Projet de loi de finances rectificative 2003 19 novembre 2003.

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1 Projet de loi de finances rectificative 2003 19 novembre 2003

2 Cadrage économique du PLFR

3 Le contexte du collectif budgétaire De nouvelles informations sur lannée 2003 depuis la présentation du PLF 2004 : - Un premier semestre moins favorable que ne lindiquaient les premiers chiffrages de lInsee - Des signes concordants de reprise à partir du 3 e trimestre

4 La reprise gagne lEurope

5 La conjoncture industrielle saméliore dans tous les pays

6 Lamélioration est encore plus marquée dans les services, pour la France en particulier

7 Les indicateurs de climat des affaires sont concordants dans lindustrie en France

8 Lactivité est également bien orientée dans le secteur de la construction

9 La consommation reste relativement forte

10 Deux objectifs pour laction budgétaire : - Maîtriser la dépense - Respecter la cohérence générale de la politique économique Le collectif témoigne de cette cohérence daction Le collectif et la cohérence de laction gouvernementale

11 La maîtrise de la dépense : - Cétait lobjectif annoncé :. réserve de précaution. maîtrise des crédits reportés - Lobjectif va être tenu :. le plafond de dépenses du PLFR est de 272,9 Mds, compatible avec une exécution à 273,8 Mds La cohérence de laction

12 une illustration, la mesure « impatriés » du collectif - Une mesure pragmatique : faire jeu égal avec nos partenaires et voisins - Une mesure gagnante pour léconomie et lemploi Le respect des orientations générales de notre politique

13 Les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative pour 2003

14 Équilibre du PLFR LFI 2003PLFR 2003 Recettes nettes228,2218,2 Crédits ouverts273,8272,9 Comptes spéciaux 1,1 0,7 Solde- 44,6- 54,1

15 Recettes : prévision inchangée LFI 2003 (Mds) PLFR 2003 (Mds) Recettes fiscales248,7241,3 Recettes non fiscales 31,7 29,7 Prélèvement sur recettes- 52,2- 52,8 Total228,2218,2

16 Les crédits en 2003 Total ouvertures de la gestion : 4,3 Mds - Décrets davance 0,9Md - PLFR 3,4Mds Total annulations de la gestion : 5,8 Mds - Gage des décrets davances 0,9 Md - Décrets de mars et octobre 2,6 Mds - PLFR 2,2 Mds Équilibre du collectif : - 0,9 Md en crédits - Ecart annulations/ouvertures1,4 Md - Dont annulations sans impact 0,5 Md sur léquilibre

17 Ouvertures PLFR Besoins sociaux/emploi1,4 Md Besoins liés aux catastrophes0,3 Md Ajustements lignes/organismes déficitaires0,7 Md Ouvertures défense0,5 Md Mesures diverses0,3 Md Total hors dette3,2 Md

18 La gestion 2003 1/ Les besoins de redéploiement ont été importants 2/ La démarche de précaution est validée 3/ Lobjectif de dépense est maintenu : respect du plafond voté par le Parlement en LFI (273,8 Mds)

19 Annulations hors dette depuis 1997 En milliards deuros

20 Évolution des reports Prévision

21 Principales dispositions fiscales et non fiscales Régime fiscal des impatriés Aménagement de laide médicale dÉtat Prélèvement des bonis de liquidation de taxes parafiscales agricoles au profit du BAPSA