Rencontre ANESM-UNCCAS Retour d’expérience sur l’Evaluation Externe en logements-foyer Vendredi 6 juin 2014

CLERMONT-FERRAND : Département du Puy-de-Dôme, Région Auvergne 140 000 habitants Agglomération de 283 000 habitants Le CCAS : MAIRE-PRESIDENT : Mr BIANCHI VICE-PRESIDENTE : Mme JOSEPH DIRECTEUR : Mr CABRIT Nombre d’agents : 835

Département Politiques Gérontologiques Département Politiques de Solidarité : - Service social- Service logement dont 1 CHRS (EE) - Interventions financières directes Département Handicap : - Entreprise adaptée- Etablissement et service d’aide par le travail (EE)- Secteur des majeurs protégés (EE) Services supports : logistique, ressources humaines, finances – comptabilité- informatique Nombre

département politiques gérontologiques INFORMATION : Lieu Information Senior (CLIC de niveau I) DOMICILE : - aide à domicile prestataire (EE) - ssiad (EE), aide à domicile mandataire – portage de repas – animation HEBERGEMENT(512 places) : 6 EHPAD (dont 1 avec un secteur logements-foyer) + 1 LOGEMENTS-FOYER 2 ACCUEILS DE JOUR (16 places)

CALENDRIER DES EVALUATIONS EXTERNES Autorisation avant la loi du 2 janvier 2002 : les melezes, les sources, le moulin, les jardins de la charme, a. varenne, m&m viple, les hortensias, ssiad renouvellement de l’autorisation en 2017: 3 ans avant : 1 Evaluation Interne (au 31/12/2013) et 2 ans avant : 1 Evaluation Externe (au 31/12/2014) Etablissements et SSIAD engagés dans un calendrier commun = 1 appel d’offre sur le secteur gérontologique

EVALUATION EXTERNE : le marché Appel d’offre entre mars et septembre 2013 pour un démarrage au 1er janvier 2014 Choix d’une procédure adaptée restreinte pour sélectionner les candidats autorisés à présenter une offre.  sélection sur 4 critères visant à apprécier l’expérience et les moyens des candidats dans la réalisation de prestations similaires (% CA, moyens en personnel, moyens techniques, références dans la réalisation de prestations similaires) 14 candidats ont répondu 6 sont retenus pour présenter une offre

le marché (suite) Analyse des offres des 6 candidats sur la base de 3 critères : ▪ expérience et formation des évaluateurs (20%); ▪ méthodologie, pilotage, calendrier proposés en rapport avec notre cahier des charges (40%); ▪ prix (40%) Vigilance sur : l’organisation d’échanges réguliers entre les évaluateurs et le CCAS sur le référentiel, sur l’organisation de l’évaluation la prise en compte de l’organisation spécifique du CCAS : rencontres avec la Vice-Présidente, la direction, les responsables des services centralisés exigence d’un retour des observations sur site auprès des responsables d’établissement et des équipes élaboration d’un rapport par site

Logements-foyer M & M VIPLE Ouvert en 1977 79 places Forfait soins courant (ARS) Habilité à l’aide sociale à l’hébergement (CG) GMP : 135 (90% résidents en GIR 5 et 6) Âge moyen : 85 ans Taux d’occupation : 79% 9,5 ETP hors restauration et 1ETP pool

Déroulement de l’Evaluation Externe à VIPLE Le DPG envoie la documentation (en janvier) : arrêté d’autorisation, rapport E.I, rapport d’activité, PV des conseils de la vie sociale, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, résultats de l’enquête de satisfaction annuelle, plan de formation, compte administratif et budget, projet d’établissement, tableau de bord des axes d’amélioration Le référent du cabinet présente sa démarche aux représentants du DPG et aux responsables d’établissement le 15 janvier L’équipe de VIPLE est préparée à la visite sur site : rappels sur la démarche d’évaluation interne et externe, de ses outils, des objectifs écrits dans le projet d’établissement; « dédramatiser » Visite sur site des évaluateurs le11 avril (journée) Restitution orale des conclusions par le référent et remise du pré- rapport d’évaluation externe par les évaluateurs le 20 mai

LA JOURNÉE D’ÉVALUATION À VIPLE Accueil sur site des évaluateurs par la responsable d’établissement et les représentants du DPG Rencontres des évaluateurs avec les représentants de chaque métier : infirmière, aide-soignante, aide-ménagère, animatrice, équipe de restauration, agent technique, agent d’astreinte de nuit Rencontres des évaluateurs avec des résidents volontaires ayant participé aux groupes de réflexion pour l’évaluation interne et ou membres du conseil de la vie sociale Retour « à chaud » des évaluateurs auprès de la responsable d’établissement et des représentants du DPG

CE QUI A ÉTÉ OBSERVÉ LORS DE L’ÉVALUATION EXTERNE : Information des résidents : vérification de l’affichage, des documents contractuels et du livret d’accueil, des modalités d’accès au dossier du résident… Connaissance des agents sur la démarche qualité, les RBPP, le projet d’établissement… Appréciation sur le management de la démarche qualité, fiches de poste… Pratiques de bientraitance : respect de la confidentialité des informations, analyse des pratiques professionnelles, partage sur les formations suivies… Prévention des risques : adaptation du cadre architectural aux besoins des personnes accueillies, pratiques en matière d’hygiène, de formation à la sécurité incendie…

Les suites de la journée d’observation : Echanges avec l’équipe sur le déroulement de la journée d’observation et sur les retours à chaud faits par les évaluateurs Le déroulement de l’évaluation externe sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de la Vie Sociale Actuellement nous sommes dans la phase d’échanges avec les évaluateurs : réponses au pré-rapport écrit qui nous a été donné le 20 mai.