SCHEMA DEPARTEMENTAL Des seniors et de l’autonomie 2013-2017 ANNEXE 5 Présentation au CODERPA le 18 Novembre 2013 SCHEMA DEPARTEMENTAL Des seniors et de l’autonomie 2013-2017 Assurer la continuité des parcours de vie

2 – Les orientations et les fiches actions Sommaire Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale sont des documents de références des politiques sociales. Ils en constituent les plans d’action. L’article L.113-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, issu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise: « le département définit et met en œuvre l'action sociale en faveur des personnes âgées. Il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale les actions menées par les différents intervenants, définit des secteurs géographiques d'intervention et détermine les modalités d'information du public ». Le champ d’action du Conseil Général en direction des personnes âgées ne se limite pas à l’accompagnement de la perte d’autonomie : elles sont concernées par de nombreux autres domaines de son intervention: action sociale, logement, transport, culture… 1 - Etat des Lieux Données démographiques Rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance 2 – Les orientations et les fiches actions Favoriser la vie à domicile Améliorer l’offre médico-sociale

Méthodologie 1 – Etat des lieux préalable Sommaire 1 - Etat des Lieux 1 - Etat des Lieux Méthodologie 1 – Etat des lieux préalable 2 – Réunions des groupes de travail 3 – Elaboration des fiches-actions Bilan Schéma 2006-2010 Bilan Schéma 2006-2010 Données démographiques Données démographiques Rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Etude du CREAI Etude du CREAI Enquête sur l’isolement des personnes âgées Enquête sur l’isolement des personnes âgées 2 - Analyse des données recueillies 2 - Analyse des données recueillies Conclusions des groupes de travail Conclusions des groupes de travail 3 – Les orientations et les fiches actions Favoriser la vie à domicile Améliorer l’offre médico-sociale

Etat des lieux 1

Données démographiques

1 1- La part de la population âgée en Côte-d’Or 16,5 % 19,7 % 16,3 % Sommaire 1- La part de la population âgée en Côte-d’Or La Côte-d'Or est le plus jeune des départements bourguignons, avec une proportion de personnes âgées de 65 ans et plus à peine supérieure à la moyenne nationale. Données démographiques Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Part des 65 ans et plus Côte-d'Or Bourgogne France 2007 16,5 % 19,7 % 16,3 % Projections 2040 26,3 % 30,4 % 25,6 % L’étude du CREAI L’enquête sur l’isolement des personnes âgées (source INSEE) 1 Etat des Lieux

1 2- La structure de la population âgée Etat des Lieux Sommaire Données démographiques A la fin de l’année 2012, la Côte-d'Or comptait 93 000 personnes de plus de 65 ans, dont 38 500 hommes et 54 500 femmes. La tranche d'âge des plus de 65 ans recouvre trois générations dont les modes de vie et les besoins sont distincts :  - les séniors ou « jeunes retraités », jusqu’à 75 ans environ, une génération intermédiaire qu'on peut situer entre 75 et 85 ans,  les personnes âgées de plus de 85 ans. Toutes les personnes âgées ne deviendront pas dépendantes : seuls 22 % des Côte-d’Oriens de plus de 75 ans sont bénéficiaires de l’APA (à domicile ou en établissement) et ce n’est qu’au-delà de 95 ans que la majorité d’une tranche d’âge est hébergée en établissement. Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance L’étude du CREAI L’enquête sur l’isolement des personnes âgées 1 Etat des Lieux

Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance

1 1- LES PRESTATIONS À DOMICILE 2009 2010 2011 2012 5 254 5 386 5 430 Sommaire 1- LES PRESTATIONS À DOMICILE Données démographiques Après une importante montée en charge de l’APA dans les années qui ont suivi sa création, on constate une certaine stabilisation depuis 2009. Un peu plus de 62 % des bénéficiaires relèvent du GIR 4. Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance Nombre mensuel moyen de bénéficiaires de l'APA à domicile 2009 2010 2011 2012 5 254 5 386 5 430 5 357 L’étude du CREAI L’enquête sur l’isolement des personnes âgées S’y ajoutent au 31 décembre 2012 :  ACTP : 213 bénéficiaires  PCH : 422 bénéficiaires  Aide sociale à domicile : 45 bénéficiaires 1 Etat des Lieux

1 2 - LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES Sommaire 2 - LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES Au 31 décembre 2012, la Côte-d'Or dispose de 6 931 places dans 96 établissements : - 6 463 places en EHPAD - 397 places en EHPA - 71 places en Accueil de Jour Autonome 4 846 personnes sont bénéficiaires de l’APA en établissement dont :  4 369 en dotation globale  477 en individuel L'aide sociale à l'hébergement est accordée à 1 240 personnes en établissement et à 15 personnes en accueil familial. Données démographiques Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance L’étude du CREAI L’enquête sur l’isolement des personnes âgées 1 Etat des Lieux

L’étude sur les services à domicile

1 L’étude sur les services à domicile Sommaire L’étude sur les services à domicile Le Conseil Général a souhaité mieux connaître le paysage de l’aide à domicile en Côte-d’Or : le paiement direct au service d'aide à domicile est encouragé afin de diminuer le coût de l’APA et de faciliter le contrôle d’effectivité. 50 % du montant des plans APA faisaient l’objet d’un paiement direct en 2010, ce chiffre atteint 71,5 % des paiements en 2013.  l’étude a été menée par le CREAI de juin 2010 à septembre 2011 auprès des 43 structures alors répertoriées. Données démographiques Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance L’étude du CREAI L’enquête sur l’isolement des personnes âgées 1 Etat des Lieux

L’enquête sur l’isolement des personnes âgées

1 Enquête sur l’isolement des personnes âgées Sommaire Enquête sur l’isolement des personnes âgées Données démographiques Quatre causes principales de la solitude : le manque de contacts, de rencontres, de conversations les problèmes de santé le décès du conjoint le repli sur soi Les propositions : des visites amicales des aides au transport des contacts téléphoniques des lieux de rencontre, le partage d'activités Le rôle du Conseil Général dans la prise en charge de la dépendance L’étude du CREAI L’enquête sur l’isolement des personnes âgées 1 Etat des Lieux

Les orientations et les fiches-actions 2

Favoriser la vie à domicile Améliorer l’offre médico-sociale Sommaire Les orientations et les fiches-actions Dans le cadre général du schéma : « assurer la continuité des parcours de vie », quatre orientations ont été retenues. Trois d'entre elles s'adressent en priorité aux personnes vivant à domicile, qui représentent la grande majorité des retraités et personnes âgées. La quatrième concerne essentiellement les actions à mener en partenariat, notamment à l'égard des personnes hébergées en établissement. A - Faciliter la vie à domicile I - Contribuer au maintien des liens sociaux II - Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées III - Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile B - Améliorer l’offre médico-sociale IV - Travailler en partenariat avec l’ARS pour améliorer l’offre médico-sociale Favoriser la vie à domicile Contribuer au maintien des liens sociaux Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile Améliorer l’offre médico-sociale Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale 2 Les orientations et les fiches-actions

A - FACILITER LA VIE A DOMICILE

Favoriser la vie à domicile Sommaire 1 - Contribuer au maintien des liens sociaux Cette première partie s'adresse à toutes les personnes retraitées, elle est centrée sur le lien social, condition indispensable pour vivre harmonieusement son avancée en âge. Il s'agit de mettre en place des dispositifs d’information largement accessibles, de coordonner les acteurs du domicile dans tous les domaines et de prévenir les situations d’isolement. Favoriser la vie à domicile Contribuer au maintien des liens sociaux 2 Les orientations et les fiches-actions

Favoriser la vie à domicile Sommaire 1 - Contribuer au maintien des liens sociaux Les fiches-actions : Déployer l’action territoriale de la MDA qui mettra en œuvre, au niveau local, les actions du schéma gérontologique Publier une version rénovée du guide « Bien vieillir en Côte-d’Or » Etendre le site internet de la MDPH à l’ensemble de la Maison de l’Autonomie en y ajoutant le secteur des personnes âgées Encourager le bénévolat et la vie associative Favoriser la vie à domicile Contribuer au maintien des liens sociaux 2 Les orientations et les fiches-actions

Territorialisation des actions de la MDA Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°1 : Territorialisation des actions de la MDA Actions offrir aux correspondants locaux, conseil et assistance dans l’information et l’accompagnement des personnes concernées par le vieillissement, mobiliser un réseau de partenaires dans une perspective de mutualisation des informations et de dynamique territoriale, sensibiliser à la notion de proche aidant pour valoriser leur rôle et leur apporter un soutien, favoriser la création de lieux d’information et de rencontre pour les aidants, soutenir la mise en place d’actions collectives : réunions d’information, forums, groupes de parole, formations… mettre en œuvre les actions du schéma gérontologique qui relèvent de ses missions, au niveau départemental ou sur les territoires. Sommaire Favoriser la vie à domicile Contribuer au maintien des liens sociaux 2 Les orientations et les fiches-actions

Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°2 : Refonte du guide « Bien vieillir en Côte-d’Or » Constats : nécessité de prendre en compte les évolutions sociales, importance de conserver un outil sous forme « papier » Actions : Rédiger un nouveau guide : lutter contre l’isolement, connaître l’ensemble des dispositifs existants. Sommaire Favoriser la vie à domicile Contribuer au maintien des liens sociaux 2 Les orientations et les fiches-actions

Création d’un portail Internet Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°3 : Création d’un portail Internet Actions : transformer le site mdph21.fr pour évoluer vers un site de type « maisondelautonomie21 » restructurer les pages dédiées aux personnes âgées sur le site du Conseil Général Sommaire Favoriser la vie à domicile Contribuer au maintien des liens sociaux 2 Les orientations et les fiches-actions

Vie associative et participation sociale Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°4 : Vie associative et participation sociale Actions : mettre en œuvre la transversalité des politiques publiques en créant des passerelles entre les domaines du social, de la culture, du sport… faire circuler l’ensemble des informations via un réseau de partenaires, contribuer à la mise en place d’un centre départemental d’animation de la vie associative, soutenir la mise en place de formations pour les bénévoles, favoriser la création de permanences juridiques, de forums des associations, de portes ouvertes… encourager le développement du sport pour tous. Sommaire Favoriser la vie à domicile Contribuer au maintien des liens sociaux 2 Les orientations et les fiches-actions

Favoriser la vie à domicile Sommaire 2 - Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées Le mode de vie joue un rôle essentiel dans la perte d’autonomie. Renforcer le rôle actif du Conseil Général dans le domaine de la prévention, par une meilleure articulation avec ses partenaires, et assurer la cohésion et la lisibilité des actions. Les fiches-actions : Mettre en place un dispositif d’écoute pour lutter contre l’isolement et soutenir les proches aidants Appuyer les actions de prévention Développer des formes d’habitat offrant de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité  Valoriser les actions d’aménagement du logement Favoriser la vie à domicile Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées 2 Les orientations et les fiches-actions

Mise en place d’un dispositif d’écoute Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°5 : Mise en place d’un dispositif d’écoute Constats : dans l’enquête sur l’isolement des personnes âgées, la réponse la plus fréquente concerne les échanges, la conversation... un des premiers besoins des proches aidants est de ne pas se sentir seuls dans la relation avec la personne aidée, de nombreuses personnes manifestent leur regret aux CCAS lors de l’arrêt du dispositif « canicule » qui signifie la fin des appels réguliers. Actions : Mettre en place un service d’écoute basé sur le bénévolat : envoi par la personne d’un simple formulaire indiquant les jours, les heures et la périodicité des appels souhaités, renvoi si nécessaire vers un service compétent pour orienter les personnes. Sommaire Favoriser la vie à domicile Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées 2 Les orientations et les fiches-actions

Appui aux actions de prévention Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°6 : Appui aux actions de prévention Actions : suivre la mise en place des différents modules du Programme de Prévention Santé Séniors (PPSS) et contribuer à leur développement, encourager les actions locales qui prennent la suite des ateliers Santé séniors, soutenir les autres actions de prévention, qu’elles soient développées par des caisses de retraite ou des mutuelles, ou qu’elles soient issues d’initiatives locales, en diffusant leurs informations ou en contribuant à leur mise en œuvre. Sommaire Favoriser la vie à domicile Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées 2 Les orientations et les fiches-actions

Accompagnement dans un habitat adapté Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°7 : Accompagnement dans un habitat adapté Constats : Les retraités et personnes âgées sont en attente de logements autonomes, inscrits dans la vie sociale et anticipant une éventuelle diminution des capacités. Actions : accompagner le développement de formules diversifiées d’habitat adapté, informer sur les possibilités de montage de projets et de financements, s’adresser en priorité aux maires, mais aussi aux bailleurs sociaux et privés. Sommaire Favoriser la vie à domicile Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées 2 Les orientations et les fiches-actions

Travaux, aménagement, domotique Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°8 : Travaux, aménagement, domotique Constats : Les logements existants ont souvent besoin d’aménagements pour que les personnes puissent rester à domicile dans de bonnes conditions de confort et de sécurité quand les capacités diminuent. Actions : diffuser l’information sur les solutions et les aides à l’aménagement du logement, élaborer des fiches de prévention thématiques, contribuer à la mise en place d’informations collectives sur l'aménagement du logement, en lien avec les professionnels du bâtiment, informer sur les dispositifs de téléassistance. Sommaire Favoriser la vie à domicile Prévenir la perte d’autonomie par des actions spécifiques en direction des retraités et personnes âgées 2 Les orientations et les fiches-actions

Favoriser la vie à domicile Sommaire 3 - Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile Les ruptures dans la prise en charge des personnes âgées représentent un risque d'aggravation de la dépendance. Pour les éviter, il est nécessaire d’assurer la cohésion des dispositifs qui permettent de rester à domicile et d'apporter aux proches aidants le soutien dont ils ont besoin. Les fiches-actions : Diversifier les solutions de répit en journée Mieux articuler les dispositifs d’évaluation à domicile, entre le service APA et les principales caisses de retraite Encourager la télégestion Mieux coordonner, au niveau local, la mise en place des services lors des sorties d’hospitalisation Favoriser la vie à domicile Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile 2 Les orientations et les fiches-actions

Actions de répit pour les proches aidants Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°9 : Actions de répit pour les proches aidants Constats : Nécessité d’accompagner les aidants, de les valoriser, de les soutenir et de les aider à recourir aux solutions de répit sans culpabilisation. Actions : mettre en œuvre des actions d’information et de soutien en direction des proches aidants  encourager les initiatives locales (lieux de rencontre, forums…)  développer les formules itinérantes d’accueil de jour, en articulation avec les établissements qui disposent de places fixes Sommaire Favoriser la vie à domicile Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile 2 Les orientations et les fiches-actions

Les évaluations à domicile Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°10 : Les évaluations à domicile Constats : Les dispositifs d’évaluation et l’établissement des plans d’aide diffèrent selon l’organisme financeur de l’aide à domicile : pour les retraités de la CARSAT, de la MSA relevant des GIR 5 et 6, l’évaluation des besoins est réalisée par le GIE IMPA,  les autres caisses de retraite ont chacune leur propre dispositif,  pour les personnes relevant des GIR 1 à 4, les travailleurs médico-sociaux du Conseil Général utilisent la grille règlementaire AGGIR. Lorsqu’il s’agit d’un couple aidant/aidé, la coordination des plans d’accompagnement permet d’apporter un soutien plus efficace. Action : Elaborer une coordination sur l’évaluation avec l’ensemble des caisses de retraite. Sommaire Favoriser la vie à domicile Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile 2 Les orientations et les fiches-actions

Simplifier la gestion des services Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°11 : Simplifier la gestion des services d’aide à domicile Constats : Plaintes de certaines personnes concernant le nombre réel d’heures effectuées à domicile, le non-respect des horaires, les absences. D’autres personnes n’utilisent pas les heures d’intervention prévues dans leur plan d’aide. Action : Etudier la possibilité de mise en place d’un dispositif de télégestion partagé avec les services prestataires d’aide à domicile. Sommaire Favoriser la vie à domicile Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile 2 Les orientations et les fiches-actions

Les sorties d’hospitalisation Favoriser la vie à domicile Fiche-action n°12 : Les sorties d’hospitalisation Constats :  des dispositifs d’accompagnement après une hospitalisation ont été mis en place, mais il existe des problèmes d’articulation et un manque de lisibilité de leurs critères respectifs malgré cela, persistance de sorties non préparées, celles-ci sont facteurs d’aggravation de l’état de santé et de réhospitalisations. Actions : afficher la cohésion entre l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Général et les Caisses de retraite auprès des services hospitaliers  organiser des réunions et former des référents hospitaliers sur l’ensemble des dispositifs  préconiser le recours aux services sociaux des régimes spéciaux Sommaire Favoriser la vie à domicile Coordonner les dispositifs d’accompagnement à domicile 2 Les orientations et les fiches-actions

B - AMELIORER L’OFFRE MEDICO-SOCIALE

Sommaire 4 -Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale La quatrième série de fiches concerne les personnes les plus dépendantes. Elles ont été élaborées en partenariat, notamment avec l'ARS, pour s'inscrire dans les orientations du Programme Régional de Santé. Elles mettent en œuvre la coordination entre le Conseil Général et l'ARS dans le domaine médico-social, sachant que la plus grande partie des besoins en places d’hébergement ont été couverts lors du précédent schéma. L’offre est bien distribuée sur les territoires mais doit être confortée par des améliorations qualitatives. Les fiches-actions :  mettre en place un logiciel pour mieux gérer les listes d’attente  disposer de places pour l’hébergement d’urgence  diversifier les offres de services en établissement  prévenir et traiter les situations de maltraitance Améliorer l’offre médico-sociale Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale 2 Les orientations et les fiches-actions

Connaissance des places disponibles Fiche-action n°13 : Connaissance des places disponibles Constats :  chaque établissement a sa propre liste d’attente, ce qui génère des candidatures multiples et l’impossibilité de savoir avec précision combien de personnes sont en attente d’admission,  dans le secteur des personnes âgées, il existe un double mouvement d’inscription de personnes qui ne désirent pas entrer avant un certain délai et de demandes en urgence sans inscription préalable. Actions : Créer un logiciel unique permettant la centralisation des données, la gestion interactive des places et disposant de trois niveaux d’accès :  pour les usagers, depuis leur domicile ou par l’intermédiaire d’un établissement, avec attribution d’un code individuel,  pour les établissements et services, après signature d’une convention leur permettant l’utilisation du logiciel,  pour l’Agence Régionale de Santé, les Conseils Généraux et les MDPH. Sommaire Améliorer l’offre médico-sociale Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale 2 Les orientations et les fiches-actions

L’hébergement temporaire Fiche-action n°14 : L’hébergement temporaire Constats :  les places dévolues à l’hébergement temporaire sont censées répondre à deux types de situations : les accueils en urgence, non préparés, et les séjours programmés à l’avance,  la préparation de l’accueil, l’accompagnement et l’incidence sur le fonctionnement de l’établissement ne sont pas identiques dans les deux cas,  les séjours temporaires sont utiles pour soulager les aidants et intégrer progressivement les personnes dans l’établissement,  mais lorsque les places d’hébergement temporaire sont constamment occupées ou qu’elles se transforment en accueil définitif, elles ne peuvent plus répondre à l’urgence. Actions : établir un état des lieux exhaustif de la réalité des places d’hébergement temporaire dans les établissements réfléchir à la spécialisation de places dans certains établissements pour réaliser des accueils en urgence  négocier dans le cadre des conventions tripartites Sommaire Améliorer l’offre médico-sociale Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale 2 Les orientations et les fiches-actions

Diversifier les offres de service Fiche-action n°15 : Diversifier les offres de service en établissement Actions :  redéfinir le maillage du territoire pour offrir partout un niveau de services comparable,  mettre en place des astreintes d’infirmières de nuit, partagées entre plusieurs établissements,  créer une filière gériatrique complète, permettant d’éviter des hospitalisations,  redéfinir les modalités d’intervention des équipes mobiles de gériatrie et/ou de psycho-gériatrie pour apporter un soutien technique au personnel soignant des EHPAD,  former les personnels à l’accompagnement de la fin de vie et aux soins palliatifs,  définir une filière USLD-EHPAD en conformité avec les textes officiels. Sommaire Améliorer l’offre médico-sociale Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale 2 Les orientations et les fiches-actions

La prévention et le signalement Fiche-action n°16 : La prévention et le signalement de la maltraitance Constats :  les différentes institutions concernées connaissent mal leurs compétences mutuelles et les obligations qui en découlent,  les circuits de recueil des informations préoccupantes se révèlent complexes et peu lisibles,  pas de procédure pour les situations de maltraitance à domicile (hors intervention d’un service), pourtant les plus fréquentes. Actions : réunir les différents acteurs afin d’élaborer conjointement des procédures et des outils, contribuer à la mise en place d’une antenne ALMA sur la Côte-d'Or,  mettre en place des actions d’information sur la bientraitance et la lutte contre la maltraitance. Sommaire Améliorer l’offre médico-sociale Travailler en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé pour améliorer l’offre médico-sociale 2 Les orientations et les fiches-actions