Réguler l’Energie en Méditerranée: Le rôle de MEDREG Michel Thiollière Président de MEDREG MEDGRID: Euro-Mediterranean Rendez Vous on Energy Bruxelles, 11 Avril 2013

Le membres de MEDREG 2

La Régulation, élément indispensable pour le développement de marchés concurrentiels 3 Domaine essentiel pour la mise en œuvre des réformes du secteur de l’énergie –accès non discriminatoire aux infrastructures –sécurité opérationnelle des réseaux –rémunération des investissements Garantie de transparence des coûts et d’une protection efficace des droits des consommateurs

Réguler l’énergie en Méditerranée: une recherche de l’équilibre optimal 4 Les investissements nécessaires dans les infrastructures dans la région sont estimés à 450 milliards US$. La régulation contribue à la définition des politiques de l’énergie et à la sécurité d’approvisionnement: –Pour les investisseurs, toute en garantissant un degré satisfaisant d’ouverture à la concurrence, la régulation assure l’existence d’un ensemble de règles stables et transparentes –Pour les consommateurs, la régulation reflète les coûts réels de production et de transport, et assure la protection des consommateurs vulnérables

Pourquoi MEDREG? 5 MEDREG est un outil incontournable pour: Aider ses membres à renforcer leurs capacités institutionnelles Favoriser une intégration progressive des marchés de l’énergie nationaux tout en tenant compte des spécificités nationales (historiques, économiques, industrielles) Promouvoir un échange d’information et d’expertise entre les régulateurs Identifier des bonnes pratiques en matière de régulation

Garantir l’indépendance des autorités de régulation 6 MEDREG concentre ses efforts sur l’établissement d’autorités de régulation fortes et indépendantes dans tous les pays de la Méditerranée –Compétences claires –Bon fonctionnement des marchés –Garantie d’un niveau de rémunération juste et transparent des réseaux –Assurance du respect des droits des consommateurs MEDREG se félicite de la décision du gouvernement marocain d’établir un régulateur indépendant pour l’électricité et le gaz en 2014, et pourra contribuer à l’accompagnement de cette réforme

Vers une Communauté Méditerranéenne de l’Energie 7 MEDREG est associé par la Commission européenne à plusieurs mesures en tant que structure de coopération régionale dans le projet d’une Communauté Méditerranéenne de l’énergie. MEDREG travaille sur tous les aspects institutionnels, économiques et techniques de l’intégration et du bon fonctionnement des marchés (ex. recensement et évaluation des projets d’infrastructures transfrontalières existants, en construction ou planifiés). MEDREG a élaboré un « Master Plan » détaillant les étapes pour construire une véritable Communauté Méditerranéenne de l’Energie

“Master Plan” de MEDREG (1/2) 8 Le “Master Plan de MEDREG pour un Marché Régional de l’Electricité en Méditerranée” identifie 3 étapes principales (Juin 2012) : Etape 1 : Mise en place des éléments essentiels du marché (institutions et règles) Etape 2 : Introduction d’un marché spot, et de mécanismes d’enchères pour l’allocation des capacités et des interconnections aux frontières Etape 3 : Mise en place d’instruments financiers spécifiques et de marchés dérivés afin d’améliorer la liquidité du marché

“Master Plan” de MEDREG (2/2) 9 Acteurs de marché multiples / éventuellement acheteur unique Acheteur unique puis acteurs de marché multiples Régulateur Regional opérationnel

Réseau électrique méditerranéen 10

Le rôle des partenariats 11 Coopération avec d’autres acteurs de la Méditerranée pour créer des synergies Dialogue extérieur avec –Les autres associations régionales (e.g. UpM, MED-TSO) –Les institutions financières (e.g. EBRD, EIB) –Les initiatives privés (e.g. Medgrid, Desertec)

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