13 décembre 2007 Comité de l’USP Ammoniac 13 décembre 2007 Comité de l’USP GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Qu’est-ce que l’ammoniac (NH3)? Un gaz incolore et toxique qui dégage une odeur piquante. Il entraîne des effets très irritants pour les yeux et les voies respiratoires (toux et nausée). Il provient, par hydrolyse, de l’urée contenue dans les excréments d’animaux (les animaux de rente excrètent une grande partie de l’azote excédentaire qu’ils ont absorbé sous forme d’urée contenue dans l’urine). L’ammoniac se dégage de l’urée grâce à l’action d’un enzyme appelé uréase. L’uréase est rejetée avec les matières fécales. => le mélange d’urine et d’excréments stimule la dégradation de l’urée (L’ammoniac en tant que tel n’est pas excrété par l’animal.) GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

GB/Kürzel in Fusszeile erfassen Effets de l’ammoniac Fertilisation excessive et acidification des sols et des eaux Altération de la répartition des espèces, recul de la biodiversité Odeur L’ammonium contribue à la formation de particules fines (PM10) Baisse du gain journalier et de la valorisation du fourrage, maladies des voies respiratoires chez les animaux de rente GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Les principales sources d’ammoniac Émissions d’ammoniac (2000) produites par la circulation, l’industrie et l’artisanat, les ménages et l’agriculture (en kilotonnes par an et en pourcentages) Source: HESA et OFEFP, 2004 GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

L’ammoniac issu du secteur agricole par espèce animale (2000) par activité (2000) Source: Rapport FAT No 641 GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Formation de NH3: facteurs influençant les émissions Excréments et surfaces souillées Uréase issue de micro-organismes contenus dans les excréments ou présents sur une surface souillée Températures élevées Les émissions augmentent de façon exponentielle avec une hausse des températures. Absence de courants d’air Le «smog» qui se forme au-dessus des surfaces souillées absorbe de l’ammoniac jusqu’à saturation. Humidité atmosphérique Une humidité atmosphérique élevée empêche l’absorption d’ammoniac. GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Cadastre des émissions (2000) GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Critères d’appréciation Charge critique: La «charge critique» est une mesure du degré de pollution qu’un écosystème peut tolérer à long terme. La charge critique (critical load) pour des composés d’azote varie selon le type d’écosystème. La charge critique, par hectare et par an, est de 5 à 10 kg d’azote pour les hauts marais, de 10 à 20 kg pour les forêts et de 10 à 30 kg pour les prés à litière et les prairies maigres. Source: OFEV (SRU 384) GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Dépassements de la charge critique dans les forêts (2000) GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

GB/Kürzel in Fusszeile erfassen Le dépôt d’ammoniac Dépôt sec: environ 500m Dépôt humide: jusqu’à 50 km Source: Ammonia in the UK, DEFRA 2002 (modifié) GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Calcul DYNAMO des pertes d’ammoniac pour l’année 2000! Évolution des émissions d’ammoniac et de l’effectif des animaux en Suisse Calcul DYNAMO des pertes d’ammoniac pour l’année 2000! Source: OSPAR et OFAG GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Émissions d’ammoniac Comparaison Suisse - étranger Reduktion der NH3-Emissionen in Holland zwischen 1990 und 2001 um 36% Hauptgrund: Emissionsarme Ausbringtechnik für Hofdünger. Seit 1995 muss Hofdünger direkt oder innerhalb weniger Sunden in den Boden eingearbeitet werden. Zusätzlich: Reduktion des Kuhbestandes – stickstoffeffizientere Rindviehfütterung Red. der NH3-Emissionen in Dänemark zwischen 1990 und 2001 um 18% Im Vergleich zur Schweiz: Tierdichte höher, aber mehr Schwein => tiefere NH3-Emissionen pro GVE als Rindvieh. Tiefere Emissionen aufgrund Unterschiede bei der Fütterung (höherer Kraftfutteranteil beim Rindvieh), den Aufstallungssysteme, Güllelagerung und –ausbringung. Reduktion in Deutschland aufgrund Abbau der Tierbestände. Quelle: OSPAR GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP © SBV/USP

Émissions d’ammoniac par ha de SAU Comparaison Suisse - étranger Source: OFAG, AEE GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

GB/Kürzel in Fusszeile erfassen Bases légales à l’échelle internationale - Ratification des objectifs de réduction UN/ECE (1999) Sources: UN/ECE, Commission Européenne, Wikipedia GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Réduction des émissions: objectifs et engagements Réduction des émissions de NH3-N (charges critiques): objectifs et engagements Source: Rapport de la COSAC sur l‘ammoniac GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Mesures pour réduire les émissions Alimentation: aliments pauvres en azote, additifs alimentaires Étables: privilégier la pâture, épuration de l’air vicié, fréquence des nettoyages, technique d’évacuation optimisée, etc. Stockage des engrais de ferme: réservoirs couverts Épandage des engrais de ferme: moment choisi pour l’opération, tuyaux souples, enfouissement, dilution, etc. Réduction ou stabilisation du cheptel: déterminées par la demande des consommateurs GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Le bien-être de l’animal et l’ammoniac Réduction de l’ammoniac Réduction des surfaces d’évaporation Systèmes d’élevage fermés, munis de filtres à air sortant Bien-être de l’animal GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

GB/Kürzel in Fusszeile erfassen Notre problème: Bases inégales d’un canton à l’autre Divergences en ce qui concerne l’exécution et les mesures d’un canton à l’autre Malgré une situation comparable, certains cantons sont devenus intransigeants, tandis que d’autres misent (pour l’instant encore) sur la vulgarisation, le conseil et la motivation. GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Partage des compétences Confédération - cantons Loi du 7.10.1983 sur la protection de l’environnement (LPE) Art. 11 Principe 1 Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions). 2 Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. 3 Les émissions seront limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes. Art. 36 Compétence exécutive des cantons Sous réserve de l’art. 41, l’exécution de la présente loi incombe aux cantons. L’ordonnance sur la protection de l’air permet d’atteindre les objectifs. La responsabilité des mesures incombe aux cantons. GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Partage des compétences Confédération - cantons Ordonnance du 16.12.1985 sur la protection de l’air (OPair) Art. 3-5 Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires 31 Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions. 41 Lorsqu’il s’agit d’émissions pour lesquelles la présente ordonnance ne contient aucune limitation ou pour lesquelles une limitation déterminée n’est pas applicable, l’autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable. 51 S’il est à prévoir qu’une installation projetée entraînera des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère. Art. 7-11 Limitation des émissions applicable aux installations stationnaires existantes Obligation d’assainir, limitation plus sévère des émissions, délais d’assainissement Art 31 -34 Plan de mesures contres les immissions excessives 311 L’autorité élabore un plan de mesures, s’il est établi ou à prévoir que, en dépit de limitations préventives des émissions, des immissions excessives sont ou seront occasionnées. Art. 35 Exécution par les cantons Sous réserve de l’art. 36, l’exécution de la présente ordonnance incombe aux cantons. GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

Et la politique agricole? PA 2011: programmes conformément aux art. 77a et 77b LAgr  Contributions en faveur de projets dès 2008 Développement du système des paiements directs  Rapport du Conseil fédéral en 2008 Autres idées possibles à étudier (Développement de la PA après la PA 2011) Exemple: subordonner l’octroi de crédits d’investissement à des constructions à basses émissions: - Systèmes de stabulation à faible évaporation - Bâtiments orientés contre le sens du vent - Conduites d’évacuation placées en zone ombragée - Aires d’exercice munies de rigoles, etc. GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP

GB/Kürzel in Fusszeile erfassen Et maintenant? Écologie Lait GB/Kürzel in Fusszeile erfassen © SBV/USP