Elections MSA 2015 LE DISPOSITIF ELECTORAL ET LE PILOTAGE OPERATIONNEL

LES GRANDES ETAPES DU CALENDRIER ELECTORAL Elections des délégués cantonaux listes électorales candidatures et circonscription scrutin et dépouillement

RETRO PLANNING REGLEMENTAIRE ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 2013 (JO du 5 octobre 2013) Mardi 27 janvier 2015

ELECTIONS DES DELEGUES CANTONAUX Au 1er avril 2014 : appréciation de la qualité d’électeur 5 conditions doivent être remplies pour être inscrit sur les listes électorales : appartenir à l’un des collèges électoraux définis à l’article L.723-15 du CRPM, être âgé de 16 ans au moins, ne pas avoir été condamné à l’une des peines entraînant ou de nature à entraîner la déchéance des droits civiques, avoir acquitté toutes les cotisations personnellement dues et réclamées depuis 6 mois au moins LTC CCMSA n° 2014-029 du 17 janvier 2014 relative à l’inscription sur les listes électorales des Elections MSA 2015 avoir sa résidence sur le territoire métropolitain.

LISTES ELECTORALES LE LOGO DE CAMPAGNE Une fois la qualité d’électeur appréciée, le Conseil d’administration de chaque caisse de MSA établit les listes électorales provisoires lesquelles font l’objet d’une publication au plus tard le jeudi 4 septembre 2014 au siège de la caisse de MSA et, lorsqu’il s’agit d’une caisse pluri départementale, au lieu de chacun des établissements départementaux.

LISTES ELECTORALES A partir de cette liste, toute personne peut réclamer son inscription si elle a été omise, tout électeur peut réclamer l’inscription ou la radiation d’une personne omise ou indûment inscrite. Ces réclamations doivent être adressées au président du CA de la caisse de MSA au plus tard le vendredi 19 septembre 2014.

LISTES ELECTORALES Après examen des réclamations par le CA de la caisse de MSA, les listes définitives sont établies et publiées au siège de la caisse de MSA et, lorsqu’il s’agit d’une caisse pluri départementale, au lieu de chacun des établissements départementaux au plus tard le mardi 14 octobre 2014.

ZOOM SUR LES LISTES PRE-PROVISOIRES Communication aux organisations syndicales des listes au format : Nom, prénoms, département, commune, canton, collège, adresse, date de naissance, sexe Lettre d’accompagnement, précisant : utilisation réservée exclusivement à la recherche de candidats pas d’utilisation à des fins de communication électorale, ou autre une copie du courrier doit accompagner toute diffusion des listes suppression de toute copie des listes à l’issue des déclarations de candidatures

CANTONS ET CIRCONSCRIPTIONS La circonscription électorale est le canton pour les trois collèges. Toutefois, pour compenser la faiblesse numérique de l’électorat dans certaines circonscriptions, les articles L.723-17 et L.723-18 du CRPM prévoient le regroupement de cantons. L’affichage des délibérations du CA relative au regroupement de cantons est fixé au mardi 18 novembre au plus tard.

Le dépôt des candidatures est fixé au 8 décembre 2014 au plus tard. Les déclarations de candidatures devront être effectuées selon un modèle CERFA LTC CCMSA n° 2014-044 du 24 janvier 2014 relative à la mise à disposition des modèles CERFA d’imprimés de déclaration de candidatures pour les 3 collèges. Le président du CA de la caisse, après publication de la délibération du CA, publiera les candidatures et les listes de candidatures au plus tard le vendredi 19 décembre 2014.

SCRUTIN ET DEPOUILLEMENT Une fois les candidatures publiées, la caisse de MSA envoie le matériel de vote et les professions de foi aux électeurs au plus tard le lundi 12 janvier 2015. Les électeurs auront jusqu’au 27 janvier 2015 à minuit pour voter par correspondance, le cachet de la poste faisant foi, ou voter par voie électronique. La date de dépouillement du scrutin est fixée au mardi 3 février 2015 conformément à l’arrête ministériel précité. Les opérations de dépouillement pourront se poursuivre le mercredi 4 février 2015 dans les conditions fixées par l‘article R.723-71 du CRPM.