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Plan de la présentation Rappel Comptes financiers Quelques agrégats en base 2010 Marges et qui-à-qui Utilisation et publication des qui-à-qui Qui-à-qui : sources Dépôts et crédits Titres Qui-à-qui : résultats pour 2013 Sous forme de tableau Sous forme de graphique Conclusions

Décrivent pour l’ensemble de l’économie : 1. Rappel : les comptes financiers => objet Décrivent pour l’ensemble de l’économie : Le patrimoine des agents (encours / richesse) et leur position nette Les transactions (“flux”) d’actifs et de passifs financiers Les autres flux (autres changements d’actifs et de passifs) Gains/Pertes nominaux de détention : effets dits de « valorisation » (taux d’intérêts, taux de change, indices boursiers…) Les autres changements de volume Ventilation par secteurs institutionnels ... ... et par instruments financiers

1. Rappel : les comptes financiers => les secteurs Décomposition complète des développements financiers de l’économie française par secteurs institutionnels Ménages et ISBLSM Sociétés non financières Administrations publiques Secteurs non financiers Institutions financières et monétaires Autres intermédiaires financiers Sociétés d’assurance Institutions financières Reste du monde NB : présentation « agrégée » des ménages et des IF

Or monétaire et Droits de Tirage Spéciaux Produits financiers dérivés 1. Rappel : les comptes financiers => instruments Description détaillée des développements financiers de l’économie française par instruments financiers F1 Or monétaire et Droits de Tirage Spéciaux F2 Numéraire et Dépôts (Dépôts transférables ; Autres dépôts) F3 Titres de créance (Court terme ; Long terme) F4 Crédits (Court terme ; Long terme) F5 Actions (Actions cotées ; Actions non cotées et Autres participations) et parts de fonds d’investissement (monétaires, non monétaires et fonds « alternatifs ») F6 Droits sur les provisions techniques d’assurance (assurance-vie ; fonds de pension ; dommages) F7 Produits financiers dérivés F8 Autres comptes à recevoir/à payer (Crédits commerciaux et avances, autres)

1. Rappel : les comptes financiers =>synopsis simplifié Publication trimestrielle à T+100, principes de révisions identiques à ceux des comptes non financiers

Quelques chiffres (année 2013, compte provisoire) 1. Rappel : quelques agrégats en base 2010 Quelques chiffres (année 2013, compte provisoire) Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010 Chiffres détaillés disponibles en téléchargement sur le site de la Banque https://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/base-de-donnees/comptes-nationaux-financiers/comptes-nationaux-financiers-trimestriels-base-2010.html

Vue « marges » et qui-à-qui (en Mds€) 1. Rappel : « marges » et « qui-à-qui » Vue « marges » et qui-à-qui (en Mds€) Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

Utilisation : Publication : 1. Rappel : utilisation et publication des qui-à-qui Utilisation : Calcul de comptes d’agents consolidés Le circuit de financement de l’économie Composition sectorielle des portefeuilles d’actifs Publication : Actuellement : aucune publication => publication prévue en octobre 2015 Comptes financiers déjà élaborés en qui-à-qui pour les instruments F1, F2, F4 et F8 Pour les instruments F3 et F5, comptes financiers élaborés à partir des « marges » Depuis 2009, calcul d’un qui-à-qui annuel pour les instruments F3 et F5 permettant d’établir et de transmettre des comptes consolidés pour Eurostat (transmission obligatoire, tableaux 6 et 7)

Or et DTS : qui-à-qui implicite (banque centrale vis-à-vis du RDM) 2. Qui-à-Qui : sources (F1, F2, F4, F7 et F8) Or et DTS : qui-à-qui implicite (banque centrale vis-à-vis du RDM) Dépôts et crédits Déclarations bancaires (au sens large) par secteur contrepartie (fréquence trimestrielle voire mensuelle) ESANE (annuelle) / DGFiP (trimestrielle) Autres comptes à payer / à recevoir ESANE (annuelle), DGFiP (trimestrielle), déclarations bancaires (trimestrielle) et balance des paiements (trimestrielle) Produits financiers dérivés Déclarations bancaires (trimestrielle) et balance des paiements (trimestrielle)

Exemple de déclaration bancaire utilisée (SURFI, CLIENT_RE) 2. Qui-à-qui : sources (F1, F2, F4, F7 et F8) Exemple de déclaration bancaire utilisée (SURFI, CLIENT_RE)

Exemple de déclaration bancaire utilisée (SURFI, CLIENT_RE) 2. Qui-à-qui : sources (F1, F2, F4, F7 et F8) Exemple de déclaration bancaire utilisée (SURFI, CLIENT_RE)

Mobilisation de plusieurs sources de données 2. Qui-à-qui : sources (F3 et F5) Mobilisation de plusieurs sources de données Statistiques de titres Portent sur les émissions comme sur les détentions de titres Gestion en titre par titre Identification des titres par un code ISIN A chaque titre on associe des caractéristiques pertinentes (secteur émetteur, date d’émission, devise du nominal, cours du titre) Détermination du secteur détenteur DGFiP pour les données intra-APU Données FIBEN et ACPR pour les actions non cotées et les autres participations

2. Qui-à-Qui : sources (F3 et F5) Les sources Banque de France pour les émissions Titres de créances négociables français (TCN), à partir des déclarations des dépositaires des titres. Émissions de l’État (la BDF assure techniquement les adjudications) Émissions des organismes de titrisation Les autres sources pour les émissions État (remboursements anticipés et émissions internationales) et CADES Établissements de crédit, uniquement pour les émissions en propre Euronext pour les actions cotées Les bases commerciales (Reuters, Euronext, Internet…) et la base titre européenne (CSDB)

Les collectes pour la détention 2. Qui-à-qui : sources (F3 et F5) Les collectes pour la détention « Collecte directe » : auprès des détenteurs qui doivent indiquer l’ensemble des titres qu’ils comptabilisent dans leur situation comptable, quelle que soit la localisation de la détention « Collecte indirecte » auprès des intermédiaires en charge de la conservation des titres Les teneurs de compte conservateurs Les émetteurs (quand ils sont autorisés à conserver leurs titres comme c’est le cas en France – gestion dite en nominatif pur)

Quelques chiffres (année 2013, compte provisoire, transactions, Mds€) 3. Qui-à-qui : résultats 2013 (tableau F1-F8) Quelques chiffres (année 2013, compte provisoire, transactions, Mds€) Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

Quelques chiffres (année 2013, compte provisoire, encours, Mds€) 3. Qui-à-qui : résultats 2013 (tableau F1-F8) Quelques chiffres (année 2013, compte provisoire, encours, Mds€) Source : Banque de France, octobre 2014, SEC2010

Année 2013 (transactions en points de PIB) 3. Qui-à-qui : résultats 2013 (tableau F1-F8) Année 2013 (transactions en points de PIB) Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

Année 2013 (encours rapportés au PIB) 3. Qui-à-qui : résultats 2013 (tableau F1-F8) Année 2013 (encours rapportés au PIB) Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

Année 2013 (encours rapportés au PIB) 3. Qui-à-qui : résultats 2013 (graphique F1-F8) Année 2013 (encours rapportés au PIB) Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

Mis en avant depuis la crise financière 4. Conclusions Mis en avant depuis la crise financière Publication trimestrielle de données primaires dans SDDS+ (FMI) à partir de janvier 2015 (titres de créances, actions cotées et titres de fonds d’investissement) Publication trimestrielle par les comptes nationaux à partir d’octobre 2015 (trimestrielle au moins depuis décembre 2007) De nombreuses utilisations possibles Circuit de financement de l’économie Analyses des portefeuilles d’actifs, risques d’exposition Politique monétaire

Le qui-à-qui dans les comptes financiers nationaux français Merci de votre attention !