Saint Vincent des Landes LEADER 2014-2020 Jeudi 13 novembre 2014 Saint Vincent des Landes Soirée d’information pour les membres du Conseil de Développement Par Nolwenn DILER, Chargée de Mission du Conseil de Développement

1- Les fonds européens 2014-2020 ? Pour resituer…

Les outils financiers européens pour 2014-2020 Les 4 instruments financiers : • Politique de cohésion : FEDER (fonds européen de développement régional) et FSE (fonds social européen) • 2ème pilier de la Politique Agricole Commune : FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) • Politique de la pêche : FEAMP (fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes)

Le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens à la Région Avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 27 janvier 2014 (MAPTAM) - la Région devient autorité de gestion d’une partie majoritaire des fonds européens : FEDER : compétence Région en totalité FSE : gestion Région sur 35 % de l’enveloppe sur le volet formation FEADER : compétence Région mais avec un document d’encadrement national FEAMP : délégation à la Région sur une partie des mesures

2- Les fonds européens 2014-2020 en Pays de La Loire ? Zoom sur le FEADER… Pour resituer…

Les enveloppes financières pour les Pays de la Loire 945,5 M€ tous fonds confondus : • FEDER : 305,5 M€ • FSE Régional : 73,7 M€ • FSE Etat : 108,7 M€ • FEADER : 457,6 M€ + le FEAMP

Le programme régional de développement rural FEADER

Les 5 orientations du programme FEADER en Pays de la Loire 1. Développement de la politique d’accompagnement à l’installation 2. Transition alimentaire en lien avec la transition énergétique 3. Projet agro-écologique 4. Innovation, formation, accompagnement au changement 5. Soutien au développement des territoires ruraux et péri-urbains Démarche LEADER sur les piliers : • Transition énergétique et environnement • Solidarité territoriale Les orientations de 1 à 4 concernent essentiellement les agriculteurs et les acteurs agricoles

3- L’approche LEADER? Pour resituer…

LEADER : Qu’est ce que c’est ? Un acronyme : Liaisons Entre Actions De l’Economie Rurale Un programme européen de développement rural Le second pilier de la PAC

LEADER en France Au départ, LEADER était une affaire de militant pour le développement rural hors PAC. Pour la petite histoire, Michel LAINE, l’initiateur de LEADER, avait reçu à l’époque – avec un de ses collègues - carte blanche de la commission européenne et un délai très court pour inventer un dérivatif aux quottas laitiers… et c’est ainsi que des militants du développement local ont inventé Liaisons Entre Acteurs pour le Développement de l’Economie Rurale ! (Source : Compte-rendu réunion UNA LEADER 02/12/08 – Paris)

LEADER : l’approche territoriale du FEADER Les fondamentaux : L’élaboration d’une stratégie locale de développement Un partenariat local public-privé (GAL) Une approche ascendante Une approche intégrée et multisectorielle Un laboratoire d’idées La mise en œuvre de projets de coopération, Le travail en réseau

1. L’élaboration d’une stratégie locale de développement REALISATION D’UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL En tenant compte du cadre de la candidature (priorités et schémas régionaux) DEFINITION D’UNE OU PLUSIEURS AXES DE DEVELOPPEMENT JUGES PRIORITAIRES POUR LE TERRITOIRE POUR LA PERIODE 2014-2020 DECLINAISON DES PRIORITES EN PROGRAMME D’ACTIONS

Le Comité de Programmation 2. Un partenariat local public-privé Le Comité de Programmation (de 2005 à aujourd’hui sur le Pays de Châteaubriant)  l’instance de sélection et de pilotage Le principe de la co-décision entre acteurs publics et privés Le Comité de Programmation = 18 membres 12 hommes + 6 femmes 9 élus Issus des Communautés de Communes du Pays 9 membres Issus des collèges « privés » du Conseil de Développement

3. Une approche ascendante Encourager un processus participatif Population Porteurs d’idées et de projets Groupes d'intérêts économiques et sociaux Institutions publiques et privées représentatives Milieux associatif basée sur les attentes, les idées, les projets et les initiatives des populations locales

4. Une approche intégrée et multisectorielle Différents types d’intégration Entre acteurs Entre secteurs d’activités Le long d'une filière territoriale De manière transversale Objectifs de l’intégration Renforcer la compétitivité économique du Territoire : Dépasser les approches sectorielles Créer ou valoriser des synergies Susciter des démarches collectives…

5. Un laboratoire d’idées LEADER doit permettre la mise en place de nouveaux contenus et de nouvelles méthodes innovation

6. La mise en œuvre de projets de coopération Les projets de coopération peuvent être :  inter-territoriaux, c’est-à-dire concerner plusieurs territoires d’un même État membre ou transnationaux, c’est-à-dire impliquer des territoires situés dans plusieurs États membres et/ ou dans des pays au-delà des frontières de l’Union. La coopération est une composante à part entière de la stratégie du GAL et permet de : Prolonger sa stratégie, S’enrichir de l’expérience de partenaires, Acquérir des compétences, Développer ensemble de nouvelles solutions et de nouveaux produits, Accéder à de nouveaux marchés, etc.

7. Le travail en réseau Avec les autres GAL au niveau régional, national, européen Avec les autres acteurs du développement rural au sein du « réseau rural » Échanges de bonnes pratiques, idées, projets…

LEADER : pour résumer…

LEADER « Qui fait quoi » ? Le Groupe d'action locale (GAL) : Met en œuvre, communique et évalue sa stratégie, Interlocuteur unique des bénéficiaires, Gère sa maquette, Examine les projets et décide de leur mise en œuvre, L'équipe technique anime la stratégie (accompagnement, instruction et suivi des dossiers jusqu'au paiement, interface entre porteurs et co-financeurs).

5- LEADER sur le Pays de Châteaubriant

Depuis 1995, 3 générations de programme LEADER : LEADER II, LEADER+, LEADER 2007-2013 LEADER II : 6 147 202 F (soit 1 166 467,04 €) (91 projets) LEADER+ : 1 464 657 € (108 projets) LEADER 2007-2013 : 1 372 380,34 € (+72 projets) = 4 millions d’€, + 271 projets financés

Plan de développement 2009-2014 du Pays de Châteaubriant Construisons ensemble le développement durable d’un pays innovant privilégiant la proximité, la cohésion, la qualité de vie, et le lien social Numéro Action Dotation européenne 313 Développer des activités touristiques durables 113 452,30 € 321A Encourager l’innovation durable, faciliter les parcours de vie des entreprises, et sensibiliser les particuliers 901 361,77 € 321B Mener un plan territorial pilote pour la qualité de vie et la santé des habitants 321C Accueillir les nouveaux habitants, notamment les salariés, et favoriser le lien social 321D Encourager le développement personnel et culturel 323E Promouvoir et mettre en valeur le patrimoine et les manifestations culturelles 150 000,00 € 331 Former et informer les acteurs locaux 40 000,00 € 421 Conforter une ouverture du Pays à des nouvelles coopérations avec des territoires organisés 52 710,00 € 431 Animer le plan de développement et assurer le fonctionnement du comité de programmation du Groupe d’Action Locale 114 856,27 € Total   1 372 380,54 €

Modalités d’élaboration du plan de développement Leader 2014-2020

Dossier de candidature LEADER 2014-2020 Date limite de dépôt de la candidature : 28 novembre 2014 Dossier de candidature comprenant : Présentation du territoire avec liste des communes et EPCI Bilan quantitatif et qualitatif de la programmation précédente Analyse des besoins et du potentiel de développement du territoire Diagnostic Atouts Faiblesses Opportunités Menaces (AFOM) Stratégie globale de développement selon 3 axes : économie-emploi, environnement-énergie-transports, et solidarités humaines et territoriales Plan de développement selon 2 piliers : solidarité territoriale et transition énergétique, composé de 10 fiches actions, dont 1 relative à la coopération, et 1 relative à l’animation (action = groupe d’opérations) Budget prévisionnel Composition du comité de programmation du Groupe d’Action Locale (GAL)

Ce qui change LEADER 2014-2020 Conseil Régional des Pays de la Loire autorité de gestion à la place de l’Etat LEADER : seule voie d’accès au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) Groupe d’Action Locale : s’appuie sur le territoire de contractualisation régionale ou le territoire SCOT Stratégie globale et plan de développement en cohérence avec les schémas régionaux Actions de coopération intégrées au plan de développement Désignation par le Conseil de Développement des 50 % d’acteurs privés siégeant dans le comité de programmation Taux plafond de cofinancement européen sur la dépense publique pour les opérations fixé à 80 % (au lieu de 55 %) Taux plafond de crédits mobilisables dans la dotation européenne pour l’ingénierie d’animation du GAL fixé à 25 % (au lieu de 20 %)

Ce qui change LEADER 2014-2020 Tous les territoires ruraux et périurbains des Pays de la Loire sont sollicités pour porter candidature (entre 29 et 34 au maximum) contre 17 sur la période 2009-2014 Le montant minimum de la dotation sera de 14 € par habitant soit 610 694 € pour le Pays de Châteaubriant (Castelbriantais et Secteur de Derval) 70 % de l’enveloppe théorique calculée pour chaque territoire est garantie au moment du dépôt de la candidature Les 30 % restants seront débloqués selon la qualité de la candidature

Pour illustrer… Film du réseau rural pour illustrer le programme LEADER en Pays de la Loire sur la période 2007-2013 Témoignages de porteurs de projets, d’élus, d’animateurs de programme… Cliquez ici pour regarder

Pour témoigner… Echanges et témoignages de membres du Conseil de Développement ayant participé au Programme LEADER 2007-2013

Fonctionnement du GAL 2007-2013 Comité technique Mission : Analyser les dossiers et leur donner une appréciation avec la grille d’analyse Composition : 3 DGS Représentants de la société civile Comité de Programmation : Mission : Assemblée délibérative

Grille d’analyse 6 critères : Stratégie de développement du Pays Innovation Partenariat Transférabilité Viabilité économique Indicateurs de résultat Pour chaque critère une notation de 0 à 3 Une attribution de subvention fonction du résultat global 13 à 18  55% 10 à 12  45% 7 à 19  35% 6  25% <6  0%

Exemple de la grille

Pour Conclure… « Ce qui fait sens, le transfert de la méthode, plus que le projet !" Michel LAINE, initiateur de LEADER Si vous souhaitez participer au programme LEADER 2014-2020, merci de vous inscrire sur la feuille

Merci de votre attention