Recette Recettes globalisées et fléchées Détails et explicitations dans les commentaires du document

Recettes globalisées et fléchées Préambule Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés Domaines Modules de formation associés Budget Transverse La gestion en AE et CP Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Dépenses Comprendre les processus de la dépense Les référentiels Engagement juridique marché Engagement juridique hors marché Le service fait Demande de paiement sur EJ Demande de paiement hors EJ Mise en paiement La démarche de contrôle Retenues de garantie Gestion des avances et des acomptes Gestion des pénalités Carte d’achat et dématérialisation Recettes Présentation du processus standard de la recette Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant 20’ Recettes – Cas particuliers Comptabilités Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Comptabilités – Cas particuliers Eléments de comptabilités Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré

Sommaire Introduction Impacts comptables Quiz Cas général : les recettes globalisées Cas d’exception : les recettes fléchées Impacts comptables Points d’attention Cas du déséquilibre budgétaire Tableau des opérations sur recettes fléchées Quiz Quiz

Introduction

La fiscalité affectée (sauf cas particuliers) Introduction Cas général : les recettes globalisées 1 Les recettes sont globalisées par principe Les recettes globalisées n’ont pas d’utilisation prédéterminée Exemples d’utilisation des recettes globalisées : Recettes globalisées Les subventions pour charges de service public versées aux organismes opérateurs Les subventions de fonctionnement de l'État versées aux organismes non opérateurs La fiscalité affectée (sauf cas particuliers) Les autres subventions publiques et dotations de l’État sans destination spécifique et la plupart des ressources propres Etc. 5 5

Font l’objet d’une décision entre l’organisme et la tutelle Introduction Cas d’exception : les recettes fléchées 1 Les recettes fléchées constituent une exception au principe de globalisation des recettes et ont une utilisation prédéterminée par le financeur Recettes fléchées Sont destinées à des dépenses explicitement identifiées, potentiellement réalisées sur un exercice différent de celui de leur encaissement Font l’objet d’une décision entre l’organisme et la tutelle Aide à l’animateur : Exemples de recettes fléchées : Une dotation en fonds propres pour un investissement particulier – avec une condition de réalisation pour pouvoir justifier de l’utilisation de cette dotation ; Un contrat de recherche. 6 6

Impacts comptables

Impacts comptables Points d’attention Le principe de l’unité de caisse demeure intangible et le fléchage des recettes ne remet pas en cause la fongibilité de la trésorerie, qui reste toujours applicable. La qualification de recette globalisée ou fléchée s’opère dès la programmation et la constitution du budget, et peut dès lors faire l’objet du suivi budgétaire correspondant. Le dispositif des ressources affectées, qui disparait au 1ier janvier 2016, est remplacé par : les recettes fléchées ou globalisées, dès lors qu’il s’agit d’opérations budgétaires (pour lesquelles l’organisme dispose d’une marge d’appréciation) ; les opérations pour compte de tiers, dès lors qu’il s’agit d’opérations non budgétaires (pour lesquelles l’organisme ne dispose d’aucune marge d’appréciation). Aide à l’animateur : Dans le cas de recettes globalisées remplaçant des ressources affectées, un suivi de gestion (sur la base de critères d’analyse) peut être mis en place pour retracer les dépenses et les recettes relatives à ces ressources. Ces informations ne sont pas retraduites dans le tableau des recettes fléchées.

Opération sur recettes fléchées R1 Opération sur recettes fléchées R1 Impacts comptables sur un exercice donné Cas du déséquilibre budgétaire – 1/2 2 Une opération sur recette fléchée peut individuellement présenter un déséquilibre budgétaire, au titre d’un ou plusieurs exercices, lié à un décalage temporel entre le décaissement des dépenses et l’encaissement des recettes fléchées les finançant. Le déséquilibre doit être pris en compte dans les prévisions de trésorerie de l’organisme. Cas 1 : Préfinancement par le tiers financeur Dans le cas 1, l’organisme réalise une opération avec un préfinancement et peu de dépenses la première année. L’organisme dispose la première année d’un excédent de trésorerie qui se résorbe sur les années suivantes. Opération sur recettes fléchées R1 à fin N Opération sur recettes fléchées R1 à fin N+1 160 encaissements Abondement de la trésorerie (+110) Aide à l’animateur Le fléchage des recettes permet de réaliser un suivi pluriannuel précis sur les recettes fléchées. Dans le cas 1 : la dépense est préfinancée, l’organisme dispose d’un excédent temporaire de trésorerie en attendant de réaliser la dépense. 110 consommation de CP 90 consommation d’AE Prélèvement sur la trésorerie (-110) 70 consommation d’AE 50 consommation de CP 0 encaissement

Opération sur recettes fléchées R2 Opération sur recettes fléchées R2 Impacts comptables sur un exercice donné Cas du déséquilibre budgétaire – 2/2 2 Cas 2 : Préfinancement d’une opération par l’organisme Dans le cas 2, l’organisme ne reçoit pas de préfinancement. L’organisme réalise tout ou partie des dépenses prévues dans le cadre de l’opération avant de recevoir le financement afférent. Il doit donc veiller à disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face à ce besoin temporaire de trésorerie. Remarque : les opérations liées aux recettes fléchées peuvent être partiellement autofinancées. Opération sur recettes fléchées R2 à fin N Opération sur recettes fléchées R2 à fin N+1 170 encaissements Abondement de la trésorerie (+90) Aide à l’animateur Cas 2 : Les recettes globalisées couvrent les dépenses globalisées, et il reste de la trésorerie disponible. Cette trésorerie peut servir à financer une opération particulière, qui peut correspondre à une recette fléchée. 120 consommation d’AE 90 consommation de CP Prélèvement sur la trésorerie (-90) 80 consommation de CP 50 consommation d’AE 0 encaissement

Impacts comptables en pluriannuel 1 Tableau des opérations sur recettes fléchées Cet état : permet de retracer : l’exécution passée des opérations sur recettes fléchées, l’exécution à prévoir des opérations sur recettes fléchées ; met en regard les dépenses et les recettes liées aux opérations sur recettes fléchées ; met en lumière les éventuels décalages temporels entre encaissement des recettes et paiement des dépenses liées aux opérations sur recettes fléchées ; fait apparaître le solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations sur recettes fléchées, reporté dans le tableau d'équilibre financier. Il reprend des éléments du tableau des autorisations budgétaires : les recettes fléchées qui y sont inscrites ; les dépenses qui y sont inscrites et ont contribué à la réalisation d’une opération financée, au moins partiellement par recettes fléchées. Aide à l’animateur : Ce tableau permet le suivi des opérations liées aux recettes fléchées en retraçant l’exécution passée et à prévoir s’agissant de l’encaissement des recettes fléchées et de la réalisation – en engagement et décaissement – des dépenses afférentes. Il reprend donc, pour l’exercice N, les recettes fléchées déjà inscrites au tableau des autorisations budgétaires ainsi qu’une partie des dépenses qui y sont également inscrites : celles contribuant à la réalisation d’une opération financée, au moins partiellement, par recettes fléchées. Cet état : est utile pour suivre les opérations liées aux recettes fléchées ; met en exergue, pour ces opérations, d’éventuels déséquilibres prévisionnels du solde budgétaire (sur l’exercice concerné) et de la trésorerie.

Impacts comptables en pluriannuel 2 Tableau des opérations sur recettes fléchées - Zoom sur le contenu de l’état - N+1 et au delà Indique des éléments qui figureront dans les autorisations budgétaires des exercices suivants Antérieures à N non dénouées Reprend les données des exercices précédents si les opérations ne sont pas achevées N Reprend les données du tableau des autorisations budgétaires Aide à l’animateur : La colonne « antérieures à N non dénouées » reprend les éléments ayant été inscrits dans le tableau des autorisations budgétaires (et par conséquence le tableau des opérations sur recettes fléchées) des exercices précédents, dans la mesure où les opérations afférentes ne sont pas achevées. Les éléments inscrits dans les colonnes N+1, N+2, N+n figureront dans les autorisations budgétaires des exercices suivants. Son objectif principal est la mise en exergue des déséquilibres prévisionnels, sur l’exercice concerné (et les suivants), du solde budgétaire – et de la trésorerie en résultant – générés par ces opérations. Un déficit sur l’exercice N se traduira par un prélèvement sur la trésorerie dite « fléchée » reporté en financement sur le tableau d’équilibre financier. A l’inverse, un excédent se traduira par un abondement de la trésorerie fléchée reporté en besoin sur le tableau d’équilibre financier et permet ainsi de neutraliser l’impact de ces opérations sur le solde budgétaire. Le solde budgétaire de l’exercice résultant des opérations fléchées calculé dans le colonne N est à inscrire dans la ligne correspondant à la variation de trésorerie fléchée du tableau d’équilibre financier : En abondement de la trésorerie fléchée (« besoins de financements »), s’il est positif ; En prélèvement de la trésorerie fléchée (« financements ») s’il est négatif. Au cas où l’organisme utilise le tableau des opérations sur recettes fléchées pour un suivi individuel par opération, il pourra, grâce aux trois dernières lignes, mettre en évidence l’équilibre pluriannuel global de ces opérations, équilibre réalisé le cas échéant par autofinancement de l’organisme (ligne d). En revanche, une opération strictement réalisée par autofinancement ne sera pas considérée comme une opération sur recettes fléchées. En effet, l’autofinancement résulte généralement de l’accumulation d’excédents budgétaires antérieurs sans possibilité d’identification de recettes fléchées en tant que telles. Le cas échéant, retracer le fait que des recettes fléchées financent des opérations non budgétaires, à savoir des opérations de trésorerie : celles liées au capital des emprunts (ligne e). Solde budgétaire Correspond, s’il est positif, à un abondement de la trésorerie fléchée et, s’il est négatif, à un prélèvement sur la trésorerie fléchée

Impacts comptables en pluriannuel Tableau des opérations sur recettes fléchées - Illustration Illustration En reprenant le cas 1 vu précédemment, le tableau des opérations sur recette fléchée peut être renseigné :

Impacts comptables en pluriannuel Tableau d’équilibre financier- Illustration Illustration En reprenant le cas 1 vu précédemment, le tableau d’équilibre financier peut être renseigné :

Quiz

1 Quiz Question 1 Les recettes sont fléchées par principe 1- vrai 2- faux Réponse : Faux : les recettes sont globalisées par principes, elles sont fléchées par exception

1 Quiz Question 2 Les recettes fléchées 1- ont une utilisation prédéterminée par le financeur 2- n’ont pas d’utilisation prédéterminée 3- font l’objet d’une décision entre l’organisme et la tutelle Réponse : Réponse 1 et 3

2 Quiz Question 3 Une recette fléchée peut 1- expliquer un déséquilibre budgétaire 2- expliquer un excédent budgétaire 3- financer des opérations pour compte de tiers Réponse : Réponse 1, 2 Les opérations pour compte de tiers n’étant pas budgétaires ne sont pas retracées dans le budget et ne font pas l’objet de recettes fléchées. En revanche en application du principe d’unité de caisse, les encaissements liés aux recettes fléchées, et comme tous les autres encaissements, peuvent être utilisés pour payer les dépenses liées aux opérations pour compte de tiers

Quiz 2 Question 4 Le suivi des recettes fléchées tant en dépenses qu’en recettes peut être réalisé au travers de 1- l’axe « Origine » 2- l’axe « Organisation budgétaire » 3- l’axe « Opération » Réponse : Réponse 3