Aurélie Trouvé, Agronome, chercheure en économie Intervention à l’Université d’été d’Attac France, août 2007 Sécurité alimentaire, souveraineté alimentaire : enjeux et alternatives en matière de régulation Sécurité et souveraineté alimentaires : attention aux pièges ! Les régulations actuelles : une impasse économique, sociale et environnementale Les alternatives en matière de régulation, aux échelons mondial, européen, national et local Bibliographie

Sécurité et souveraineté alimentaires : attention aux pièges ! La souveraineté alimentaire n’est pas la sécurité alimentaire. Chacune doit être exigée. Derrière le concept de souveraineté alimentaire, il est primordial de préciser à quelles pratiques et politiques il renvoie. Alimentation et développement agricole ne peuvent être dissociés. Sécu alim : présent depuis longtemps, comme base des politique agricoles dès le départ (cf. traité de Rome et autosuffisance alimentaire,…) Ne doit pas être négligé comme objectif à l’échelon des régions du monde et des individus : cf. situation de plus en plus grave de la faim dans le monde – mais aujourd’hui : il y a assez pour nourrir le monde avec une meilleure répartition (cf. diapo 3) Mais sécurité alimentaire (renvoyant à l’accès de chacun à une alimentation suffisante et saine) : différente de la souveraineté alimentaire (renvoyant au droit des populations, de leurs Etats ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis à vis des pays tiers – Via Campesina)… - l’un objectif en soi, l’autre outil sécu alim peut être utilisée pour justifier mise à bas de la souveraineté alim, stratégies d’exportation des pays du nord (sous le couvert de l’aide alimentaire par exemple, ce que font en particulier les Etats-Unis) et libéralisation des marchés (il est bon de lever toutes les barrières étatiques pour assurer approvisionnement mondial)…cf. utilisation fréquente de ce terme par les Etats-Unis, l’UE, le ministère de l’agriculture français,… Souveraineté alimentaire = revendication de plus en plus centrale tant au Nord qu’au Sud (Via Campesina, Confédération Paysanne, Lien avec le développement agricole : 9 millions meurent de faim chaque année, dont 80 % de paysans – situation alimentaire et développement agricole sont intimement liés (cf. diapo 4)

Disponibilités énergétiques alimentaires dans les Grandes régions du monde en 1997-99 (en kcal/pers/j) La FAO estime à 2700 kcal/pers/j (97-99), la disponibilité énergétique en moyenne dans le monde, ce qui au regard des besoins théoriques (2150 à 2400 kcal/pers/j) devraient être suffisant pour couvrir les besoins de l’humanité. Mais les disponibilités alimentaires sont très inégalement réparties  Sur 6,6 milliards de personnes, plus de 3 milliards souffrent de malnutrition. 854 millions souffrent de sous-alimentation chronique en 2000-2002, contre 827 en 1995-1997 (données FAO).

PIB agricole par personne économiquement active en agriculture lien entre niveaux de productivité agricole et de DEA

Les régulations actuelles : une impasse économique, sociale et environnementale Très bref historique Les 30 glorieuses : développement agricole fulgurant au Nord Mais persistance des inégalités Nord/Sud, dégradation des ressources naturelles et à partir des années 70, crise des débouchés A partir des années 80 : Dans le monde : démantèlement des outils de régulation, tant au Nord qu’au Sud En Europe : démantèlement de la PAC Après 2nde guerre mondiale dans pays du nord : « cercle vertueux » (besoin d’autosuffisance alimentaire + de main d’œuvre dans l’industrie) échelon européen (PAC) : Des objectifs atteints dès 1970 et des principes respectés : a permis diminution incertitude (prix garantis, protection aux frontières,…), progrès technologique et investissements, d’où augmentation productivité et production, donc autosuffisance alimentaire + diminution des prix agricoles (bénéficiant au consommateur) + a permis exode rural permettant main d’œuvre supplémentaire pour industrie - Dès les années 70 : crise de débouchés en termes de production (cf. lait) et d'emploi (cf. chômage) Associé à dégâts sociaux et environnementaux de plus en plus importants Réponse avec tournant néolibéral des années 80 : libéralisation des marchés (cf. intégration dans négociations de l’OMC,…) – 94 au GATT : secteur agricole devient dans négociations un secteur à libéraliser comme les autres – Négociations internationales : OMC : le moins de distorsions possibles sur les marchés. Boîte rouge = subventions aux exportations et droits de douane / boîte bleue = soutien à l’hectare ou la tête de bétail / boîte verte = aides découplées – pressions pour passer à la boîte verte Boîte verte : « Soutiens ayant des effets de distorsion sur les échanges et la production réputés nuls ou minimes » Contraintes à la libéralisation : au Sud : par OMC, mais aussi pas Banque Mondiale et FMI / au Nord

Démantèlement des outils de régulation au Nord : l’exemple de la PAC - Prix intérieurs élevés Protection aux frontières Aides à l’exportation Prix intérieurs bas Aides directes couplées Maîtrise de la production Baisse des aides à l’exportation Réforme de 1992 et 1999 Aides découplées Remise en cause des outils de maîtrise de la production Baisse des aides à l’exportation Réforme de 2003 - A partir des années 70 : divergences croissantes entre Etats-membres (RU / France), compétition budgétaire,… démantèlement progressif de la PAC à partir de la réforme de 92 Mais…un néolibéralisme qui s’arrête là où les intérêts du Nord sont trop attaqués : Non remise en cause de la distribution entre agriculteurs, maintien d’aides à l’exportation et surtout d’aides que ne peuvent se permettre les pays du Sud (PAC = budget de 50 milliards en UE par an, aides = 50 % du revenu en moyenne des agriculteurs européens) Alliance néolibérale (notamment, agriculture = monnaie d’échange dans négociations OMC pour exportations de services et de produits industriels) / néo-mercantile : de moins en moins de souveraineté alimentaire partout mais avant tout au Sud…pour plus d’insécurité alimentaire Mais…un néolibéralisme qui s’arrête là où les intérêts du Nord sont trop attaqués

L’alliance néolibérale / néo-mercantile : de moins en moins de souveraineté alimentaire (surtout au Sud) …et de plus en plus d’insécurité alimentaire Augmentation des inégalités Nord-Sud et de la faim dans le monde Déstabilisation des marchés agricoles et alignement sur le prix mondial Recherche continue de la diminution des coûts de production et crises sanitaires Néolibéraux tentent d’imposer l’idée qu’on peut appliquer aux marchés agricoles les standards de l’économie néo-classique et du fonctionnement en concurrence pure et parfaite. Or, non prise en compte : des question d’équité / de distribution : cf. augmentation des inégalités Nord-Sud et de la faim dans le monde (cf. diapos 3 et 4) Le cas des PVD : impacts du démantèlement des mécanismes de protection aux frontières mais aussi des subventions aux exportations : modification des régimes alimentaires au profit des denrées importées Du fait que les marchés agricoles sont fondamentalement instables, « chaotiques », avec très forte variation de prix (du fait de plusieurs facteurs…non développé ici) - Cf. diapos 8 et 9 : différences entre un marché régulé et non régulé - Conséquences particulièrement importantes sur les petites exploitations et pour les populations les plus pauvres - pénalisation de l’investissement productif dans les PVD Dans ce cadre de dérégulation, alignement sur le prix mondial…or, seulement 30 % des produits à l’exportation en France, 15 % en UE – mais importance du prix mondial qui est le prix de référence et qui ne prend pas en compte effets sociaux et environnementaux D’où sélection des systèmes de production les plus spécialisés, concentrés,…avec recherche continue de la productivité par la diminution des coûts de production, au mépris de considérations sociales / environnementales, dans système global sans règles établies pour contrer cet effet. Même logique qui amène à crise sanitaire Récupération des profits par les multinationales agroalimentaires : cf. diapos 10 et 11 Distribution inégalitaire des aides : cf. 20 % des agriculteurs avec 80 % des aides…au profit des plus productifs, de certaines productions et des pays du nord - …pour une autre PAC (et non CONTRE la PAC) : soutien des prix internes + quotas + éco-conditionnalité

Évolution des prix en francs constants sur la longue période indice BLE Prix mensuel moyenne mobile sur 12 mois 170 100 70 1955 1980 1985 D’après Economie et statistique n° 226, INSEE, Nov 1989

Évolution des prix en francs constants sur la longue période indice POMME DE TERRE Prix mensuel moyenne mobile sur 12 mois 170 100 70 1955 1980 1985 D’après Economie et statistique n° 226, INSEE, Nov 1989

Concentration des chaînes alimentaires : exemple en Europe Récupération des profits par les multinationales agroalimentaires Consommateurs: 160 000 000 Clients : 89 000 000 Points de distribution 170 000 Enseignes 600 Centrales d ’achat 110 Entreprises 8 600 Négociants 160 000 Producteurs 3 200 000 10 CENTRALES 40 % DES ACHATS POUVOIR concentration très forte à une étape particulière de la chaîne agro-alimentaire : marchés « monopsones » Concentration des chaînes alimentaires : exemple en Europe Source GRIEVINK 2003, cité par S.BONNY, SFER , Lille 18/11/04

Mécanismes de transmission de la baisse des prix du producteur au consommateur ne sont pas du tout systématiques Baisse des prix à la production ne profite pas aux consommateurs

Une insécurité alimentaire à l’échelon mondial remise au goût du jour : Perspectives démographiques et réchauffement climatique Le développement des OGM : une dépendance encore plus grande des paysans aux multinationales Le développement des agro-carburants : une compétition avec les productions à finalité alimentaire ? Plus d’insécurité alimentaire, mais aussi de plus en plus de dégâts, écologiques, sociaux (en matière d’emploi, de développement rural,…face à la restructuration des exploitations) accentué par les politiques des pays du Nord - cf. Griffon, Parmentier : 9 milliards d’êtres humains en 2009 Arme alimentaire = objectif qui tient toujours Réchauffement climatique : diminution importante de la surface des terres fertiles Développement OGM : au-delà des risques environnementaux et sanitaires, implique désaisissement des paysans de leurs semences (dépendance des agriculteurs du nord et du sud à 5 grandes firmes multinationales) alors qu’elles ont été développées par des siècles de cultures Développement agro-carburants : Au-delà d’un bilan énergétique peu convaincant et dégâts environnementaux d’ores et déjà importants (cf. culture de palmiers entraînant déforestation au brésil,…), repose la question de la sécurité alimentaire : D’ores et déjà, hausse des prix liée à ce développement : cas du Mexique dans le cadre (30 % de la production de maïs des EU est désormais utilisé à la production des agro-carburants…augmentation très forte des prix alimentaires au Mexique – cf. Alena - où ce maïs est important dans alimentation) + renforcement potentiel du caractère spéculatif des échanges et du poids des grandes firmes dans les échanges agricoles Mais ne pas être contre de façon systématique : pour un certain type de système de production, localisé, avec cultures les plus efficaces (cf. huile végétale pure en circuit court = réelle autonomie des EA) et associé surtout à économie d’énergie… Plus d’insécurité alimentaire, mais aussi de plus en plus de dégâts, écologiques, sociaux accentué par les politiques des pays du Nord : - Restructuration due à la mise en concurrence sur les marchés dérégulés, accentuée par distribution très inégalitaire des aides : cf. 80 % aides PAC vers 20 % des EA, les plus productives, concentrées, intensives En matière d’emploi : contexte de chômage, or diminution drastique du nb d’agriculteurs (de 30 à 3 % des actifs en 50 ans en France – conséquences en particulier dans les pays de l’Est) En matière de développement rural : cf. rôle dans animation espaces ruraux isolés et aménagement/entretien du territoire

Quelles alternatives en matière de régulation, aux échelons mondial, européen, national et local ? Pour une économie au service des droits fondamentaux des êtres humains Pour des pratiques et politiques repensées à tous les échelons de régulation, du local au global Pour une articulation forte entre les exigences de sécurité alimentaire, de solidarité, écologiques, sociales,… La souveraineté alimentaire ne signifie pas le protectionnisme absolu ! On est ici en plein dans le champ de dénonciation et de revendication du mouvement alter : remise en cause du néolibéralisme économique, associé aux diverses formes d’hégémonie (de la logique de profits, de la classe capitaliste / multinationales, des pays du nord,… ) → pour une économie au service des droits fondamentaux des êtres humains, dont droit à une alimentation et environnement sains + préservation biens communs. Local / global Local = lieu d’initiatives privées, au travers desquelles sont développées nouvelles façons de consommer et produire (cf. AMAP et intervention suivante) = lieu aussi de politiques locales visant à réconcilier agriculture et territoire (soutien circuits courts, soutien agriculture multifonctionnelle répondant davantage aux exigences environnementales et besoins sociaux, offrant des biens et services locaux dans espaces ruraux, …) Mais : On ne peut en rester là : marchés globalisés où les prix ne prennent en compte ni les effets sociaux ni les effets environnementaux liés à la production + inégalités entre pays et régions + déstabilisation des marchés agricoles + captation des marges par l’aval (cf. diapos précédentes) → dans ces conditions, produits ne peuvent au mieux occuper que quelques niches commerciales limitées, pour population aisées ou ayant accès à l’information + risque d’une polarisation des systèmes de production, entre une agriculture de production de masse à bas prix en raison de la compétition internationale / agriculture de niche (agriculture biologique, AOC, …) induisant une polarisation des modèles de consommation → Ne pas opposer les politiques macroéconomiques à échelle mondiale, européenne, nationale, à politiques et initiatives/pratiques locales = nécessité de penser le local en articulation avec global et avec refondation de la régulation internationale des marchés → souveraineté alimentaire doit se penser à chaque échelon du local au global. C’est un seul et même système, soumis à alliance néolibérale / néo-mercantile, qui induit ce modèle agricole et alimentaire, dégâts écologiques te sociaux, en matière d’insécurité alimentaire, d’inégalités,… Cf. groupe écologie société : nécessité de rassembler acteurs sociaux et écologistes autour des mêmes exigences – idem organisations agricoles, avec consommateurs et citoyens, écologistes, autres syndicats,…

Quelle instance de régulation internationale Quelle instance de régulation internationale ? Quelle organisation des marchés mondiaux ? Une intégration dans le cadre onusien La « souveraineté alimentaire » ne doit pas être dissociée d’un cadre multilatéral de régulation : accords par produits avec régulation des prix (cf. produits tropicaux, accords préférentiels au marché avec les PMA, règles et contrôles sanitaires et phytosanitaires),… Arrêt de toute forme de dumping Arrêt des Accords de Partenariat Economique Suppression du brevetage sur le vivant Association à une annulation de la dette des pays du Sud - Blocage au niveau de l’OMC : cf. UE et EU (qui s’oriente plutôt vers protectionnisme = politique ambiguë : cf. aides couplées / découplées mais surtout politique d’aide alimentaire) contre pays du sud, qui ne forment pas front homogène – cf. grands pays émergents, ayant intérêt à libéralisation forte (Brésil, Australie, Nouvelle-Zélande,…) / PMA : remise en cause des subventions aux exportations et même des aides de la boîte verte (à juste titre) mais souhaitent pouvoir se protéger 2000 : Piétinement au niveau de l'OMC et multiplication des traités bilatéraux (cf. APE)…qui remet en poursuit libéralisation des marchés, et se fait au détriment des pays du Sud besoin d’un cadre multilatéral ! proposition de certains : rester dans cadre OMC avec nouvel accord - Mais OMC : seule prise en compte des logiques commerciales – inscrire régulation échanges agricoles dans cadre onusien (avec différentes options : cf. JA pour OMA, ou FAO ou Cnuced,…) dans cadre de règles fixées par OIT, accords internationaux, etc… Souveraineté alim = Dr Droit de protection aux frontières Suppression des subventions aux exportations Associé à annulation

Pour une autre politique agricole européenne : Pour une stabilisation des marchés et le maintien de prix reflétant les coûts réels de production (avec des standards environnementaux et sociaux minimaux), avec une taxation variable des produits importés en fonction de ces prix intérieurs et de ces standards Pour une maîtrise des volumes de productions Pour un développement des accords préférentiels par produit et/ou par pays Pour une nouvelle distribution des aides, associée à une conditionnalité environnementale et sociale Pour un soutien significatif des zones défavorisées Au niveau européen : - pour une maîtrise des volumes de productions : avec détermination, de façon prospective, des volumes nécessaires + constitution de stocks stratégiques - conditionnalité environnementale et sociale : ne doit pas se faire au détriment des petites structures !

Les politiques agricoles nationales et locales : réconcilier l’agriculture, les consommateurs et les territoires Pour une politique de répartition équitable des marges entre les différents acteurs de la filière Pour une politique alimentaire nationale visant une consommation « alternative » Pour une régulation du foncier visant notamment l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations. Pour un soutien significatif des pratiques agronomiques écologiques, de l’agriculture biologique, des filières courtes,… Pour une démocratisation des instances de débats et de décisions - En lien avec échelon européen : cf. 2nd pilier

Pour approfondir : proposition de quelques articles et ouvrages récents Boussard J. M., Delorme H., 2007, La régulation des marchés agricoles internationaux : un enjeu décisif pour le développement, L’Harmattan, Paris. Boussard J.M., Gérard F., Piketty M.G., 2005, Libéraliser l'agriculture mondiale ? Théories, modèles et réalités, Editions Cirad, Paris. Confédération Paysanne, 2007, Rapport d’orientation (bientôt en ligne sur leur site et ciblé, notamment, sur la souveraineté alimentaire) Griffon M., 2006, Nourrir la planète, pour une révolution doublement verte, Odile Jacob, Paris. Kroll J.C., Trouvé A, 2007, Quel projet pour l’agriculture ?, Politis, n° 944, http://www.politis.fr/Quel-projet-pour-l-agriculture,654.html Mazoyer M., Roudart L., 2005, La fracture agricole et alimentaire mondiale, nourrir l’humanité aujourd’hui et demain, Universalis.