans quelle mesure le traitement « fait la différence » Actions Norme Outcomes Processus de comparaison

La démarche d’évaluation d’une politique publique - FPT A partir d’une orientation politique, précisée par un objectif stratégique, mesurable, identifier les résultats produits par les actions et mesurer les effets de celles ci par des d’indicateurs d’impacts d’un dispositif spécifique concourant à une mission de service publique mise en œuvre ou garantie par une organisation publique ceci dans un territoire déterminé et un temps particulier Elus – Mandat (6 ans) Direction Générale (3 ans) Gestionnaires (1 an) Administrés

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE I. CONTEXTE ET ENJEUX

L’analyse est indispensable à l’évaluation Pour juger, il faut établir des liens de causalité Pour établir des liens de causalité, il faut comprendre les dimensions des politiques publiques L’évaluation se base sur l’analyse stratégique, logique, de la mise en œuvre, de la productivité, de l’efficience et des effets

Les défis de l’action publique Nouvelles demandes sociales/ complexité Resserrement de la contrainte budgétaire Crise des idéologies et de l’autorité (déficit de légitimité de l’action publique) Nouvelles formes de gouvernance et de régulation (globalisation, Europe, décentralisation, partenariat, passer du faire au « faire faire ») Crise du management public, demande de « sens » dans le travail

Des usages potentiels aux usages réels Une faible contribution au débat public Des usages budgétaires plutôt rares, du moins en France La place de l’évaluation dans la gouvernance mondiale (UE, Banque mondiale…) Une aide réelle au pilotage des politiques L’importance de la dimension « formative » L’apport à l’élaboration de visions partagées Des effets le plus souvent différés et indirects

Les missions au sein des organisations publiques Une organisation publique peut être en charge de différentes missions et une mission peut être confiée à diverses organisations. La détermination des missions des organisations publiques résulte d’objectifs fixés et hiérarchisés par les élus en fonction de considérations politiques, économiques et sociales.

Pilotage au "rétroviseur" Au moment de la publication, l'activité a déjà produit ses résultats. Il est alors bien trop tard pour corriger. On parle de conduite "rétroviseur". Le pilote ne dispose que d'une vue de la route déjà parcourue. Ce n'est pas d'une grande aide pour négocier le prochain virage ! Dans notre monde d'incertitude et de changement permanent, il n'est plus possible de se reposer sur ce principe dépassé. Il faut réformer cette conception et définir un véritable instrument d'aide au pilotage !

Références pour l’évaluation état idéal - état réel objectif normatif - état réel modèle exemplaire - cas réel Adapté de Owen, J.M. (1999), p. 173

L’évaluation dans le cycle des politiques publiques politique publique et approche d’évaluation Exemples d’objets d’évaluation nature et distribution des besoins nécessitant une nouvelle intervention identification de la population cible et de la population concernée ressources nécessaires et existantes faisabilité, pertinence et acceptabilité d’une intervention adéquation objectif poursuivi – problème à résoudre Reconnaissance du problème et mise à l’agenda (évaluation du besoin) Programmation (évaluation du concept et des inputs) adéquation hypothèse de causalité - problème à résoudre adéquation ressources - problème à résoudre adéquation programme d’intervention - problème à résoudre adéquation référentiel de la politique publique et représentations des différents acteurs cohérence du programme d’intervention Ajustement Processus de mise en œuvre (évaluation du processus, évaluation de l’output ou des prestations, évaluation du rapport inputs/outputs) adéquation actions de mise en œuvre - problème à résoudre adéquation prestations - programme d’intervention relation objectif opérationnels - prestations relation ressources allouées - ressources utilisées atteinte de la population cible modification du comportement de la population-cible adéquation résolution du problème - objectifs politiques relation résolution du problème - ressources engagées effets pervers/ effets non voulus positifs/ effets indirects Effets de la mise en œuvre (évaluation de l’impact et de l’outcome)

Des surprises en évaluation Une politique sans output Des outputs sans impacts Des impacts sans outcome Des outcomes sans impact Des liens de causalité difficiles à établir

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE II. SAVOIR CE QUE L’ON VEUT EVALUER

Différents temps de l’évaluation En fonction du moment où elles interviennent, on peut distinguer trois grands types d'évaluation des politiques publiques : l'évaluation ex-ante, c'est-à-dire l'étude prospective de la faisabilité et de l'impact d'une mesure projetée ou en préparation ; l'évaluation ex-post qui vise à apprécier les résultats des actions après coup au regard des objectifs, permette de tirer les enseignements rétrospectifs sur une politique parvenue à maturité ; l'évaluation in itinere ou chemin faisant. Clôture et préparation d’une nouvelle politique publique Définition d’une politique publique Mise en œuvre d’une politique publique Ex-ante In-itinere Ex-post

« Observer ou suivre » un territoire? Observatoire de territoire Lieu où on essaie de mesurer l’atteinte d’objectifs Lieu de fourniture de données, d’informations Lieu où on essaie de répondre à des questions Indicateurs quanti et quali Statistiques Données Cartes Etc. Indicateurs quanti et quali Indicateurs de résultat Indicateurs d’impact

Evaluation à différents niveaux à différents temps Action 1 Action 2 Action 3 PLAN D’ACTION Contenu de l’action Indicateurs de résultats EVALUATION PAR ACTION Indicateurs spécifiques Territoire EVALUATION GLOBALE Indicateurs globaux Indicateurs d’impacts Tableau de bord / Observatoire ► Enquêtes D’après RCT A21 St Etienne Métropole

L’outil d’analyse Le questionnement Mots clés, Questions, Mots clés et questions Questionnement simple sans être « simpliste » Un nombre de critères suffisant mais limité Importance de l’explicitation des termes employés (glossaire, livret d’accompagnement…)

L’outil d’analyse QQOQCP Pareto : 80/20

Les chiffres à retenir Maximum 3 objectifs à suivre 3 indicateurs par objectifs soit 12 1 pilote

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE II. MESURER

Construire Les indicateurs

Qu’est ce qu’un indicateur ? Un chiffre qui « renseigne » sur un phénomène ou son évolution Un « dispositif d’agrégation optimale de l’information » Sa fonction est d’attirer l’attention sur un fait ou une tendance importante En général, il ne suffit pas pour porter un jugement sur la réussite d’une action

Indicateur : Définition Un indicateur est une formule de calcul basée sur des données brutes permettant de quantifier, de mesurer Une évolution Une proportion, un rapport au regard d’une norme (interne / externe). Il peut être simple, et mesurer un flux, selon un objectif opérationnel Il peut être composite, et mesurer des résultats et des effets, en fonction d’un objectif stratégique

Place des indicateurs dans l’évaluation Toute évaluation repose sur des chiffres Les indicateurs occupent un place très variable comme point d’appui des conclusions : Ils répondent parfois par eux-mêmes aux questions de l’évaluation En règle générale, ils demandent à être interprétés et complétés par des informations qualitatives

Construire ses indicateurs : approche naturelle vs démarche logique Activité Les activités majeurs de la CT qui influent sur l’image et les missions de SP Application Traitement Orientation Objectifs Critères de réussite Actions Démarche logique Approche naturelle

Choix des indicateurs faire le choix d ’indicateurs facile à produire être sélectif : 20/80 soit 20% des activités qui représentent 80% du budget ou 80% des résultats ne retenir que quelques critères essentiels de mesure des activités ne pas chercher l ’exhaustivité

Les indicateurs doivent : être représentatifs de l ’activité mesurée se prêter à une analyse (interprétable en terme de gestion : comparaison par rapport à un objectif, une norme, un standard…) être datés et quantifiés

qualité/productivité Typologie : DEFINITION : nb de m² entretenus par agent, taux d ’encadrement des enfants en crèche… EXEMPLES : nb de journées de formation, nb de m² entretenus, fréquentation des équipements DEFINITION : combinaison d’indicateurs d ’activité et d’indicateurs sociaux DEFINITION : indicateurs physiques qualité/productivité d ’efficacité d ’activité INDICATEURS financiers sociaux DEFINTION : suivi des budgets et coûts de prestations, d ’activités DEFINITION : facteurs intervenant sur l ’organisation susceptible de modifier son environnement EXEMPLES : coût horaire de mise à disposition du stade nautique, coût d ’une heure de surveillance des cantines... EXEMPLES : taux d ’absentéisme, taux de présence des agents...

Comment choisir les indicateurs? Que veut-on observer ? Bien circonscrire la question qui se pose Identifier et décrire les problématiques Préciser éventuellement les angles de l’analyse

En lien avec la cartographie stratégique, Choix des indicateurs En lien avec la cartographie stratégique, les leviers de performance (RH, processus, qualité, benchmarking,…), et les possibilités de recueil Ne pas les multiplier Complet (toutes les facettes du travail influant sur les objectifs) Pertinent (représente l’élément mesuré) Mesurable (indicateur défini et significatif) Contrôlable (pouvoir de contrôle par l’agent) Reproductible (dans le temps et l’espace, en interne, en externe) Accessible (système d’informations)

Comment choisir les indicateurs? Décrire les indicateurs Lister le possible Justifier le choix (apports à la question posée, lien avec d’autres indicateurs…) Vérifier l’applicabilité (accessibilité des données, coût…) Assurer la reproductibilité (sources et données nécessaires, mode de calcul…) Préciser les modalités d’utilisation (échelles spatiales et temporelles, exploitations possibles, limites et précaution d’utilisation…) Garantir la lisibilité Hiérarchiser et partager

Quel référentiel pour choisir des indicateurs ? Indicateurs de développement durable urbain – ARPE Référentiel d’évaluation et de suivi des politiques environnementales des collectivités territoriales – RESPECT Benchmarking : évaluation dans le cadre d’agendas 21 : CG Nord Pas de Calais, CG Drôme, CG Essonne, Communauté urbaine de Dunkerque, Communauté urbaine de Lyon, ville d’Echirolles, ville de Marseille, ville de Toulouse, etc… Etat de l’art actuellement réalisé par le MEEDDAT sur la pratique de l’évaluation des projets territoriaux de développement durable 45 indicateurs du développement durable, une contribution de l’IFEN (2003)

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE III. LE TABLEAU DE BORD POUR L’EVPOL

Objectifs d’un tableau de bord

Améliorer la performance Trop longtemps utilisé pour ne présenter que des rapports comptables, il en a perdu son sens initial de pilotage. Le tableau de bord reste encore pour beaucoup un concept assez mal défini.

Généralités sur les tableaux de bord Définition d'un tableau de bord Le tableau de bord peut être considéré comme un outil offrant une visualisation simplifiée des situations décrites et des constats effectués par les indicateurs. Il permet à son utilisateur de se construire une représentation synthétique de la réalité.

Pourquoi un tableau de bord ? Il renvoie à des finalités différentes mais complémentaires. La complexité croissante des champs et des domaines d’intervention, les contextes mouvants et fortement évolutifs auxquels sont confrontés les services, Il implique De faire un véritable outil d’aide à la décision, De bâtir un dispositif au service des enjeux de l’organisation, tourné vers la maîtrise de l’action et de l’anticipation, afin d’appréhender les évolutions en cours, au travers d’informations sélectives et appropriées.

Un tableau de bord : pour qui ? L’utilité d’un tableau de bord varie selon le positionnement de son utilisateur au sein de la chaîne hiérarchique.

Conclusion : le tableau de bord est un ensemble d’indicateurs peu nombreux conçus pour permettre aux gestionnaires de prendre connaissance de l’état et de l’évolution des systèmes qu’ils pilotent et d’identifier les tendances qui les influenceront sur un horizon cohérent avec la nature de leurs fonctions (Henri Bouquin « Le contrôle de gestion » 2003).

L’intérêt de disposer d’un tableau de bord L’élaboration et le suivi d’un tableau de bord aident :  a prendre du recul et se dégager des urgences,  à planifier son développement,  à mesurer régulièrement le chemin accompli et à corriger les écarts. Le tableau de bord est à la fois un outil d’amélioration des performances de la collectivité de motivation de l’agent qui se fixe des buts et suit régulièrement les progrès accomplis.

Un tableau de bord utile contient généralement 4 éléments essentiels : indicateurs pertinents un graphique présenter l’information la plus représentative des données du tableau un commentaire indications sur les actions achevées, en cours, et à venir un encart de références avec les coordonnées de l’émetteur et les sources utilisées

2 – Distinction des différents type de Tableau Tableau de suivi de l’activité Tableau de bord

Distinguer et ne pas confondre outil de gestion à la disposition du décideur mesurer le degré de réalisation d’un objectif, quantifiable et mesurable dans le temps. Tableau de bord mesurer une activité passée percevoir son évolution dans le temps comparer cette activité avec une période de référence. Tableau d’activité

C’est un ensemble de données organisées Il faut un destinataire qui exprime son besoin C’est un ensemble de données organisées Il est composé d’indicateurs pertinents, c’est- à-dire reliés à un objectif. Sa présentation doit être simple et conviviale (n’importe qui doit le comprendre) Il doit être périodique à date fixe Il faut toujours joindre un commentaire aux chiffres C’est un outil d’anticipation et de management participatif (car il faut être d’accord sur un objectif).

La fonction du tableau de bord Chaque niveau de pilotage a besoin d ’informations appropriées Le tableau de bord traduit une mesure de résultats partiels à des fins de suivi d ’activités clairement identifiées le tableau de bord est un outil destiné, après l’analyse à l ’action correctrice.

Amener ainsi les gestionnaires : à rendre compte sur leur gestion à justifier les moyens utilisés à être responsable de domaines d’activités bien au delà du simple suivi budgétaire (latitudes d ’action/pouvoirs de décision)

Fonctions du tableau de bord : synthèse Anticiper : objectifs majeurs/risques « majeurs »… Informer : de façon fiable et exhaustive… Dialoguer : décloisonner et mieux organiser… Etre performant : économie, efficience, efficacité...

Méthodologie conseillée : 1ère étape Je m ’assure que les objectifs de mon service sont clairs, connus et mesurables MALINS 2ème étape J ’étudie le système de réalisation de mes prestations PERT 3ème étape Je définis les indicateurs qui paraissent, à mes collaborateurs et à moi-même les plus pertinents Ishikawa Pareto 4ème étape J ’analyse dans quelles conditions l’information sera disponible 5ème étape Je formalise les indicateurs dans un tableau de bord et je m ’assure de la clarté du document

1ère étape : Je m ’assure que les objectifs de mon service sont clairs, connus et mesurables 2ème étape : J ’étudie le système de réalisation de mes prestations 3ème étape : Je définis les indicateurs qui paraissent, à mes collaborateurs et à moi-même les plus pertinents 4ème étape : J ’analyse dans quelles conditions l’information sera disponible 5ème étape : Je formalise les indicateurs dans un tableau de bord et je m ’assure de la clarté du document

Non Proportionnées Proportionnées Les pièges à éviter : ne pas associer les responsables RESPONSABILITES MOYENS Non Proportionnées Proportionnées Inconnues REGLES D’EXPLOITATION DU TDB Connues

Evaluation des Politiques Publiques COMMUNIQUER

Grace au tableau de bord/de suivi ORIENTATION STRATEGIE OBJECTIFS DE CHANGEMENT OBJECTIFS OPERATIONNELS CRITERES INDICACTEURS Grace au tableau de bord/de suivi Générale Long terme (mandat) Elus Générale Long terme Administration (DG) Situation de départ Situation d’arrivée Quels sont les éléments qui feront dire qu’il y a réussite Précision (QQOCP – MALINS) Déclinaison des objectifs opérationnels Eléments chiffrés et connectés aux objectifs (TDB et TDBP) Eléments chiffrés sur la vie quotidienne (TDSA)

Le rapport final

Evaluation des Politiques Publiques PARTIE V. SYNTHESE CONCLUSIVE

Mise en œuvre (outputs) Etat d’esprit Résultats (outcomes) QQOQCP Audit de territoire client mystère PESTEL – SWOT 5 M - PERT Situation de départ Orientation (normative) Fixation d’objectifs Décision Cibles POURQUOI POUR QUI QUAND Mise sur agenda (Mandat – élus) QUOI Evaluation Pertinence Evaluation Efficacité Evaluation Cohérence Communication Institutionnelle, … Contrôle Audit Evaluation Mise en œuvre (outputs) Etat d’esprit Théorie d’action Théories X et Y Résultats (outcomes) AVEC QUI Effets économique et Sociaux (C, M et L terme) COMMENT Moyens - Ressources OU Evaluation Efficience TDBP (Mandat) MOTIVATION Mac-Gregor Objectif personnel  organisation Herzberg Initiatives et élargissement Herrmann Préférence Cérébrale TDB Objectifs (3 ans) TDSA Actions (SP) Contrôle de Gestion (1 an) Pertinence Efficacité Cohérence Efficience Evaluation des Politiques Publiques Impacts Systémiques

Les chiffres à retenir Pour 1 orientation Maximum 3 objectifs à suivre 3 indicateurs par objectifs soit 9 Maximum 12 indicateurs 1 pilote

Evaluation des Politiques Publiques : Les outils L’orientation politique et stratégique Analyser l’existant PESTEL SWOT Se poser toutes les questions QQOQCP Affiner Ishikawa Arbre des causes Rédiger ses objectifs MALINS Co décider : Les mécanismes de la prise de décision Savoir adapter son style Maîtriser les outils d’aide à la décision Communiquer ses décisions

Orientation – Définition : Synthèse L’orientation politique : idéologie Politiques publiques  évolution d'une situation donnée Stratégie Ensemble d’objectifs Evaluation est faite sur la base de la qualité et de l’opportunité Vision Futur Globale Dimension de communication Devoir de neutralité du fonctionnaire (Sens du ) service public

OBJECTIF DE CHANGEMENT OBJECTIFS STRATEGIQUES Audit Situation Initiale Analyse chiffrée ORIENTATION OBJECTIF DE CHANGEMENT OBJECTIFS STRATEGIQUES PLAN D’ACTION CRITERES DE REUSSITE INDICATEURS DE TABLEAUX DE BORD Formule de calcul Indicateurs composites / d’impact (12 maxi) Observatoire QQOQCP MALINS Validations TDB-PROSPECTIF TDB

Bibliographie, référence et webographie VOYER P., Tableau de bord de gestion et indicateurs de performance, 2ième édition, Presses de l'Université du Québec, Sainte-Foy, 1999. GERVAIS M., Contrôle de gestion, 5ème édition, Paris, ECOOMICA, 1994. CHIAPELLO E., DELMOND M-H. « Les tableaux de bord de gestion, outil d’introduction du changement », Revue française de gestion, n°97, janvier - février 1994 . DUCROCQ C., « Tableaux de bord électroniques : vers une utilisation généralisée dans l’entreprise ». Annales du Management, XII èmes journées nationales des IAE, Montpellier, 1994, Tome 2. CERUTTi O. et GATTINO B., Indicateurs et tableaux de bord, 2ème tirage, Paris, AFNOR Gestion, 1992. SULZER J.R., Comment construire le tableau de bord, 3è ed, Paris, DUNOD, 1987. SAULOU J.Y., Le tableau de bord du décideur, Paris, LES EDITIONS d’ORGANISATION, 1982. http://tableau-de-bord-excel.piloter.org/essentiel-tableau-de-bord.htm http://formation.enap.ca/tbord/tourguide.htm http://www.lentreprise.com/article

Evaluation des Politiques Publiques ANNEXES Evaluation des Politiques Publiques

EXEMPLES D’INDICATEURS

Les indicateurs sociaux territoriaux

Données démographiques et renseignements généraux : Croissance démographique Composition des ménages et des familles Revenu moyen Locataires et propriétaires Mobilité de la population Proportion née à l’étranger Groupes de nouveaux arrivants Langue parlée à la maison Minorités visibles Population autochtone Logement abordable et convenable: 30 % et + du revenu pour le logement 50 % et + du revenu pour le logement Besoins impérieux de logement Logements inférieurs aux normes Le visage changeant des sans-abri Taux d’inoccupation Mises en chantier de logements locatifs Loyer mensuel Engagement civique: Participation au scrutin Femmes dans les gouvernements municipaux Tirage des journaux Bénévolat Dons de charité Infrastructures communautaires et sociales: Listes d’attente pour le logement social Loyers indexés sur le revenu Prestations d’aide sociale Places subventionnées en garderie Coûts des transports collectifs Professionnels des services sociaux Dépenses privées pour soins de santé Éducation: Niveau d’études Niveau d’alphabétisation Éducation des adultes Dépenses d’éducation Élèves par classe Ratio élève/enseignant Frais de scolarité au postsecondaire Dépenses pour études privées Emploi: Taux de chômage/emploi Qualité des emplois Chômage de longue durée Remplacement de la main-d’œuvre Économie locale: Faillites d’entreprises Faillites de consommateurs Taux de rémunération horaire Changement dans le revenu familial Permis de construction Milieu naturel: Qualité de l’air Transport urbain Densité de population Consommation de l’eau Traitement des eaux usées Déchets solides Empreinte écologique Qualité des cours d’eau de baignade Santé personnelle et communautaire: Nouveau-nés de faible poids Grossesses parmi les adolescentes Mortalité de bébés prématurés Heures de travail perdues Suicides Mortalité infantile Sécurité financière personnelle: Abordabilité de la collectivité Familles vivant de l’AE/aide sociale Ratio de dépendance économique Familles monoparentales Proportion de familles à faible revenu Enfants vivant dans la pauvreté Écart de revenu Sécurité personnelle: Jeunes contrevenants Crimes violents Crimes contre la propriété Blessures et empoisonnements

Exemples d’indicateurs Indicateurs de résultats Nombre de kilomètre de pistes cyclables Nombre de points d’apports volontaires / habitant Consommations énergétiques liées à l’éclairage public Nombre de nouvelles places d’accueil petite enfance Indicateurs d’impact Emissions annuelles de CO2 en tonnes par habitant sur le territoire Qualité globale des cours d’eau / points de surveillance Nombre de personnes souffrant de pathologies liées à la qualité de l’air Proportion de personnes vivant en deçà du seuil de pauvreté

Exemples d’indicateurs de développement durable urbain - ARPE RESPECT DES EQUILIBRES ECOLOGIQUES Espaces verts boisements et zones nat. : Offre en espace verts entretenus par habitants Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : Prix de l'eau : écart au prix moyen national Qualité de l'eau produite : pourcentage de non-conformité des analyses microbiologiques. Déchets : Taux de détournement pour valorisation RESPECT DES EQUILIBRES ECOLOGIQUES <> DEVELOPPEMENTSOCIAL Qualité de l'air et bruit Emission de gaz responsables de la pollution atmosphérique (rejet Nox en kg/ha) Proportion des déplacements domicile-travail réalisés en transport en commun Agriculture périurbaine : Proportion des exploitations signataires d'une démarche labellisée Risques majeurs : Niveau d'exposition aux risques naturels et industriels RESPECT DES EQUILIBRES ECOLOGIQUES <> DEVELOPPEMENT SOCIAL Urbanisation : Indice de consommation d'espace – évolution sur les 5 dernières années

Exemples d’indicateurs de développement durable urbain - ARPE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE <> ENVIRONNEMENT Certification : Part des salariés d'établissements privés certifiés ISO 14001 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Diversification de l'activité : nombre d'établissements privés pour 1000 habitants Emploi : Evolution du nombre d'emplois DEVELOPPEMENT SOCIAL <> ACTION ECONOMIQUE précarité et exclusion : Part de la population vivant en-deçà du seuil de pauvreté DEVELOPPEMENT SOCIAL Démographie : Taux d'accroissement de la population Logement social : Proportion des logements locatifs sociaux Santé : temps d'accès au services d'urgence minutes Education,formation : Proportion des 15 ans et plus non-titulaire d'un diplôme qualifiant Patrimoine, culture, sport et loisirs Nombre de livres empruntés dans les bibliothèques Nombre de monuments inscrits et classés

Exemples d’indicateurs de développement durable urbain - ARPE DEVELOPPEMENT SOCIAL (suite) Sécurité des biens et des personnes : Taux de criminalité Intégration des femmes : Taux de chômage féminin: écart au taux moyen national GOUVERNANCE Finances et marge de manœuvre : Taux d'imposition: écart à la moyenne nationale Stratégies de développement durable signature de la charte d'Aalborg oui/non Citoyenneté et démocratie Niveau d’implication des citoyens dans la décision Taux d'abstention aux élections municipales et régionales