CDC Biodiversité 27 mai 2014

Un groupe public au service de l’intérêt général, un rôle défini par le Code monétaire et financier (article L 518-1) : PAGE 2 Le Groupe Caisse des Dépôts « La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles. Dans ce cadre, la Caisse des dépôts et consignations est plus particulièrement chargée de la gestion des dépôts réglementés et des consignations, de la protection de l'épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d'organismes de retraite. Elle contribue également au développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la création d'entreprise et du développement durable.»

Historique de l’engagement de la Caisse des Dépôts sur les enjeux de biodiversité

PAGE 6 Historique de l’engagement de la Caisse des Dépôts sur les enjeux de biodiversité 2003 : Réflexion sur le financement de l’action en faveur de la biodiversité Quels nouveaux modes de financement ? 2006 : Création de la Mission Biodiversité de la Caisse des Dépôts 2008 : Création de CDC Biodiversité, première opérateur de la compensation en France 2012 : Création de la Mission Economie de la Biodiversité de la Caisse des Dépôts Elargissement des thématiques et des moyens alloués

La transition écologique et énergétique, un axe prioritaire pour la Caisse des Dépôts

Le groupe Caisse des Dépôts s’engage pour accélérer la transition énergétique et écologique La TEE tiendra pour une bonne part à deux conditions :  la mobilisation des capitaux privés,  la mise en œuvre dans les territoires. La TEE tiendra pour une bonne part à deux conditions :  la mobilisation des capitaux privés,  la mise en œuvre dans les territoires.  La transition est trop lente au regard des enjeux environnementaux  Une compétition pour la croissance verte s’est engagée à l’échelle mondiale.  La transition est trop lente au regard des enjeux environnementaux  Une compétition pour la croissance verte s’est engagée à l’échelle mondiale. La transition écologique et énergétique repose sur l’innovation dans tous les domaines (technologique, social, financier…).  Le Groupe a les capacités d’agir dans ces deux domaines.  La Caisse des Dépôts devra innover, voire inventer de nouveaux métiers.  Sa forte capacité d’ingénierie, tant financière qu’opérationnelle, place cet objectif à sa portée. Un constat Le rôle de la Caisse des Dépôts dans la transition énergétique et écologique PAGE 9

CDC Biodiversité

PAGE 8  Création d’un nouveau métier Assister les maitres d’ouvrage dans leurs projets de compensation Etre l’opérateur global, vers qui un porteur de projet externalise l’ensemble des risques techniques et financiers liés à ses engagements en faveur de la biodiversité  Un tiers de confiance SASU au capital de 15 M€, filiale à 100% de la Caisse des Dépôts Stabilité, capacité et robustesse du modèle économique, indispensables à la prise et la tenue d'engagements dans la durée (supérieure à 50 ans)  Une expertise reconnue Une triple expertise unique : écologique, foncière et financière & une équipe pluridisciplinaire expérimentée, qui se déploie dans les régions au plus proche du terrain Un comité scientifique, composé de personnalités reconnues dans les domaines de l'écologie et de l'économie. Un nouveau genre d’opérateur, à la croisée des compétences écologiques, foncières et financières

Un comité scientifique Dont le rôle est :  Éclairer et conseiller l’action de long terme de CDC Biodiversité  Piloter les partenariats indispensables avec la recherche  Garant de la conformité scientifique des actions et des orientations Les membres :  Luc Abbadie – Directeur de laboratoire – École Normale Supérieure – CNRS  Jean Claude Lefeuvre – Professeur d’Université – Président de l’IFB  Sandra Lavorel – Directrice de Recherche CNRS  Michel Trommetter – Directeur de recherche INRA  Gilles Bœuf – Président du MNHN PAGE 12

La compensation écologique par l’offre │10 Une opération expérimentale unique en France : la Réserve d’actifs naturels de Cossure Plaine de la Crau Expérimentation dans le cadre d’une convention entre CDC Biodiversité et l’Etat de la restauration des Coussouls de la Crau, un écosystème rare et unique composé de steppes arides Constitution d’une Réserve d’Actifs Naturels de 357 hectares qui permet aujourd’hui à des aménageurs de remplir leurs engagements en terme de mesures compensatoires si l’équivalence écologique entre leurs besoins et l’offre est reconnue par l’Etat Une première européenne PAGE 13

│11 CDC Biodiversité est l’opérateur choisi par le concessionnaire (A’liénor, Eiffage-SANEF) pour assurer le pilotage financier et technique complet du programme de mesures compensatoires L’arrêté préfectoral : ha d’habitats naturels et d’habitats d’espèces à préserver ou à reconstituer :  Forêts, prairies, zones humides ;  Vison d’Europe, Fadet des laîches… Des mesures compensatoires à engager sur 60 ans La première autoroute post-grenelle, l’ A65 Pau-Bordeaux La compensation écologique par la demande L’objectif visant à sécuriser le foncier à 100 % au 7 juillet 2012, date de rigueur fixée par l’Administration, a été tenu La compensation écologique par la demande PAGE 14

Des interventions en lien avec les acteurs du territoire │ 12 Des associations pour leur expertise naturaliste, FNE, LPO,... Des organismes de gestion d’espaces naturels, dont les CREN Des bureaux d’étude spécialisés en écologie, Des organismes fonciers (Scet foncier, Safer,...) Des acteurs du monde sylvicole ou agricole (éleveurs, céréaliers, coopératives, chambres d’agriculture,...), Des laboratoires de recherche (financement de thèse ou de post-doc), et plus généralement tout acteur utile à l’aboutissement concret des engagements pris par le maître d’ouvrage PAGE 15

La Mission Economie de la Biodiversité

Mission Economie de la Biodiversité  Le laboratoire à idées de la Caisse des Dépôts et Consignations en matière de biodiversité  Une entité intégrée au sein de la filiale CDC Biodiversité  Une équipe mettant en relation des profils variés  Une action placée sous le regard du comité scientifique Objectif général Concevoir des solutions opérationnelles permettant de concilier développement économique et préservation de la biodiversité │14 La MEB : réconcilier Economie et Ecologie PAGE 17

 Biodiversité et ville de demain Recherches sur les services tirés de la nature : Création de toitures écosystémisées Etude des liens entre l’arbre en ville et l’eau sur la réduction des îlots de chaleur urbains  Biodiversité et infrastructures écologiques Recherche de nouveaux modes de financement de la Trame Verte et Bleue  Finances, entreprises et biodiversité Participation et suivi des travaux de la Déclaration sur le Capital Naturel Thématiques de recherche PAGE 19

 Financer l’action Analyse des facteurs clés de succès des conditions de mise en œuvre des paiements pour préservation des services écosystémiques Analyse des mécanismes de compensation à l’international  Biodiversité des plantes cultivées Etat des lieux de la diversité génétique cultivée, propositions de leviers économiques Thématiques de recherche PAGE 20

Les publications de la MEB

PAGE 18 PUBLICATIONS La Mission Economie de la Biodiversité a vocation à partager et à mettre à disposition ses travaux de recherches à travers ses différentes publications :  BIODIV’2050 (trimestriel) Synthèses des travaux de recherche de la Mission Economie de la Biodiversité Points de vue d’experts Analyses de projets et de dossiers de fond sur des thèmes émergents combinant économie et biodiversité.  Les Cahiers de BIODIV’2050 Publication à destination des experts Approfondit une thématique  Les co-publications Partenariats Créer des synergies et de renforcer une réflexion collaborative

Lancement d’une plate forme d’échanges sur la compensation écologique

Plateforme d’échanges sur la compensation écologique PAGE 20 La plateforme Lancement d’une plateforme d’échanges sur la compensation écologique impliquant une cinquantaine d’acteurs concernés par l’ensemble du sujet : chercheurs, bureaux d’études, aménageurs, associations, services de l’Etat. Objectif Elaboration d’un plan d’action afin decontribuer à l’évolution et à l’amélioration des pratiques de compensation en France. Thématiques abordées Equivalence écologique Biodiversité ordinaire et services écosystémiques Pérennisation des actions menées Suivi et contrôle Enjeux socio-économiques et territoriaux

104 rue Réaumur ‐ Paris T ‐ F MERCI DE VOTRE ATTENTION PAGE 25