LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES SOCIALES POUR L’HABITAT Une définition européenne Intervention de Daniel Biard Président du Comité exécutif du Groupe Polylogis Conseiller fédéral et représentant de la Fédération des ESH au CECODHAS. « Mettre la RSE au cœur de la stratégie dans les ESH » Jeudi 20 janvier 2011 Centre de Conférence Etoile Saint Honoré – Paris 8e

SOMMAIRE RSE - Définition La RSE - Un concept inscrit dans le cadre européen Les bénéfices attendus L’action Fédérale Europe 2020 2 D.B. – 20/01/11

RSE - DEFINITION Elle est constituée de « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. » La demande des institutions européennes à l’égard des entreprises Aller au-delà des obligations juridiques applicables Investir « davantage » dans le capital humain 3 D.B. – 20/01/11

Nota : les textes ci-après sont des extraits des textes européens. RSE - DEFINITION Un substitut à la règlementation ou à la législation en matière de droits sociaux et de normes environnementales Une nouvelle législation spéciale / complémentaire Une législation qui prend la place d’une législation inexistante chez certains nouveaux membres (Europe Centrale) Nota : les textes ci-après sont des extraits des textes européens. 4 D.B. – 20/01/11

LA RSE - UN CONCEPT INSCRIT DANS LE CADRE EUROPEEN Une phase volontariste La Communication du Conseil - décembre 2001 - Principes du Livre Vert - juillet 2001 - Principes d’évaluation des politiques et des outils de validation Le Code de Conduite du Parlement – décembre 1998 et 2002 - Rendre obligatoire un rapport annuel sur les performances sociales et environnementales - Pouvoir engager la responsabilité personnelle des membres des conseils d’administration - Créer une juridiction légale contre les sociétés européennes agissant « mal » dans les pays en développement 5 D.B. – 20/01/11

LA RSE - UN CONCEPT INSCRIT DANS LE CADRE EUROPEEN Une phase moins contraignante La Résolution du Parlement de février 2003 qui demande aux Etats de : - Promouvoir la RSE au niveau national et le dialogue social avec les partenaires sociaux et la société civile - Favoriser la transparence des pratiques et instruments en matière de RSE - Procéder à des échanges d’informations et d’expériences - Intégrer la RSE aux politiques nationales, à leur propre gestion La Communication de la Commission du 22 mars 2006 - Faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE à travers un texte incitatif (mais peu règlementaire) dans la ligne de la stratégie de Lisbonne 6 D.B. – 20/01/11

LES BENEFICES ATTENDUS Immédiats / à court terme L’engagement local des entreprises L’instauration et la diffusion de bonnes pratiques La formation, les conditions de travail, le dialogue social Des pratiques commerciales écologiquement responsables 7 D.B. – 20/01/11

LES BENEFICES ATTENDUS Structurants à moyen / long terme La gestion du changement La conciliation d’un développement social avec une compétitivité accrue PAR : - une meilleure performance - une plus forte croissance - une hausse des profits 8 D.B. – 20/01/11

L’ACTION FEDERALE Cadre général du SIEG Inscription dans la charte des ESH – Article 1.3 Les ESH entendent « inscrire dans leur plan stratégique les impératifs du développement durable […] : une meilleure gestion de l’énergie et des matières premières […], une capacité […] à limiter, voire à réduire les charges imputées aux locataires […], sensibiliser leurs habitants et leurs partenaires à ces impératifs. » 9 D.B. – 20/01/11

L’ACTION FEDERALE Objectifs initiaux 1 bilan RSE par ESH, pour toutes les ESH, en 3 ans 1 rapport RSE national 10 D.B. – 20/01/11

L’ACTION FEDERALE 136 ESH représentant 900 000 logements Actions DIS-RSE Fédérale et audits RSE 136 ESH représentant 900 000 logements 30 audits VIGEO représentant 400 000 logements La mise en œuvre de la norme ISO 26000 11 D.B. – 20/01/11

L’ACTION FEDERALE 25 ESH ont lancé 2 000 logements BBC Environnement 25 ESH ont lancé 2 000 logements BBC 39 ESH pour 3 000 logements utilisent les énergies renouvelables 62 ESH conduisent des chantiers à réduction de gaz à effet de serre 12 D.B. – 20/01/11

L’ACTION FEDERALE 58 ESH utilisent une charte des attributions Qualité de service 58 ESH utilisent une charte des attributions 50 ESH réalisent une enquête annuelle de satisfaction 74 ESH ont réalisé un rapport d’égalité hommes / femmes 13 D.B. – 20/01/11

EUROPE 2020 Objectifs Adopter l’Acte pour le Marché Unique après février 2011 Dépasser le rapport MONTI de mai 2010 Approfondir le Marché Unique Développer l’appropriation par les citoyens 14 D.B. – 20/01/11

EUROPE 2020 Axes Croissance économique Confiance des citoyens dans le Marché Unique Gouvernance du Marché Unique 15 D.B. – 20/01/11

EUROPE 2020 Croissance économique Stratégie industrielle et économie numérique forte Principes communs en matière de RSE Création d’un environnement juridique et fiscal homogène - Impôt sur les sociétés - Fiscalité de l’énergie Mise en œuvre d’un brevet européen Création d’un fond européen de capital-risque - Une économie plus sobre en carbone - Moins consommatrice d’énergie Création d’une méthodologie européenne permettant l’évaluation de l’empreinte écologique 16 D.B. – 20/01/11

EUROPE 2020 Confiance des citoyens dans le Marché Unique Développer les études d’impact avant de légiférer Ré-affirmer la place des SIG dans le marché unique - Communication de la Commission en 2011 Développer les réseaux de communication Re-valoriser l’enseignement et la formation professionnelle Mieux protéger les consommateurs (qualité des produits) 17 D.B. – 20/01/11

EUROPE 2020 Gouvernance du Marché Unique Développer l’évaluation mutuelle Suivre l’entrée en vigueur des 50 mesures pour la relance du marché intérieur Créer un mécanisme de qualité supérieure à l’actuel Conseil « Compétitivité » + harmoniser les négociations entre tous les sujets concernés 18 D.B. – 20/01/11

CONTACTS www.polylogis.com Groupe Polylogis c/o LogiRep 127, rue Gambetta 92150 Suresnes France Sophie Paulin paulin.s@logirep.fr Pierre Touya touya.p@logirep.fr www.polylogis.com 19 D.B. – 20/01/11