CA / 10 février 2007 Docteurs et haute fonction publique

Etapes du travail 4/12/2004 : matinée ANDèS 25/6/2005 : matinée ANDèS « Docteurs et haute fonction publique » Juillet 2005 : création de la liste Février 2006 : publication du rapport «Un cas particulier : l’ENA »  Rencontre avec le directeur de l’ENA  Question écrite de C. Birraux (UMP) et réponse de C. Jacob, ministre de la fonction publique Suite du travail  publication du rapport sur la fonction publique d’Etat courant 2007  fonction publique territoriale, voire fonction publique hospitalière

Plan Contexte Enjeux Définition Voies d’accès actuelles à la hfp Grands corps Quelles compétences pour la hfp ? Quels obstacles ? Nouvelles voies d’accès : quels scénarios ? Préparation des docteurs à l’entrée dans la hfp : quels scénarios? Suite des opérations

Contexte (1) docteurs / an ≠ environ postes dans la recherche publique et l’enseignement supérieur Réforme de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’Etat Adaptation des procédures de recrutement de la fonction publique au LMD (?)

Contexte (2) Vœux de J. Chirac en 2006 : ouvrir deux nouvelles voies d’accès à la hfp en sus de l’ENA pour des candidats « ayant un niveau bac + 5 et au moins 3 ans d’expérience professionnelle » et ceux « ayant dix ans d’expérience professionnelle ». Pacte pour la recherche : « L’accès aux corps de la fonction publique sera aménagé pour les titulaires d’une formation par la recherche, afin d’atteindre une proportion significative de docteurs dans les corps de l’Etat de niveau supérieur. »

Enjeux (1) Pour la haute fonction publique  remédier au manque d’experts  renforcer les compétences juridiques et scientifiques  diversifier les profils (catégories socio-professionnelles, féminisation …)  renouveler ses cadres (cf. pyramide des âges) Pour les docteurs  valoriser leurs compétences d’experts en dehors de l’enseignement supérieur et de la recherche  reconnaissance du doctorat dans la reconstitution de carrière  potentiel d’emplois

Enjeux (2) Pour la société française  retour sur investissement (doctorats financés par l’Etat)  démocratisation de l’accès à la haute fonction publique  introduire la culture de la recherche et de l’innovation dans l’administration  renforcer l’innovation qui est fondatrice d’une société de la connaissance et créatrice d’emploi

Définition Pas de définition juridique de la hfp Critères variables :  l’appartenance aux grands corps administratifs et techniques (administrateurs civils, ingénieurs des ponts et chaussées..) : 600 ou 5000 ?  vivier (par ex. professeurs des universités)  le niveau de rémunération : ?

Voies d’accès actuelles à la hfp Niveau L Niveau M 2 (double concours : prépa / sortie d’école) Concours (X, ENA, ENS)  Externe  Interne Tour extérieur « fonctionnaire » ou « gouvernement »

Grands corps Administratifs -Conseil d’Etat -Cour des comptes -Inspection des finances -Corps diplomatique -Corps préfectoral -Administrateur civil -Conseiller des tribunaux administratifs -Corps de l’expansion économique -Administrateur de la ville de Paris Techniques -Corps des mines -Corps des ponts et chaussées -Corps de l’armement -Corps des télécommunications -Corps du génie rural des eaux et forêts -Corps de l’INSEE -Corps des assurances

Quelles compétences pour la hfp? (1) Compétences requises dans la hfp -compétences techniques générales -droit administratif -économie -finances publiques -culture générale -langues étrangères -management -gestion de de projet Compétences des docteurs -compétences techniques générales -droit administratif -économie -finances publiques -culture générale -langues étrangères -management -gestion de de projet

Quelles compétences pour la hfp? (2) Compétences manquant à la hfp -compétences techniques (gestion environnementale, problématiques agroalimentaires, transports, aménagement du territoire, prévention des risques …) -connaissance de l’entreprise -connaissance de l’étranger -connaissance de la société civile (sociologie des organisations, exclusion, emploi, famille …) -ma î trise de plusieurs langues étrangères -déontologie Compétences des docteurs -compétences techniques (gestion environnementale, problématiques agro-alimentaires, transports, aménagement du territoire, prévention des risques …) -connaissance de l’entreprise -connaissance de l’étranger -connaissance de la société civile (sociologie des organisations, exclusion, emploi, famille …) -ma î trise de plusieurs langues étrangères -déontologie

Quels obstacles ? Lobby des grands corps Inadéquation entre les modalités des concours actuels et le parcours des docteurs (âge limite, contenu des épreuves) Doctorat non inscrit dans les conditions d’accès aux concours hors enseignement supérieur et recherche Opacité sur les postes vacants

Reconnaissance du doctorat dans la reconstitution de carrière Doctorat = 3 ans d’expérience professionnelle (cf.Code de l’éducation) Ex. Assemblée nationale Reconstitution de carrière (rétroactive?) Impact sur la reconnaissance des compétences développées pendant des recherches doctorales dans le secteur privé Visibilité des docteurs dans la hfp Valorisation générale du diplôme

Nouvelles voies d’accès : quels scénarios ? (1) Adaptation des procédures de recrutement de la fonction publique en général au LMD Scénario n° 1 : Ouverture de concours spécifiques à la hfp sur titres en externe et en interne (sélection sur dossier, entretien approfondi, formation administrative généraliste post-recrutement de 6 mois, stage de 6 mois avec tutorat)  Niveau M ans d’expérience professionnelle ?  Niveau D ? Scénario n° 2 : Quotas pour les docteurs (30 % des postes de la hfp)

Nouvelles voies d’accès : quels scénarios ? (2) Scénario n° 3 : Favoriser la réalisation d’un doctorat après avoir intégré un corps (déjà possible dans certains corps) Scénario n°4 : Intégrer un corps technique après un doctorat (quelques rares places dans le corps des Ponts montre que le blocage est surtout culturel) Scénario n° 5 : Intégrer des docteurs dans les formations de l'ENA (cf. le rapport dédié) ), Scénario n° 6 : Mise en place de postes dédiés sur des sujets techniques.

Préparation des docteurs à l’entrée dans la hfp : quels scénarios? Scénario n° 1 : Formation pendant la thèse (introduction de formations sur la culture administrative, l’économie, le droit … / préparation aux concours administratifs) Scénario n° 2 : Formation post-recrutement Scénario n° 3 : Cycle préparatoire entre le doctorat et le recrutement sur concours actuel (aléatoire)

Suite des opérations Finalisation du rapport par le groupe hfp Soumission du texte aux associations, dont l’ANDèS  Soumission électronique au CA  Soumission électronique aux adhérents  Correction du texte par le groupe hfp  Soumission au CA  Correction et publication du texte

Merci de votre attention