XX/XX/XX Les Contrats Locaux de Santé en Seine-Saint-Denis: état des lieux

2 Plan de la présentation: Les CLS dans le paysage départemental Des CLS de natures différentes Le contenu des CLS: balayage global - Thématiques d’action - Populations concernées - Prévention, soins, médico-social, hôpital Focus: - Les diagnostic - La place des professionnels libéraux Les ISS et les ITS dans les contrats Les contrats concernent-ils les territoires prioritaires ? Quelle plus-value pour les contrats ?

3 Les CLS dans le paysage départemental Des communes très engagées dans les politiques de santé ET très engagées dans la transversalité des politiques publiques Une forte histoire de collaboration Etat / Communes Une forte implication de la Politique de la Ville Un réseau dense d ’ASV, de SCHS, de CMS Des réactions rapides et nombreuses à la proposition de CLS Un appui de grands partenaires (CG, CPAM, CDC…) Des CLS qui ont mobilisé fortement la Conférence de Territoire et son bureau

4 Géographie des CLS en Seine-Saint-Denis

5 Des CLS de natures différentes: Avec en commun des principes politiques: La lutte contre les ISS La transversalité La participation des habitants et des professionnels -

6 Un balayage global du contenu des CLS: Une base d ’étude sur 17 villes (hors St-Ouen, Dugny, Villepinte) Comprenant 186 actions analysées 166 fiches action 16 fiches diagnostic ou études 4 actions envisagées sans faire l’objet de fiches Chaque fiche est « qualifiée » selon une liste d’items fermés La qualification est proposée par la DT ARS, validée ou corrigée par la commune, et retenue par consensus

7 Le contenu des CLS: les thématiques d’action Des « blocs » de thématiques dominants accès aux droits / accès aux soins accès aux soins / exercice médical accès aux soins / accès aux vaccinations et aux dépistages santé mentale nutrition / activité physique habitat Données détaillée remises en séance

8 Le contenu des CLS: les populations concernées (1) Données détaillée remises en séance Des groupes généralement concernés: jeunes et enfants Des groupes plus rarement concernées: femmes enceintes, personnes agées, personnes handicapées, usagers de drogues Des populations migrantes abordées prioritairement à travers les FTM

9 Le contenu des CLS: les populations concernées (2) Un abord urbain (quartiers…) marqué - mais pas systématique Les populations « précaires » sont souvent définies par la fréquentation d ’un équipement ou d’un service, par un statut vis à vis de la couverture sociale ou des prestations; quasiment jamais par le statut d ’emploi ou par le statut locatif Un nombre très important d ’actions en direction de professionnels de santé Peu ou pas d ’actions en direction des professionnels du médico- social, de la protection de l ’enfance et de la jeunesse, des enseignants, etc...

10 Le contenu des CLS: prévention, soins, médico-social, hopital ? (1) Les 166 fiches action, relèvent tout ou partie de… La prévention collective68 % Des déterminants environnementaux de la santé14 % Des déterminants sociaux de la santé31 % Le système de soins ambulatoires55 % Le système médico-social16 % Le système hospitalier directement ou par les PASS, réseaux, consultations externes, etc 19 % Les réseaux ou les pratiques interprofessionnelles25 % Les logiques de participation, d ’empowerment, de rôle du patient et/ou de l ’usager (de façon significative) 23 %

11 Le contenu des CLS: prévention, soins, médico-social, hopital ? (2) Une dominante prévention collective Une forte présence du système de soins, avec une implication non négligeable du monde hospitalier Une explicitation des déterminants sociaux et environnementaux encore insuffisante

12 Le contenu des CLS: prévention, soins, médico-social, hopital ? Quelle transversalité dans les fiches ? Une préoccupation de transversalité, préfiguration possible des parcours de santé

13 Focus: les diagnostics et les études Des diagnostics plus ou moins globaux, des outils variés Systématiquement: les monographies de l ’ARS, les contributions de la PMI et du CDC, dans de nombreux cas de la CPAM Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Epinay: tenue de réunion de diagnostics partagés Villepinte: enchaînement diagnostic préexistant --> CLS La Courneuve, Bobigny, Villetaneuse, Sevran, Montfermeil, Clichy (à venir Dugny et Saint-Ouen): diagnostics externes (état de santé / préfig.CLS) Pierrefitte, Stains: diagnostics thématiques externes Des fiches portant essentiellement sur une réflexion, un diagnostic, une analyse partagée: Souffrance psychique, santé des femmes (Saint-Denis) Questions environnementales (Saint-Denis, Montreuil) Evaluations d ’impact sur la santé (EIS- Saint-Denis, Epinay) Etude de faisabilité d ’un centre de santé hospitalier (Aulnay) Une volonté partagée de documenter l ’action publique, et de mettre en commun des informations lacunaires et parfois éparses Des débats politiques et techniques souvent importants - notamment dans la confrontation données quantitatives / données qualitatives, et données globales / abord local

14 Focus: la place des professionnels libéraux Présents dans de nombreuses actions, mais quid du pilotage ? Invités dans de nombreux comités de pilotage, mais pas dans tous Saint-Denis: réunion avec représentants institutionnels avant la validation. Montreuil: réunion proposée mais non tenue Stains: réunion avec invitation à l ’ensemble des professionnels avant la validation. La Courneuve: idem, avec rédaction d ’une nouvelle fiche suite à leur proposition Pierrefitte, Sevran: participation active au COPIL Epinay, Clichy, Saint-Denis: fiche « MSP » ou « mode d ’exercice collectif » copilotée avec libéraux De premières tentatives d ’associations, avec des résultats insuffisants et partiels

15 Les ISS et les ITS dans les contrats Un enjeu pour l ’Agence et le Préfet: les contrats concernent-ils les territoires et populations prioritaires ? Un enjeu pour l ’Agence, les communes, et le Préfet: dans les territoires prioritaires, les contrats ont-ils « simplement acté » les choses, ou ont-ils commencé à avoir une « plus-value » ? Un enjeu pour l ’Agence, les communes, et le Préfet: les contrats abordent-ils explicitement et de façon significative la question des ISS/ITS ? Cf présentations suivantes…

16 Un enjeu pour l ’Agence et le Préfet: les contrats concernent-ils les territoires et populations prioritaires ?

17 Les CLS outils de priorisation territoriale? Les territoires prioritaires du SCHEREPREV : toutes les communes en priorité maximale et la grande majorité des communes prioritaires sont engagées en CLS Les ZUS (catégorisation INSEE): toutes les ZUS à très fortes (bleu foncé) et la majorité des ZUS à fortes (bleu clair) difficultés sont concernées par les CLS

18 Les CLS outils de priorisation sociale ?

19 Un enjeu pour l ’Agence, les communes, et le Préfet: Dans les territoires prioritaires, les contrats ont-ils « simplement acté » les choses, ou ont-ils commencé à avoir une « plus-value » ? À partir de - la qualification des fiches - le questionnaire « points forts / désaccords »

20 La qualification des fiches action Sur 162 fiches action documentées… L ’action préexistait et n ’a pas été modifiée59 % L ’action préexistait et a été modifiée de façon marginale à l ’occasion du CLS 8 % L ’action préexistait et a été restructurée à l ’occasion du CLS 14 % L ’action était en gestation et a été concrétisée à l ’occasion du CLS 7 % L ’action a été créée de novo à l ’occasion du CLS 12 % Les CLS de première génération se sont appuyés sur l ’existant, mais ont contribuer à modifier le paysage local en santé publique

21 La plus-value des CLS, dans le questionnaire «points- forts/désaccords » (*) Dimension interco: Epi/Vilt/Pie/StD Au total: une réelle plus-value des CLS, dans des secteurs diversifiés