Réunion du groupe des représentants hospitaliers n° 2 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme Ministère des finances et des comptes publics SGMAP ANAP Programme SIMPHONIE Réunion du groupe des représentants hospitaliers n° 2 9 janvier 2015 Version 0 www.fides.sante.gouv.fr 1

Cinq cibles sont envisagées, plus ou moins en rupture par rapport à l’existant (1/2) Cx Cible Degré de rupture - + - Soins effectivement réalisés Soins « prévisionnels » Forfaits par catégories de soins Après la sortie de l’établissement Encaissement automatique1 d’après les soins réalisés (continuité, avec une évolution du mode d’encaissement) C3 + encaissement automatique1,2 des écarts avec le réalisé C4 + encaissement automatique1,2 pour les séjours Avant la sortie de l’établissement Paiement à la sortie sur la base des soins réalisés (continuité, avec une évolution des pratiques de codage par les praticiens) N/A A l’entrée de l’établissement Paiement à l’entrée sur la base des soins prévisionnels (évolution des pratiques des acteurs de la chaîne) Paiement d’un forfait à l’entrée pour les ACE (évolution réglementaire nécessaire pour modifier les modalités de calcul de la part patient3) Base de valorisation Moment de l’encaissement C1 C3’ C4’ C2 Degré de rupture C3 C4 +

Cinq cibles sont envisagées, plus ou moins en rupture par rapport à l’existant (2/2) Ambitions des cibles Encaissement automatique sur soins réalisés Encaissement automatique1 du reste à charge patient, après sa sortie, lorsque l’activité a été suffisamment valorisée pour déterminer la part patient et que la note de frais est disponible Paiement à la sortie sur soins réalisés Valorisation suffisante de l’activité réalisée pour déterminer la part patient et édition de la note de frais pendant la présence du patient dans l’établissement, pour un encaissement à la sortie Paiement à l’entrée sur la base des soins prévisionnels Lors de l’admission du patient, édition de la note de frais d’après les soins et actes prévus a minima (base établie a priori, pouvant ne pas être exhaustive) et encaissement, avant les soins C3 + encaissement automatique des écarts avec le réel Paiement d’un reste à charge prévisionnel, puis encaissement automatique1 de l’écart éventuel avec le reste à charge réel et exhaustif, basé sur les soins et actes effectivement réalisés2 Paiement d’un forfait à l’entrée Lors de l’admission, édition de la note de frais sur la base d’une grille simplifiée de forfaits (calculés à iso-recette pour les établissements) et encaissement, avant la réalisation des actes C4 + encaissement auto. des séjours En ACE : lors de l’admission, édition de la note de frais sur la base d’une grille simplifiée de forfaits (calculés à iso-recette pour les établissements) et encaissement, avant la réalisation des actes En séjours : encaissement auto.1 du reste à charge patient, après sa sortie, lorsque l’activité a été suffisamment valorisée pour déterminer la part patient et que la note de frais est disponible C1 C2 C3 C3’ C4 C4’

Les cibles proposées permettent de sécuriser l’encaissement pendant la présence du patient à l’hôpital ou en différé Principales évolutions générées par les cibles Parcours patient Cibles Encaissement automatique sur soins réalisés Accord du patient pour encaissement automatique Edition de la note de frais et encaissement automatique Paiement à la sortie sur soins réalisés Codage en temps réel Edition de la note de frais et encaissement Paiement à l’entrée sur la base des soins prévisionnels Qualification de la venue C3 + encaissement automatique des écarts avec le réel Idem C3 Idem C3 + Accord du patient pour encaissement automatique Encaissement automatique de l’écart éventuel prévisionnel / réel Paiement d’un forfait à l’entrée Qualification de la venue, édition de la note de frais et encaissement C4 + encaissement auto. des séjours ACE : idem C4 Séjours : idem C1 Prise de rendez-vous (Pré-)Admission Soins Sortie A domicile C1 C2 C3 C3’ C4 C4’

Réponse aux objectifs du programme Estimation de la faisabilité Ces cibles répondent diversement aux gains attendus du programme SIMPHONIE Partielle Maximale Forte Très faible Très forte Réponse aux objectifs du programme Estimation de la faisabilité Cibles Gains en recettes1 Gains en coûts de gestion2 Simplification du parcours3 Encaissement automatique sur soins réalisés Gain potentiel maximal Encaiss. auto. ; contentieux Sortie simple ; note tardive Risque de non acceptation de par les patients Gestion de contentieux éventuels à anticiper Paiement à la sortie sur soins réalisés Recouvrement limité Parcours partiellement simplifié Evolution nécessaire des organisations et des pratiques médicales pour coder en temps réel Paiement à l’entrée sur la base des soins prévisionnels Encaissement partiel Encaissement à l’admission 1 contact administratif Evolution nécessaire des organisations et pratiques aux admissions Déport risqué aux urgences C3 + encaissem. automatique des écarts avec le réel 2 encaiss. ; contentieux Rattrapage simplifié Possibilité de re-déclencher une note de frais si écart Paiement d’un forfait à l’entrée Gain non maximal Révision nécessaire des modalités de calcul du RAC Capacité à ajuster finement les forfaits à iso-recettes C4 + encaissement auto. des séjours Gain quasi maximal 2 systèmes ; contentieux Cumul C1 et C4 Cumul des éléments présentés pour les cibles C1 et C4 C1 C2 C3 C3’ C4 C4’

Des chantiers sont à engager pour maximiser les gains de chaque cible Chantiers spécifiques, dépendant de chaque cible 11 Codage et facturation pendant la présence du patient Chantiers communs, à mettre en œuvre pour la plupart des cibles 1 6 12 Mise en place généralisée de FIDES et PES v2 aller recettes Sensibilisation / Communication auprès des patients et des acteurs hospitaliers Edition d’une facture « prévisionnelle » à l’entrée 2 7 13 Sécurisation de la trajectoire de ROC et de CDRi Mise en place d’une politique de facturation / recouvrement Définition d’un forfait à l’entrée 3 8 14 Amélioration du pilotage national et local de la performance de la chaîne Proposition de solutions de paiement adaptées à tous les montants Encaissement automatique, après prise d’empreinte CB ou autorisation de prélèvement 4 9 Accompagnement au changement des acteurs hospitaliers de la chaîne Mise en place généralisée de TIPI et d’ENSU 5 10 Professionnalisation de la chaîne Maîtrise des régies

La mise en œuvre de ces chantiers est à intégrer dans les projets en cours Spécifiques Communs Cibles Encaissement automatique sur soins réalisés X Paiement à la sortie sur soins réalisés Paiement à l’entrée sur la base des soins prévisionnels C3 + encaissem. automatique des écarts avec le réel Paiement d’un forfait à l’entrée C4 + encaissement auto. des séjours 10. Maîtrise régies 1. PES V2 / FIDES 11. Codage présence 2. ROC / CDRi 3. Pilotage 4. Accpgt. change. 5. Profession. 6. Communication 7. Politique 8. Solutions paiement 9. TIPI / ENSU 12. Prévisionnel 13. Forfait 14. Encaiss. auto. C1 C2 C3 C3’ C4 C4’

Calendrier prévisionnel des chantiers communs aux cibles (1/2) Evolution réglementaire T4 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 FIDES / PES v2 aller 1 i. Pilotage du déploiement FIDES ACE iii. Pilotage du déploiement de PES v2 aller ii. Pilotage déploiement FIDES séjour Préliminaire i. Renforce-ment équipes ii. Redéfini-tion planning ROC / CDRi 2 iii. Pilotage du calendrier de déploiement (ROC) iv. Pilotage du calendrier de déploiement (CDRi) ROC Pilotage 3 ii. Appui à l’outillage du pilotage local v. Evaluation des professionnels en fonction de la performance de la chaîne iii. Appui à l’organisation du pilotage local i. Choix des indicateurs iv. Mise en place d’un pilotage national en mode programme Accompagnement au changement 4 iii. Motivation et dynamisation du personnel de la chaîne (Lean Management – Performance opérationnelle) i. Programme de formation de premier niveau ii. Programme de formation spécifique aux cibles Profession-nalisation 5 Conception de filière Analyse de l’existant Définition de cible Trajectoire v. Instrumentation

Calendrier prévisionnel des chantiers communs aux cibles (2/2) Evolution réglementaire T4 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Sensibilisation / communication i. Démarche d’évolution des comportements. iii. Communication auprès des établissements et personnels ii. Déf. et mise en place d’une campagne nationale de sensibilisation des patients 6 Préliminaire Politique de facturation / recouvrement 7 i. Modé-lisation des seuils ii. Défi-nition de la politi-que iii. Appli-cation iv. Mise en place d’indi-cateurs Solutions de paiement 8 iv. Développement de solutions adaptées à la gestion des gros montants (échelonnement, affacturage, ...) i. Mise à niveau des équipements en TPE dans les établissements ii. Capitalisation nat. sur les moyens de paiement inno-vants pour faibles montants iii. Appui opérationnel à la mise en œuvre de moyens de paiement innovants pour les faibles montants TIPI et ENSU 9 ii. Pilotage du déploiement d’ENSU i. Pilotage du déploiement de TIPI Maîtrise des régies 10 ii. Sensibilisation des établissements i. Analyse de l’existant iii. Application en établissement

Calendrier prévisionnel des chantiers propres aux cibles Evolution réglementaire T4 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Codage et facturation pendant la présence du patient 11 iv.Vali-dation des REX / définition d’une cible v. Généralisation i. Instrumentation diagnostic et définition organisation iii. Expérimentation ii. Instrumenta-tion outils de valorisation vi. Adoption de mesures d’incitation et / ou d’obligation Préliminaire  Edition d’une facture « prévisionnelle » à l’entrée 12 vi. Généralisation iii. Evolution de ROC viii. Généralisation de ROC simu aux séjours i. Conception du guide métier (arbre) ii. Conception des outils iv. Expérimentation v.Vali-dation des REX / définition d’une cible vii. Mise en place d’indicateurs Définition d’un forfait à l’entrée 13 v. Proposition de note au cabinet vi. Généralisation ? i. Modélisation du forfait iii. Expérimentation iv. Vali-dation des REX Encaissement automatique, après prise d’empreinte CB ou autorisation de prélèvement 14 i. Evolution des SI ii. Négociation avec les organismes bancaires v.Vali-dation des REX / définition d’une cible vi. Généralisation iv. Expérimentation iii. Mise à niveau procédurale et organisationnelle vii. Définition d’une politique d’équipement ?

Prochaines étapes (1/2) Prochains jalons Préliminaire Prochains jalons T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 2015 T1 2016 T4 2014 Préparation des expérimentations Expérimentations Equipe programme Appel à candidature Contact auprès des représentants patients1 / établissements Plan de communication sur le socle du programme et sur le lancement des expérimentations Gouver-nance Lancement des premiers chantiers et renforcement de ROC T2 2016 Mise en place du dispositif de direction de programme Retours d’expéri-ence Expérimen-tations Plan et modalités de généralisation Communi- cation Chantiers

Communication sur le programme SIMPHONIE Des échanges sont prévus avec : Les fédérations d’établissements de santé et les représentants des conférences (par le biais du groupe des représentants hospitaliers réuni trimestriellement pour les projets FIDES, ROC, TIPI…) Première présentation du programme le 5 septembre 2014 Présentation à l’issue de la mission d’appui du SGMAP le 9 janvier 2015 Association représentant les usagers (CISS) En cours de programmation