L’EPRD : outil de prévision

Présentation au sujet: "L’EPRD : outil de prévision"— Transcription de la présentation:

1 L’EPRD : outil de prévision
Le passage d’une culture budgétaire à une culture financière : L’EPRD : outil de prévision ( Etat des prévisions de recettes et de dépenses)

2 Annexes Principal L’architecture de l ’EPRD Compte(s) de résultat
charges produits charges produits Compte(s) de résultat prévisionnel(s) Capacité d ’autofinancement prévisionnelle Tableau de financement prévisionnel emplois ressources Variation du fonds de roulement APPORT ou PRELEVEMENT

3 Dimension financière Disparition du cloisonnement apparent exploitation/investissement Équilibre de l’EPRD par la variation du Fonds de roulement Impact affiché de l’exploitation et de l’investissement sur la trésorerie

4 Vote de l’ EPRD Le CS délibère sur l’ EPRD et le transmet à l’ ARS au plus tard le 15 mars de l’année… ou dans un délai de 30 jours suivant les notifications des dotations si ce délai expire après le 15/03…

5 Le principe des crédits évaluatifs
Engagement, liquidation et mandatement possible au delà des crédits autorisés :
compensé par crédit disponible sur un autre compte
couvert par une recette supplémentaire
gagé par un déficit prévisionnel (H) Cette possibilité « autorisée » ne doit pas bouleverser l’économie générale de l’EPRD.

6 Les crédits limitatifs de personnel
• Personnel non médical (rémunération) – 6411 Titulaire et stagiaire – 6413 Contrat à durée indéterminée • Personnel médical (rémunération) – 6421 PH temps plein et temps partiel – 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit – 6425 Permanence des soins : gardes sur place pour besoin de service, gardes sur place en tant que travail additionnel, astreintes. Hors les situations où le DARS a arrêté l’EPRD, une décision modificative est nécessaire dès lors que le virement s’effectue de ou vers un chapitre limitatif. Dernière DM : 31 décembre

7 L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :
EPRD: Décisions modificatives L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA : Si un des chapitres « limitatifs » est insuffisamment doté Si une dépense engagée est de nature à bouleverser l’économie générale de l’ EPRD

8 L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :
EPRD:Décisions modificatives L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA : Si le montant total des charges inscrit au compte de résultat prévisionnel des activités annexes est modifié Si l’évolution de l’activité réelle et/ou du niveau des dépenses est manifestement incompatible avec le respect de l’ EPRD A la demande de l’ ARS éventuellement