INSEREZ VOTRE SOUS-TITRE Le 25 septembre 2014 OCCUPATION DU SOL 56 (OCSGE)

Qu' en est-il depuis la dernière réunion ? Le partenariat IGNF Les conventions avec les partenaires Sommaire 2

Qu' en est-il depuis la dernière réunion ? INFORMATION GEOGRAPHIQUE Une rencontre avec l’IGN sur Rennes début juin Rappel du dernier compte rendu Le groupe est favorable au socle de l’OSGE avec des compléments Il faut contacter des bureaux d’étude susceptibles de faire du MOS. L’IGN fait parvenir ce qu’elle est en mesure de produire assez facilement sur le socle. Un sous-groupe s’est constitué pour mener les négociations avec IGN et avoir des devis chiffrés sur le territoire du Morbihan. Un courrier de synthèse de la démarche a été envoyé aux Pays de façon à couvrir l’ensemble du Département. Le Directeur Régional confirme la possibilité de co-production de l’OCSGE avec les collectivités. L’IGNF ne peut pas juridiquement et budgétairement régler une contribution dans le cadre du partenariat. La solution est d’avoir un apport suffisant en données, en production pour que le partenariat soit équilibré.

SIG Scénario envisagé et chiffrage 1 ère phase du MOS la couverture : L’IGN réalise la couverture (socle + besoins complémentaires). On retrouve quelques éléments dans morphologie et caractéristique. Après échanges, ces éléments comme l’estran, les plages …etc. peuvent normalement être enrichies grâce aux données type BD TOPO. Cette première phase pourrait-être entièrement sous traitée ou pas. A confirmer. Selon les estimations évoquées par téléphone cela permet d’équilibrer plus facilement le partenariat en prenant un bureau d’étude extérieur piloté par IGN. Dans ce scénario on ne prend plus en compte les coûts internes à IGN (recherche et développement, personnel, contrôle). Reste l’évaluation des éléments de couverture qui peuvent-être pris en charge par IGN et ainsi faire baisser le coût de la partie externalisée. La partie contrôle est supportée par IGN. Evaluation env € TTC 2 ème phase du MOS les usages : La partie couverture est contrôlée et réputée fiable par l’IGN Comme dans la convention Ortho, les collectivités par le biais d’e- Mégalis mettent en place une consultation afin de compléter la couverture par l’ensemble des usages cités dans le tableau Excel. Les collectivités peuvent s’appuyer sur des données exogènes ou leurs propres bases (équipements/activités). Le contrôle est assuré par les collectivités. Evaluation env € TTC

5 SIG Que veut l’IGN ? Sur le plan technique : l’équipe n’est pas favorable à dissocier couverture et usage. Mais pour que le projet s’équilibre ils sont prêt à s’assouplir. Dissocier les deux, c’est intervenir deux fois sur un même secteur. S’il y a sous-traitance : Appel d’offre avec Lot 1 couverture et Lot 2 usage. Crainte par IGN d’avoir deux BE différents. Il préfère limiter au maximum la sous-traitance après discussion avec sa Direction. Son enveloppe ne sera pas extensible (85 k€). Scénario à venir : Investigation globale sur la production en interne. A retenir : IGN veut qualifier un maximum d’infos en interne pour limiter la sous-traitance. Il connaît à peu près notre enveloppe : 64 K€ HT + Xk€ HT autres partenaires (SCOT, SIAGM et autres) Estimation du coût global sur le département du Morbihan 275 K€ HT. Le partenariat IGNF

IGNF : la forme de la participation (septembre 2015) Un apport technique par la fourniture de l’ossature (réseau ferré et routier principaux) qui segmente le paysage. La fourniture de données exogènes pré traitées issus de la BDTOPO (buffers bâtiments construits selon les spécifications de l’OCS GE socle), certains éléments de végétation, voir aussi le RPG (référentiel parcellaire graphique agricole) Une participation au contrôle des données de l’OCS partie socle. Une aide à la diffusion et hébergement des données finales (sur le Géoportail : Visualisation, téléchargement par pré paquet ; sur une durée 3 ans par exemple) La condition expresse à ce partenariat est pour nous de pouvoir extraire de façon certaine une « OCS GE aux spécifications nationales » de la base OCS du 56 Et enfin pour équilibrer ce partenariat de co-production, une participation financière de l’IGN estimée entre 40 et €.

L’équation finale K€ TTCestimation basse total du coût - 75 K€ TTC participation en nature IGN - 64 K€ TTCparticipation collectivités via Mégalis - 50 K€ TTCparticipation financière IGN = 86 K€ TTC à trouver ! Coût au Km² 13,20 € TTC (Morbihan) Par habitant : 0,12 € TTC (Morbihan)

Estimation en fonction de la superficie et de la population Scénario 1 en fonction de la superficieScénario 2 en fonction de la populationScénario 3 mixte StructuresSuperficiecoût Pays Auray ,00 € Pays de Lorient ,00 € Pays de Pontivy ,00 € Pays de Ploermel ,00 € Pays de Vannes ,00 € Pays COB ,00 € Pays de Redon ,00 € CG SIAGM Total ,00 € StructuresPopulationcoût Pays Auray ,68 € Pays de Lorient ,40 € Pays de Pontivy ,72 € Pays de Ploermel ,52 € Pays de Vannes ,24 € Pays COB ,00 € Pays de Redon ,00 € CG SIAGM Total ,56 € StructuresPopSurfcoût Pays Auray ,84 € Pays de Lorient ,20 € Pays de Pontivy ,86 € Pays de Ploermel ,76 € Pays de Vannes ,12 € Pays COB ,00 € Pays de Redon ,50 € CG SIAGM Total ,28 €

Validation de la nomenclature Présentation par Pascal BARILLE